Un nouveau procureur

bonjour,

une plainte vient d'etre monter en procure, elle ne peut etre traité par le procureur actuelle car il en est le plaignant

cordialement héloîse

dossier ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t40040-dp-haute-trahison-confucius

le procureur actuel peut très bien s'en charger et peut être partial...

C'est le juge qui doit être impartial

Pour moi il n'y a aucun problème

par contre la Prévôté doit faire enquête à charge et décharge

Votre Grandeur je mène mon enquete mais si aucun ancien du conseille témoigne ca ne va pas avancer. Et vous faites parti des témoins évidemment donc vous aussi vous devriez peut-etre montrer l'exemple et m'aider au lieu de me dire quoi faire...

Pierre va témoigner et claya aussi....

Mais effectivement il va falloir changer de procureur pour cette cause:

Citation :

Article 2 La procédure judiciaire
Seuls les procès actés par un maire, un procureur et un juge légitimement reconnus par la Franche Comté sont valides.
Alinéa 1 Instruction
Le procureur (ou le maire) décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.
Au cours de cette phase, le procureur (ou le maire) veille à avoir tous les éléments en main pour mettre en accusation le contrevenant. Il peut se faire aider par la prévôté pour regrouper les preuves ou demander des compléments d’information. Dans des cas d’urgence décidés en son âme et conscience, le Procureur (ou le maire) peut lancer directement un procès sans ouverture de dossier préalable mais le dossier devra être constitué par la suite.
Si le procureur (ou le juge ou le maire) est impliqué dans une affaire en procès, il doit laisser sa place pour permettre à la Justice de faire la pleine lumière sur l’affaire.

La solution serait que je transcrive ce que le procureur que vous allez nommez va dire pour ce procès ou carrément céder ma place.

Vous ne pouvez etre procureur donc vous pouvez pas non plus transcrire,

j'ai recu pour claya oui merci

non on peut retranscrire :

Citation :

Si le procureur (ou le juge ou le maire) est impliqué dans une affaire en procès, il doit laisser sa place pour permettre à la Justice de faire la pleine lumière sur l’affaire.

On parle de la cause en question et non de toutes les causes.