De la justice contre le comté

Alors voila, à lire le sujet sur la charte des maires et à lire l'intervention de Kenny je me suis dit

Mais qui est compétent pour juger cela !!

Car la justice normale non, le procureur représente la Franche-Comté il ne peut pas s'attaquer lui même.

Je ne sais pas si je suis claire dans ce que je dis.

Car ce n'est pas le CaC personnellement qui est attaqué, mais bien le "système", le comté. (Bon on va encore dire que je pense trop 21ème siècle peut être)

Donc voila, la question est simple : qui est compétent pour jugé le Comté !

Pour moi ca doit être un tribunal impérial je pense ou alors un autre tribunal en FC je ne sais pas. On a un autre tribunal en FC, dont je ne sais plus le nom la, celui qui est apte à juger les parlementaires qui sont accusé de trahison ou autre. Mais ici ce n'est pas le cas. (Donc si on pense 21ème siècle au niveau nationale je ne reviens plus sur le nom de l'institution apte à juger "l'état", mais y a la cours européenne comme exemple aussi.)

Car c'est bien beau de dire : je vais porter plainte, mais pour moi le tribunal actuel n'est pas compétent.

[passage en public sivouplé]

Citation :

(Donc si on pense 21ème siècle au niveau nationale je ne reviens plus sur le nom de l'institution apte à juger "l'état", mais y a la cours européenne comme exemple aussi.)

(en France c'est le tribunal administratif qui s'occupe des procès des fonctionnaires d'Etat. )


Tu as raison sur ce point. Effectivement, il faudrait une instance supérieure pour juger. Or la seule instance supérieure au comté c'est l'Empire. Donc on a une cour d'appel impériale, mais existe-t-il à l'heure actuelle un tribunal impérial qui pourrait juger ce genre d'affaires ?

Passage en public.

De toute façon, on ne peut pas utiliser la CAI, trop longue à utiliser pour que ce soit cohérent... Et c'est la seule au niveau impérial^^

Ah zut. Je croyais qu'il y avait un tribunal qui ne soit pas Cour d'Appel...

La Haute Cour n'est pas compétente ? Ou bien elle n'existe plus ?

Code pénal et judiciaire, c'est la Haute Cour de justice qui peut poursuivre les parlementaires :

Citation :

Chapitre 5 : La Haute Cour de Justice
La Haute Cour de Justice de Franche-Comté est une juridiction populaire répressive, elle est la seule juridiction possible pour la mise en accusation du Parlement de Franche-Comté ou seulement un de ses membres, ou pour toute personne mise en accusation par le Parlement.

Article 1 : De sa composition
La Haute Cour de Justice de Franche-Comté sera composée de la manière suivante :
Le jury est composé de 6 jurés issus chacun d'un village différent. Leur désignation se fera de manière suivante : Chaque maire des six villages de Franche-comté devra fournir sous deux jours une liste de personnes résidentes de son village susceptibles de devenir jurés de part leur disponibilité. De plus, chaque résident d'un village pourra proposer sa candidature suite à une annonce faite publiquement dans un délai de 3 jours et sera automatiquement rajoutée à celle-ci. De cette liste finale sera fait un tirage au sort afin de désigner celui ou celle qui sera juré sous réserve de son acceptation.
Dans le cas d'un refus, un nouveau tirage au sort sera effectué parmi les membres restants sur la liste. En outre, la défense et le Procureur pourront récuser jusqu'à 3 jurés chacun.
Le Juge sera le juré rapporteur et constituera le 7ème membre votant de ce jury. Il devra également prendre la décision finale en cas d'égalité dans les votes.
Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats, ainsi que la transmission à l'ensemble de la Haute Cour de Justice de la décision finale.
Dans le cas où le Procureur ou le Juge est lui-même plaignant ou accusé, il sera remplacé pour ce procès par un autre membre du conseil au choix du Comte ou de la Comtesse.

Article 2 : Du serment à prêter
Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant :
"Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets :
- d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes,
- de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration,
- d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection,
- de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter,
- de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions."

Article 3 : De la responsabilité
Le juré ayant prêté serment doit respecter son engagement sous peine de poursuite pénale.

Voté par le parlement le 14 décembre 1457 et promulgué le jour-même par le Franc-Comte Shenkj

Ah merci j'avais loupé ça

Fait la danse de la Haute Cour.

Merci ma Marraine.

Ah merci, je pensais que c'était seulement contre un parlementaire.


Mais il me reste un doute :

Le procureur représente le Comté, comment peut-il plaider contre lui même?

Citation :

Dans le cas où le Procureur ou le Juge est lui-même plaignant ou accusé, il sera remplacé pour ce procès par un autre membre du conseil au choix du Comte ou de la Comtesse.

Oui mais non, on reste dans le même problème ...

Comment un membre du parlement pourrait plaider contre le parlement

Logiquement, la justice ne doit pas avoir d'état d'âme. La justice c'est la justice. Ce sont des faits qui sont jugés quelle que soit la personne qui les a commis.

Deb t'es avocat. Quand on te demande de défendre un brigand, même si ça te plait pas tu le fais. Ben là c'est pareil. Les faits seront jugés et rien que les faits.

[HRP : c'est pas le procureur de la république qui plaide contre l'état ... c'est ca que je veux dire ...]

Si on me demande de défendre un brigand c'est mon boulot.

Le boulot du procureur c'est de défendre les intérêts du comté ... alors si attaquer le comté c'est défendre ses intérêts

La preuve a la CAI c'est pas des comtois qui juge des comtois.

Le boulot du procureur est de défendre les intérêts des victimes... et non du Comté... la justice est indépendante normalement... j'ai été procureur, j'ai toujours défendu les victimes et j'accusais ceux qui avaient commis les faits contre les victimes.

Donc autant faire un procès public avec un non parlementaire en procureur qui connaisse le droit comtois. On pourra pas dire qu'il y a favoritisme du Parlement envers l'accusé

Et Lysiane sans vouloir te vexer, le procureur représente l'accusation. Donc son but c'est de démontrer la culpabilité d'un accusé Après dans son réquisitoire qu'il demande une peine juste pour la victime en rapport aux faits, là oui.

Kenny, sans victime il n'y aurait pas d'accusation. Et si une victime ne veut pas déposer plainte alors il n'y a pas d'accusation. Le procureur représente la victime qui dépose plainte et donc accuse le prévenu en exposant les faits devant le juge. Mais les faits il ne les invente pas, ce sont les faits déclarés par la victime.

Nyeuh ! J'ai lu accusé au lieu de victime pardon. Je file m'acheter des yeux neufs et un cerveau désolé.

Pardonné, je comprends mieux ta réaction

j'avais écrit que le procureur défend la victime car Deb a écrit qu'il défend le Comté... non non, la victime et pas le Comté sauf si le Comté est la victime.

Oui effectivement j'ai relu en ouvrant grand les yeux et j'ai compris le sens réel de l'intervention. Faut que je sois plus attentif ça m'évitera de dire des bêtises.

Le procureur défend les victimes, les personnes morales, mais il défend le ministère public (le comté ou mairie ou église, bref une institution) lorsque la victime est une personne morale.

Désolé la je vais virer dans le hrp total

Mais alors je vois pas ou est la différence entre le procureur et les parties civiles. Puisque les parties civiles sont représenté par un avocat et non par le procureur. Oui bon c'est peut être pas l'endroit pour dire ça donc on peut me répondre par mp sinon Jonjon va encore raler

L'avocat représente une défense d'une partie civile mais ne peut mettre en accusation. Seul le procureur le peut. C'est surtout le prévenu qui a besoin d'un avocat car le procureur défend déjà la victime. Mais rien n'empêche une victime de prendre aussi un avocat.

Mais c'est vrai qu'il y a quand même un soucis au niveau du fait que le Procureur et le Juge du Conseil puissent voter au sein du jury et être accusateur contre eux-même si c'est tout le Parlement qui est accusé...

Bah oui mais c'est le système, où alors il faudrait un juge indépendant qui jugerait RP.

Et oui nous n'avons pas de séparation des pouvoirs, les membres de la justice appartenant obligatoirement au parlement, pouvant voter les lois et ainsi de suite. Si nous voulions une justice qui puisse juger le comté, il faudrait un instance autre. (totalement RP)

Il n'y a pas de problème.

Le procureur est l'accusateur. il expose les faits, les violations commises.

Le juge tranche en fonction du dossier, des témoignages et des lois.

Je peux vous dire personnellement que je n'aurais aucun problème ni scrupule a condamner un membre du Parlement ou le Parlement si une faute est commise, même si je siège au sein de ce Parlement.

La justice est la Justice et lorsque le Juge siège ce n'est plus une personne, mais la Justice incarnée. Pas d'amis, pas d'affinité, seule la Justice et la Règle comptent, rien de plus, rien de moins.

Mais vous êtes parfaite Eminence, ce n'est pas forcément le cas de tous

Jontas a écrit:

Mais vous êtes parfaite Eminence, ce n'est pas forcément le cas de tous

vil flatteur que vous êtes

epsonstylus a écrit:

Bah oui mais c'est le système, où alors il faudrait un juge indépendant qui jugerait RP.

Et oui nous n'avons pas de séparation des pouvoirs, les membres de la justice appartenant obligatoirement au parlement, pouvant voter les lois et ainsi de suite. Si nous voulions une justice qui puisse juger le comté, il faudrait un instance autre. (totalement RP)

Il faut un temps ou le juge n'était pas membre du parlement ... mais ça a duré même pas un mois ... c'était le premier non élu de la liste du juge qui accédait au parlement.

Mais si on a un jury, c'est lui qui décidera si il y a culpabilité ou pas. On peut aussi dire que c'est le jury qui définis la peine.

Vil vil, voyons Eminence, je ne suis pas si vil

Et pour que le jury définisse la peine, il faudrait qu'il ait une connaissance des peines applicables non ?

Et faudrait qu'on ait un jury potable c'est-à-dire fiable et présent.

Et puis vive le juge issu d'une liste comtale... vraiment nawak.

arrêtons d'être autant suspicieux avec notre Justice.

Je suis persuadée ( même si c'est pas moi ^^) que le Juge sera neutre.

epsonstylus a écrit:

Et puis vive le juge issu d'une liste comtale... vraiment nawak.

Contrainte IG poulette tu ne sais pas faire autrement ... j'ai toujours dit que ce jeu était mal fait mais bon


Sinon y a le bureau du droit pour conseiller le jury aussi hein.


Et euh j'ai déjà vu des juges pas neutre hein mais y a longtemps

Peut-on se permettre de prendre le risque de voir un jour un juge non-neutre arriver avec ses grands sabots et détruire toute la justice franc-comtoise ?

Pour qu'un juge non neutre arrive au pouvoir de la justice en FC, faut qu'il soit mis en place par le Franc Comte choisi par l'ensemble des conseillers élus par le peuple.... si le peuple se gourre, il assume... c'est ainsi. Les élections c'est important...

Et le pouvoir peut être repris ou sinon ça ne dure que deux mois

Oui, mais sachant que ce sera dans le cas d'une accusation contre un conseiller ou tout le Parlement... Si il y a un Juge pourri, il y aura relaxe même si culpabilité. Et comme on ne peut remettre en procès quelqu'un pour deux fois le même motif, eh ben on aura l'air fin...

Est-ce que quelqu'un aurait une idée au moins ? On laisse comme c'est actuellement ou on essaye d'être totalement juste ?

Eho !

on laisse comme c'était avant

Bien, si personne n'a rien à y redire, je verrouillerai demain.