[RP]Procureur Municipal

on en a déjà parlé non?

Passage en public ?

Et je ne sais pas si ça a été déjà débattu...

Je suis pas sur si c'a déjà été débattu
Je demande pas à ce que ca soit fait pour tous les villages hein, moi, c'est juste pour Vesoul

Tant qu'à fait si on veut former des gens qu'ils soient conseillers municipaux ou simples villageois en demande, que ça ne concerne pas que le poste de procureur mais tous les postes qui peuvent être remplis au sein du comté. L'Université c'est à l'heure qu'il est uniquement les cours dispensés In Gratibus peut-être devrait-elle offrir des formations ouverte à tous concernant les postes comtaux du conseil ou assimilés. Enfin c'est juste une idée comme ça.

SI et seulement SI les actes sont vérifiés par le greffier ou le procureur comtal et que le procureur municipal est formé AVANT sa mise en fonction.

Qu'on ne vienne pas encore avec des relaxes obligatoires car erreur dans un acte d'accusation.

En parti débattu dans le sujet "problème à la justice" mais c'était pour les maires.

Sinon qui s'occupera de former les procureurs municipaux? Les maires? Le procureur Comtal?

Un tutoriel je pense.

Et mon passage en public ?

il y a eu deux débats à ce sujet je pense

le débat dont Goclad parlait et un autre mais il faut voir les archives ^^

Les actes, c'est moi qui les dépose au tribunal de toute façon, comme j'ai été procureur, je formerai mon procureur municipal.

Je pense que de toute façon, vu que ca doit passer par moi, il ne peut que les poster en salle de justice et de là, le greffier/proc peut dire son avis avant.
Ce sont les maires que l'on doit former avant tout.

Bon, vous êtes d'accord de donner des accès à la cour de justice au proc Municipal et d'indiquer aux gendarmes de mettre un tampon spécial aux dossiers ?

moi ça me gêne cette idée de procureur municipal.

Pourquoi aurait-il les accès à la cour de justice, il n'est pas un membre du Parlement.

De plus se serait que Vesoul ce qui lèse les autres.

De plus, si ça doit passer par toi de toute manière, pourquoi créer ce poste?

Je préfère un substitut du proc plutôt que ce cas trés particulier.

Bah, parce qu'IG, c'est le maire qui fait les procès.
Donc, je pensais créer un poste de procureur municipal, pour que les jeunots qui n'ont pas envie d'être au parlement mais qu'on envie d'apprendre la justice le peuvent.

Et le greffier a accès à la cour de justice tout comme les gendarmes sans être membre du parlement !

Et que veux tu dire par Vesoul lèse les autres ?

(et vous pouvez passez en public)

si il doit y avoir un proc municipal cela doit être dans chaque ville.

De plus le greffier c'est différent car il a des statuts.

Enfin je sais pas tu as peut etre raison mais ça me gêne ^^

Passage en public.

Je suis également contre le fait de laisser cette possibilité qu'à un seul village, soit tout le monde y a droit et on fait quelque chose en ce sens, soit on ne fait rien pour tous les villages.

Bah tout le monde peut y avoir droit, hein je demande pas un privilège !
Si la démarche intéresse les autres villages, qu'il fasse pareil.

Avis du BDD : démarche intéressante vu la charge de travail des maires et comme ceux ci ont la possibilité de lancer des procès igéiques, ils peuvent bien se faire assister par un procureur municipal qui préparera la procédure concernant des affaires strictement municipales.

Le Procureur comtal a une charge de travail également bien plus importante que le juge, donc il ne pourra qu'être bénéficiaire d'une décharge d'affaires municipales.

Avis favorable du BDD mais à encadrer par un texte de loi ou une charte définissant le rôle du procureur municipal et notamment définissant le genre d'affaires municipales.

Les procès étant igéiquement publiques, l'accès à la Cour de justice n'est pas secret défense.... certaines salles peuvent sans doute avoir un accès réservé.

Imladris a écrit:

il y a eu deux débats à ce sujet je pense

le débat dont Goclad parlait et un autre mais il faut voir les archives ^^

Je pense qu'il parle du débat sur le substitut du procureur ...

Citation :

De plus se serait que Vesoul ce qui lèse les autres.

Non l'idée peut être repris par les autres villes. A chaque maire de choisir. Du moins c'est comme ca que je le comprends. Derde présente un projet qu'il voudrait mettre en application pour Vesoul, mais rien n'empêche les autres villes de reprendre l'idée.

Et Derde le confirme, donc j'avais bien compris

Moi je ne vois pas d'objection à cette idée. Et cela pourrait décharger un peu le Procureur ce qui pourrait être pas mal je pense.

Il faudrait alors la proposition d'un texte, y avais-tu pensé Derde ?

J'attendais déjà que l'idée plaise, car c'est quand même un petit chamboulement dans notre façon de fonctionner.
Je pense qu'il va malheureusement falloir changer le volume 4 de la constitution : le pouvoir judiciaire.

Ca donnerait un truc du genre :

Citation :

Le Pouvoir judiciaire



Article 1 Principe

Le
pouvoir judiciaire assure le respect de la loi, sanctionne ceux qui
l'ont enfreint et règle les différends entre individus. La Justice est
sa seule inspiration, la Loi sa seule mesure et l'impartialité sa
garantie.

Le pouvoir judiciaire est indépendant de tout pouvoir
politique ou commercial et il ne saurait être guidé par une autre
volonté que celle de rendre justice.



Article 2 Composition

Le
pouvoir judiciaire en Franche-Comté est composé du Juge, du Procureur comtal, des procureurs municipaux,
du Prévôt des Maréchaux ainsi que du Greffier, du bâtonnier et des
jurés.



Article 3 Désignation

Alinéa1

Le
Juge est désigné par le Franc Comte, parmi les conseillers élus et ne
peut appartenir à la même liste que le Franc-Comte sauf si une seule
liste est présente aux élections.



Alinéa2

Le procureur
est désigné par le Franc Comte, parmi les conseillers élus. Le
procureur ne peut appartenir à la même liste que le juge sauf si une
seule liste est présente aux élections.


Alinéa3

Le Prévôt des Maréchaux est désigné par le Franc Comte, parmi les conseillers élus.



Alinéa4

Le Greffier est nommé par un vote des trois Conseillers cités dans les alinéas précédents pour la durée de leur mandat.


Alinéa5


Les procureur municipaux sont désigné par le maire de la ville à laquelle ils sont rattachés.



Alinéa 6

Le bâtonnier dirige le cabinet d'avocats et est élu par ses pairs.



Alinéa 7

Les jurés sont des résidents des six villages de Franche Comté désignés selon la procédure légale en vigueur.





Article 4 Compétences

Alinéa 1

Le
Prévôt des Maréchaux est responsable de la Prévôté. Cette dernière a
pour mission d’assister le Procureur dans l’instruction des dossiers et
d’enquêter sur toute infraction commise sur le territoire. Elle se doit
de réunir les preuves à charge demandées par le Procureur dans un
dossier et de tenir à jour les casiers judiciaires de tout individu
ayant commis une infraction sur le territoire franc-comtois.



Alinéa 2

Le
Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche Comté
lorsque ceux-ci ont été lésés par l'infraction à la législation
franc-comtoise d'une ou plusieurs personnes en Franche Comté. Il
demande réparation au nom de la communauté en requérant au juge
l'application d'une peine.


Alinéa 3

Le Juge préside
les séances à la Cour. Après avoir entendu les représentants de la
défense et de l'accusation, il prononce le jugement en son âme et
conscience. Le juge est impartial et indépendant. Ses décisions ne
peuvent être contestées qu'en appel devant la Cour d’Appel impériale.


Alinéa 4


Les
Procureurs municipaux ont pour devoir de défendre les intérêts de leur municipalité
lorsque ceux-ci ont été lésés par l'infraction à un décret municipal d'une ou plusieurs personnes en Franche Comté. Il
demande réparation au nom de la communauté en requérant au juge
l'application d'une peine.


Alinea 5

Le Greffier assiste les Procureurs et le Juge dans l’administration des dossiers.



Alinéa 6

L’avocat
a pour devoir de défendre les intérêts du prévenu ayant commis une
infraction en Franche Comté ou de défendre les intérêts d'une victime à
la requête de celle-ci. Ce ne pourra être le même avocat qui défend les
deux parties d'un procès.



Alinéa 7

Les jurés composent le Jury dans les procédures où ils sont appelés à juger.



Article 5 les juridictions

Alinéa 1

La
Cour de justice est la juridiction compétente pour toutes les
procédures à l'exclusion de celles concernant la Haute Cour de justice.



Alinéa 2

La
Haute Cour de justice est la juridiction compétente pour la mise en
accusation du Parlement de Franche-Comté ou seulement un de ses
membres, ou pour toute personne mise en accusation par le Parlement.



Alinéa 3

Suivant accord des parties, les procès peuvent devenir publics.



Alinéa 4

Des lois établissent le fonctionnement des procès.



Voté par le Parlement le 12 décembre 1457, publié par la Franc-Comte Shenkj le 13 décembre 1457.

Bien, pas de soucis pour moi personnellement, mais c'est normal que le texte soit comme ça ?

(des sauts à la ligne intempestifs. Faut qu'ils soient supprimés)

(flemme de le faire )

Voilà !

Derdekan a écrit:

Ca donnerait un truc du genre :

Citation :

Le Pouvoir judiciaire

Article 1 Principe
Le pouvoir judiciaire assure le respect de la loi, sanctionne ceux qui l'ont enfreint et règle les différends entre individus. La Justice est sa seule inspiration, la Loi sa seule mesure et l'impartialité sa garantie.
Le pouvoir judiciaire est indépendant de tout pouvoir politique ou commercial et il ne saurait être guidé par une autre volonté que celle de rendre justice.

Article 2 Composition
Le pouvoir judiciaire en Franche-Comté est composé du Juge, du Procureur comtal, des procureurs municipaux, du Prévôt des Maréchaux ainsi que du Greffier, du bâtonnier et des jurés.

Article 3 Désignation
Alinéa1
Le Juge est désigné par le Franc Comte, parmi les conseillers élus et ne peut appartenir à la même liste que le Franc-Comte sauf si une seule liste est présente aux élections.

Alinéa2
Le procureur est désigné par le Franc Comte, parmi les conseillers élus. Le procureur ne peut appartenir à la même liste que le juge sauf si une seule liste est présente aux élections.

Alinéa3
Le Prévôt des Maréchaux est désigné par le Franc Comte, parmi les conseillers élus.

Alinéa4
Le Greffier est nommé par un vote des trois Conseillers cités dans les alinéas précédents pour la durée de leur mandat.

Alinéa5
Les procureurs municipaux sont désignés par le maire de la ville à laquelle ils sont rattachés.

Alinéa 6
Le bâtonnier dirige le cabinet d'avocats et est élu par ses pairs.

Alinéa 7
Les jurés sont des résidents des six villages de Franche Comté désignés selon la procédure légale en vigueur.

Article 4 Compétences
Alinéa 1
Le Prévôt des Maréchaux est responsable de la Prévôté. Cette dernière a pour mission d’assister le Procureur dans l’instruction des dossiers et d’enquêter sur toute infraction commise sur le territoire. Elle se doit de réunir les preuves à charge demandées par le Procureur dans un dossier et de tenir à jour les casiers judiciaires de tout individu ayant commis une infraction sur le territoire franc-comtois.

Alinéa 2
Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche Comté lorsque ceux-ci ont été lésés par l'infraction à la législation franc-comtoise d'une ou plusieurs personnes en Franche Comté. Il demande réparation au nom de la communauté en requérant au juge l'application d'une peine.

Alinéa 3
Le Juge préside les séances à la Cour. Après avoir entendu les représentants de la défense et de l'accusation, il prononce le jugement en son âme et conscience. Le juge est impartial et indépendant. Ses décisions ne peuvent être contestées qu'en appel devant la Cour d’Appel impériale.

Alinéa 4
Les Procureurs municipaux ont pour devoir de défendre les intérêts de leur municipalité lorsque ceux-ci ont été lésés par l'infraction à un décret municipal d'une ou plusieurs personnes en Franche Comté. Il demande réparation au nom de la communauté en requérant au juge l'application d'une peine.

Alinea 5
Le Greffier assiste les Procureurs et le Juge dans l’administration des dossiers.

Alinéa 6
L’avocat a pour devoir de défendre les intérêts du prévenu ayant commis une infraction en Franche Comté ou de défendre les intérêts d'une victime à la requête de celle-ci. Ce ne pourra être le même avocat qui défend les deux parties d'un procès.

Alinéa 7
Les jurés composent le Jury dans les procédures où ils sont appelés à juger.

Article 5 les juridictions
Alinéa 1
La Cour de justice est la juridiction compétente pour toutes les procédures à l'exclusion de celles concernant la Haute Cour de justice.

Alinéa 2
La Haute Cour de justice est la juridiction compétente pour la mise en accusation du Parlement de Franche-Comté ou seulement un de ses membres, ou pour toute personne mise en accusation par le Parlement.

Alinéa 3
Suivant accord des parties, les procès peuvent devenir publics.

Alinéa 4
Des lois établissent le fonctionnement des procès.

Voté par le Parlement le 12 décembre 1457, publié par la Franc-Comte Shenkj le 13 décembre 1457.

Lysiane

Bien, si personne n'est contre ce texte d'ici demain, il sera mis au vote.

J'aimerais savoir quels sont réellement les modalités d'application

c'est bien de dire qu'ils vont faire ça

mais d'un point de vue procédural je m'interroge sur la manière dont cela va être fait

enfin je reste sceptique par rapport à ce nouveau projet

Procédural ?
=> Le procureur a accès à la cour de justice.
Il fait la même chose que le proc comtal mais uniquement pour les violations de décrets municipaux de la ville auquel il est rattaché.

Ensuite, une fois écrit à la cour, il l'envoie par courrier au maire qui fait le procès.

han ok

je comprend mieux mais bon on verra la faisabilité

Je suis tout aussi sceptique que toi (et oui ça arrive encore), mais bon qui n'essaye rien n'a rien...

je suis toujours contre cette idée.

De plus ça divise encore plus la justice dans le sens où il y en encore une nouvelle personne qui va s'en occuper.

Et puis désolé mais pour moi tout doit être traité par le prévôt, le proc et le juge.

Pas besoin d'un échelon de plus ( assez flou d'ailleurs).

Je ne vois pas en quoi c'est flou.
Les seules questions posées, j'y répondais déjà dans mes précédentes explications.

Procureur comtal => Lois comtales/décret comtal et empire ...
Procureur municipal => Décrets municipaux

Raison ? Permettre aux gens de toucher à la justice sans forcément être au parlement et allégement du travail du proc + formation de futur compétent en justice.

Tout doit être traité par proc juge et prévot => Que des problèmes, pas vu un mandat sans des soucis à la justice

je suis contre le fait que les problèmes liés aux décret municipaux passent par les procs municipaux le fassent.

C'est au proc de s'en charger.

prés on finira par nous dire que se seront les maires qui rendront les verdicts pour les violations des decrets municipaux.................

il y a des problèmes oui et alors. Il y a des problème aussi avec les maires, les capitaines, les connétables, le beau frère de ma cousin germaine, et c'est pas pour autant qu'on les court-circuite.

Bien sur que non, on en a pas la possibilité (IG)
Je profite juste d'une possibilité pour alléger le travail du procureur tout en formant des gens à la justice.

Ce n'est pas une solution aux problèmes, mais bien une nouvelle opportunité pour les conseils municipaux.

Et après tout, le maire n'est pas obligé d'en nommer un.

je reste toujours contre.

9a doit passer par le proc du comté.

Et pourquoi ca DOIT passer par le procureur du comté ?
Je veux bien discuter, mais il faut argumenter.

Le procureur comtal a une charge bien plus importante que le juge (je le sais j'ai été procureur). Avoir une partie des taches prises en charge par un procureur municipal ne peut être que bénéfique pour le procureur comtal. De toute façon seul le maire peut lancer le procès et le maire sera responsable de bien avoir vérifié le travail du procureur.

C'est intéressant et c'est à voir dans la pratique si cela fonctionne correctement. De toute façon, le BDD rappelle que c'est à l'ensemble des parlementaires de décider par vote.

la procure s'occupe de la mise en procès.

Pourquoi donner une partie de ses prérogatives à un proc municipal qu'il faudra former.

Tu dis qu'il y a des problèmes. Autant former correctement une seule personne.

De plus donner les affaires municipales au proc municipal me gêne beaucoup car ça enlève un peu de neutralité.

De plus je ne vois pas l'utilité d'un tel poste.

Pourquoi vouloir encore créer un poste?

Enfin cela donnera de l'indépendance en matière de justice à la Mairie ce que je trouve dangereux.

Vu que chaque maire peut mettre n'importe quel décret qu'il veut, sous réserve que ce décret ne soit pas cassé par le Parlement, il est normal que la mairie applique elle-même son décret et mette en procès ceux qui le violent. Ca ne donnera pas d'indépendance en matière de Justice à la mairie.

Et puis, le proc' n'est pas neutre non plus vu qu'il met en procès ceux qui enfreignent des lois qu'il a sans doute voté lui-même. Où est la neutralité là-dedans ?

j'ai pas dis que le proc était neutre, je dis que le proc municipal le sera encore moins.

Ensuite, non désolé pour moi c'est pas normal que la mairie mette en procès ceux qui violent ses décrets.

Cela mettrait en place une double justice que je trouve néfaste et dangereuse.

Le BDD propose qu'on intervertisse ceux qui sont aux postes de juge et procureur.

Il ne peut pas y avoir double justice puisque ce sera toujours le même juge qui rend le verdict.

Pour quelle raison?

Je ne comprend pas ta proposition Lysiane

Quelque soit la personne qui lance le procès, le juge est le même et si il y a un doute sur le verdict, il y a toujours la cour d'appel impérial

Imla, c'était ironique d'intervertir ceux qui sont en place... je ne parlais pas des postes mais des personnes

De toute manière, le procureur représente toujours la partie civile donc la partie qui a été lésée. De facto, il y a toujours un biais dans les plaidoiries du procureur dans le sens où en principe il défendra toujours le plaignant

Citation :

Ensuite, non désolé pour moi c'est pas normal que la mairie mette en procès ceux qui violent ses décrets.

Et pourquoi ? Le procureur met bien en procès ceux qui violent loi comtale et décret comtat.
Et puis, je ne vois pas la différence entre un proc municipal ou un proc comtal.

Le proc comtal mettrait quand même en procès pour el décret municipal, où est la différence ?

justement si il n'y a pas de différence , selon toi, le proc municipal ne sert à rien.

Je trouve que c'est un poste inutile.

Il y a une différence, notoire :

- Permet aux jeunes d'apprendre le poste à plus petite échelle
- Permet de faire connaitre la justice sans être au parlement
- Permet de former plus de gens à la justice.
- Allège le poids du travail du procureur comtal

l'argument concernant le proc est pas bon selon moi. Il y a d'autres moyens pour alléger son travail.

Après si les gens veulent apprendre le droit ils peuvent aller au BD.

Bref on pourrait en discuter pendant 20 ans que tu seras toujours pour et moi contre.

Alors votons

oui