Le château de Dole
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 [Sans suite] Derdekan (décret municipal) 20/11/57

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4 participants
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mephisto30
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mephisto30


Féminin Nombre de messages : 3328
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Date d'inscription : 06/03/2007

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MessageSujet: [Sans suite] Derdekan (décret municipal) 20/11/57   [Sans suite] Derdekan (décret municipal) 20/11/57 EmptyVen 20 Nov 2009 - 15:52

Ville de Luxeuil

Sieur Derdekan est accusé de trouble a l'ordre publique par le maire de Luxeuil qui a porté Plainte

Dossier
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Imladris
Franc-Comte
Franc-Comte
Imladris


Masculin Nombre de messages : 25292
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MessageSujet: Re: [Sans suite] Derdekan (décret municipal) 20/11/57   [Sans suite] Derdekan (décret municipal) 20/11/57 EmptyVen 20 Nov 2009 - 16:04

Le contrevenant étant parlementaire --> Demande de saisie de la Haute Cour de Justice

demande au Parlement
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Léonin Monmouth
Ex Franc-Comte
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Léonin Monmouth


Masculin Nombre de messages : 8590
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Localisation : 7 avenue Grimont, Poligny
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MessageSujet: Re: [Sans suite] Derdekan (décret municipal) 20/11/57   [Sans suite] Derdekan (décret municipal) 20/11/57 EmptyMar 1 Déc 2009 - 20:53

Messire Procureur ? Qu'en est t-il de cette demande ? De mémoire elle doit être annulée.
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Alban_Erwann
Communicatif
Alban_Erwann


Masculin Nombre de messages : 272
Localisation : Dole
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MessageSujet: Re: [Sans suite] Derdekan (décret municipal) 20/11/57   [Sans suite] Derdekan (décret municipal) 20/11/57 EmptyJeu 3 Déc 2009 - 9:18

C'est ce qu'on m'a dit aussi à la prévôté.
Donc affaire classé.

[le sujet sera déplacé dans 24 heures au cas où quelqu'un aurait quelque chose à dire.]
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MessageSujet: Re: [Sans suite] Derdekan (décret municipal) 20/11/57   [Sans suite] Derdekan (décret municipal) 20/11/57 Empty

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[Sans suite] Derdekan (décret municipal) 20/11/57
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