[Justice] Haute Cour de Justice

Encore un excellent travail de Daresha qu'il serait dommage de perdre :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2121

Daresha a écrit:

De La Haute Cour De Justice de Franche-Comté

La Haute Cour de Justice de Franche-Comté est une juridiction populaire répressive devant laquelle peuvent être mis en accusation le Franc-Comte et les membres du Parlement pour Haute Trahison.
Autres personnes en fonction des crimes? A voir.

I. De La composition de la Haute Cour de Justice de Franche-Comté
La Haute Cour de Justice de Franche-Comté est composée de la manière suivante:
I.1.
Onze (11) jurés issus du peuple Franc-comtois désignés par tirage au sort effectué par les adjudants exerçant dans chaque ville de Franche-Comté. En cas d’empêchement des adjudants, les jurés seront désignés par les brigadiers.
Chaque adjudant désignera deux (2) jurés. L’adjudant exerçant ses fonctions dans la ville la moins peuplée de Franche-Comté désignera trois (3 jurés).
Pour des raisons d’impartialité, ne pourront être désignés jurés les membres du Parlement
Les adjudants auront trois (3) jours à compter du lancement du procès pour désigner et informer les jurés de leur nomination. Ceux-ci devront confirmer par courrier leur engagement de devenir juré auprès de la Haute Cour de Justice de Franche-Comté.
Au quatrième (4) jour suivant le lancement du procès, devra impérativement être publiée publiquement par le Porte-Parole du Parlement, la liste définitive des membres composant la Haute Cour de Justice de Franche-Comté.

I.2.
Un juré rapporteur, désigné à la majorité absolue des votants, parmi les onze (11) jurés. Il devra être désigné dans les deux (2jours) suivants la publication de la liste des onze (11) jurés. Son nom devra être publié publiquement par le Porte-Parole du Parlement à la suite de la liste des jurés.
Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats; il devra annoncer au prévenu et au public la décision finale.

I.3.
Les jurés devront prononcer publiquement le serment suivant:

« Je soussigné/e, __________, habitant de _____________, accepte par le présent serment d’être juré dans l’affaire __________.
Par la présente déclaration, je m’engage solennellement à……… »
A rédiger, j’ai pas d’idée sur le formulation pour le moment.
Les jurés s’engagent à participer activement aux débats et à s’investir dans le jugement de l’affaire qui leur est confiée, afin de prendre la meilleure décision dans l’intérêt de la Franche-Comté et de son peuple.
il faudrait prévoir de sanctionner ceux qui manquent à leur engagement. Car on leur confie quand même de sacrées prérogatives.

II. Du fonctionnement de la Haute Cour de Justice

II.1. Du déclenchement du procès
Le déclenchement du procès revient au Procureur , seul parlementaire habilité à agir dans le cadre d’un procès pour haute trahison.
Afin d’éviter toute partialité dudit magistrat, celui-ci se voit dans l’obligation de lancer le procès. S’il refuse, le Franc-Comte devra immédiatement le destituer de ses fonctions et il sera passible d’un procès pour haute trahison.

II.2. Des débats
Les débats auront lieu publiquement dans une salle du Château de Dole réservée à cet effet, et ils devront être archivés.
Aucune intervention extérieure ne sera tolérée. Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné par un procès pour trouble à l’ordre public et une amende.
je sais je vois grand mais il faut bien penser à dissuader les gens

II.3. Des votes
Les jurés auront sept (7jours) à compter de la publication du nom du juré rapporteur pour débattre de l’affaire et délibérer sur le sort de l’accusé.
Ils devront voter à mainlevée.
La décision finale sera prise à la majorité absolue des votants. Si à la fin des sept (7) jours aucune tendance n’est dégagée, et si tous les jurés n’ont pas voté, le vote sera prolongé jusqu’à ce qu’une tendance soit acquise.

III.4 Des sanctions pouvant être prononcées
Sur ce point, j’ai aucune idée mis à part:
- Pendaison?
- Supplice de la roue?
- Écartèlement?
- Bannissement et pendaison si retour en FC?
Personnellement, je serais pour la dernière solution Je suis raisonnable, je maitrise mes tendances tortionnaires . Mais bon c‘est à voir.

IV. Des cas de haute trahison

La haute trahison est un crime pour lequel le Franc-Comte ou tout autre parlementaire peut être mis en accusation devant la Haute Cour de Justice de Franche Comté.
Les agissement suivants sont passibles de haute trahison:
1/ Les crimes de lèse-majesté qui se définissent comme une atteinte physique ou verbale en la personne du Comte et/ou à une remise en cause de sa place de souverain.
2/ Les atteintes physiques ou verbales envers la personne d’un autre parlementaire.
3/ Le non respect par un parlementaire d’une motion de secret pourtant votée à la majorité absolue des parlementaires votants. Sont également passibles de haute trahison les anciens parlementaires et conseillers qui sont tenus au secret même après la fin de leur mandat.
4/ Le refus délibéré du Procureur de lancer un procès pour haute trahison.
5/ Les actes de félonie, c’est-à-dire les actes des parlementaires allant à l’encontre des intérêts de la Franche-Comté et de son peuple.
6/ Le refus délibéré d’un conseiller de démissionner alors que des circonstances d’absence prolongée caractérisée justifient une telle démission.
7/ Toute déclaration et tout acte de grève, un tel acte allant à l’encontre du bon fonctionnement des institutions comtoises et nuisant à l’intérêt de la Franche-Comté et de son peuple.
Liste non exhaustive.

Hormis certains commentaires en rouge, les principaux pts litigieux qui restaient en discussions étaient la manière de choisir les jurés, et les articles IV.1 et IV.7 .

Citation :

I.1.
Onze (11) jurés issus du peuple Franc-comtois désignés par tirage au sort effectué par les adjudants exerçant dans chaque ville de Franche-Comté. En cas d’empêchement des adjudants, les jurés seront désignés par les brigadiers.
Chaque adjudant désignera deux (2) jurés. L’adjudant exerçant ses fonctions dans la ville la moins peuplée de Franche-Comté désignera trois (3 jurés).
Pour des raisons d’impartialité, ne pourront être désignés jurés les membres du Parlement
Les adjudants auront trois (3) jours à compter du lancement du procès pour désigner et informer les jurés de leur nomination. Ceux-ci devront confirmer par courrier leur engagement de devenir juré auprès de la Haute Cour de Justice de Franche-Comté.
Au quatrième (4) jour suivant le lancement du procès, devra impérativement être publiée publiquement par le Porte-Parole du Parlement, la liste définitive des membres composant la Haute Cour de Justice de Franche-Comté.

Il n'est pas précisé si les vagabonds peuvent faire partie des jurés. Je pense que non car ils débutent et ne connaissent pas toutes les ficelles du jeu.
Et que faire de tous les tamagoshis ? Ils ne vont même pas répondre....

Citation :

1/ Les crimes de lèse-majesté qui se définissent comme une atteinte physique ou verbale en la personne du Comte et/ou à une remise en cause de sa place de souverain.

Verbale... n'y a t-il pas déjà un texte sur les insultes ? Il faudrait les comparer.... Ah je l'ai retrouvé :

Citation :

Constitue un acte d’insulte publique, tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et choquant l’opinion publique.
Constitue un acte d’insulte privé, tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.
Constitue un acte de menace de mort, tout écrit ou parole publique qui menace de mort un individu, acte s'opposant par définition à la morale.

Les actes d’insultes et de menaces sont des délits légers et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique, par l’opprobre publique ou par l’amende d’un montant de 1 écu symbolique à 200 écus, suivant l’ampleur du préjudice moral subi, ou exceptionnellement par un duel à la demande de l'insulté.
La récidive est considéré comme un délit sérieux et est punie de prison ou de la destitution de titre, fief ou poste public.
Insulter ou menacer une quelconque institution publique, privée ou religieuse, revient à insulter ou menacer tous les gens qui la compose

Doit-on considérer qu'une insulte verbale envers le comte soit une haute trahison vu que ce décret légifère déjà sur ce type de situation ? (bien que le cas du comte ne soit pas nommé)

Citation :

7/ Toute déclaration et tout acte de grève, un tel acte allant à l’encontre du bon fonctionnement des institutions comtoises et nuisant à l’intérêt de la Franche-Comté et de son peuple.

Là, je suis tout à fait d'accord.

Citation :

Là, je suis tout à fait d'accord.

Idem. Je ne vois pas en quoi cet article poserait problème.

Citation :

Par la présente déclaration, je m’engage solennellement à juger justement l'accusé, à n'avoir aucun partie pris au debut du procés.

Sa va comme cela?

I.1

On peut effectivement éviter les vagabonds ... faisons plus simple, disons pour être juré la seule condition requise est d'être ayant droit de vote, c-a-d lvl1+.
Peut-être ajouter aussi que pour une question de parfaite impartialité ils ne doivent pas faire parti d'une institution publique ou privée qcq ?

Ensuite, comme je le disais ds le précédent débât, il faut plutôt faire une appel à devenir juré, limiter le nb à 1/ville, et les choisir au hasard parmis les volontaires.
Restait à déterminer comment se faisait le choix au hasard.



IV.1
Faisons sauter l'article, par vote.
Idem le IV.2 d'ailleurs


IV.4
Il fallait ajouter le cas où le procureur refuse parce qu'il s'estime parti pris.


IV.5 Trop vague, qui définit ce qui va à l'encontre des interêts de la Franche-Comté ou non ?

IV.7 Absolument contre, on est en démocratie. Une telle motion serait une atteinte à la liberté d'opinion, et un moyen de répression des listes majoritaires à l'encontre des listes minoritaires. Autre remarque sur le sujet, ça n'est pas une menace, mais la CSI s'interesse grandement à toutes les lois de tous les duchés/comtés du SERG pour interdire précisement ce genre d'attitude, car elle en a la juridiction.
Passons cet article par vote séparé s'il le faut.

Pour le choix des jurés, il faut que les deux parties acceptent le juré (qqn a vu le film "le maitre du jeu? et bien pareil...)

j'ai pas vu le film, dsl
tu peux expliciter stp ?

on tire au sort plus de jurés potentiels que prévus et les deux partis doivent s'exprimer pour accepter ou non le juré, si l'un des deux partie (défense et accusation) est contre ce juré, celui ci est mis à l'écart, comme ça on évite les personnes dont on sait qu'elles ont un parti pris.

Evidemment en principe la defense accepte les jurés qui leurs sont favorables mais l'accusation les refuse, et vice versa.

Citation :

IV.5 Trop vague, qui définit ce qui va à l'encontre des interêts de la Franche-Comté ou non ?

Oui, c'est vrai. A développer. Qui a des idées ?

Citation :

IV.7 Absolument contre, on est en démocratie. Une telle motion serait une atteinte à la liberté d'opinion, et un moyen de répression des listes majoritaires à l'encontre des listes minoritaires. Autre remarque sur le sujet, ça n'est pas une menace, mais la CSI s'interesse grandement à toutes les lois de tous les duchés/comtés du SERG pour interdire précisement ce genre d'attitude, car elle en a la juridiction.
Passons cet article par vote séparé s'il le faut.

On est peut être en démocratie dans la façon de faire fonctionner le parlement, on est aussi au moyen age. Et la grêve n'a rien a y faire.
De plus, pour des représentants du peuple, je trouve cela incorrect, irrespectueux vis à vis de ceux qui nous ont élu.

IV.5

tout acte fesant passer ses interets personnels, comme la richesse ou le pouvoir, comme prioritaires.

(juste une idée hein...)

félonie = déloyauté, trahison. Ca cible les actions...
Vu qu'on discute déjà sur les actes de trahison, ça serait plutôt sur ceux de loyauté, enfin déloyauté qu'il faudrait approfondir.

On en revient, netre autre, à la partie "transparence" que j'avais abordé pour les mentions de censure.

Vu la conjoncture actuelle, le prochain conseil en débattra non ?

Autant laissé en suspens...

je suis d'accord avec toi Macricri

laissons la tempete passée et le prochain conseil pourra se )longer la dessus dans une meilleure atmosphere..

Pourquoi pas.

A notre tour de travailler sur ce débat.

En ce qui me concerne associé populaire et répressif ca me gene.

je suis quasiment certains qu'une assemblée populaire ne jugera pas mieux qu'un Procureur et un Juge compétent. Je l'ai vu avec les affaires que nous avons connu : on fait l'objet d'une pression assez importante et je doute que tous les jurés soient capables ou aient envie de l'assumer. Nous sommes là pour nous amuser, par pour nous prendre la tête.

Les sujets graves sont hautement sensibles et j'affirme, sans avoir de grandes chances de me tromper, que quelque soit l'issu ou le déroulement du procès, ca se terminera au CSI donc autant laisser des "professionnel" s'occuper de la Justice.

Par contre, il me semble important de développer une Justice independante. Le minimum serait de demander de faire signer aux acteurs de justice un contrat ou quelque chose du type, ou ils déclarent au minimum avoir lu la chartre du Juge.
Ils me semblent necessaire aussi d'aller se ballader au CSI ou son cousin francais pour lire tous les traités de droit : ce que j'ai pu remarquer, c'est qu'il est tras facile de casser des jugements car celui-ci ne respecte pas la chartre du juge ou les règlements en vigueur dans le Comté.

Je suis d'accord avec Valaraukar, comment demander à un tamagotchi, même quelqu'un d'actif, qui n'a aucune connaissance des lois de juger de la vie ou de la mort d'une personne. Est-ce que cette assemblée populaire devra respecter la charte du juge et autres contraintes ? Autant de questions auxquelles il faudra répondre.
Au pire, il y a la CSI qui elle, est compétente pour s'occuper de ce type de dossiers.

Pour limiter la pression subie par les jurés, on pourrait leur promettre l'anonymat, chacun des parties s'engageant par écrit à ne pas dévoiler leur identités. Après tout ils les auront acceptés comme juré (si on suit l'idée de Zygomar) donc je ne vois pas pourquoi ils iraient jusqu'à transgresser leur parole et ajouté un chef d'accusation à leur dossier...

Sinon, oui on peut laisser la CSI faire, mais je pense que c'est pas mal non plus qu'on puisse régler nos histoires entre nous. Ca éviterait aussi le problème qu'on a maintenant avec la CSI...

Je crois qu'il faut clarifier les choses : le CSI est si j'ai tout compris une cour d'Appel donc il faut d'abord faire un procès.

Sinon, elle peut etre saisie par la Diète mais dans ce cas le parlement perd toute ses prérogatives.
Nous avons des outils à notre disposition, cherchons plutot à les utiliser au mieux plutot que de créer une nouvelle instance pour juger. Si on fait cela, les vices de procédures seront nombreux ...

Et puis, pour avoir été procureur, je peux vous garantir que déja de faire le procès IG demande un boulot fou, alors devoir modérer une cour avec 12 jurés sensés rester anonymes, je dis non merci.

Cette haute cour pour jurer des conseillers seraient une bonne chose. On ne pourrait pas dire qu'un juge defend quelqu'unde son parti ou enfonce quelqu'un de l'opposition.

Nous avions pensé à cela au RRC, c'est encore a travailler mais cela pourra relancer le debat...

Citation :

Aucun membre de Parlement ne peut etre poursuivi, recherché, arrété, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ces fonctions.
Les membres du parlement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés de crimes ou de délits au moment ou ils ont été commis.
Ils sont jugés par l'assemblée du peuple.

L'assemblée du peuple comprendra 5 jurés. Ces derniers seront selectionnés en fonction de leur place sur la liste de leur mairie. Celui figurant en 54ème position aura l'obligation de siégé dans cette assemblée exeptionnelle.
Dans le cas ou le juré serait définit comme proche de l'accusé ou de l'accusation par le maire, alors c'est celui qui le précède qui le remplacera à l'assemblée du peuple.

Voilà ce à quoi nous avons pensé et le 54 correspond à l'année ou nous esperons promulguer ces articles

Ouais c'est pas mal !

Je suis d'accord que ce sera du boulot, mais si ça peut éviter les évènements récents sur la gargote... Et puis c'est pas comme si ce genre de procès devait se faire toutes les semaines...

Déja, ca prendre 1 mois pour trouver les jurés, car on se connait tous ou presque et je ne vois pas en quoi un conseiller municipal serait plus partial qu'un juge.
On va déja s'étriper pour sélectionner nos jurés.

Prennons exemple avec les conseillers actuels :
Vesoul peut etre considéré Pro-Duncan
Poligny est avec Macricri
Pontarlier plutot Lions
Saint-Claude plutot Lions/RRC
Luxeuil -> RRC

Les élus au Parlement ont tous ou presque été Conseiller municipal. on a tous nos opinions et donc un conseiller neutre ca n'existe pas. Ceux qui sont au parlement on fait la démarche pour accéder à un poste, les conseillers pas tjs.
Comment va-t-on choisir ces élus ? au hasard, certes mais comment et qui ?

J'ai une idée, mais c'est un peu...farfelu ^^

Chaque maire choisi un chiffre entre 5 et 20. On additionne ces chiffres, et on prend une personne dans chaque ville qui a le nombre de PR correspondant. Si la personne refuse, on prend le suivant par exemple...

Donc en gros ça donne ça:

Maire de Luxueil: 16
Maire de Vesoul: 14
Maire de Pontarlier: 12
Maire de Poligny: 18
Maire de Saint Claude: 20

Résultat: 80 => On prend une personne par ville ayant 80 PR. (Si y en a plusieurs on prend la première par ordre alphabétique)

C'est bête comme moyen mais au moins on est sur du hasard non ?

Perso, je ne vois pas qui serais interessé pour participer a un débat houleux qui va durer des mois

Bah ouais ça je sais pas non plus... Des gens qui ont envie de s'investir peut-être... ^^

On les choisit au hasard

Surtout on ne leur laisse pas le choix, sinon c'est du refus de collaborer ou pire aller a l'encontre des institutions et donc c'est le goudron et les plumes

[comme de nos jours avec les jurés de cour d'assise, c'est une obligation...]

Oui, sauf que la on est dans un jeu, c'est un choix

Si on rapporte le nombre de tamagoshi aux nombre de personnes actives ... et puis franchement, on me fait un coup comme ça moi je déménage fissa.

Simple proposition pour sedonnre les moyens de réussir et comme dit cartil c'est pas un truc qui va arriver 4 fois par semaine c'est une instance exeptionnelle pour ne plus revivre ça, pour prévoir un jugement sans risque de corruption ect...
Ce n'est pas quand on sera devant tel cas qu'il faudra débattre (j'ai deja vui ça quelque part ^^)

A mon avis ca arrivera plus souvent qu'on ne le croit

De toute facon, pour moi haute trahison c'est quand on se barre avec la caisse ou un truc du genre alors bon, ca risque pas d'arriver souvent

Et c'est le CaC qui parle de se barrer avec la caisse?

bah je propose qu'on laisse le choix aux jurés d'accepter ou non cette proposition. Mais en leur demandant bien de suivre le procès et que s'ils n'en ont pas envie, qu'ils le disent avant. Ce qu'on peut faire aussi pour leur garantir l'anonymat, c'est qu'ils ne postent pas sur le procès et que celui-ci ait lieu à Dole. (Pour garder une trace pour les archives.) S'ils ont une question, ils la posent au procureur ou au juge par exemple, qui transmet la question. Leur identité ne seraient connu que de l'avocat, du procureur et du Juge.

Donc, ça pose pas tellement de problème d'organisation j'ai l'impression, vu que tout ce que les Jurés ont à faire, c'est de lire le procès puis de donner leur avis ensuite. Ou je me trompe ?

Je propose quelque chose :

On pourrait organiser un faux procès, allez à la recherche de jurés, etc.
Dans ce cas on pourrait voir ce qui ne va pas et revoir l'organisation. Ce serait un peu délicat de faire une première sur un vrai dossier.

Oui ça me plait bien cette idée ! On pourrait organiser ça fin de la semaine prochaine si c'est réglé, qu'en pensez vous ?

je suis partant
Un délais plus long peut être ?

ouais bonne idée : testons ca pendant les vacances sur Loic.

Ca sera les conditions les plus difficiles

ok, je suis d'accord

Mais on prendrait des vrais Jurés ou on les représentera nous même ?

Sinon, on peut faire un procès plus marrant style accuser Night d'avoir kidnapper Sirius et d'avoir exiger une rançon de 5000 écus...

Il serait plus judicieux de prendre de vrais jurés car les problèmes pourraient venir de eux.

Dans ce cas, est-il judicieux de prendre l'affaire sur Loic comme test ? On risque de remettre de l'huile sur le feu pour rien...

un pseudonyme alors ?

Le test me parait une bonne idée, mais dans ce cas je prefere plutot une accusation plus marrante comme celle que proposé cartil...l'affaire loic remettrai de l'huile sur le feu...

Qu'est ce qu'on fait alors ?

Pour les jurés c'est pas évident d'en trouver...La plupart des joueurs des RR s'en moquent de la justice, du forum,ect...Donc difficile d'en trouver à moins de "piocher" sur le forum.

Concernant le test ça me parait pas mal d'essayer

pas eu le temps encore

Plutôt ok pour le test (si cela vraiment jugé opportun) avec le kidnapping de Sirius et la rançon demandée.
Par contre, ça va surement être peu évident de mener tout ça ...

Pourquoi moi ?

Qui seront les jurés ?

Citation :

Prennons exemple avec les conseillers actuels :
Vesoul peut etre considéré Pro-Duncan
Poligny est avec Macricri
Pontarlier plutot Lions
Saint-Claude plutot Lions/RRC
Luxeuil -> RRC

Ou tu vois des RRC à Luxeuil Ce n'est surment pas les majoritaires mais bon ce n'est pas le thème principal de ce sujet

Je suis également partant pour ce test
Pour l'affaire je demande une rançon de 5000 écus + des animaux gratuits pendant son mandat au parlement et si ce n'est pas fait je tue le tio de 12 ans

Pour les jurés ca va pas être facile d'en trouver il va falloir prendre des personnes qui n'ont pas eu de casier judiciaire

Sirius7 a écrit:

Pourquoi moi ?

Je sais pas, peut-être parce que c'est mon idée...

Roh Night, tu vas pas le séquestrer au moins, il est encore si jeune le petit Sirius ! Il n'a même pas de poils au menton !

Sinon, pour les jurés, je propose qu'on demande au hasard comme prévu et on verra bien le succès que ça a... Qui sait, peut-être serons nous étonnés ! Et puis autant essayé, c'est la seule façon de voir si ce genre de demande a du succès ou non...

Il faut contacter des jurés "au hasard" mais comment "au hasard ?

On en contacte combien par villes ? On fait un courrier type ?

Comme ça pour le hasard !

Cartil a écrit:

J'ai une idée, mais c'est un peu...farfelu ^^

Chaque maire choisi un chiffre entre 5 et 20. On additionne ces chiffres, et on prend une personne dans chaque ville qui a le nombre de PR correspondant. Si la personne refuse, on prend le suivant par exemple...

Donc en gros ça donne ça:

Maire de Luxueil: 16
Maire de Vesoul: 14
Maire de Pontarlier: 12
Maire de Poligny: 18
Maire de Saint Claude: 20

Résultat: 80 => On prend une personne par ville ayant 80 PR. (Si y en a plusieurs on prend la première par ordre alphabétique)

C'est bête comme moyen mais au moins on est sur du hasard non ?

Sinon pour le nombre, un par ville sera suffisant non ? On pourrait peut-être instauré aussi que le Juge compte pour deux voix... Donc on aurait 7 voix en tout (5+2), ce qui évite toute égalité possible...