Création d'une Haute Cour de Justice de Franche-Comté

J'ai passé une partie de mon après-midi à travailler sur la création de cette fameuse Haute Cour de Justice de Franche-Comté dont je vous parle souvent. Certains textes qui ont été modifiés et revotés en font mention. Il est donc temps d'y travailler je pense.
Voici ce que j'ai fait, en reprenant certaines suggestions de certains conseillers.

Citation :

De La Haute Cour De Justice de Franche-Comté

La Haute Cour de Justice de Franche-Comté est une juridiction populaire répressive devant laquelle peuvent être mis en accusation le Franc-Comte et les membres du Parlement pour Haute Trahison.
Autres personnes en fonction des crimes? A voir.

I. De La composition de la Haute Cour de Justice de Franche-Comté
La Haute Cour de Justice de Franche-Comté est composée de la manière suivante:
I.1.
Onze (11) jurés issus du peuple Franc-comtois désignés par tirage au sort effectué par les adjudants exerçant dans chaque ville de Franche-Comté. En cas d’empêchement des adjudants, les jurés seront désignés par les brigadiers.
Chaque adjudant désignera deux (2) jurés. L’adjudant exerçant ses fonctions dans la ville la moins peuplée de Franche-Comté désignera trois (3 jurés).
Pour des raisons d’impartialité, ne pourront être désignés jurés les membres du Parlement
Les adjudants auront trois (3) jours à compter du lancement du procès pour désigner et informer les jurés de leur nomination. Ceux-ci devront confirmer par courrier leur engagement de devenir juré auprès de la Haute Cour de Justice de Franche-Comté.
Au quatrième (4) jour suivant le lancement du procès, devra impérativement être publiée publiquement par le Porte-Parole du Parlement, la liste définitive des membres composant la Haute Cour de Justice de Franche-Comté.

I.2.
Un juré rapporteur, désigné à la majorité absolue des votants, parmi les onze (11) jurés. Il devra être désigné dans les deux (2jours) suivants la publication de la liste des onze (11) jurés. Son nom devra être publié publiquement par le Porte-Parole du Parlement à la suite de la liste des jurés.
Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats; il devra annoncer au prévenu et au public la décision finale.

I.3.
Les jurés devront prononcer publiquement le serment suivant:

« Je soussigné/e, __________, habitant de _____________, accepte par le présent serment d’être juré dans l’affaire __________.
Par la présente déclaration, je m’engage solennellement à……… »
A rédiger, j’ai pas d’idée sur le formulation pour le moment.
Les jurés s’engagent à participer activement aux débats et à s’investir dans le jugement de l’affaire qui leur est confiée, afin de prendre la meilleure décision dans l’intérêt de la Franche-Comté et de son peuple.
il faudrait prévoir de sanctionner ceux qui manquent à leur engagement. Car on leur confie quand même de sacrées prérogatives.

II. Du fonctionnement de la Haute Cour de Justice

II.1. Du déclenchement du procès
Le déclenchement du procès revient au Procureur , seul parlementaire habilité à agir dans le cadre d’un procès pour haute trahison.
Afin d’éviter toute partialité dudit magistrat, celui-ci se voit dans l’obligation de lancer le procès. S’il refuse, le Franc-Comte devra immédiatement le destituer de ses fonctions et il sera passible d’un procès pour haute trahison.

II.2. Des débats
Les débats auront lieu publiquement dans une salle du Château de Dole réservée à cet effet, et ils devront être archivés.
Aucune intervention extérieure ne sera tolérée. Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné par un procès pour trouble à l’ordre public et une amende.
je sais je vois grand mais il faut bien penser à dissuader les gens

II.3. Des votes
Les jurés auront sept (7jours) à compter de la publication du nom du juré rapporteur pour débattre de l’affaire et délibérer sur le sort de l’accusé.
Ils devront voter à mainlevée.
La décision finale sera prise à la majorité absolue des votants. Si à la fin des sept (7) jours aucune tendance n’est dégagée, et si tous les jurés n’ont pas voté, le vote sera prolongé jusqu’à ce qu’une tendance soit acquise.

III.4 Des sanctions pouvant être prononcées
Sur ce point, j’ai aucune idée mis à part:
- Pendaison?
- Supplice de la roue?
- Écartèlement?
- Bannissement et pendaison si retour en FC?
Personnellement, je serais pour la dernière solution Je suis raisonnable, je maitrise mes tendances tortionnaires . Mais bon c‘est à voir.

IV. Des cas de haute trahison

La haute trahison est un crime pour lequel le Franc-Comte ou tout autre parlementaire peut être mis en accusation devant la Haute Cour de Justice de Franche Comté.
Les agissement suivants sont passibles de haute trahison:
1/ Les crimes de lèse-majesté qui se définissent comme une atteinte physique ou verbale en la personne du Comte et/ou à une remise en cause de sa place de souverain.
2/ Les atteintes physiques ou verbales envers la personne d’un autre parlementaire.
3/ Le non respect par un parlementaire d’une motion de secret pourtant votée à la majorité absolue des parlementaires votants. Sont également passibles de haute trahison les anciens parlementaires et conseillers qui sont tenus au secret même après la fin de leur mandat.
4/ Le refus délibéré du Procureur de lancer un procès pour haute trahison.
5/ Les actes de félonie, c’est-à-dire les actes des parlementaires allant à l’encontre des intérêts de la Franche-Comté et de son peuple.
6/ Le refus délibéré d’un conseiller de démissionner alors que des circonstances d’absence prolongée caractérisée justifient une telle démission.
7/ Toute déclaration et tout acte de grève, un tel acte allant à l’encontre du bon fonctionnement des institutions comtoises et nuisant à l’intérêt de la Franche-Comté et de son peuple.
Liste non exhaustive.

Y'en a qu'une qui travaille ici

Juste une remarque, tout ça c'est tres bien, mais un peu lourd je trouve. En tant que parlementaire, j'ai pas envie de décrypter tout ces nombreux textes.

Pas possibile de faire une version lambda, un truc basique dans le style : toi pas droit faire ça et ça

Si j'ai bien compris, ce seront les jurés qui jugeront quelle sentence est appropriée ?

Je présume que mis a part le faits que les jurés décident de la peine, le proces se déroule normalement ?

Et finalement :

Citation :

2/ Les atteintes physiques ou verbales envers la personne d’un autre parlementaire.

Pas trop d'accord :
Les insultes volent parfois et le ton monte...
Si un procès s'ensuit, il va y avoir baucoup de cas de haute trahison.

Sinon, c'est bien

Il est préférable de laisser les parlementaires en dehors de l'affaire pour éviter toute influence dans la prise de décision.

Oui le procès se déroule normalement, mis à part que le Proc se voit obligé de lancer le procès et que ce sont les jurés issus du peuple qui décident.
Pour les sentences, il faut quand même déterminer ce que peuvent décider les jurés. Et sur ce point il faut en décider. J'ai pas su trop quoi mettre.


C'est vrai que le coup des insultes c'est tres flou... et ça fuse beaucoup dans certains cas. Peut etre faudrait-il parler d'atteinte physique et d'atteinte à la réputation d'un autre parlementaire?
--> Note: à reformuler ^^

Personellement, je suis contre le fait que nimporte quelle forme d'insulte envers un parlementaire entraine un proces pour haute-trahison.

Par contre, il est logique qu'insulter le Franc-Comte en entraine un...

Ps : on a déje une loi sur les insultes (meme si j'aime pas)

Citation :

Constitue un acte d’insulte publique, tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et choquant l’opinion publique.
Constitue un acte d’insulte privé, tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.
Constitue un acte de menace de mort, tout écrit ou parole publique qui menace de mort un individu, acte s'opposant par définition à la morale.
Les actes d’insultes et de menaces sont des délits légers et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique, par l’opprobre publique ou par l’amende d’un montant de 1 écu symbolique à 200 écus, suivant l’ampleur du préjudice moral subi, ou exceptionnellement par un duel à la demande de l'insulté.
La récidive est considéré comme un délit sérieux et est punie de prison ou de la destitution de titre, fief ou poste public.
Insulter ou menacer une quelconque institution publique, privée ou religieuse, revient à insulter ou menacer tous les gens qui la compose.

Je viens de découvrir ton post Val lol

valaraukar a écrit:

Y'en a qu'une qui travaille ici

valaraukar a écrit:

Juste une remarque, tout ça c'est tres bien, mais un peu lourd je trouve. En tant que parlementaire, j'ai pas envie de décrypter tout ces nombreux textes.
Pas possibile de faire une version lambda, un truc basique dans le style : toi pas droit faire ça et ça

Ben euh.... nan, perso je préfère pas...Il est préférable d'avoir des textes complets même si c'est lourd, pour éviter les problemes.
Mais comme il avait été envisagé par je sais plus qui, pourquoi pas faire un memo reprenant tout ce qui est voté et renvoyant au Codex si les personnes veulent en savoir plus?

Pour en revenir à ta remarque Abysmo, je pense que si les propos mettent en cause la réputation d'un parlementaire ou les institutions de FC (point à rajouter), on peut quand envisager un procès pour haute trahison... mais c'est mon point de vu.
Vous en pensez quoi les autres? nan parce que bon si on est que deux a discuter c'est pas drole
Et c'est vrai qu'on a cette loi...j'ai la flemme de réfléchir la... je repasse ok?^^

Je suis pas d'accord avec le mode de consitution du jury.

pourquoi 11 ? et pas 10 simplement, soit 2 par villes ...

donc plutot : l'adjudant de chaque ville devra nommer 2 jurés.

ou alors la 3ieme ville la plus peuplee pourquoi la moins peuplee?

Concenant celui qui designe, je serais d'avis que ce soit le dernier vagabond non mort (de preference) de la liste de la ville qui a partir de cette meme liste designe 2 personnes au hasard, ne faisant pas partie d'un ordre, ni du parlement, vagabond ou non.
(pour l'impartialite en fait)

le vagabond est designe par le maire ou adjudant, il a 24 heures pour envoyer ces 2 membres, si pas de reponse, le maire ou adjudant designe le vagabond au dessus, le designe se voit traduit en justice pour non representation a la demande (sorcellerie)

dans les 3j le jury doit etre constitue.
si un juré désigne se refuse, il pourra etre poursuivi pour sorcellerie
(parce que s'il a autre chose de mieux a faire c'est que sa marmite de potions va prendre tourner)
...

pour le reste, ça me va.

McAneyth a écrit:

Je suis pas d'accord avec le mode de consitution du jury.

pourquoi 11 ? et pas 10 simplement, soit 2 par villes ...

Parce qu'il faut un nombre impair. Logique.
Mais 11, je trouve ça trop... j'entends déjà les jurés dire "oui mais moi je vais en retraite", "oui mai moi les mercredi je peux pas j'ai piscine", etc, etc...
Trop dur à gérer. (j'en ai fait l'experience avec l'équipe de soule de FC)
Je propose 5 jurés, 1 par ville, c'est plus simple.

Citation :

II.2. Des débats
Les débats auront lieu publiquement dans une salle du Château de Dole réservée à cet effet, et ils devront être archivés.
Aucune intervention extérieure ne sera tolérée. Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné par un procès pour trouble à l’ordre public et une amende.

Il est possible de faire une salle visible par tous, mais où seuls certaines personnes peuvent intervenir... donc pas de problème.

Citation :

II.3. Des votes
Les jurés auront sept (7jours) à compter de la publication du nom du juré rapporteur pour débattre de l’affaire et délibérer sur le sort de l’accusé.
Ils devront voter à mainlevée.
La décision finale sera prise à la majorité absolue des votants. Si à la fin des sept (7) jours aucune tendance n’est dégagée, et si tous les jurés n’ont pas voté, le vote sera prolongé jusqu’à ce qu’une tendance soit acquise.

7 jours c'est trop long. à titre d'exemple, je rappelle que le participe toujours au procés Chonchon qui dure depuis le 8 janvier. et c'est pas finit.
Alons plus vite: 3 jours.

Citation :

7 jours c'est trop long. à titre d'exemple, je rappelle que le participe toujours au procés Chonchon qui dure depuis le 8 janvier. :Shocked: et c'est pas finit.
Alons plus vite: 3 jours.

Entre 7 jours et trois mois, on a de la marge

3 jours ca fait un peu justice expéditive...

Vous n'avez pas honte? Me faire réfléchir le dimanche matin alors que j'ai passé ma soirée à déguster du bon vin jurassien?


Revenons à nos moutons...
Pour le nombre de jurés: Loic propose 5, soit un par ville. C'est vrai qu'en réfléchissant se sera plus simple et on aura pas de probleme de personnes qui ne pourront pas participer aux débats, et on aura moins de chance de désistements.
Pour te réponde Mc, un nombre pair est impératif. Une majorité sera obligatoirement acquise.

Pour le nombre de jours de vote: 3 jours c'est court... comme dit Abysmo ça fait tres justice expéditive... et un procès pour haute trahison c'est quand même pas à traiter avec légereté. Pour trancher je propose 5 jours.
Et puis Loic, des procès Chonchon il y en a tous les combien?

Et je reste sur ma position que c'est à l'adjudant de désigner le juré. C'est plus rapide. Enfin, m'est avis.

Oui, apres coup, je me suis dit qu'un nombre pair etait soruce de probleme.
Mais vous n'avez pas parle du mode de recrutement des jures ?

qu'en pensez vous ?

ce serait plus impartial qu'un adjudant nomme par un conseiller?

Celle avec le dernier vagabond non mort ?

Je sais pas trop... d'experience, les vagabonds, on les voit pas trop ni sur le forum ni dans les tavernes...

Je n'ai pas mieux à répondre que Abysmo sur le bagabon non mort...
Etce n'est pas parce qu'il est nommé par un conseiller qu'il peut faire preuve de partialité...

Non je parlais des adjudants qui ne sont pas forcement impartiale.

En basant la recherche d'un jure sur un vagabond qui justement se fout royalement ou ne connait pas grand monde en Fc, il saura peut etre nomme plus aleatoirement un juré.

-> adjudant cherche vagabond

le vagabond designe un jure dont le PR > 5 ...

c'est une idee qui rend les choses encore plus aleatoires.

Oui, mais avec cette technique, on va mettre 15 jours à choisir nos jurés car on le voit bien avec les affaires de la police, il y a la moitié des gens qui ne répondent jamais alors là ca va être galère.

Il faut se débrouiller pour choisir des personnes actives, et qui dit active dit partial.

Pour les 5 jours, c'est OK, mais il faut prendre la encore compte du WE : y'a ceux qui sont plus actifs le WE et d'autres non. AUtant fairte 7 jours, ca fait 1 semaine WE compris.

J'avais rajoute si dans les 24 heures pas de reponse ... on sanctionne et on trouve qq un d'autre.
C'est vrai que ce n'est pas evident, mais que les adjudants designent une personne, je trouve ça limite impartiale...

Bon alors augmentons ?
mettons un PR mini a ce moment la ?

Pour recruter les jurés, le mieux est de faire un appel public, et de choisir au hasard parmi ceux qui répondent présent.

Pour le nombre de jurés, je suis d'accord avec Loic, 5 suffisent.
Pour la durée, idem, sans aller jusqu'à laisser que 3 jours, 7 sont trop pour le jugement d'un Conseiller en faute, 4 (ou 5) seraient mieux.

Pour ce qui est des sanctions, je suis contre préciser une condamnation fixe, il faut que cela reste à la charge d'un juge d'appliquer une peine en fonction du crime commis.

Pour ce qui est de la juridiction qui met en en accusation pour haute trahison :
IV.1 il ne faudrait pas qu'on instaure une interdiction à liberté d'expression en exprimant "remise en cause de sa place de souverain", en dehors du fait que pour moi le Comte préside, il ne règne pas (mais c'est un autre débat).
IV.1 & 2 : nous avons la loi sur le comportement et les insultes qui s'appliquent déjà ces faits : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=1805
IV.4 Je pense que le Procureur peut réclamer le droit de se faire remplacer s'il s'estime parti pris.
IV.5 Trop vague, qui définit ce qui va à l'encontre des interêts de la Franche-Comté ou non ?
IV.7 Absolument contre, on est en démocratie, blablabla ... Mais si vous voulez le retour du despotisme, pas de problème. Une telle motion serait une atteinte à la liberté d'opinion, et un moyen de répression des listes majoritaires à l'encontre des listes minoritaires. Autre remarque sur le sujet, ça n'est pas une menace, mais la CSI s'interesse grandement à toutes les lois de tous les duchés/comtés du SERG pour interdire précisement ce genre d'attitude, car elle en a la juridiction.

De manière général, je trouve que nous devrions vraiment limiter les cas de Haute Trahison car d'une part ces procès sont lourds à mettre en place, et d'autre part la plupart des cas peuvent être traités par la voie habituelle.
Edit ne pas oublier non plus cet article : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=989

Duncan_Idaho a écrit:

IV.7 Absolument contre, on est en démocratie, blablabla ... Mais si vous voulez le retour du despotisme, pas de problème. Une telle motion serait une atteinte à la liberté d'opinion, et un moyen de répression des listes majoritaires à l'encontre des listes minoritaires.

Pas faut... Faudrai éviter les abuts futurs... et puis le IV.5 couvre assez largement les cas de trahisons diverses.
Le reste me va.

Duncan_Idaho a écrit:

Autre remarque sur le sujet, ça n'est pas une menace, mais la CSI s'interesse grandement à toutes les lois de tous les duchés/comtés du SERG pour interdire précisement ce genre d'attitude, car elle en a la juridiction.

Sans vouloir te vexer, ça me fait assez marrer quand je vois comment ils mènent un procés à la CSI. Enfin... on verra, tout le monde peut s'améliorer. Et c'est pas le sujet.

loicisdumb a écrit:

Sans vouloir te vexer, ça me fait assez marrer quand je vois comment ils mènent un procés à la CSI. Enfin... on verra, tout le monde peut s'améliorer. Et c'est pas le sujet.

Je suis d'accord, ya pas mal de choses qui pourraient/devraient etre améliorées là bas, et parfois ils se la pètent un peu.
N'empêche que la CSI a l'appui de LJS, et que lui meme regarde ce qu'il se passe dans les duchés/comtés du serg (ex en Provence où il a demandé une enquete sur une prétendue mafia là bas), s'il lui vient qq chose de déplaisant aux oreilles, il agira surement.

Citation :

III.4 Des sanctions pouvant être prononcées
Sur ce point, j’ai aucune idée mis à part:
- Pendaison?
- Supplice de la roue?
- Écartèlement?
- Bannissement et pendaison si retour en FC?
Personnellement, je serais pour la dernière solution Je suis raisonnable, je maitrise mes tendances tortionnaires . Mais bon c‘est à voir.

Pour des crimes tés grave, comme un assassinat sur les RR, on peut demander à Levan la peine de mort, c'est a dire moins 10 dans chaque caractéristiques, non ??

On parle de "l'acte de trahison" en général, pas d'un meurtre (qui lui est déja punis par la loi...)

Personellement, je pense que laissez la peine, entierement à la charge des jurés est une bonne chose...

- Le nombre de juré : 1/ville c'est ce qu'il y a de plus simple et on n'aura pas de probleme de désistements

- Le nombre de jours de vote: 7 jours c'est la seule solution car comme l'a dit Vala, certains sont là que le WE et d'autres que la semaine. Je pense qu'on a pas le choix.

- La nomination des jurés: Je trouve la proposition de Mc bien trop longue. Elle serait certe impartiale mais c'est une procédure qui nous ferait perdre du temps. De plus les adjudants peuvent faire preuve d'honneté et d'impartialité.
Quant au minimum de PR, pourquoi pas. A voir.

- Duncan j'ai pas compris ta proposition sur la nomination des jurés

- Les sanctions: personnellement, je refuse que le juge soit melé de pret ou de loin à ce genre d'affaire. Il risquerait de faire preuve de partialité. la sanction doit rester à la charge des jurés.
Par contre on peut leur fixer un bareme (peine de mort, banissement...) en fonction du crime ou du délit commis.

Les remarques de Duncan
- Quant au IV.1: Je suis désolée mais je trouverais inadmissible qu'on remette en cause la place du Comte, sauf lorsqu'il est rendu coupble de felonnie. C'est quand meme lui qui est à la tete du Parlement. de plus, le peuple vote directement pour lui et il est désigné à la majorité absolue par les conseillers. On lui doit le respect et on ne peut tolérer certains comportements.
- Quand au IV.2: Abysmo en a parlé également
- Quant au IV.4: Bonne remarque
- Quant au IV.5: Je pense que c'est à définir
- Quant au IV.7: Comme l'a souligné Macricri, au MA il n'y avait pas de greve. Je suis d'accord pour de l'anachronisme mais limité. Si on désobéissait on étit directement pendu. De plus ce n'est qu'un vulgaire moyen de pression et ça dessert le peuple.

Pour les nominations
Je ne suis pas d'accord pour les adjudants, d'abord parce qu'ils sont nommés par le prévôt (je crois que ça a déjà été dit), et parce qu'ils font parti de l'armée, ils sont forcément parti pris (enfin ça dépend peut être des procès). Imaginez un procès à l'encontre du prévôt ou capitaine avec qui ils s'entendent super bien ?

Je proposais de faire un appel au peuple, dans chaque ville une annonce (voire un courrier personnel, c'est facile maintenant) pour qui veut être juré. On reçoit les candidature et on en choisit une une totalement au hasard (on prend un dé du nb de faces suffisant, ou bien on sort un ptit soft qui tire au hasard, on a ce qu'il faut en programmeur pour ça, ça pourrait même botter McAneyth de nous sortir une page php qui fait ça tout seul ? ).

Je propose de faire appel aux volontaires parce que choisir au hasard, c'est tomber sur les 80% de tamagoshis, pas forcément qq'un qui répondra ou y mettra suffisament du sien pour faire bien son boulot.



Les sanctions
Il faudrait alors un barême extrêmement précis pour être sûr de ne pas avoir de peine disproportionnées, car on ne peut être certain de la capacité des jurés choisis à donner une peine juste (surtout si ceux-ci n'en ont pas l'expérience).



IV.1 Je demande alors à ce que ce point précis fasse l'objet d'un "pré-vote" plutôt que de le mettre directement dans le texte final, comme quand le texte de la Constitution avait été débattu et que nous avions voté séparément l'intégration des maires au Parlement. Cela clora la discussion.


IV.7 Si on va par là, au MA on ne vote pas les conseils, et on ne change pas de Comte tous les 2 mois, de même pour les maires ... Les RR sont un jeu qui allie contexte historique et uchronique avec gameplay pour que tout le monde puisse jouer avec plaisir à ce jeu. On ne peut pas permettre de donner les moyens à un mouvemement majoritaire qui détient le pouvoir d'opérer une qcq répression sur des mouvements minoritaires. Passons aussi ce point par un vote séparé s'il le faut.

Citation :

Je proposais de faire un appel au peuple, dans chaque ville une annonce (voire un courrier personnel, c'est facile maintenant) pour qui veut être juré. On reçoit les candidature et on en choisit une une totalement au hasard (on prend un dé du nb de faces suffisant, ou bien on sort un ptit soft qui tire au hasard, on a ce qu'il faut en programmeur pour ça, ça pourrait même botter McAneyth de nous sortir une page php qui fait ça tout seul ? Smile).

Qu'est ce qui nous prouve que le résultat du dé est bien celui annoncé par la personne en charge du tirage ?

mais c'est vrai que les adjudants peuvent avoir un parti pris, même si une fois nommés un prévot peut pas les virer sans raison et que le prévot sera loin de toujours être le même

Citation :

IV.7

Je m'excuse, mais bon, c'est jeu, comme tu le précise, et dans un jeu il y a des régles. Ici, la seule régle, c'est celle du plus fort. Donc si un type en position de faiblesse se fait bouffer la gueule par un plus fort que lui, c'est normal, c'est le jeu.

Ben si vous arriver à trouver un truc qui tire les gens au sort je veux bien... Mais dejà qui le ferait?
Ensuite à qui cette charge reviendrait?
Et comment peut ton etre sur des résultats?....

Pour ce qui est du IV.7, je changerais pas d'avis. Faisons un prévote si tu veux.
Il y a des limites à ne pas franchir. Interdire la grève n'est pas un mouvement de répression en faveur de la liste majoritaire. C'est justement pour éviter le blocage du jeu. Car pendant que certains s'amusent à faire greve, on perd du temps, et on bosse pas. Et je trouve ça irrespectueux pour la population. Et de plus ça sert à rien.

Pour ce qui est des sanctions et bien on essayera de faire un bareme précis.

Daresha a écrit:

Ben si vous arriver à trouver un truc qui tire les gens au sort je veux bien... Mais dejà qui le ferait?
Ensuite à qui cette charge reviendrait?
Et comment peut ton etre sur des résultats?....

Je peux modifier mon soft pour choisir 1 personne au hasard parmi une liste donnée et envoyer automatiquement le résultat par courrier RR à une autre liste donnée, tout en mettant le code du soft à disposition de qui veut en vérifer la probité.

Daresha a écrit:

Pour ce qui est du IV.7, je changerais pas d'avis. Faisons un prévote si tu veux.
Il y a des limites à ne pas franchir. Interdire la grève n'est pas un mouvement de répression en faveur de la liste majoritaire. C'est justement pour éviter le blocage du jeu. Car pendant que certains s'amusent à faire greve, on perd du temps, et on bosse pas. Et je trouve ça irrespectueux pour la population. Et de plus ça sert à rien.

C'est une question de pt de vue. Si la liste majoritaire fait passer une loi ou autre contre l'avis total de la ou des listes minoritaires, il faut qu'il reste à ces listes un moyens de manifester ce mécontement, car elles restent représentative de la population et leur avis sert cette population. Interdire la grève en faisant répression sur ceux qui manifestent est anti-démocratique, ça ne sert pas la population mais uniquement la liste au pouvoir.
Nous ferons donc un pré-vote.

Daresha, je ne suis pas d'accord sur ton point de vue comme quoi le Comte est intouchable : tout comme les maires ou les conseillers, il est certes élu, mais on a vu des maires piquer dans la caisse et piller des mairies.
Cela peut etre pareil au Conseil non, un Comte qui joue au clientelisme : une liste de brigands élue légalement, qui est majoritaire a-t-elle tous les droits ? la liste minoritaire doit elle se taire en silence ?

Il faut prendre ne compte tous les cas de figure et pas seulement ce qui s'est passé ce mois-ci en FC.

Dans le cas d'un comte brigand se foutre en gréve l'arrangerait plus qu'autre chose.

Dans ce cas t'oublie la gréve et tu passe directement à la révolte.

Citation :

Ben si vous arriver à trouver un truc qui tire les gens au sort je veux bien... Mais dejà qui le ferait?
Ensuite à qui cette charge reviendrait?
Et comment peut ton etre sur des résultats?...

Je ne vois que deux personnes pouvant tirer les jurés au sort : Le comte et le Juge... Qui devront tout de meme fournir un screen

Je parlais dans le cas d'un Comte qui se comporte normalement.
S'il se comporte de vile manière, de toute façon, le peuple est clairement invité dans la Constitution (Partie Parlement) à se révolter.
Il est protéger mais seulement en temps normaux.


J'avais pas pensé au screen.... et bien maintenant il ne nous manque plus qu'une âme charitable pour faire un tel programme. Comptez pas sur moi.
Quand aux personnes qui l'utiliseraient... et bien j'ai pas d'avis spécialement.

Je vais encore jouer mon rabat-joie, mais c'est une machine à gaz votre truc, surtout que ca sera amené a etre appliqué, et alors là, bon courage pour lancer l'affaire : déja on mettre 1 semaine pour choisir les jurés.

Imaginons : une affaire de haute trahison car des secrets ont été dévoilés dans un article, par un pur hasard on identifie l'auteur Procès pour haute trahison.

Alors donc, nous allons choisir 5 parfaits inconnus dans la populace. Nous allons leur déballer tous nos secrets alors qu'on ne les connait ni d'Eve ni d'Adam. Déja là c'est plus que limite
De plus, on a oublié mais moi perso, toutes ces histoires de trahison ca me gave. Toutes ces inimitiés personnelles avec réglage de compte, arguments et contre-arguments ça me saoule. Mais bon, étant donné que je suis conseiller, j'ai signé pour ça.
Mais si j'avais été un habitant lambda et que j'étais choisi, je peux affirmer sans mentir que soit je déménage, soit j'envoies chier tout le monde et je les laisse se débrouiller.

Depuis mes débuts dans les RR, j'ai eu droit a quelques proces hautes trahisons : Karl le Viking avec d'autres, TK, Kermit. Je n'ai jamais suivi sur la gargotte, ca me cassait trop les pieds.

Je comprend parfaitement qu'il faille des règles, mais là, pensez aux pauvres jurés que vous allez choisir pour leur imposer ce qu'on a vécu ces dernières semaines. Moi je dis non, il faut trouver une autre solution.

c'est une bonne remarque ça

pour les jugements par jury populaire et secrets d'etat inrévélable, comment on fait ?

A partir d'une liste dont le PR est plus important.
un PR mini, histoire de ne pas tomber sur des niv1 qui ont deja du mal a comprendre comment fonctionne leur champ ... (sans mechancete aucune, si on m'avait demande a moi quand je commencais tout juste avec mes moutons, alors que je m etais deja plante pour une histoire de couteau ...nArf ..)

pour la double selection, je reconnais que c'est complique et plus long, mais ça a l'avantage d'etre plus impartial.

Dans le cadre de la divulgation d'informations, on leur fait signer un document d" secret de l'information. s'ils l'ouvrent, ils se retrouveront accuser pour les memes raisons ... avec une sanction plus lourde, pis ce serait con aussi qu'ils fassent la meme connerie.

ok s'ils risque deja la pendaison, on peut toujours les ecarteler avant, histoire de faire un peu plus ...

Pour l'accusation d'un comte, c'est pas a la csi ça ?
c quoi son boulot a la csi au fait ?