[Justice] FATUM - Procès - Décret exceptionnel

Pour être légal, nous devons monter un décret exceptionnel afin de pouvoir rendre les jugements.
La raison: La loi veut qu'en cas de deux listes ou plus présentées aux comtales, le juge soit désigné dans une liste adverse à celle dont le Franc Comte est élu.
Le souci est que dans le présent cas, les membres de la liste adverse ne peuvent donner de jugement puisqu'ils sont directement concernés.
La constitution exigeant que le juge fasse partie du parlement, nous tombons donc dans une impasse, d'où la raison de cette demande.
Il nous faut donc voté en urgence un décret exceptionnel afin de pouvoir nommer un juge tierce au parlement qui puisse donner verdict à ses affaires.

Depuis le temps... d'accord.

Je prépare donc ce décret.

je suis daccord aussi ...... et ce juge Tierce serait ...... qui?????

Goclad.
Le truc, c'est que ça traîne en salle de justice ces discussions, il était temps que ça remonte ici.

Ah ben ca vous l'avez dis...

Il était temps oui. Merci Kran. On ne voulait pas que les accusés attendent le mandat suivant pour pouvoir être jugé. Mais vu comme ça traine. J'espère qu'on va solutionner ça.

Citation :

Décret exceptionnel

Afin de juger de manière impartiale en Cour de justice comtoise des membres issus de la liste de Fatum;

Attendu que le Juge nommé par le Franc Comte est issu de cette même liste afin de respecter la Constitution qui veut que le juge désigné ne soit pas de la même liste que le Franc Comte;

Attendu qu'il serait également inopportun qu'un membre de la liste concurrente SFC juge ces dossiers;

Nous décidons de nommer Goclad Von Dumb, en tant que juge mais pour la gestion unique des procès mettant en cause des membres de la liste électorale Fatum, les affaires courantes continuant à être gérées par notre Juge Krän.

Cette mission prendra fin dès le dernier verdict rendu et au plus tard à la désignation du prochain Juge suite aux prochaines élections Comtales.

Fait à Dole le VIIème jour de Mars 1460,



Jerome du Val d'Haine,
Franc-Comte

Je suis pour. Si il faut un vote, merci de le faire en urgence et de ne pas faire attendre plus longtemps les personnes concernées.
J'ajoute, sans vouloir passer pour un vilain petit canard que théoriquement, la plupart de ces mises en procès sont abusives si on s'en réfère à la loi, car tant que les personnes ne sont pas nommées igéiquement, elles ne peuvent être poursuivies pour candidature illégale. Cela a d'ailleurs été rappelé dans un des locaux du trio de justice.

Ont marqué leur accord

Citation :

Kran
Heloise
Hades
Heloise Marie
Jerome

Il manque encore 5 avis favorables pour atteindre les 10 avis requis pour ce vote à main levée

Pour

Ont marqué leur accord

Citation :

Kran
Heloise
Hades
Heloise Marie
Jerome
Misselyzya
Delfia
Stephannie

Il manque encore 2 avis favorables pour atteindre les 10 avis requis pour ce vote à main levée

Je suis également pour.

je suis pour

On a les 10!!!!!!!!!!!!

Je tiens Goclad au courant.

dsl du retard pour aussi

Je publie donc le décret approuvé (avec la date du jour).

on peut clôturer ... le juge a été désigné

Je lui donne les accès greffier

clos

Franc Comte, il faut annoncer que le décret exceptionnel n'est plus en vigueur puisque les jugements ont été rendus. Et ensuite archivage.

Je prépare une annonce

C'est fait ? annonce de la fin de ce décret et de son archivage ?

Citation :

Aux Franc Comtois,

A ceux me liront ou se feront lire,

Je vous informe de la fin du décret exceptionnel et temporaire du VIII mars dernier,
décret relatif à la désignation d'un Juge neutre pour juger les dossiers à charge des membres Fatum.
Tous les verdicts dans ces affaires ayant été rendus en Justice.

Nous remercions Goclad Von Dumb de son travail au service de notre Justice.

Fait à dole le XVII jour de mars 1460,



Jerome du Val d'Haine,
Franc-Comte

Annonce faite en Agora et en Gargote ?

oui on peut archiver