[Justice]Projet de Réforme du Code Pénal.

Citation :

les différents textes ont été détournés de leur portée initiale pour asseoir les desiderata de quelques personnes en manque de reconnaissance...

Encore une fois, ça ne veut rien dire

Quel texte a été détourné

pour quel intérêt partisan...

parce que si c'est pour vivre dans un climat paranoïde et de suspicion, non merci

-J'ai bien lu, il n’empêche que si je suis le texte à la lettre, si Pise construit une caraque pour un sale type qui vient faire débarquer une armée en FC pour attaquer SC, on peut donc poursuivre par ricochet le régnant italien ? A charge pour lui de venir expliquer s'il y a eu volonté de nuisance ? bonne chance aux futurs procureurs avec un texte aussi précis...

et donc tu proposes quoi comme texte

Je ne vois que critiques sans proposition concrète

J'appelle cela de l'obstruction bête et méchante

et je dis juste que si tu trouves le texte imprécis, à toi de donner plus de précisions

un parlementaire doit être critique mais également force de proposition

tu excelles très bien dans la première, à toi de prouver la seconde.

Pas toujours aux mêmes de mettre de l'eau dans son vin...

Autant dire que nos lois servent à rien ? C'est ce qu'aiment les troubles fêtes promulguée pour avoir moins de loi, politique primaire.
Quand à moi je suis radicalement "pour" et je rajouterais ma plume sur la proposition pour y intégré le contre-pouvoir Maires.

Oui donc Starkel, tu en as rien à foutre que des comtois pâtissent des actions de quelques uns qu'ils soient brigands, voleurs ou traitres...

Belle vision de l'intérêt comtois...

Dernier texte proposé, fut celui-ci :

Citation :

Article 7 : de la Trahison et Haute Trahison

Alinéa 1 : Ce présent article n'exclut nullement la poursuite pour Trahison ou Haute Trahison dans un des cas prévus par la loi.

Alinéa 2 : Ce présent article ne pourra donner suite à un procès que si le Procureur, le Prévôt et le Franc-Comte sont tout trois d'accord pour poursuivre le contrevenant. Si le contrevenant est l'une de ces trois personnes, elle est automatiquement exclue du vote. Dans le cas où ces trois conseillers sont membres du même parti, un avis contraignant supplémentaire de la part d'un membre d'un autre parti est requis.

Alinéa 3 : Il s'entend par "sciemment et volontairement" :
1) Que l'individu agit en connaissance de cause (sciemment), le cas échéant, à lui de prouver qu'il n'était pas en connaissance de cause.
2) Que l'individu agit de manière volontaire (volontairement), sans avoir été forcé ni obligé, le cas échéant à lui de prouver qu'il a été forcé ou obligé.

Alinéa 4 : Sera poursuivis pour Trahison,

- Tout individu qui aura sciemment et volontairement nui aux intérêts de la Franche-Comté et qui ne tombe pas sous l'application d'une autre loi.
- Tout individu qui, en connaissance de cause, aura aidé quelqu'un qui a nui aux intérêts de la Franche-Comté.

Alinéa 5 : Sera poursuivis pour Haute Trahison,

- Tout individu qui, étant investit d'un pouvoir quelconque, l'utilise sciemment et volontairement de manière contraire à la volonté du parlement et/ou aux intérêts comtois.
- Tout individu qui, étant investit d'un pouvoir quelconque, ne respecte pas sciemment et volontairement une décision majoritaire du parlement.

et il a été refusé par vote

donc il faut en rediscuter et proposer une solution acceptable pour tous dans l'intérêt de tous

Article 7 : de la Trahison et Haute Trahison

Alinéa 1 : Ce présent article n'exclut nullement la poursuite pour Trahison ou Haute Trahison dans un des cas prévus par la loi.

Alinéa 2 : Ce présent article ne pourra donner suite à un procès que si le Procureur, le Prévôt et le Franc-Comte sont tout trois d'accord pour poursuivre le contrevenant. Si le contrevenant est l'une de ces trois personnes, elle est automatiquement exclue du vote et révoquée de son poste. Dans le cas où ces trois conseillers sont membres du même parti, un avis contraignant supplémentaire de la part d'un membre d'un autre parti est requis.

Alinéa 3 : Il s'entend par "sciemment et volontairement" :
1) Que l'individu agit en connaissance de cause (sciemment), le cas échéant, à lui de prouver qu'il n'était pas en connaissance de cause.
2) Que l'individu agit de manière volontaire (volontairement), sans avoir été forcé ni obligé, le cas échéant à lui de prouver qu'il a été forcé ou obligé.

Alinéa 4 : Sera poursuivis pour Trahison,

- Tout individu qui aura sciemment et volontairement nui aux intérêts de la Franche-Comté et qui ne tombe pas sous l'application d'une autre loi.
- Tout individu qui, en connaissance de cause, aura aidé quelqu'un qui a nui aux intérêts de la Franche-Comté. Aider, dans quelle mesure?

Alinéa 5 : Sera poursuivis pour Haute Trahison,

- Tout individu qui, étant investit d'un pouvoir quelconque, l'utilise sciemment et volontairement de manière contraire à la volonté du parlement et/ou aux intérêts comtois. C'est pas un peu subjectif?
- Tout individu qui, étant investit d'un pouvoir quelconque, ne respecte pas sciemment et volontairement une décision majoritaire du parlement. C'est généralement des lois/décrets etc. Cela veut-dire que toute abstraction à la loi = trahison?

Voyant l'échec de la manière de travailler ici

J'avais demandé au BDD de plancher sur ce que tu demandes Maryah :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t40556-codex-travail-sur-le-code-penal

Il y a même un sujet sur la partie judiciaire

Le mot d'ordre que j'avais édicté était la simplification...

ça va aller vite... Ils ont pas eu le temps d'avancer beaucoup....

le hic, c'est que le BDD n'a que deux membres actifs, dont un en retraite si je me trompe pas, en outre, simplifier, oui...mais le danger de simplifier, c'est que les lois seront beaucoup plus interprétable, et cela c'est dangereux...

 Cependant, tout les parlementaires ont normalement accès au BDD, donc on peut aller bosser cela avec le Bureau, et relancer les personnes qui ont adhéré au BDD.

Effectivement; on peut bosser là bas. Imladris à mis en route une machine de simplification et d'allègement du CODEX, j'espère que l'on pourra compléter ce qu'il n'a pu terminer faute de temps: il serait dommage qu'il en soit autrement.

Les lois resteront décidément des choses bien obscures. Certes, simplifier comprendrait un certain risque au niveau de l'interprétation que chacun pourrait en faire, mais si personne ne comprend un traitre mot de ce qui, quelque fois, peut servir à condamner. Je sais c'est pas bien d’exagérer ...

Pour ma part, je pense que la simplification doit aussi se faire dans le nombre de mots utilisés mais aussi par le type de vocabulaire qui peut des fois être remplacé, pardonnez moi, par des phrases moins pompeuses.

Pompeuses ou non, elles doivent rester claires...

Je suis d'accord, mais pourquoi ne pas aller a l'essentiel plutôt que de chercher a faire des tournures qui peuvent elles aussi être sujettes a interprétation ?

he bien faites nous part d'un exemple de loi qui vous pensez rabottable et analysons là ensuite, je ne suis pas contre le rabotage, mais ce dernier ne doit laisser aucune faille.

On discutera ensuite des interprétations réalisables. Je suis prêt à me preter à l'exercice cependant, en votre compagnie.

Le débat se fait en BDD si je ne me trompe pas?