[justice] Lois sur prise mairie et chateau

Pour faciliter le travail, j’ai regroupé quelques petits textes qui pourraient être bientôt lancés au vote. Bien sur n’hésitez pas à donner votre avis :

Changer cette loi :

Citation :

La prise de mairie sans autorisation du comte ou de son représentant est un trouble a l'ordre public.

Fait par Volpone, Franc comte le 8 Août 1451

en :

Citation :

La prise de mairie est considérée comme un acte de trahison et peut être condamnable de peine de mort.

La prise du château est considérée comme un acte de haute trahison et peut être condamnable de peine de mort.

Rajouter cet article qui nous permet d’être protégé contre les férus de loi et qui englobe plusieurs situations :

Citation :

Tout acte troublant l'ordre public et nuisant au bon déroulement de la vie en communauté est répréhensible par la justice Franc-comtoise. L'acte en question est laissé à l'appréciation des autorités concernées.

nan mais faut vraiment qu'on change de parlement je pense, et faite place aux jeunes, car la ...........

Citation :

Changer cette loi :

Citation:
La prise de mairie sans autorisation du comte ou de son représentant est un trouble a l'ordre public.

Fait par Volpone, Franc comte le 8 Août 1451


en :

Citation:
La prise de mairie est considérée comme un acte de trahison et peut être condamnable de peine de mort.

La prise du château est considérée comme un acte de haute trahison et peut être condamnable de peine de mort.

Je dit non car comment on s'arrange si quelqu'un doit laisser la mairie, et pis si on veux virer Vala du chateau on risque la peine de mort nan nan pas d'accord !!!!

Les autres pas de problemes

On est obligé de prévenir le Prévôt pour qu'il ne mette pas de miliciens ce jour là, et le Prévôt n'agira pas sans ordre du Comte.

Gundard on parle de prises de mairies illégales bien sur...

Citation :

La prise de mairie sans autorisation des membres du bureau de la Sécurité Intérieure est considérée comme un acte de trahison et peut être condamnable de peine de mort.

La prise du château est considérée comme un acte de haute trahison et peut être condamnable de peine de mort.

Si si, il faut rajouter qu'il faut l'autorisation, sinon c'est pas clair. Je mets pas pour la prise de chateau parce que je vois mal des conseillers autoriser quelqu'un à prendre leur chateau Par contre je mettrais pas la peine de mort pour la prise de mairie, tant qu'il y a pas de pillage, je mettrais plutôt quelques jours de prison.

Et comment tu fais si un Maire veut se faire remplacer ? ^^

Ben le maire contacte le Parlement et le conseil autorise. C'est comme ça qu'on fait depuis toujours

Bah "depuis toujours" personnellement, j'ai jamais vu qu'on mettait tout le Conseil au courant, on ne prévenait que les personnes concernées. (Comte, Connétable Capitaine et Prévôt).

Personnellement, je vois surtout ça pour une question de rapidité d'exécution pour les cas d'urgence.

Oui donc le conseil ou des membres du conseil sont informés de la révolte. Et si tu mets pas ça dans la loi, rien n'empêchera un petit rigolo de coller un procès au remplaçant du maire.

Ben c'est ce qu'il est marqué dans la loi lol

Oui mais dans la correction de Sirius, ça n'est pas marqué ça. Ca dit juste que la prise de mairie ou chateau est puni par la peine capitale.

Je ne souhaite pas lancer ce débat a la va vite meme si pour les mairies je suis OK.
Le maire qui doit partir prévient le comte ou la sécurité, et on gère ca ensuite ne interne : moins il y a d'interlmédiaire et mieux c'est.

Pour les mairies, on va donc laisser ainsi pour l'instant.
Pour la prise de chateau, il faudrait requalifier la chose en tentative d'assaut, car si le chateau est pris, on est plus là pour juger l'affaire

Les demandes sont justifiées, mais vaut mieux faire ça calmement.

Les 2 modifications n'ont rien à voir l'une avec l'autre, je suggère donc de faire 2 sujets qui seront débattues séparemment.

Si on met troubles à l'ordre public avec le texte que j'ai cité plus haut, ça englobe justement tout, tout en laissant la notion exacte à définir par le juge selon le dossier.

Effectivement vaut mieux déplacer les sujets

Je ferai cela plus tard, priorité au lancement des votes.

Impossible de diviser, les 2 sujets étant traités dans le même post à chaque fois.

J'ai donc ouvert un nouveau sujet et citer chaque inervention.
Ici, j'ai édité et supprimé ce qui ne correspondait pas au sujet de ce topic.

L'initiative de Sirius est bonne.
Mais je prend note de certaines remarques. En effet, sur le principes les prises de mairies doivent etre séverement punies. Mais doivent etre sverement punis les preneurs de mairies qui n"ont pas eu l'autorisation du Conseil. Et quand je dis conseil, je pense qu'il faut réduire au quartel sécurité (Comte, Connétable, Prévot et Capitaine). Ensuite le reste du Parlement est informé (ce qui est sommes toutes logique). Par contre, comme le souligne Pinss: il faut etre tres précis et n'oublier aucun terme qui pourrait mettre le conseil dans l'embarras le plus total...

Meme si le sujet semble divisé (j'ai pas compris Macricri ce que tu as fais...) Voici ce que je propose (meme si c'est à retravailler bien sur)

Citation :

La prise d'une mairie, sans autorisation préalable du quartel sécurité du Parlement (Comte, Prévot, Connétable et Capitaine) peut etre considéré comme un acte de trahison envers la Franche-Comté et peut etre puni de la peine capitale.
Toutefois, il reviendra au juge franc-comtois de rendre une bonne justice suivant les éléments du dossier qui lui seront fournis.
NOTE: Cette proposition est a reformuler car trop large à mon gout. Mais par la, je veux dire qu'il n'est pas possible de condamner un vagabond (jeune) au meme titre qu'un notable ou un artisan, si vous voyez ce que je veux dire.

Toute tentative d'assault et de prise du Chateau est considéré comme un acte de trahison envers la Franche-Comté et verra ses auteurs punis de la peine capitale.

Tout acte troublant l'ordre public et nuisant au bon déroulement de la vie en communauté est répréhensible par la justice Franc-comtoise. L'acte en question est laissé à la libre discrétion des autorités concernées.

[Sirius avait fait un seul sujet pour les avocats et les prises de mairies. Cela ne se voit plus.]

Ce sont des crimes de Haute-Trahison et non Trahison, mais sinon ça me va.

Citation :

La prise d'une mairie, sans autorisation préalable du quartel sécurité du Parlement (Comte, Prévot, Connétable et Capitaine) peut etre considéré comme un acte de trahison envers la Franche-Comté et peut etre puni de la peine capitale.
Toutefois, la décision de sanctionner le traitre de manière appropriée reviendra au juge franc-comtois suivant les éléments du dossier qui lui seront fournis.

Moi je suis a fond pour ... et que le parlement soit aussi contacté ou que le Comte previenne quand il y a une prise de mairie ...

nous avons vu celyah revenir a Luxeuil et je n'ai pas eu vent de la situation.

Je ne demande pas a ce que le parlement valide, mais qu'il soit aussi informe, apres coup, sans soucis, ceci s'expliquant pour des raisons de securite, mais que l'on soit au moins averti.

Citation :

Toute tentative d'assault et de prise du Chateau est considéré comme un acte de trahison envers la Franche-Comté et verra ses auteurs punis de la peine capitale.

C'est un peu violent non? On peut pas dire plustôt : "est passible de la peine capitale?" Parce que parfois, politiquement, on ne peut pas se permettre de couper le tête aux gens...

Oui je suis d'accord avec Rakovski, on ne peut pas mettre de sentence systématique.

Et oui je suis d'accord aussi avec Mc, il est nécessaire que le Parlement soit prévenu, ne serait-ce que quelques heures auparavant.

Vu les derniers évenements et le re codage des prise chateau/mairie qui va etre réactivé nous pourrions revoir ce sujet en priorité.

Hum je viens de relire tout cela. En fait, on change TALP en trahison..

Pour les mairies, le TALP me convenait, et pour le chateau, trahison serait à mon avis suffisant.

Gardon la haute trahison pour les cas tres grave, et je pense entre autre à une tres grave trahison d'un membre du conseil, par exemple !!

Concernant les peines, en fait, je trouve que tout est trop rigide. Il n'y a aucun moyen pour le juge d'apprécier les elements. Laissons une marge de manoeuvre au juge en ne donnant qu'une indication de peine. Comme par exemple : Peut être puni jusqu'a la peine capitale.. Restons un peu vague sur la peine pour laisser ua juge de décider.

Hum je trouve la grille des sanctions assez large là dessus. Et elle est indispensable pour toute loi où il est simplement écrit qu'une personne serait mise en procès pour "trahison" sans précision.

Sinon, c'est sur que ça date ce truc !

Mais effectivement, il vaut mieux en parler. Je pense par contre laisser Haute-Trahison pour la prise de mairie, c'est tout aussi important que le Château dans la mesure où c'est plus courant et que ça peut anéantir tout un village.

Mouais.. je ne suis pas trop pour la haute trahison... C'est trop fort pour le délit, meme si effectivement c'est un delit grave.

Bah en fait, est-ce que c'est pas déjà voté ça ? Haute-Trahison pour une prise de mairie...

* voit novembre *

Un p'tit bilan pour ranger tout ça ?

Vous ressortez des dossiers d'outre tombe ...
venez plutot chercher la lumiere du jour

mais je ne les sors point, je les trouve posés là

j'y vais

Bah dernièrement une tentative de prise de mairie était sanctionné par un procès pour TALP (a vérifié j'ai un doute )

Je pense que la prise de mairie ou du chateau doit être sanctionné par un procès pour Trahison (je ne pense pas qu'il faille allez jusqu'à la Haute Trahison)

Une mairie pour TALP ? non ? ... si peu ... si j'avais su

Je suis assez de votre avis, la trahison est de mise pour ce genre de forfait.

Toutefois, empêché certains de démonter une mairie par l'incompétence d'un maire ... devrait rester possible.

Pas évident ...

si l'incompétence du maire est prouvée et avérée, je ne vois pas ou est le problème c'est de toute façon au juge de trancher, si les preuves apportées par l'accusé prouve bien l'incompétence du maire, le juge n'est pas obligé de le condamner. Maintenant il peut y avoir discution sur les preuves, qu'est-ce qui est recevable qu'est-ce qui ne l'est pas.

idem, le Talp n'a rien à voir ...

je me rangerais plutôt derrière l'avis de Fccasper sur ce coup là... ..En fait, il y a beaucoup de raisons pour prendre une ville, qui vont de l'accident pur et simple du petit débutant que la curiosité tarraude et qui ne résiste pas à l'appel lancinant "prendre la mairie d'assaut" ...au plus vil coquin qui en veut aux écus de la collectivité, en passant par celui que ça amuse ou celui qui trouve que la gestion est lamentable et qui veut montrer qu'il sera vraiment meilleur...Il est difficile d'établir dans ce cas une grille de sanctions, et je pense que le juge doit décider en son âme et conscience...

Je rejoinds votre avis, Lothilde, c'est pourquoi dans ce cas, il faut qu'effectivement, le dossier soit bien monté et complet.

Des preuves indéniables dans tous les coins qui ferait que le juge puisse voir et comprendre le dossier qu'il a à traiter.

Au niveau Comtal, voir comme au niveau des maires.
Doit on faire un jugement normale ? ou via la haute cour de justice ?

Moins évident ...
La haute court de justice, serait plus intéressant et permettre de se faire un avis éclairé sur les décisions qui ont mené à cette rebellions.

Quand on y pense, le chef d'inculpation a peu d'importance non ? l'essentiel c'est plutot la peine qu'on peut encourir : TALP avec 5 jours de prison ou Trahison avec 5 jours, c'est pareil.

La seule différence, c'est pour l'avenir de l'individu : un casier avec un forfait de trahison, ca ferme toutes les portes d'accès au SERG et ca entraine je crois la perte des titres de noblesse ou un truc du genre.

Trahison ou TALP, quel importance ? l'essentiel c'est le dossier monté et la peine je trouve.

Oui, on est tous d'accord.
Le dossier et l'enquête sont très important.

je suis tout a fait d'accord avec Vala

nan nan nan
à mes yeux un dossier n'est pas à son top si on ne sait même pas comment nommer le délit

exemple tout bête : le brigandage fut traité comme du talp les deux mois passé. Ouaip, si je brigande le voisin du coin, je trouble l'ordre public ? nan, je brigande. Vous direz que j'étais nue pour faire passer en talp (pas la peine de croire que ça arrivera, hein !), n'empêche que la base reste brigandage.
c'est comme l'escroquerie et la spéculation : ça n'a rien à voir même si on fait dans les deux cas joujou avec les produits du terroir, et les cofondre signifie que notre apareil judiciaire ne connait pas son boulot
idem trahison et talp : c'est vraiment pas pareil !

si on veut une justice parfaite, il faut que ça passe aussi dans la connaissance de ce que sont les délits.
Vous voulez une définition, je vous la fais, mais qu'on ne dise pas talp pour tout et rien
et d'ailleurs le talp n'est pas vraiment qualifié et défini clairement, faudra qu'on y pense !

Ceux qui ne payent pas mon droit de passage, je les fout en TALP, c'est grave ?

Je n'ai rien trouvé d'autre, trahison c'est trop fort et escroquerie .... c'est eux qui me traitent d'escrocs

en fait le talp est un fourre tout, car troubler l'ordre public revient à troubler le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.
ce que je veux dire c'est que lorsque l'on a dans nos tiroirs un terme adéquate et existant pour qualifier un délit, il est important de le faire.

Puis, ne pas payer ta taxe ne peut être une escroquerie :
Une escroquerie est une tromperie sur une offre, une personne ou ici un village. Puis escroquer est souvent un acte qui s'appuye sur des techniques de persuasion afin de soutirer des avantages indus notamment pécuniaires.

Le soucis ma Comtesse c'est que nous ne sommes pas maitres des termes de la justice.

Et si, un machand qui ne paye pas de taxe, c'est un escroc pour la raison simple c'est que payer la taxe lui impose de vendre plus cher.
S'il vend plus cher, il risque de ne pas pouvoir vendre.

Donc, non reglement de la taxe = Escroquerie.
Ensuite le brigandage aussi ...

Que fait le brigrand, il revend, c'est donc du recelle, de l'escroquerie.

En effet, autant pour moi

Le terme "brigandage" existe IG si je ne m'abuse, nan ?

non il ne me semble pas

quelle idée

Justement, c'est bien cela que je voulais vous rappeler.
Le brigand passe souvent pour TALP ...

alors que c'est un escroc !

Messires de la justice pourriez vous nous rappeler les termes dont vous disposez pour un jugement que nous y trouvions tous une signification quand a la grille des ... euh grille des ...

Zut, comment qu'elle s'appelle m'nant celle la ... aah zut, m'nant que j'ai mis des bouliers partout, j'ai oublié mon grand livre des mots et termes d'usage en FC

Escroquerie, Esclavagisme, TALP, Trahison, Haute Trahison

Bon beh, il est clair que

Brigandage = Escroquerie.

TALP ne doit être retenu que pour les petites choses ... injures seulement.

Dwiral, FcCasper, quelle position avez-vous quant à la prise de mairie ou château ?
Certains désirent revenir sur la loi actuellement en cours à ce sujet ?
En est-il de même pour l'appréhension du brigandage en terme de sanction ?

(zouhhh faut clôturer cette discu )