| | [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château | |
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+10Sarrasin Jenah Noa Gregor Fredyanne Van Ansel Mousseline Lassa Dwiral Andora Blanca_d_arc 14 participants | Auteur | Message |
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Blanca_d_arc Volubile
Nombre de messages : 2772 Localisation : six pieds sous terre, en Bretagne Date d'inscription : 14/04/2010
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| Sujet: [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château Mer 20 Juil 2011 - 22:21 | |
| Suite aux modifications discutées: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t32090-loi-sur-la-prise-de-mairie et en raison des tentatives de prise du château qui ont lieu hier soir et pourraient se poursuivre dans les jours qui viennent... Acceptez-vous de modifier le texte suivant dans le Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire? - Citation :
- Chapitre 2 : Les crimes et délits
Article 1 : Prise de mairie
Alinéa 1 - La prise de mairie : La prise de mairie ou tentative de prise de mairie est un crime punissable par la loi, considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger - sauf pour la prise de Dole où il s'agira d'une trahison - et considéré comme une trahison si il est commis par un franc-comtois, sauf si la prise de mairie a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction. Le maire aura l'obligation de prévenir le parlement avant la prise de mairie en communiquant le nom de la personne qu'il a autorisé à prendre la mairie. Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout mouvement de panique.
Alinéa 2 - La prise de château : La prise de château est un crime punissable par la loi, considéré comme un Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger et considéré comme une trahison si il est commis par un franc-comtois, sauf si la prise du château a été décidée par le parlement, afin d'installer une régence dans l'hypothèse où le Franc-Comte ne serait plus en mesure d'exercer ses fonctions (maladie, décès...). Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout mouvement de panique. Pour [0] : Contre [0] : Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Blanca, Fredyanne., Lassa, Mousseline, Héloise Marie, Verania, Leif, Sarrasin, Gregor, Jerome, Dwiral, Noa, Valaraukar, Scarlett, Jenah, Exolandio, maire de Pontarlier, Alice.., Nufilen
Dernière édition par Blanca_Corvinus le Mer 20 Juil 2011 - 22:26, édité 1 fois | |
| | | Andora Conteur
Nombre de messages : 3168 Date d'inscription : 21/05/2009
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| Sujet: Re: [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château Mer 20 Juil 2011 - 22:21 | |
| Pour [1] : Exolandio,
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté :
Blanca, Fredyanne., Lassa, Mousseline, Héloise Marie, Verania, Leif, Sarrasin, Gregor, Jerome, Dwiral, Noa, Valaraukar, Scarlett, Jenah, maire de Pontarlier, Alice.., Nufilen | |
| | | Blanca_d_arc Volubile
Nombre de messages : 2772 Localisation : six pieds sous terre, en Bretagne Date d'inscription : 14/04/2010
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| Sujet: Re: [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château Mer 20 Juil 2011 - 22:27 | |
| Pour [2] : Exolandio, Blanca
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Fredyanne., Lassa, Mousseline, Héloise Marie, Verania, Leif, Sarrasin, Gregor, Jerome, Dwiral, Noa, Valaraukar, Scarlett, Jenah, maire de Pontarlier, Alice.., Nufilen | |
| | | Dwiral Troubadour
Nombre de messages : 7012 Localisation : Pontarlier Date d'inscription : 11/01/2006
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| Sujet: Re: [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château Jeu 21 Juil 2011 - 0:01 | |
| Pour [3] : Exolandio, Blanca , dwi
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Fredyanne., Lassa, Mousseline, Héloise Marie, Verania, Leif, Sarrasin, Gregor, Jerome, Noa, Valaraukar, Scarlett, Jenah, maire de Pontarlier, Alice.., Nufilen | |
| | | Lassa Troubadour
Nombre de messages : 5818 Date d'inscription : 24/08/2006
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| Sujet: Re: [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château Jeu 21 Juil 2011 - 0:31 | |
| Pour [3] : Exolandio, Blanca , dwi, Lassa
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Fredyanne., Mousseline, Héloise Marie, Verania, Leif, Sarrasin, Gregor, Jerome, Noa, Valaraukar, Scarlett, Jenah, maire de Pontarlier, Alice.., Nufilen
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| | | Mousseline Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 13536 Localisation : Clerval Date d'inscription : 02/06/2010
| Sujet: Re: [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château Jeu 21 Juil 2011 - 1:44 | |
| Pour [4] : Exolandio, Blanca , dwi, Lassa, Mouss
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Fredyanne., Héloise Marie, Verania, Leif, Sarrasin, Gregor, Jerome, Noa, Valaraukar, Scarlett, Jenah, maire de Pontarlier, Alice.., Nufilen | |
| | | Fredyanne Van Ansel Poète
Nombre de messages : 11904 Localisation : Dole F.C //HRP: Cévenole pure et dure Date d'inscription : 27/01/2010
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| Sujet: Re: [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château Jeu 21 Juil 2011 - 12:14 | |
| - Citation :
- Pour [6] : Exolandio, Blanca , dwi, Lassa, Mouss,Fredyanne,
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Héloise Marie, Verania, Leif, Sarrasin, Gregor, Jerome, Noa, Valaraukar, Scarlett, Jenah, maire de Pontarlier, Alice.., Nufilen | |
| | | Gregor Conteur
Nombre de messages : 3810 Date d'inscription : 08/02/2011
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| Sujet: Re: [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château Jeu 21 Juil 2011 - 14:23 | |
| - Citation :
- Pour [7] : Exolandio, Blanca , Dwi, Lassa, Mouss, Fredyanne, Grégor
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Héloise Marie, Verania, Leif, Sarrasin, Jerome, Noa, Valaraukar, Scarlett, Jenah, maire de Pontarlier, Alice.., Nufilen | |
| | | Noa Pipelette
Nombre de messages : 1912 Date d'inscription : 27/10/2010
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| Sujet: Re: [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château Jeu 21 Juil 2011 - 16:35 | |
| - Citation :
- Pour [8] : Exolandio, Blanca , Dwi, Lassa, Mouss, Fredyanne, Grégor, Noa
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Héloise Marie, Verania, Leif, Sarrasin, Jerome, Valaraukar, Scarlett, Jenah, maire de Pontarlier, Alice.., Nufilen | |
| | | Jenah Troubadour
Nombre de messages : 5454 Localisation : Luxeuil Date d'inscription : 17/11/2010
| Sujet: Re: [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château Jeu 21 Juil 2011 - 17:09 | |
| - Citation :
- Pour [8] : Exolandio, Blanca , Dwi, Lassa, Mouss, Fredyanne, Grégor, Noa
Contre [0] :
Abstention [1] : Jenah
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Héloise Marie, Verania, Leif, Sarrasin, Jerome, Valaraukar, Scarlett, maire de Pontarlier, Alice.., Nufilen Abstention car il n'est pas logique pour moi que la prise de Dôle soit une trahison et que la prise de château soit un simple trouble à l'ordre public. | |
| | | Sarrasin Conteur
Nombre de messages : 3438 Age : 38 Localisation : Luxeuil, Franche-Comté Date d'inscription : 20/11/2010
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| Sujet: Re: [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château Jeu 21 Juil 2011 - 17:20 | |
| Pour [9] : Exolandio, Blanca , Dwi, Lassa, Mouss, Fredyanne, Grégor, Noa, Sarrasin
Contre [0] :
Abstention [1] : Jenah
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Héloise Marie, Verania, Leif, Sarrasin, Jerome, Valaraukar, Scarlett, maire de Pontarlier, Alice.., Nufilen | |
| | | Leif Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 7307 Localisation : Sochaux Date d'inscription : 23/10/2009
| Sujet: Re: [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château Ven 22 Juil 2011 - 12:53 | |
| - Citation :
- Pour [10] : Exolandio, Blanca , Dwi, Lassa, Mouss, Fredyanne, Grégor, Noa, Sarrasin, Leif
Contre [0] :
Abstention [1] : Jenah
N'ayant pas encore voté : Héloise Marie, Verania, Sarrasin, Jerome, Valaraukar, Scarlett, maire de Pontarlier, Alice.., Nufilen | |
| | | Macricri Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 18374 Age : 104 Localisation : Dole Date d'inscription : 06/11/2005
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| Sujet: Re: [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château Ven 22 Juil 2011 - 13:22 | |
| - Citation :
- Pour [10] : Exolandio, Blanca , Dwi, Lassa, Mouss, Fredyanne, Grégor, Noa, Sarrasin, Leif
Contre [1] :macricri
Abstention [1] : Jenah
N'ayant pas encore voté : Héloise Marie, Verania, Sarrasin, Jerome, Valaraukar, Scarlett, maire de Pontarlier, Alice.., Nufilen Je m'explique vue que j'arrive : la notion impériale n'y apparaît : un révolte d'un lorrain c'est bien différent que celle d'un bourguignon. Idem avec la notion de révolte suite décès du franc comte... | |
| | | Andora Conteur
Nombre de messages : 3168 Date d'inscription : 21/05/2009
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| Sujet: Re: [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château Ven 22 Juil 2011 - 13:38 | |
| Vu les propos de Macricri et Jenah, je propose qu'on refasse (encore) ce texte. Là il est voté dans l'urgence malheureusement. | |
| | | artaban Moulin à paroles
Nombre de messages : 2178 Localisation : Pontarlier Date d'inscription : 02/06/2011
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| Sujet: Re: [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château Ven 22 Juil 2011 - 18:18 | |
| Bonjour je n'ai pas suivi le débat , mais pour le peu que j'ai pu voir je vote POUR
Artaban Maire de Pontarlier | |
| | | Scarlett_la.poison Réservé
Nombre de messages : 128 Age : 43 Localisation : Vesoul Date d'inscription : 21/06/2010
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| Sujet: Re: [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château Lun 25 Juil 2011 - 15:10 | |
| - Citation :
- pour [11] : Exolandio, Blanca , Dwi, Lassa, Mouss, Fredyanne, Grégor, Noa, Sarrasin, Leif, Scarlett
Contre [1] :macricri
Abstention [1] : Jenah
N'ayant pas encore voté : Héloise Marie, Verania, Sarrasin, Jerome, Valaraukar, , maire de Pontarlier, Alice.., Nufilen | |
| | | Mousseline Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 13536 Localisation : Clerval Date d'inscription : 02/06/2010
| Sujet: Re: [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château Mer 27 Juil 2011 - 3:56 | |
| Modification du texte dans le Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire.
11 POUR 1 CONTRE 1 ABSTENTION 8 NON VOTER | |
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| Sujet: Re: [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château | |
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| | | | [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château | |
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