[Justice] Commission

Je viens vous proposer de débattre sur l'ouverture de la commission sur la Justice pour permettre de préciser différents projets, mais aussi leurs applications, et les changements concrets que cela engendrera.

Soit d'abord y travailler les projets que nous voulons présenter au parlement, soit présenter les projets au parlement et y travailler ensuite pour la mise en application et les changements à effectuer.

Je vous remet les points de notre programme :

Citation :

-> Créer un groupe de travail judiciaire avec divers intervenants expérimentés au niveau de la Prévôté et de la sphère judiciaire (Procureur, Juge, Greffier, Avocats, …) en vue de travailler sur diverses propositions de changements ou de rectifications (détails au niveau des dossiers, …). De cette réflexion commune découlera certainement une révision du code de la Prévôté.

-> Mettre en place différentes propositions pertinentes :
* Adopter enfin le dossier unique qui a déjà été proposé plusieurs fois.
* Abolir les preuves de type gravure et développer les retranscriptions de faits, de témoignages.

Mais aussi :
-> Relancer le débat de fond sur la question des "peines alternatives", retravailler le terme proposé et envisager une mise à l'essai. L'objectif étant de proposer une alternative constructive pour tous, à une amende et quelques jours de prison.

-> Proposer un poste complémentaire au pôle Justice pour permettre de différencier la Justice "assise" et la Justice de terrain : Le Juge d'instruction aurait dès lors pour tâche de vérifier que le procureur ait un dossier complet et signalerait à ce dernier les différents témoins à appeler. Il s'assurerait aussi de l'enquête dans le cadre du travail plus global lié au parlement.

-> Promouvoir auprès des municipalité l'intérêt d'élire au sein de leur conseil un Juge de proximité pour tenter de traiter à l'amiable les petits délits recensés. L'objectif étant de désengorger la Prévôté et de permettre un traitement plus rapide de certains dossiers mineurs. En cas d'échec de négociation avec le contrevenant, il remontera alors le dossier en prévôté pour un traitement « classique ».

-> Élargir les bureaux du pôle Justice au Bâtonnier afin de lui permettre de mettre en place une justice plus en adéquation avec l'Homme, optimisant ainsi les échanges entre la Défense, le Procureur et le Juge.

-> Définir clairement la prise en considération du prévenu dans le codex Judiciaire. Clarifier l'idée qu'une personne est présumée innocente jusqu'au moment du verdict et que le doute profite à l'accusé.

-> Préciser les accès et les interventions, ainsi que revoir le code du Gendarme en cohérence avec le Codex

Je précise que ce débat est ouvert pour parler sur la commission et non pas les différents points de nos projets ! Cela se fera plus tard, merci bien !

>>> sujet à mettre en publique.

Cela revient à ce que Macricri proposait en public sur un audit de la Justice

Excepté que tu as été un cran plus loins qu'elle ^^

Ah j'ai pas vu le passage de la proposition de Macricri ^^

Tu sais où je peux la trouver ? pour voir en quoi ça consiste. Merci

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t37968-legislatif-du-codex-du-travail-a-fournir-et-de-l-investissement-de-chacun

Elle en avait parlé plus briévement mais l'idée principale de revoir la Justice se recoupe

et je pense que sur le fond, il y a des points qui tombent sous le sens

Ah oui mais c'est lié à la constitution.

Ici c'est partir sur de nouvelles propositions pour améliorer la justice, qui peut-être lié à l'audit.

J'aimerais avoir l'avis de Macricri alors, enfin pour cela faut que ça passe en public... Patience patience...

Car ça sert à rien de prendre du temps pour deux choses qui auraient la même utilité.

On peut-être d'abord travailler sur l'audit constitutionnel, car, je penses qu'on risque de retrouver les mêmes actifs sur les deux sujets, non ?

Bien on a toujours pas répondu en quoi consistait vraiment cet audit ?

Mon idée de Commission est là pour créer des changements, des projets... Pas pour revoir la constitution...

L'audit sur la constitution est une chose, l'audit sur la Justice vient en complément, du moins c'est ainsi que j'ai compris la propositon de Macricri...d'ailleur, j'en viens à me demander si je vais pas ouvrir une seule salle...

Ceci dit, ce que tu propose ici est bien plus précis que ce qui initialement proposé par la Comtesse.

Par contre, petite observation, ne serait il pas judicieux de travail toutes notre législation étape pas étape ?

J'ai peur de vouloir trop nous étaler et de perdre toute les notions et les intérêts des débats à force de disperser...

S'il y a une commission elle s'étalera pas et commencera par le début forcément...

Il y a une différence entre travailler sur le système judiciaire et de travailler sur la législation c'est pour ça que je trouve qu'on ne devrait pas mélanger les deux.

Je parle là du dossier unique et de l'abolition des preuves... Et ensuite on remonte la procédure et voir tous les changements à effectuer.

Je me pose la question aussi si on doit voter pour les projets de changement avant ou après :

car bosser par exemple sur le dossier unique et les conséquences/modifications que ça apporte et voir un vote contre pour son application est une perte de temps.
Alors que voter pour ce changement et que la commission bosse sur les modifications à apporter pour son application est peut-être plus judicieux.

Je ne suis pas du tout d'accord avec toi Artifice.

D'une part, j'ai abordé le sujet du coté législatif, c'est pour cela que je n'ai pas détaillé les choses, ce n'était pas le lieu.
Mais je l'ai fait déjà de nombreuses fois dans différents débats en agora. Tu devrais sans doute en prendre connaissance car tu verrais que législatif et justice sont intimement liés.

Il ne faut pas reprendre ce qu'on a aujourd'hui pour y ajouter vos mesures et changements prévus.
Il faut tout repenser, repartir de zéro, voir ce qui va, ce qui va pas pour le corriger et en même temps intégrer vos nouvelles mesures.
Pour les décisions importantes, faire valider par vote au fur et à mesure le parlement, vote non sur un texte, mais sur un fonctionnement.
Une fois tout fixé, on entame la mise à jour du législatif et les textes seront présentés, dans l'ordre hiérarchique des textes bien sur, soit le code de la prévôté en dernier par exemple.

Je ne peux que conseiller l'ouverture d'une salle spécialement dédié à la commission.

J'ai déjà suivi les débats à l'Agora, la plupart ne sont que des reproches sur des faits...

Je me fous de ce qu'il s'est passé avec un ancien Procureur ou un ancien Prévôt, vous voulez qu'on réponde à des questions à l'Agora, alors que nous avons stipulé que nous voulions bosser sur la chaîne judiciaire. Mais si vous n'arrêtez pas d'intervenir à l'Agora, à quoi servira une commission qui devra à chaque fois s'arrêter à chaque débat à l'Agora.

Franchement, je vous le dis, si c'est pour bosser dans une ambiance de reproche sans cesse autant ne pas faire d'audit ou de commission.

Vous voulez qu'on avance, laissez nous avancer...

Alors vous n'avez rien compris.

D'une part, une commission à part n'a rien à faire avec les débats en séances publiques, et j'espère que la commission sera suffisamment ouverte à ceux qui peuvent apporter quelques chose à l'audit de la justice.

Ensuite, si j'ai interpelé en agora, et je ne suis pas la seule d'ailleurs, il y avait à chaque fois un motif basé sur des dysfonctionnements, ponctuels ou pas de la justice.
Le contexte de ces interpellations n'ont aucun lien avec le travail que requiert une commission.

Vous non plus vous ne comprenez pas...

j'ai jamais dit que la commission devait se trouver ici.

Dans tout les cas, outre l’agora et les problèmes judiciaire et de l’organisation de celle-ci, mal exécuté par des bras cassé.
Parce qu'au fond, même l'organisation la plus efficace au monde sera toujours mis à mal par l’incompétence notoire.

J’espère et souhaite même qu’une commission et de ce qui en découlera sera dans le seul but d’améliorer notre système juridique actuelle et comme toutes les commissions, j’ose espérer qu’il y aura plein d’ancien acteurs judiciaire au rendez-vous.

Qu'il y en est pleins, ok mais faut pas être cinquante non plus (j'exagère un peu ^^), surtout tant que ça reste constructif.

Faut-il un vote pour créer la commission ?

Artifice, l'agora n'a pas été rangée depuis des mois...
Des réponses n'ont pas été apportées, faisant que les débat sont restés, et même pire, malgré que des dysfonctionnements ont été signalés, rien n'a été entrepris, provoquant de nouveaux faits à dénoncer etc

Aujourd'hui, réglons ces vieux débats d'une façon ou d'une autre, gardons ce qui sera utile à la commission et avançons. Le conseil est motivé pour s'occuper de la justice, a des idées intéressantes, alors allons y.

Je lance le vote

Je relirai les débats et noté toutes les questions, arguments, ... pour la commission.

Le vote prévu à la mise en place d'une commission traitant le volet Justice est invalide pour l'absence de votant nécessaire.

Soit 11 votant pour un quorum de 12 à atteindre.

Le débat est donc relancer pour approfondissement si nécessaire.

un homme en livrée comtoise se précipite vers lui, un bout de papier et l'urne de vote en mais...s'explique quelques minutes avec le Comte et s'en retourne tout géné

Je corrige, suite à un comptage mal assuré, le quorum de 12 votants est bien atteint.

Citation :

Résultat :

Le parlement se prononce en faveur de la mise de la mise en place d'une commission en vue d'analyser et de corriger le volet Justice et l'appareil Judiciaire Comtois.

10 votants pour : Kalvin, Artifice, Julie, Uriel, Ilays, Iroutche, Leif, Gustavev, Sarani; artaban
2 votants sans avis : Imladris pour Mousseline, Shenkj

Messire Artifice, vous pouvez entamer l'analyse