[legislatif] du CODEX, du travail à fournir et de l'investissement de chacun

Le Bonsoir,

Ce soir, je souhaiterais vous solliciter sur la question du Codex et du travail à entamer...
Nous avons l'occasion ici de représenter trois parties de la population comtoise, soit trois divergences d'idées, trois manière de concevoir la politique, mais nous nous rejoignions tous sur l'importance du Codex, de sa rigidité et parfois de son incohérence et de part cette idée, l'importance d'émettre un travail conséquent.

Or, qui parle de constitution, parle de lois et surtout du peuple, car c'est à cela même que l'essence d'une constitution touche, à la vie et au ressenti du citoyen Comtois.

Je souhaiterai donc vous proposer l'idée suivante :

Il est temps que l'on se mette au travail sur la question, mais même si nous politiciens et conseillers représentont le citoyen, il m'apparait important de les impliqués dans le présent débat, d'y assembler des personnes compétentes, tant, sur le droits, que sur la vie de tous et surtout sur les diverses compétences liés à notre systéme Economique, Militaire, Judiciaire, Legislatif.

Je vous propose donc de réfléchir à une manière d'intervenir sur le sujet et d'y impliqué nos cocitoyens, dans l'unique but de pas encore faire de notre constitution un vague texte lu, corrigé et valider, mais d'oser proposer un travail sur le long terme et d'amorcer ce dernier, notamment avec le bureau du droit...

Ne laissons pas cette opportunité nous échapper...

Je ne doute pas de vos dires, mais il est interessant d'avoir les avis de tous...d'où l'initiative...

Ne pensez vous pas que rassembler tout cela dans une pièce unique ne soit pas une bonne idée ?

Ne sommes nous pas cencés partagé et travaillez ensemble...enfin...

J'approuve assez Louisette, cela pourrait être proposer au BDD cela permettrait surement de les remotiver et de redynamiser le bureau.

J'ai pleinement l'intention d'y intégrer le Bureau du droit, entre nous, nous en avons techniquement l'obligation dès que l'on touche à une loi, consitutionnelle, ou autres...c'est d'ailleurs le débat qui se passe là-bas en Gargotte, je proposais seulement l'éventualité d'élargir le public...à d'autre personnes quiont peut-être la volonté de s'engager sur la question, sans devoir assumer d'autre rôle...

Ce que je trouve dommage, même si j'en comprends la volonté premiaire, c'est d'avoir un manque flagrant de confiance aux conseillers ici présent...Mais bon, je reviens d'un an d'absence politique...

D'autant que même si il y a du monde sur le sujet, pour le peu que le débat soit correctement tenu, la discussion ne peut en être que plus grande...

enfin...

s'adressant au garant de l'honnêté

Peut-on avoir le sujet à la vu et au sus de tous, je ne vois rien de très important ou de sensible, si ce qui n'est pas dit...

Merci.

Bien dès que la bdd repart je met les idées travailler là bas. Ainsi tout ne sera pas perdue et sera revue de façon à se travailler dans une certaine neutralité.

Citation :

c'est d'ailleurs le débat qui se passe là-bas en Gargotte, je proposais seulement l'éventualité d'élargir le public...à d'autre personnes quiont peut-être la volonté de s'engager sur la question, sans devoir assumer d'autre rôle...

Je parlais de ce que disais le Juge Dame héloise soit les idées que tout le monde pourrait émettre en agora, gargote ou dans une salle prévue à cet effet

A partir des avis émis les gens du BDD pourraient travailler les textes avant de les soumettre à signature ici

Bien entendu qu'il faut une organisation concrète si on veut un aboutissement concret ....

Pour ma part, ce n'est pas parce que tout le monde s'en mêle en Agora, que nous devons laisser la place à la dérive.

Je suis pour le partage de l'information et la gestion du débat. Rien ne nous empêche de mettre fin à ce dernier si l'on dérappe à revenir bosser sagement ici avec les interventions et remarques constructive et propose un nouveau texte soumis au débat.

Je réitère ma demande Dame Louisette, pouvez-vous, je vous prie, faire partager le travail accompli qu'on puisse y intervenir.

Au besoin, je suis prêt à assumer la discussion en Agora et sa gestion...

Le Bureau de droit a comme fonctions d'aider les parlementaires dans la rédaction ou l'établissement des nouvelles lois. Pour qu'elles soient correctement rédigés (on a vu par le passé trop de lois bancales), pour éviter des doublons ou contradictions. Pour veiller à ce que le Franc Comte publie correctement les textes votés, qu'il mette à jour en respectant le sommaire.
Il peut aussi conseiller le parlement du point de vue législatif.
Le Bureau de droit peut aussi dans une moindre mesure proposer des textes si lors de procès, de situation particulière, il a été vu un vide juridique ou qu'une loi était mal formulées.
Et bien sur, le Bureau de droit peut faire un audit dans un domaine particulier (comme les textes liés à la justice), voir comme pour ce mandat, sur l'ensemble du système législatif.

Mais le bureau propose, le parlement dispose : c'est lui qui débattra en dernier ressort et votera.


Personnellement, je préfère ouvrir les salles du bureau à tous ceux qui voudront participer, parlementaires ou non. L'objectif est d'avoir un texte final le plus en adéquation avec les besoins et qu'il ne soit pas nécessaire de débattre pendant des lustres.


Voilà pour les généralités.

J'envisage de partir de la constitution et de descendre la pyramide des textes de lois par domaine pour que tous les textes existants soient en concordance les uns avec les autres.

La priorité est bien sur la justice, nous débuterons par là.
Il sera possible de travailler sur plusieurs domaines à la fois, selon la charge de travail que cela représente.
La première étape est d'allégée la constitution de textes n'ayant rien à y faire. Bien sur, ils ne seront pas perdus, ils iront dans le codex.
Lors de ce travail, je solliciterai surement le parlement pour valider certaines prises de position et voir s'il n'y a pas nécessité de réactualiser.
Je peux par exemple d'or et déjà vous dire qu'il sera nécessaire de créer un texte pour le parlement et son fonctionnement, une sorte de code du parlement.

Sourit peut-être que la dernière fois, elle n'avait pas été assez clair.

Oui, messire Kalvin, je vais me répéter:

Citation :

Bien dès que la bdd repart je met les idées travailler là bas.

Je ne suis pas professionnel en ce qui attrait à écrire les lois, je les comprend, je sais les changer et voir pour le mieux, mais tourner les phrases c'est une autre histoire. Je vais déposé à la BDD tout le travail que j'ai commencé. Je ne peux qu'inviter ceux qui désirent voir, revoir, retravailler ou critiquer de manière constructives à aller là-bas.

mouais, ca revient à déplacer le sujet...m'en contenterai...dommage qu'on aie pas pu en avoir une primeure

C'est donc ici que cela se passe, une petite salle du Bureau du droit.

A vos verves amis Comtois !

Peut-on avoir accès à la dite salle, étant donné que le sujet n'est pas accessible à tous et que j'ai eue moult demande pour observer le travail accompli et à venir...

En vous remerciant !

J'ai demandé dans le sujet d'à coté l'accessibilité à tous des salles du BDD.


Merci pour le travail accompli Louisette.
Pour les motivés, la prochaine fois, commencer dans l'autre sens de la pyramide : la constitution, les lois et descendez ensuite aux codes, procédures et chartes.

Ne foncez pas tous dessus, s'il vous plait, sinon ça va vite être fouilli.
Par contre, si le BDD traite de la forme, il n'en est pas de même pour le fond.
Alors si vous souhaitez, et je crois que cela est fortement nécessaire, revoir la procédure même, le rôle et responsabilité des uns et des autres au sein de la justice, je vous invite à ouvrir un sujet ici même.
Le BDD en tiendra compte pour changer le fond en même temps que la forme.

on devrait pouvoir organiser un accès d'intervention,de toute manière si on l'en empeche,la discussion sera postposé à une autre salle et au final on se retrouvera avec le même résultat...

Autant, dès lors, réfléchir à une approche permettant les deux...non ?

Je préfère laisser tout le monde intervenir librement. S'il faut encadrer, je le ferai. S'il faut ajuster les accès, je le demanderai.


Priorité actuelle :

La constitution : Il y a 3 choses.
=> il faut retirer tout le fonctionnel, notamment ceux liés au fonctionnement même du parlement.
Aussi je vous invite à débuter la discussions sur un texte de loi dans ce sens.

=> avec l'Empire et le Royaume, il faut actualiser la constitution, mais aussi s'adapter au royaume au niveau de la citoyenneté.

=> faut il mettre en place un organe de contrôle de la constitution ou ajouter cela à la compétence du BDD ?


La justice.
Un audit de tout les textes liés à la justice sont à revoir, mais au dehors de cela, il y a aussi des problèmes purement fonctionnels.
Je vous invite donc à entamer la discussion que le moment venu, les décisions puissent être pris en compte dans les textes.

Je rejoinds l'avis de Louisette, le bureau du droit à une fonction informative et expertise. En aucun cas, une autonomie en matière de loi à ce bureau et c'est la porte ouverte à un remaniement sans que le pouvoir législtatif soit pour autant informé ou sollicité...

Macricri a écrit:

Priorité actuelle :

La constitution : Il y a 3 choses.
=> il faut retirer tout le fonctionnel, notamment ceux liés au fonctionnement même du parlement.
Aussi je vous invite à débuter la discussions sur un texte de loi dans ce sens.

=> avec l'Empire et le Royaume, il faut actualiser la constitution, mais aussi s'adapter au royaume au niveau de la citoyenneté.

=> faut il mettre en place un organe de contrôle de la constitution ou ajouter cela à la compétence du BDD ?


La justice.
Un audit de tout les textes liés à la justice sont à revoir, mais au dehors de cela, il y a aussi des problèmes purement fonctionnels.
Je vous invite donc à entamer la discussion que le moment venu, les décisions puissent être pris en compte dans les textes.

Monsieur le Franc Comte,


Puis-je lancer les débats suivants :


1 - BDD et conseil constitutionnel
Il faut prévoir comment réviser la constitution de façon légale. Le BDD à l'heure actuelle n'a pas cette légitimité.
Aussi, dans l'immédiat, le parlement autorise-t-il le temps qu'un organisme soit prévu à cet effet le BDD à travailler sur la constitution.
Ensuite, il faut statuer sur ce point, créons nous un conseil constitutionnel, quel interaction avec le BDD actuel, ajoutons nous cette compétence au BDD, comment etc

2- Le parlement
Tout le fonctionnel du parlement sera retiré de la constitution, il faut donc un texte regroupant son règlement intérieur, son fonctionnement.


3- Dans le législatif pour les néophytes, j'ai parlé de la porte juridique des procédures, des chartes et des codes.
Il faut fixer ce point.


4- La justice
Un audit en profondeur est nécessaire, qu'attendons nous pour le lancer ?

1-)

Pour ma part, nous devons nous baser sur l'existant. L'actuelle constitution a été écrite par le Bureau du Droit. Celui-ci était le successeur de deux organismes législatifs "temporaires"...

Donc je demanderais à ce que le Parlement confie au Bureau du Droit la révision de la Constitution et que celui-ci soit ouvert à tous les comtois souhaitant participer à cette révision.


Personnellement, je suis partisan d'un Conseil Constitutionnel qui sera pour vérifier la constitutionnalité des actions du Conseil et/ou du Parlement.

Maintenant, c'est au Parlement de voir si il le souhaite ou pas

2-)

ok pour ce réglement d'ordre intérieur. Cela permettra d'aller à l'essentiel dans la constitution

3-)

voir le point en question

4-)

Pour rappel, les textes sur la Justice Comtoise ont été le fruit d'un long travail auquel Macricri, Lysiane, Artifice et moi-même avons participé (ainsi que d'autres).

Je pense que nous sommes arrivés au bout du système actuel et qu'un audit ne serait pas de trop...

Cela permettra de voir où sont les points positifs et négatifs de notre système et de le revoir complétement

Je rejoinds l'avis général, basons nous sur le support technique non négligeable que propose le bureau du droit et lançons un appel au francs-comtois souhaitant soutenir et se joindre au travail.

Pour le parlement, un rappel des devoirs et taches communes me semble plus qu'important, rappel qui se doit d'être concit, clair et le moins fastidieux possible, j'approuve également.

Je repasserai voir la question des néophytes...

Il est plus qu'important de revoir le système juridique, on est plus que dépassé par ce dernier et il néglige des notions sur lesquels nous devons nous décidé. Sans cela, nous aurons une justice personnel en fonction du juge qui prendra place...je vous invite à rejoindre le groupe de commission proposé par Artifice dans ce sens

bien, pas d'autres propositions ? si pas passage au vote sur la question suivante ?

Citation :

Le parlement autorise-t'il le Bureau du Droit à être l'organe de révision en cohérence avec le livre 6 de la Constitutions sur la question de la révision ?

Ensuite, revenons un peu sur la question du conseil Constitutionnel, qu'est ce, comment voyez-vous cet organe et surtout quelle légitimité voulez vous lui donnez ? Parce que dit ainsi, on y fourre un peu tout et n'importe quoi....enfin c'est l'impression que vous me donnez...
Serait un pendant de la Diete, qui semble déjà bien obscurs en soit ?

Je verouille le temps du vote