[Proposition] Décret exceptionnel

Vu les nombreux nombrilistes que notre village a dans sa population, je propose un décret exceptionnel pour le commerce et qui concerne les Vesuliens :

Citation :

Décret exceptionnel, limité dans le temps

Au vu de l'état de notre marché, et de la difficulté ces derniers temps à avoir des denrées nourrissantes en suffisance,

la mairie décrète que la limite d'achat de denrées périssables ne doit pas dépasser la quantité de 2 jours de consommation.

Cela vaut uniquement pour les vesuliens vu qu'un autre décret couvre déjà cet achat par les non Vesuliens.

Celui qui ne respecte pas cela, pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.

J'accepte

J'accepte aussi

Bien reste à le promulguer si personne n'a rien à dire.   

Demain, je compte promulguer cette version :

décret Anti pouline !


Aux vus de l'abus de certaine personne à vider les denrée périssable sans penser à la communauté,  la mairie décrète que la limite d'achat de denrées périssables ne doit pas dépasser la quantité de 2 jours de consommation.
Celui qui ne respecte pas cela, pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.

Petite variante je suis à chaud je l'avoue,

Qu'en pensez vous ?

Citation :

Au vu de l'abus répétitif de certaines personnes à vider le marché des denrées périssables sans penser au reste de la communauté,
la mairie décrète que la limite d'achat de denrées périssables ne doit pas dépasser la quantité de 2 jours de consommation.
Celui qui ne respecte pas cela, pourra être poursuivi par la justice franc-comtoise.

Voici le décret en place niveau commerce :

Citation :

Du commerce sur le marché de Vesoul
Applicable au 25 juin 1459

Article 1 Des droits sur le marché de Vesoul

Seuls les habitants de Vesoul, hors la mairie, sont librement autorisés à vendre et acheter sur le marché de Vesoul.

Tout autre comtois, ainsi que tout vesulien ne possédant ni champ et échoppe, est libre d'acheter et vendre sur le marché de Vesoul en informant préalablement et obligatoirement la mairie qui se réserve le droit d'autoriser la quantité à acheter ou vendre si l'état du marché l'y engage.

Tout étranger a l'obligation de demander l'autorisation à la mairie pour acheter, hors sa nourriture quotidienne, ou vendre sur le marché de Vesoul.


Article 2 La spéculation
La spéculation est une escroquerie interdite à Vesoul.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible.

Article 3 Création de pénurie
Le fait de créer une pénurie artificielle en achetant un grand nombre de marchandises est interdit sur le marché de Vesoul.

Article 4 Abus de position dominante
Toutes actions économiques ou commerciales concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions qui provoquent une hausse artificielle des prix, sont passibles d'accusation pour escroquerie et sont interdites sur le marché de Vesoul.

Fait à Vesoul, le 24 juin 1459
Par Debenja von Riddermark, Comte de Villers Buzon, Vicomte de Marnay, Maire de Vesoul

Donc, suite à une discussion avec notre Mairesse, nous proposons ceci comme nouveau décret sur le commerce :

Citation :

Du commerce sur le marché de Vesoul
Applicable au XX avril 1462, qui abroge le décret du 25 juin 1459.

Article 1 Des droits sur le marché de Vesoul
Au vu de l'abus répétitif de certaines personnes à vider le marché des denrées périssables sans penser au reste de la communauté,
la mairie décrète que la limite d'achat de denrées périssables ne doit pas dépasser la quantité de 2 jours de consommation.
Pour les voyageurs qui désirent acquérir plus de denrées pour leur voyage, peuvent s'adresser à la mairie qui leur en fournira si son stock le permet.

Article 2 La spéculation
La spéculation est une escroquerie interdite à Vesoul.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible.

Article 3 Création de pénurie
Le fait de créer une pénurie artificielle en achetant un grand nombre de marchandises est interdit sur le marché de Vesoul.

Article 4 Poursuite judiciaire
Celui qui ne respecte pas un des 3 premiers articles, pourra être poursuivi par la justice franc-comtoise.

Fait à Vesoul, le 03 avril 1462
Par Emelyne de Pommard, Maire de Vesoul