[Justice] Demande d'ouverture d'une commission d'enquête

En ma qualité de prévôt intérimaire, j'ai jugé important mettre ce sujet au gout du jour.

La justice a manqué de réaction face à certains problèmes ces temps ci, je parle ici des plaintes de Macricri et de la plainte contre Macricri et si la justice a manqué de réaction, le parlement n'a pas semblé bien mieux. Je ne sais pas s'il y a déjà eu une enquête ou autre, je n'ai rien trouvé du genre encore jusqu'ici après avoir fouillé un peu partout et cela me trouble que la justice soit restée aussi passive. La justice ne doit pas être bafouée, la justice est représentée par Némésis... Les yeux bandés, la balance et l'épée... La statue représente les 3 valeurs de la justice...

L'impartialité (Les yeux bandés) : Au vu des dossiers que j'ai pu lire, je doute qu'il y ait eu une impartialité parfaite...
L'égalité des droits (La balance) : Les comtois sont tous égaux au niveau judiciaire, nul n'échappe à la loi... Pourtant, je constate que certaines personnes parviennent encore et toujours à passer entre les maillons...
Le jugement (L'épée) : Encore ici... Rien... Car la justice n'a pas su suivre son cours du fait qu'il n'y a pas eu de suite aux plaintes de Macricri ni à celle de Lassa...

Les 3 dossiers en question sont ici:

Citation :

* Dossier encours à mon encontre

* Ma plainte ( faisant suite à celle de Lothilde qui avait retirée la sienne).

* La Plainte d’Imladris

C'est pour cela que je demande qu'une commission d'enquête composée de membres non parlementaires ainsi que de membres non affiliés à une famille qui fréquent de près ou de loin les Spartes soit créée et ce, dans un but de s'assurer que ceux qui feront partis de cette commission d'enquête soit impartiaux.

C'est hors de question !

L'affaire de Pontarlier revient tous les 6 mois sur le tapis et date d'il y a plus d'un an.

Elle a été classée pour absence de preuves que ce soit à charge de Bobbyzz ou de Lothilde.
(HRP -Car cette dernière ayant fait effacer tout ses posts du forum de dole par les intendants en ce compris la préparation de l'attaque de Pontarlier - HRP)

Maintenant c'est terminé avec cette histoire !

Prévot et Procureur peuvent classer les dossier sans suite et c'est prévu dans la Loi, il l'ont fait, c'était légal ... rien d'autre à dire ... surtout apres plus d'un an.

Tu ne vois pas que c'est un travail de sappe ... et que Macrcri et ses bons amis se relayent pour nous enquiquiner et mieux critiquer ... alors ne joue pas dans leur jeu !


En résumé:

- ce qui est classé est classé ... c'est prévu dans la loi le classement des affaires !

- Ce qui est en cours sera soit poursuivi en justice ... soit classé sans suite conformément aux dispositions légales.

Citation :

Alinéa 2 Dépôt de plainte
Le plaignant dépose sa plainte (1 plainte par sujet) dans les locaux de la gendarmerie au château de Dole. La plainte peut éventuellement être déposée en Gargote.
Le maire peut soit déposer une plainte dans les locaux de la gendarmerie ou soit directement ouvrir un dossier en salle d'instructions.
Le Procureur (ou le maire) est le seul à trancher si une plainte est recevable ou pas.
Alinéa 3 Ouverture de dossier
Un dossier, avec casier, est ouvert par un membre de la Prévôté pour toute plainte déposée en gendarmerie.
L’accusé doit être averti par la gendarmerie de la plainte et informé de l'existence du Barreau de Franche Comté.
Seules les personnes concernées par le dossier ont le droit d’intervenir. (Plaignant, prévenu, gendarme, avocat, témoins, procureur).
Toute personne intervenant dans un dossier qui ne la concerne pas, pourra se voir poursuivie pour trouble à l'ordre publique par la justice comtoise.
Un membre de la Prévôté ayant accès ouvre l'affaire en salle d'instructions de la Cour de justice.
Si le maire a ouvert un dossier directement en salle d’instructions, le greffier transmettra une copie du dossier à la gendarmerie.
Alinéa 4 Délai des dossiers en gendarmerie
Les dossiers de petits délits (escroquerie, esclavagisme), non transmis à la Cour de justice, pourront être classés sans suite :
- si au bout de 3 mois, le prévenu est toujours hors Franche Comté
- si au bout de 3 mois le prévenu est toujours en retraite
Ces mêmes dossiers pourront être brûlés :
- si le prévenu est décédé (pas un simple changement de nom) et que sa mort est certifiée (éradiqué)
- si le Procureur (ou le maire) a refusé la plainte

Article 2 La procédure judiciaire
Seuls les procès actés par un maire, un procureur et un juge légitimement reconnus par la Franche Comté sont valides.
Alinéa 1 Instruction
Le procureur (ou le maire) décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.
Au cours de cette phase, le procureur (ou le maire) veille à avoir tous les éléments en main pour mettre en accusation le contrevenant. Il peut se faire aider par la prévôté pour regrouper les preuves ou demander des compléments d’information. Dans des cas d’urgence décidés en son âme et conscience, le Procureur (ou le maire) peut lancer directement un procès sans ouverture de dossier préalable mais le dossier devra être constitué par la suite.
Si le procureur (ou le juge ou le maire) est impliqué dans une affaire en procès, il doit laisser sa place pour permettre à la Justice de faire la pleine lumière sur l’affaire.

J'ai rien dis alors! Qu'on ferme ça!

(HRP -Car cette dernière ayant fait effacer tout ses posts du forum de dole par les intendants en ce compris la préparation de l'attaque de Pontarlier - HRP)

[Laissez moi rire ... Et qu'en est il de ce qui a disparu en défaveur des autres? ... Je ne rentrerai pas dans ce débat, mais d'un trait hrp, cette remarque me semble déplacée ... D'autant plus que le sujet ici est RP, et que le HRP n'a rien n'à y faire ... Prenez moi pour un vieil ennuyer ... Mais incorporer du HRP dans une motivation RP, c'est ... ]

J'aimerais que ce sujet passe en public aussi ... Il ne touche en rien à la sécu ... A moins que tout ce qui soit un peu dérangeant soit d'office sécu?

[Je te signale JD Kran que ceci fait écho au vol de clé qu'il y a eu. Le trousseau de Eon a été volé, enfin bref on lui a piqué son mot de passe, sauf qu'il est admin du fofo et a accès partout, du coup ils ont pu supprimé tout ce qui leur plaisait et beaucoup de chose ont disparu. Donc oui le hrp a quelque chsoe à faire ici car il s'agit d'un acte totalement hrp fait par le jd du fils de jd lothilde. Si t'as pas compris tant pis.

Mais si le hrp à quelque chose à faire ici et c'est pas pour défendre jd Jerome parce que soit disant je le défend en permanence, meme pas vrai d'ailleurs :p]

Je pense qu'il faut laisser courir, elles ont envie de hurler et ca leur fait plaisir. Ma mère leur a servit sur un plateau d'argent la preuve comme quoi Bobyzz n'a jamais fait ce dont elles l'accusent mais elles ont pour désir depuis des années de le détruire. Que voulez vous? Pour le moment elles ressortent en permanence ce truc car le peuple connait pas toute l'histoire. Elles ont rien d'autre sur quoi attaquer alors meme si on leur a prouvé leur erreur ben elles insistent.
Je signale au passage que c'st pour cette histoire qu'ils ont renversé le chateau quand ma mère était franc-comtesse car ca leur a pas plus que maman leur donne de vrai preuve prouvant son innoncence... et à peu près à cette période la destruction de dossier. Je me trompe?

EDIT : ca serait bien d'éviter de leur répondre par un courrier sans en avoir parler avant! C'est juste u nsujet douloureux et délicat donc on y entre pas les deux pieds dedans comme ca...

Pitié stop quoi!

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