[RP]Procureur Municipal

Juste une chose avant...

S'il y a proc municipal. Tout décret municipal devra alors avoir l'aval du Comté, c'est dans la loi mais ce n'est pas appliqué dans le coutumier car des décrets sont appliqués sans que le parlement le sache. Donc s'il y a procure local, tout décret devra avoir l'aval du comté voir même du BDD.

bah il faut l'accord du comté pour l'abrogation?

j'ai pas parlé d'abrogation?? s'il y a abrogation, plus de décret, donc pas de procès... du mal à ta suivre Imla.

non je suis bien je voulais être sûr que le comté ne demande pas des comptes pour les abrogations

je peux m'assurer que tes idées sont bien en place?

Je ne vois pas pourquoi on ferait ça, Artifice.
Si le décret est signé par le maire, que ce soit un proc comtal qui fasse le procès ou un proc municipal, ca ne change rien à rien.

J'ai l'impression que vous avez en tête "procureur rattaché à la ville donc, le comté n'a plus de contrôle"

Mais y a rien qui change ! Si le décret est instruit par le procureur comtal ou le procureur municipal, ca ne change rien.

Eh bien, je pense que cette idée est à explorer... En effet, l'idée de former des jeunes conseillers municipaux motivés est intéressante. Surtout que là on en a la possibilité.

Maintenant, je pense qu'il faudrait absolument cadrer cela. Il faudrait, je pense, que le Procureur comtal valide chaque demande de procès ou réquisitoire du Procureur Municipal avant que ça soit posé au Tribunal.

Aussi il faudrait, je pense, faire en sorte que le Procureur Municipal ne puisse accéder qu'au dossier pouvant le concernant.

Citation :

Maintenant, je pense qu'il faudrait absolument cadrer cela. Il faudrait, je pense, que le Procureur comtal valide chaque demande de procès ou réquisitoire du Procureur Municipal avant que ça soit posé au Tribunal.

Ca, bien sur, de toute facon, c'est le maire qui mettra le procès, donc, il peut attendre que ce soit validé, vu que dans la pratique, l'acte d'accusation/réquisitoire est déposé à la cour de justice avant qu'il lui soit envoyé.

Citation :

Aussi il faudrait, je pense, faire en sorte que le Procureur Municipal ne puisse accéder qu'au dossier pouvant le concernant.

(pas faisable avec le forum et de plus, les procès sont publiques vu que visible IG, donc inutile)

Eh bien, votons nous ou les parlementaires ont encore quelque question ?

Je vais le mettre au vote Derdekan d'ici demain ou lundi. (désolé mais vu l'absence de Jontas, c'est à moi de m'en occuper...)

D'accord, merci ! (pas de soucis )

Hum un débat a été ouvert en Agora entre temps... Je verrouille alors le sujet et écoutons le peuple si ça réagit