Saisie de la Haute Cour de Justice

Ben voilà...

J'ai une demande de procès à l'encontre d'un membre du Parlement pour violation de décret.

demande de procès

dossier

(interdiction de mettre du bordel dans nos dossiers )

Je ne peux le mettre en procès sans un vote du Parlement pour la saisie de la Haute Cour de Justice

Citation :

Article 1 : Haute Cour de Justice
La Haute Cour de Justice de Franche-Comté est une juridiction populaire répressive, elle est la seule juridiction possible pour la mise en accusation du Parlement de Franche-Comté ou seulement un de ses membres, ou pour toute personne mise en accusation par le Parlement.

Citation :

Alinéa 2 : Du fonctionnement de la Haute Cour de Justice
Alinéa 2.1 : De sa saisie
La Haute Cour de Justice se réunit de plein droit dès lors que le Parlement ou l'un de ses membres est partie dans un procès pour trouble à l'ordre public, trahison, ou haute-trahison.
Le Parlement peut se porter partie civile dans une affaire de trouble à l'ordre public, trahison ou haute-trahison par un simple vote pour l'ouverture d'une procédure devant la Haute Cour de Justice.

Habituellement, un contrevenant classique se voit mettre en procès pour ce genre d'affaires... Même si c'est un délit considéré comme mineur, le fait est que c'est un délit et qu'il se doit d'être poursuivi.

Je ne demande pas au Parlement de se prononcer pour la culpabilité du dit parlementaire (là n'est pas la question) mais bien si le Parlement m'autorise à saisir la Haute Cour de Justice

Je suis contre

Non, je plaisante, je vais en procès, c'est évident, je le demande.

Même pour un délit mineur, un Parlementaire se doit de montrer l'exemple!
Pour moi autorisation accordé

Si cela avait été un esclavagisme ou une escroquerie, je n'aurais rien demandé mais là c'est un TALP...

Enfin si les deux principaux intéressés le demandent, peut-on procéder à un vote?

Et en plus, on pourra tester le recrutement des jurés, c'bien, ca fait cas d'école

Je pensais utiliser cette loi pour un autre...

Tant pis, je vais devoir mettre un copain en procès M'en veux pas, Derd Tu verras c'est pas douloureux

Pas de copinage nan mais oh!!!

Non mais je veux ce procès
C'est dans ce but que j'ai refusé l'accord à l'amiable, faut bien tester, voir si les procédures marchent

Pégasine a écrit:

Pas de copinage nan mais oh!!!

Je ne sais pas toi Péga, mais mettre un ami en procès en respectant les procédures, c'est pas ce qu'on appelle du copinage.

Je défendrais les intérêts de la ville de Luxeuil dans cette affaire, que ça plaise ou non

Ouais, ouais, on verra la vérité vraie

Gardez vos arguments pour le procès

Enfin si le Parlement accède à ma requête et que le franc comte lance le vote...

je titillais sur le mot "copain" Imladris.
Vu que Derdekan est complètement d'accord pour aller en procès pas la peine d'être en mode "sérieux/rigide/pas gentil" vous ne pensez pas ^^ ( je vise personne là hein!)

@Sacrai Heu tous les éléments à charge et à décharge sont les bienvenues à la Prévôté...

@Péga bah je l'ai pas mal pris... Mais je veux être clair vu que le HC Bobyzz a l'air de s'inquiéter que je mène les procès...

D'ailleurs, est-ce que Sa Grandeur a les mêmes doutes ?

Imladris a écrit:

@Péga bah je l'ai pas mal pris... Mais je veux être clair vu que le HC Bobyzz a l'air de s'inquiéter que je mène les procès...

Je suis pas le HC moi
Et moi aussi je préfère préciser parfois ^^

Par contre Derdekan... le masque risque de faire très peur aux jurés

Citation :

Tant pis, je vais devoir mettre un copain en procès

Je vous connais et je n'ai pas de doute sur votre droiture,
mais à l'avenir évitez ce type de déclarations, même si la sanction incombe au juge et pas à vous ... c'est une cause de récusation normalement.

Peuh

Ca, j'avais pas vu !
J'ai toujours vendu mes seaux à 45 écus.

J'ai porté plainte contre un de tes villageois, qui ose m'escroquer en me vendant un seau à 43 écus !

Na !

Voila ce que j'ai répondu à la gendarmerie

je l'ai déjà contacté pour un arrangement à l'amiable.
Par contre t'as oublié qu'on peut acheter que 2 jours de nourriture sur un marché sans autorisation??Après faut demander alors pourquoi t'achète sur mon marché^^
Arrête de violer les lois comme ca voyons.

Citation :

- Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.

Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454.
Amendé par vote du Parlement le 18 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d’Ormerach.

Pour les seaux, tu ne m'as pas contacté pour l'escroquerie.
Tu violes les lois

Tu m'as juste contacté pour la vente des seaux, pas son escroquerie !

Dites ... On est dans un cour de récré avec des gamins ou au Parlement avec des gens responsables qui ont entre les mains le devenir de la FC ?

Parce que moi je penche largement sur la première solution ...

Vous êtes ridicules, provoquer une telle situation pour tester une loi ! Il suffit de faire une simulation.
La justice ce n'est pas une plaisanterie ni une pièce de théatre.
C'est lamentable de voir un conseiller comtal être mis en procès, pour ce motif tout bête : vais tester la loi sur la Haut Cour de justice.

Moi je suis contre !

Le commerce devrait se libéraliser au lieu d'être bloquer ainsi. Limiter à 2 jours de vivre, c'est bloquer le commerce qui n'est pas forcément une mauvaise chose.
Sacrai tu veux diminuer les élevages de vaches ? Sur taxe via impot, propose une aide, mais les pénaliser en limitant l'accès à leur outil de travail, c'est franchement pas l'idéal. Et si tu provoques sciemment une pénurie d'outils pour les décourager, c'est passible de poursuites.

Quand à toi Derk tu sais qu'il y a des décrets à respecter avant de mettre en vente !

Faites mumuse oui... comme si on était élu pour ça.

Depuis quand t'es la pour juger ce que je fais pour Luxeuil??Pas parce qu'ici on le prend à la plaisanterie que c'était ca le but.
C'est pas ici qu'on a a argumenter sur cette plainte^^

Citation :

Sacrai tu veux diminuer les élevages de vaches ? Sur taxe via impot, propose une aide, mais les pénaliser en limitant l'accès à leur outil de travail, c'est franchement pas l'idéal. Et si tu provoques sciemment une pénurie d'outils pour les décourager, c'est passible de poursuites.

Les deux premières sont deja faites.Qui a dit que je limitais l'accès a leurs outils de travail??Sinon j'aurais pas mis un prix max pour qu'il trouve pas de seaux que ces derniers soit trop cher.
Je rappel encore une fois que c'est pas ici que l'on doit argumenter.
Derdekan est parlementaire il a pas a enfreindre sciemment les lois.

Je dis ce que je pense.
Derk a fait une infraction, qu'il ait donc sa plainte, je n'ai jamais dit le contraire.
Mais refuser un arrangement à l'amiable juste pour une histoire de cour à tester, non.

Sinon je suis cac donc oui je peux juger ce que tu fais pour Luxeuil.

Je tiens compte des propos tenus ici.

Pas d'accord, si pour atteindre un objectif une mairie a des moyens abusifs, je réagirais, l'intérêt des comtois avant tout.

Je parlais d'en général, quand ça porte préjudice, c'est visible.

Je ne t'ai pas jugé, mais averti.

Ce genre de décret n'a plus de sens.
Pour le reste, quelle merdier pour quelques seaux et couteaux, bref, c'est comme d'habitude. Perdons du temps avec ces bêtises et non des choses essentielles.

Déforme pas mes propos Sacrai, je ne parle pas de tes forgerons, mais de toutes cette histoire judiciaire et embroglio avec le germain, la saisie de la haute cour pour un talp.

Un parlementaire se doit de monter l'exemple, et s'il commet une infraction par négligence, il se doit de s'arranger à l'amiable et faire amende honorable.

quoiqu'il en soit, ces discussions n'ont rien à faire là. j'ai informé le parlement et je demande qu'il statue sur ce fait.

Soit dit en passant j'aime pas qu'on se serve de la justice pour tester des lois...