Haute Cour de Justice de FC

Citation :

Chapitre 5 : La Haute Cour de Justice
La Haute Cour de Justice de Franche-Comté est une juridiction populaire répressive, elle est la seule juridiction possible pour la mise en accusation du Parlement de Franche-Comté ou seulement un de ses membres, ou pour toute personne mise en accusation par le Parlement.

Article 1 : De sa composition
La Haute Cour de Justice de Franche-Comté sera composée de la manière suivante :
Le jury est composé de 6 jurés issus chacun d'un village différent. Leur désignation se fera de manière suivante : Chaque maire des six villages de Franche-comté devra fournir sous deux jours une liste de personnes résidentes de son village susceptibles de devenir jurés de part leur disponibilité. De plus, chaque résident d'un village pourra proposer sa candidature suite à une annonce faite publiquement dans un délai de 3 jours et sera automatiquement rajoutée à celle-ci. De cette liste finale sera fait un tirage au sort afin de désigner celui ou celle qui sera juré sous réserve de son acceptation.
Dans le cas d'un refus, un nouveau tirage au sort sera effectué parmi les membres restants sur la liste. En outre, la défense et le Procureur pourront récuser jusqu'à 3 jurés chacun.
Le Juge sera le juré rapporteur et constituera le 7ème membre votant de ce jury. Il devra également prendre la décision finale en cas d'égalité dans les votes.
Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats, ainsi que la transmission à l'ensemble de la Haute Cour de Justice de la décision finale.
Dans le cas où le Procureur ou le Juge est lui-même plaignant ou accusé, il sera remplacé pour ce procès par un autre membre du conseil au choix du Comte ou de la Comtesse.

Article 2 : Du serment à prêter
Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant :
"Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets :
- d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes,
- de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration,
- d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection,
- de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter,
- de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions."

Article 3 : De la responsabilité
Le juré ayant prêté serment doit respecter son engagement sous peine de poursuite pénale.

Voté par le parlement le 14 décembre 1457 et promulgué le jour-même par le Franc-Comte Shenkj.

Bon nombres d'affaires auraient du être traitées par cette Cour ces derniers mois mais jamais ça n'a été le cas.
Nous avons une nouvelle plainte qui concerne un conseiller comtal, et comme le stipule le premier paragraphe, la HCJ doit dont traité cette affaire mais au vu des nombreuses affaires qui n'ont pas été traitées par celle-ci, doit-on garder cette Cour ?

Si oui, qu'elle doit être la procédure au niveau de la Prévôté ?

Au niveau de la prévôté c'est la même procédure d'enquête.

Après c'est le procès qui doit avoir lieu au niveau HCJ. Je pense qu'on peut comparer cela avec un procès publique en gargote. Et donc suivre la même procédure car c'est plus ou moins la même chose, surtout dans le fonctionnement il me semble. Même si elle n'a jamais été utilisée.

Mais au niveau de la demande de procès, ça devrait se faire dans une salle spéciale à cette Cour et non dans la salle d'instruction de la Cour 'normale'.

De plus ce genre d'affaire, devrait toujours aller en procès, donc au niveau de l'enquête doit-on prendre témoignage de chaque personne concernée par l'affaire ? Car elles seront d'office entendues au procès...

Il y a une salle Haute Cour de justice à la Cour de justice... avec juste le texte de loi pour le moment....

Artifice a écrit:

Mais au niveau de la demande de procès, ça devrait se faire dans une salle spéciale à cette Cour et non dans la salle d'instruction de la Cour 'normale'.

De plus ce genre d'affaire, devrait toujours aller en procès, donc au niveau de l'enquête doit-on prendre témoignage de chaque personne concernée par l'affaire ? Car elles seront d'office entendues au procès...

Pas forcément. Si maintenant je vais porter plainte à la prévoté contre Leif pour trahison. Ca ne va pas aller en procès si?

bah si c'est justifié oui, je vois pas d'arrangement à l'amiable possible pour ce genre d'affaire. Donc pour moi c'est création de dossier et, recensement des personnes concernées et demande en procès...

Merci Lysiane de l'info

Moi j'ai ça :

Citation :

- Article 2 : des conseillers et maires face à la loi
Alinéa 1
La justice est la même pour tout individu en Franche-Comté.
Pour ce qui est des crimes ou délits "de droit commun" commis par un mandataire (conseiller ou maire), ce dernier sera jugé comme tout citoyen franc-comtois, sans aucun passe droit, favoritisme ou indulgence suivant les règles habituelles.

Il y a un souci quelque part ...

Héhé comme partout mon petit.

Mais la HCJ c'est surtout pour la Trahison ou la Haute Trahison

Oui, mais alors non. La plainte d’Epson si je ne m’abuse c’est une infraction à la limite du trouble à l’ordre publique, mais pas à une trahison ou haute trahison.

Donc si procès dois avoir lieu pour la plainte d’Epson c’est un procès normal.

Je ne connais pas la plainte de Epson, mais de ce que je me souviens un parlementaire si ce n'est pas un esclavagisme ou escroquerie ca devient directement une trahison. Mais je pense que Lys pourra le confirmer ca.

Ben la plainte si tu veux porte sur une diffamation, je ne pense pas qu’une diffamation ou alors les lois sont mal faite, qu’une diffamation soit un acte de trahison ou de haute trahison.

Bah je ne sais pas alors, mais des soucis dans les lois ca oui

La diffamation n'est pas une trahison ou haute trahison. C'est un trouble à l'ordre public.

Bah donc il y a un soucis dans la loi

bah y en a un autre très gros de souci actuellement

Visiblement y a conflit, et pas de coutumier, donc tant que personne na modifie les textes pourquoi ne pas laisser le choix aux des deux parties en cas de TALP impliquant un membre du conseil comtal ? Ou alors que le Procureur tranche et choisisse...

Directement à la guillotine ! Pas besoin de procès ! Révolutiooooooooooooooooon !

Comment ça j'ai un tout petit peu d'avance sur mon temps

Leif a écrit:

Moi j'ai ça :

Citation :

- Article 2 : des conseillers et maires face à la loi
Alinéa 1
La justice est la même pour tout individu en Franche-Comté.
Pour ce qui est des crimes ou délits "de droit commun" commis par un mandataire (conseiller ou maire), ce dernier sera jugé comme tout citoyen franc-comtois, sans aucun passe droit, favoritisme ou indulgence suivant les règles habituelles.

Il y a un souci quelque part ...

Il n'y a aucun souci.... ce passage veut simplement dire qu'un parlementaire ne peut échapper à la justice s'il commet une infraction quelle qu'elle soit. Il est juste dit aucun passe droit, favoritisme ou indulgence... il n'est pas dit que ce ne peut être la Haute Cour de Justice. Cette dernière a la même fonction de faire appliquer la justice. L'important c'est que la justice soit appliquée envers un parlementaire tout comme n'importe quel citoyen comtois.

Moi je lis

Citation :

La Haute Cour de Justice
La Haute Cour de Justice de Franche-Comté est une juridiction populaire répressive, elle est la seule juridiction possible pour la mise en accusation du Parlement de Franche-Comté ou seulement un de ses membres, ou pour toute personne mise en accusation par le Parlement.

Donc il ne s'agit pas que de trahison, mais de toutes les demandes de procés même le TALP . En effet un parlementaire ne doit pas etre jugé simplement comme tous le monde , il doit etre jugé par Le comté , ou son peuple ...

Voilà comment je comprends cette loi pour ma part

Qu’un parlementaire ne doive pas être jugé comme tout le monde, je suis d’accord, mais alors il y a bien un souci sur le texte de l’article 2-de l’Alinéa 1 avec le texte de la Haute Cour de Justice.

Citation :

- Article 2 : des conseillers et maires face à la loi
Alinéa 1
« La justice est la même pour tout individu en Franche-Comté. »
Pour ce qui est des crimes ou délits "de droit commun" commis par un mandataire (conseiller ou maire), « ce dernier sera jugé comme tout citoyen franc-comtois », sans aucun passe droit, favoritisme ou indulgence suivant les règles habituelles.

Citation :

La Haute Cour de Justice
La Haute Cour de Justice de Franche-Comté est une juridiction populaire répressive, « elle est la seule juridiction possible pour la mise en accusation du Parlement de Franche-Comté » ou seulement un de ses membres, ou pour toute personne mise en accusation par le Parlement.

Après rien n’empêche de choisir quel justice opérer par la suite, mais la justice n’est pas la même pour tout individu, vu que le HCJ existe pour un membre du parlement et il n’est pas jugé comme tout citoyen, vu qu’aucun citoyen a le droit de réclamer une HCJ.

Donc oui il y a un souci de loi et de mise en accusation qu’il serait bon de modifier.

Citation :

La Haute Cour de Justice
La Haute Cour de Justice de Franche-Comté est une juridiction populaire répressive, elle est la seule juridiction possible pour la mise en accusation du Parlement de Franche-Comté ou seulement un de ses membres, ou pour toute personne mise en accusation par le Parlement.

Vous avez une solution toute trouvée dans le coutumier... Regardez la fin de la phrase : "ou pour toute personne mise en accusation par le Parlement." A chaque fois que le Parlement a mis en accusation une personne, on est passé par la Cour classique de justice. Donc bon... Et ce même lors des cas de HT.

Leif a écrit:

Qu’un parlementaire ne doive pas être jugé comme tout le monde, je suis d’accord, mais alors il y a bien un souci sur le texte de l’article 2-de l’Alinéa 1 avec le texte de la Haute Cour de Justice.

Citation :

- Article 2 : des conseillers et maires face à la loi
Alinéa 1
« La justice est la même pour tout individu en Franche-Comté. »
Pour ce qui est des crimes ou délits "de droit commun" commis par un mandataire (conseiller ou maire), « ce dernier sera jugé comme tout citoyen franc-comtois », sans aucun passe droit, favoritisme ou indulgence suivant les règles habituelles.

Citation :

La Haute Cour de Justice
La Haute Cour de Justice de Franche-Comté est une juridiction populaire répressive, « elle est la seule juridiction possible pour la mise en accusation du Parlement de Franche-Comté » ou seulement un de ses membres, ou pour toute personne mise en accusation par le Parlement.

Après rien n’empêche de choisir quel justice opérer par la suite, mais la justice n’est pas la même pour tout individu, vu que le HCJ existe pour un membre du parlement et il n’est pas jugé comme tout citoyen, vu qu’aucun citoyen a le droit de réclamer une HCJ.

Donc oui il y a un souci de loi et de mise en accusation qu’il serait bon de modifier.

Leif... la justice ce n'est pas le mode d'opération par telle ou telle cour de justice mais la sentence justement appliquée pour une infraction.
Ce qui compte c'est qu'un parlementaire n'échappe pas à la justice c'est à dire à une condamnation s'il est coupable. Qu'importe par quelle cour de justice est appliquée cette justice.

Il n'est pas dit que la Cour de justice doit être la même pour tout individu de FC mais la justice et la justice n'est pas à confondre avec la Cour de justice qui l'applique.
Ne pas confondre "justice" avec "Cour de justice"
L'important c'est que la même justice soit appliquée pour tous. Je ne vois pas pourquoi la HCJ appliquerait une justice différente de la Cour de justice normale.

C'est totalement juste ce que tu dis, Lysiane.

Mais un passage du texte me pose toujours souci :

Citation :

Pour ce qui est des crimes ou délits "de droit commun" commis par un mandataire (conseiller ou maire), ce dernier sera jugé comme tout citoyen franc-comtois

Le passage est donc obsolète vu qu’une cour de justice existe et qu’il serait bon de modifier pour respecter le texte de la haute cour de justice. Parce que si je me réfère au texte qui dis qu’un crime ou un délit commis par un conseiller comtal dois être jugé comme tout citoyen franc-comtois ça implique qu’un accusé conseiller dois être juger par une cour de justice normal comme tout citoyen franc comtois et la preuve que non vu que la haute cour de justice existe pour les conseillers, donc le passage en question dois être réviser ou plus explicite.

Leif a écrit:

C'est totalement juste ce que tu dis, Lysiane.

Mais un passage du texte me pose toujours souci :

Citation :

Pour ce qui est des crimes ou délits "de droit commun" commis par un mandataire (conseiller ou maire), ce dernier sera jugé comme tout citoyen franc-comtois

Le passage est donc obsolète vu qu’une cour de justice existe et qu’il serait bon de modifier pour respecter le texte de la haute cour de justice. Parce que si je me réfère au texte qui dis qu’un crime ou un délit commis par un conseiller comtal dois être jugé comme tout citoyen franc-comtois ça implique qu’un accusé conseiller dois être juger par une cour de justice normal comme tout citoyen franc comtois et la preuve que non vu que la haute cour de justice existe pour les conseillers, donc le passage en question dois être réviser ou plus explicite.

C'est pas dur à comprendre.

Droit commun = Justice classique
Hors droit commun = HCJ

Maintenant suffit de savoir où se classe les TALP.

Ensuite je pense qu'il ne fautn pas mélanger procédure et droit à la justice, les conseillers sont jugés comme tout citoyen, ça doit être compris comme les conseillers ne bénéficient pas d'un passe-droit en matière de justice, ils peuvent porter painte ou être poursuivis en justice. Quant à savoir si il y a inégalité dans les procédures, non. Le conseiller est considéré comme tout citoyen face à la justice en matière de droit à la justice, mais compte-tenu de sa position qui se veut exemplaire, les fautes graves qu'il peut commettre dans ses fonctions et pouvant nuire au bon fonctionnement des institutions et nuire à la population, sont jugés par une Cour Spéciale.

Citation :

Article 3 : De la responsabilité
Le juré ayant prêté serment doit respecter son engagement sous peine de poursuite pénale

.


Et là çà donnerait quoi comme poursuite pénale ? parce que entre TALP, Trahison .... fautdrait que les éventuels jurés sachent aussi à quoi s'en tenir tout est si vite interprété en FC ^^

Leif a écrit:

C'est totalement juste ce que tu dis, Lysiane.

Mais un passage du texte me pose toujours souci :

Citation :

Pour ce qui est des crimes ou délits "de droit commun" commis par un mandataire (conseiller ou maire), ce dernier sera jugé comme tout citoyen franc-comtois

Le passage est donc obsolète vu qu’une cour de justice existe et qu’il serait bon de modifier pour respecter le texte de la haute cour de justice. Parce que si je me réfère au texte qui dis qu’un crime ou un délit commis par un conseiller comtal dois être jugé comme tout citoyen franc-comtois ça implique qu’un accusé conseiller dois être juger par une cour de justice normal comme tout citoyen franc comtois et la preuve que non vu que la haute cour de justice existe pour les conseillers, donc le passage en question dois être réviser ou plus explicite.

Il semble qu'il vaudrait mieux en effet modifier le texte pour qu'il ne puisse y avoir plusieurs interprétations.

De toute façon, comme le juge est rarement le même sur plusieurs mois... les jugements déjà de la Cour de justice sont ils réellement les mêmes pour tous ? qui peut croire que les juges donneraient tous le même verdict pour la même affaire ?

Citation :

De toute façon, comme le juge est rarement le même sur plusieurs mois... les jugements déjà de la Cour de justice sont ils réellement les mêmes pour tous ? qui peut croire que les juges donneraient tous le même verdict pour la même affaire ?

Et bien il y a des dossiers qui traînent et qui dépendent de cette cours en commençant par le début c-à-d les traiter on saura sur certaines ont a déjà perdu au moins 2 à 3 juges pour savoir donc

Epson, tu le dis toi-même on ne peut pas savoir si l’affaire dois être jugé par une justice normal ou une haute cour de justice comme expliquer dans l’article 2-Alinéa 1 et le texte de la haute cour de justice, mais oui rien n'empêche au Procureur de trancher, mais ça reste pas clair.

Et ce n’est pas du chipotage que je fais, mais les textes ne sont vraiment pas clair et porte vraiment à confusion, peut être pour certain c’est clair et tout, mais pas pour d’autre et la le BDD on n’a besoin de vous pour modifier le texte en question.

Citation :

De toute façon, comme le juge est rarement le même sur plusieurs mois... les jugements déjà de la Cour de justice sont ils réellement les mêmes pour tous ? qui peut croire que les juges donneraient tous le même verdict pour la même affaire ?

Aucun juge ne peut porter le même jugement que sont prédécesseur ou sont successeur, c’est impossible, mais soit on n’a un juge des applications des peines qui reste en poste plusieurs mois pour les longues affaire comme Sacrai ect … Et la jugement resterait fondé et le même.

Citation :

Et là çà donnerait quoi comme poursuite pénale ? parce que entre TALP, Trahison .... fautdrait que les éventuels jurés sachent aussi à quoi s'en tenir tout est si vite interprété en FC ^^

Tout dépend de la gravité du non respect du serment qu’ils ont signer, mais en général je pencherait pour un TALP et vraiment un gros abus d’un juré serait une trahison.

Et si on supprimait la HCJ ? Elle n'a jamais servi et elle ne servira jamais... A chaque fois qu'on commence à sortir la loi pour essayer de s'en servir, c'est une telle usine a gaz que ça ne se fait jamais...

Tu as raison Jontas, ce serait pas plus mal... après tout il n'y a pas de cour de justice spéciale pour juger les nobles... je serai pour la suppression de cette HCJ et en plus ça allège notre Codex !

Voilà, on parle d'alléger le Codex, ben tranchons dans le vif !

Oui allons y

Ca fera diminuer le petit écart qu'il y a actuellement entre les pouvoirs.

La HCJ, si on regarde bien c'est un procès publique rien de plus ... c'est exactement le même principe, un jury populaire avec le juge qui est le 7ème juré. Donc oui la HCJ ne sert a rien dans un sens puisqu'en double dans la loi.

Donc peut être dire que si procès contre un parlementaire il y a, et bien c'est d'office en publique et c'est fini, on en parle plus

Ah ben en voilà une idée quelle est bonne !

D'accord avec Debenja, la personnalité politique élue doit avoir un procès publique de façon automatique, mais je reste convaincue que ça n'est nécessaire que pour les TALP concernant les affaires du comté et les trahisons diverses, enfin tout ce qui touche à la vie publique, pas ce qui relève du privé.

Au fait un conseiller qui escroque le comté, c'est quoi une escroquerie ou un TALP ou une trahison ?

Totalement d’accord avec la plupart d’entre vous, pour supprimer la HCJ.

Et concernant ta question Epson … Moi je dirais une trahison, voir même une haute trahison parce qu’il fait quand même un abus de pouvoir et profite de sont poste comtal pour escroquer le comté.

Oui en fait ça dépend sous quel angle ont se place... abus de pouvoir à juger comme une trahison ou simple fait d'escroquerie à juger comme une escroquerie.

Mais à mon avis ça doit aller dans les deux sens. C'est-à-dire que le procès doit être automatiquement public dès qu'il concerne au moins un acteur public, qu'il soit acteur des faits ou victime. Non ?


Par exemple on aurait des procès publics pour :

- Escroquerie au comté (maires ou conseillers) à assimiler à de la trahison
- Pillage (maire ou conseillers) à assimiler à de la trahison
- trahisons autres (maire ou conseillers)
- abus de pouvoir (maire ou conseillers)
- meurtre (commis par maire ou conseillers)
- faute grave (maire ou conseillers)

Mais aussi pour :
- Assassinat sur la personne d'un maire ou d'un conseiller ou encore d'un fonctionnaire représentant le comté (gendarmes, officiers de l'armée) ou encore sur une personnalité du comté (recteur, archevêque, grand argentier)et ce commis par un citoyen lambda
- Brigandage sur les personnes citées au-dessus et commis par un ou des citoyens lambda
- Ect...

Pour information : Le parlement va bientôt voter la suppression de la Haute cour de Justice.

Tout à fait d'accord pour supprimer la HCJ, mais si on veut garder des procès avec jurés, il faudrait se demander pour quels types de procès.