Loi sur la prise de mairie

Citation :

Chapitre 2 : Les crimes et délits
- Article 1 : Prise de mairie
La prise de mairie est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public sauf si elle a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction. Le maire aura l'obligation de prévenir le parlement avant la prise de mairie par la personne qu'il a autorisée. Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout trouble.

Toute tentative avortée de prise de mairie, non autorisée, est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public, et de trahison pour la capitale Dole.

Ce crime est punissable par la Loi.

Promulgué par le Franc-Comte Volpone le 8 août 1453.
Amendé par vote du Parlement le 20 décembre 1456, promulgué par le franc comte Bobyzz de Sparte le 21 décembre 1456.

Un truc bizarre... la prise de mairie est un talp quelle que soit la mairie et pour la tentative de prise de mairie c'est une trahison à Dole...

Pas logique tout ça...

La logique voudrait que ce soit une trahison pour les Franc Comtois (Haute Trahison pour Dole).

Et un TALP pour les étrangers.

Si ce n'était que ça, les prises de châteaux sont même autorisées en FC, puisqu'il n'y a pas de textes qui les punit.

en effet ... avec ou sans armes d'ailleurs

à ajouter au codex les prises de chateau

Oui mais en fait si ma mémoire est bonne y a pas eu de textes pour éviter de condamner les régents et les prises légales.

epsonstylus a écrit:

Oui mais en fait si ma mémoire est bonne y a pas eu de textes pour éviter de condamner les régents et les prises légales.

Il n'y a surtout eu aucun de dossier d'établi ... comment obtenir justice quand la régence occupe les 3 postes du trio justice ... enfin bref restons sur le sujet.

il serait bon de légiférer la chose ... en tenant compte aussi de ce que Seigneuraslan a fait avec son armée à Luxeuil dernièrement

Mon pauvre ami... vous êtes décevant... légiférer sur quoi ? La capacité des armées à franchiser les villes ? Du n'importe quoi... Arrêtez de vouloir tout légiférer, ça va devenir invivable et les textes vont se contredire. Réflechissez deux minutes, y a-t-il besoin d'un texte condamnant les gens qui ont franchisé les villes ? Bah non... pourquoi ? Parce que si l'armée est illégale, les gens font l'objet d'une poursuite pour cela. Parce que si l'armée est légale, cela signifie qu'elle bosse pour la FC et que se retourner contre elle est une rupture du contrat et par extension une trahison... donc vous voyez pas besoin de texte.

Entre ceux qui veulent mettre en procès les honnêtes gens, ceux qui apportent des preuves par sorcellerie, ceux qui édictent des décrets illégaux et maintenant ceux qui veulent faire de la justice, une justice qui fait du cas par cas. On est mal partis...

La justice ce n'est pas la création de lois dès qu'un gars pète de travers sous votre nez et que ça vous déplaît, ça doit être cohérent... et ça ne doit pas toujours être des textes pénaux pour répondre dans l'urgence face à un cas... en même temps c'est plus facile de créer des textes à la pelle pour répondre à une situation donnée plutôt que de réfléchir aux textes en usage que l'on peut appliquer pour X ou Y raisons à cette situation.

Tsss ça m'énnerve, tiens je vais me coucher. J'ai le droit au moins ? Ou alors parce que le château aura été pris, il sera bientôt interdit aux gens qui bossent pour le comté de dormir des fois que le sommeil ne permette aux criminels de rentrer plus facilement pour s'en prendre au château...

C'est votre opinion ... permettez moi d'avoir la mienne.

Je suis ici pour des débats constructifs ... alors votre ton condescendant et votre mauvaise humeur de fin de soirée gardez les pour vous.

Il y a moyen d'exprimer son point de vue tout en restant courtois.

Houla... Epson... qu'est ce qui t'a pris ? d'habitude tu nous sors des textes amendés et là toute une dissertation issue d'une certaine mauvaise humeur.... quand on n'est pas d'accord sur un avis, on propose autre chose c'est tout, pas la peine d'en faire un drame... tssss... tu devais être réellement fatiguée... repose toi

Je ne suis pas de mauvaise humeur, pourtant j'aurai pu étant donné que la soirée a été agrémentée par les insultes du maire de St Claude en taverne, vis à vis du comte Fccasper, Thyxia, Dekos. et moi, mais non... Seulement il y a une différence entre modifications de textes parce qu'incohérences flagrantes et ajouts de textes de répression dès qu'un nouveau truc fait son apparition non !

Pour la mariage IG c'était différent, il était déjà pris en compte par les textes, Jontas et moi avons cru bon de rajouter la possibilité IG qui jusqu'alors n'existait, pas la teneur du texte est restée la même ! Mais depuis une semaine j'entends ici : REPRESSION ! Et ça me gonfle. Répression parce que le gars est assez malin pour se déplacer furtivement. Répression parce qu'il est possible pour une armée de franchiser une ville, d'annexer un noeud et de la donner au pays voisin. Répression par ci, répression par là.

On a pas besoin de tout sanctionner. Je considère que si l'on a besoin de pondre un texte chaque fois qu'il se passe un truc c'est par gain de temps et non par désir de justice.

Exemple 1 : Les gens se déplacent furtivement. Ce n'est pas un crime, si ils échappent à la justice non plus même si c'est mal. C'est le comportement qui aurait du les conduire devant la justice qui est répréhensible et c'est uniquement pour ça qu'ils doivent être jugés. En gros, ils sont furtifs oui mais criminels avant tout, et si vous voulez les mettre en procès il faut attendre de voir si ils vont commettre une erreur en apparaissant momentanément dans un lieu public ou autre. Et si il réussit à échapper au procès, il est soumis comme tous ceux qui s'enfuient à la loi du talion.

Exemple 2 : Les villes franchisées. Les armées ont le pouvoir de franchiser les villes, c'est comme ça. Si c'est une armée légale qui franchise sans autorisation, y a violation du contrat entre le gouverneur et le comté, et puisqu'il s'est retourné contre sa patrie il tombe sous la sanction pour haute trahison. Si l'armée est illégale et franchise la ville, il y avait déjà illégalité dans sa seule présence, c'est un trouble à l'ordre public. Donc pas besoin d'avoir un texte sur le comportement des armées vis à vis des villes, les sanctions coulent de source selon les textes qui existent déjà.

Pas besoin d'avoir des dizaines de dizaines de textes qui définissent en détails les faits et la sanction à appliquer. Il suffit de gratter un peu et d'avoir bien défini ce qu'est la trahison ou ce qu'est le brigandage et on trouve une sanction. Si je dis "la trahison est le fait de porter atteinte à son pays", sont englobés dans le terme : les prises de mairies et de château (avec pillage), le fait de franchiser une ville, d'assassiner le comte, de ne pas respecter son contrat d'armée, de donner des informations aux ennemis comtois. Si je dis "la loi du talion s'applique dès lors qu'une personne se soustrait à son procès", alors le fait de se soustraire à la justice en fuyant à l'étranger ou de manière furtive, tombe sous le coup de cette loi. Enfin vous voyez quoi....

Moi aussi je suis là pour des débats constructifs et à ma connaissance le fait d'exprimer son mécontentement vis à vis d'une volonté de tout légiférer alors qu'on tente d'organiser et d'alléger les textes, fait partie du débat aussi, d'autant que j'ai argumenté mon point de vue. Y a pas de ton condescendant du tout, mais je reste convaincue que le fait de tout vouloir légiférer dans l'urgence et pour répondre au cas par cas est une TRES MAUVAISE chose, qui conduit à des dérives. Pas besoin de tout préciser et de trouver une répression à tout ce qui existe, suffit d'être un minimum logique et de trouver comment appliquer au cas les textes déjà existants.

Et pour mémoire, je vous rappelle que la courtoisie c'est dans les deux sens. Vous êtes le premier à avoir lancer les hostilités, vous seul Jerome avec vos références à la régence... et d'ailleurs je vais prendre le temps de vous répondre. Evidemment que les trio justice était issu de la régence puisque tout le conseil était dit de régence. Et oui plus tard, il ne pouvait pas y avoir de dossier tout simplement parce qu'il n'y a pas de textes sur les prises de château, par contre rien n'empêchait d'ouvrir une plainte sur la trahison d'une armée comtoise et de ses membres. Vous voyez c'est un mauvais exemple que vous avez pris, car si aucun textes ne qualifient exactement les faits, le comportement est sanctionnable par rapport à d'autres textes.


[HRP]Les RR ils crèvent de la super légifération, car maintenant si le perso n'a pas 15 laissez-passer, n'a pas d'autorisation pour acheter du pain, vendre sur le marché, emprunter une hache, postuler à un emploi ou aller en taverne, il ne peut plus rien faire, il est mis en procès ou poutrer... alors si on pouvait éviter de faire de la FC ce genres de régions se serait pas mal, car on se plaint du départ des personnages mais je peux comprendre aisément. Quand vous voyez les décrets vésuliens, ça vous donne envie d'y faire voyager votre perso ? Bah pas moi.[/HRP]

Epson, au BDD nous ne décidons de rien, rien du tout... nous proposons des textes nouveaux ou modifiés et seulement le Parlement est apte à légiférer, donc à décider des textes existants.

Je sais, je dis juste que certains ne devraient pas sauter sur chaque faits de l'actualité pour pondre un truc répressif alors que des textes existent déjà.

MAJ des travaux en cours.

Que fait on pour pour les cas de tentative de révolte contre le château ou les prises de château par révolte (donc hors prise par armée)?

Ne pourrait on pas mettre prise de mairie et de château comme intitulé de l'article ?

Citation :

Chapitre 2 : Les crimes et délits
- Article 1 : Prise de mairie
La prise de mairie est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public sauf si elle a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction. Le maire aura l'obligation de prévenir le parlement avant la prise de mairie par la personne qu'il a autorisée. Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout trouble.

Toute tentative avortée de prise de mairie, non autorisée, est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public, et de trahison pour la capitale Dole.

Ce crime est punissable par la Loi.

Promulgué par le Franc-Comte Volpone le 8 août 1453.
Amendé par vote du Parlement le 20 décembre 1456, promulgué par le franc comte Bobyzz de Sparte le 21 décembre 1456.

A Dole c'est une trahison car la prise de la mairie permet l'accès au château.

Mon opinion sur le texte à prévoir :

Ajouter les prises de châteaux
Franchiser une ville tombe sous le coup d'autres textes sur les armées.
Pour moi une trahison ne peut être du fait que d'un franc-comtois, pour le reste il s'agit d'un TALP.


Explications :

La prise de château peut être :
- Autorisée et alors non sanctionnable.
- Illégale et alors sanctionnable mais :
-------> du fait d'un comtois, il s'agit d'une trahison
-------> du fait d'un étranger, il s'agit d'un TALP


La prise de mairie peut être :
- Autorisée et alors non sanctionnable.
- Illégale et alors sanctionnable mais :
-------> du fait d'un comtois, il s'agit d'une trahison
-------> du fait d'un étranger, il s'agit d'un TALP


Franchiser une ville ou un noeud (minier ou non) :
- Est illégal dans tous les cas.
- Peut-être simple dans le cas d'une ville ou peut-être liée à la cession d'un noeud à une région frontalière
- Peut-être le fait d'une armée légale :
-------> Tombe sous le coup d'une sanction pour trahison car violation du contrat d'armée
- Peut-être le fait d'une armée illégale
-------> Tombe sous le coup d'une sanction pour présence d'armée illégale sur le sol comtois

Bien, faut élaborer la loi modifiée.

Texte d'origine :

Citation :

Chapitre 2 : Les crimes et délits
- Article 1 : Prise de mairie
La prise de mairie est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public sauf si elle a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction. Le maire aura l'obligation de prévenir le parlement avant la prise de mairie par la personne qu'il a autorisée. Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout trouble.

Toute tentative avortée de prise de mairie, non autorisée, est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public, et de trahison pour la capitale Dole.

Ce crime est punissable par la Loi.

Promulgué par le Franc-Comte Volpone le 8 août 1453.
Amendé par vote du Parlement le 20 décembre 1456, promulgué par le franc comte Bobyzz de Sparte le 21 décembre 1456.

Texte en travaux :

Citation :

Chapitre 2 : Les crimes et délits

Article 1 : Prise de mairie

Alinéa 1 - La prise de mairie : La prise de mairie est un crime punissable par la loi, un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger et considéré comme une trahison si il est commis par un franc-comtois, sauf si elle la prise de mairie a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction.
Le maire aura l'obligation de prévenir le parlement avant la prise de mairie en communiquant le nom de par la personne qu'il a autorisé à prendre la mairie.
Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout mouvement de panique trouble.

Toute tentative avortée de prise de mairie, non autorisée, est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public, et de trahison pour la capitale Dole.

Ce crime est punissable par la Loi.

Alinéa 2 - La prise de château : La prise de château est un crime punissable par la loi, considéré comme un Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger et considéré comme une trahison si il est commis par un franc-comtois, sauf si la prise du château a été décidée par le parlement, afin d'installer une régence dans l'hypothèse où le Franc-Comte ne serait plus en mesure d'exercer ses fonctions (maladie, décès...).
Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout mouvement de panique.

Texte modifié :

Citation :

Chapitre 2 : Les crimes et délits

Article 1 : Prise de mairie

Alinéa 1 - La prise de mairie : La prise de mairie est un crime punissable par la loi, considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger et considéré comme une trahison si il est commis par un franc-comtois, sauf si la prise de mairie a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction.
Le maire aura l'obligation de prévenir le parlement avant la prise de mairie en communiquant le nom de la personne qu'il a autorisé à prendre la mairie.
Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout mouvement de panique.

Alinéa 2 - La prise de château : La prise de château est un crime punissable par la loi, considéré comme un Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger et considéré comme une trahison si il est commis par un franc-comtois, sauf si la prise du château a été décidée par le parlement, afin d'installer une régence dans l'hypothèse où le Franc-Comte ne serait plus en mesure d'exercer ses fonctions (maladie, décès...).
Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout mouvement de panique.

Et quid des régences décidées par des francs comtois s'ils considèrent que la Franche Comté est dirigée par un Franc Comte irresponsable ? il y a bien eu le cas de Macricri qui avait renversé Daresha pour sauver les mines....

Y a bien eu notre cas aussi... ^^

J'en sais rien je me déclare inapte à répondre à cette question.

Il faut aussi garder une importance plus grande pour la prise de mairie de Dole car imagine un brigand qui prend la mairie et retire l'agrément des armées comtoises pour agréer une armée étrangère afin de prendre le château...
Dole est obligée d'avoir une attention particulière.

Proposition :

Citation :

Chapitre 2 : Les crimes et délits

Article 1 : Prise de mairie

Alinéa 1 - La prise de mairie : La prise de mairie ou tentative de prise de mairie est un crime punissable par la loi, considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger - sauf pour la prise de Dole où il s'agira d'une trahison - et considéré comme une trahison si il est commis par un franc-comtois, sauf si la prise de mairie a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction.
Le maire aura l'obligation de prévenir le parlement avant la prise de mairie en communiquant le nom de la personne qu'il a autorisé à prendre la mairie.
Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout mouvement de panique.

Alinéa 2 - La prise de château : La prise de château est un crime punissable par la loi, considéré comme un Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger et considéré comme une trahison si il est commis par un franc-comtois, sauf si la prise du château a été décidée par le parlement, afin d'installer une régence dans l'hypothèse où le Franc-Comte ne serait plus en mesure d'exercer ses fonctions (maladie, décès...).
Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout mouvement de panique.