Le château de Dole

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Bureau du Droit

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Archives du Bureau du Droit

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PROJET2 Une constitution prête à l'emploi

 		13Eldorach169Mar 27 Nov 2007 - 23:50
Macricri Voir le dernier message
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[CODEX]Droit et administration publiques

 		4Imladris66Mar 3 Mar 2009 - 13:22
Lysiane Voir le dernier message
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Réorganisation du CODE CIVIL

 		49Lysiane412Lun 2 Mar 2009 - 14:08
Honneur Voir le dernier message
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[Requête parlementaire] Exemption d'impôt pour service rendu.

 		11_Max124Lun 2 Mar 2009 - 13:26
Lysiane Voir le dernier message
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Débats sur le Code du commerce

 		49Lysiane363Lun 2 Mar 2009 - 12:43
Lysiane Voir le dernier message
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Bon en avant toute !

 		9Honneur83Jeu 29 Jan 2009 - 20:25
Lysiane Voir le dernier message
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Récupération d'argent volé

 		39Bobyzz275Mar 13 Jan 2009 - 21:10
Imladris Voir le dernier message
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Débat sur le Comité des fêtes

 		3Imladris70Dim 11 Jan 2009 - 17:55
Imladris Voir le dernier message
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du boulot

 		3Dwiral76Lun 29 Déc 2008 - 23:02
Honneur Voir le dernier message
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du boulot sur la constitution.

 		13Dwiral123Lun 29 Déc 2008 - 22:56
Honneur Voir le dernier message
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[JUSTICE][version 2] Livre 2 de la Constitution - Le pouvoir législatif

 		43Lysiane392Dim 21 Déc 2008 - 23:36
Bobyzz Voir le dernier message
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[Publié]Constitution : Volume 1 Droits fondamentaux (proposé par Eldorach et débattu)

 		7Lysiane169Jeu 18 Déc 2008 - 21:46
Lysiane Voir le dernier message
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Livre 2 Version 2 séparation des pouvoirs

 		20Lysiane60Jeu 18 Déc 2008 - 11:40
Lysiane Voir le dernier message
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Proposition de création du Bureau du droit

 		25Lysiane164Dim 14 Déc 2008 - 23:33
Honneur Voir le dernier message
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[RP]Toc-Toc

 		1Honneur64Mer 3 Déc 2008 - 11:29
Lysiane Voir le dernier message
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Codex Livre 1 chapitre 1 article 4 : Travaux d'intérêts généraux

 		7Lysiane69Mer 5 Nov 2008 - 5:28
Imladris Voir le dernier message
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Codex Livre IV. Art. 2. III. Des procédures dictes "à l'amiable"

 		16Artifice122Jeu 23 Oct 2008 - 21:22
Imladris Voir le dernier message
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[Voté] LIVRE 1 de la CONSTITUTION

 		30Lysiane239Ven 10 Oct 2008 - 16:45
Lysiane Voir le dernier message
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Grille des infractions

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		80Lysiane551Lun 6 Oct 2008 - 17:09
Lysiane Voir le dernier message
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La législation sur les menus de taverne

 		14Artifice113Sam 4 Oct 2008 - 14:46
epsonstylus Voir le dernier message
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[Exécuté]Demande de statuts pour la Halle des Marchands Ambulants

 		12Lysiane155Mer 1 Oct 2008 - 20:41
Imladris Voir le dernier message
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[justice] Casiers judiciaires

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		102Macricri765Sam 27 Sep 2008 - 12:02
Imladris Voir le dernier message
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Révision de la loi du Talion

 		16Lysiane130Ven 26 Sep 2008 - 17:46
epsonstylus Voir le dernier message
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Abrogation de la loi sur le peuplement de dole

 		18Imladris135Dim 31 Aoû 2008 - 17:07
gildedcrotch Voir le dernier message
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de la loi du Talion - Procédure Judiciaire

 		48Lysiane286Dim 31 Aoû 2008 - 13:12
Imladris Voir le dernier message
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Codex Livre I - Chapitre 2 - Article 12 : Aide au peuplement de Dole

 		2François Joseph Lefebvre89Dim 31 Aoû 2008 - 3:29
François Joseph Lefebvre Voir le dernier message
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Codex Livre I, Chapitre 3, Article 2 : Brigandage

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		79François Joseph Lefebvre474Jeu 28 Aoû 2008 - 12:49
epsonstylus Voir le dernier message
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Codex Livre I, Chapitre 3, Article 4 : Comportement et insultes

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		70François Joseph Lefebvre511Jeu 28 Aoû 2008 - 12:07
epsonstylus Voir le dernier message
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[Constitution] Projet 2 - Partie 1/3

 		35Agasthene325Jeu 28 Aoû 2008 - 8:39
Eldorach Voir le dernier message
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[Armée] Aide au Gouverneur

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		132Occorax761Mer 27 Aoû 2008 - 0:08
Invité Voir le dernier message
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[Parlement] Excuses et Réfome Codex

 		23Agasthene220Mar 26 Aoû 2008 - 22:23
Lysiane Voir le dernier message
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[Legislatif] divers

 		26Iconoclaste183Mar 26 Aoû 2008 - 21:49
Lysiane Voir le dernier message
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[Armée] Une demande de dérogation

 		32Estelbad250Sam 23 Aoû 2008 - 20:55
Jontas Voir le dernier message
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Débats sur le code civil

 		4Lysiane82Ven 22 Aoû 2008 - 21:33
Lysiane Voir le dernier message
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Bienvenue aux nouveaux

 		20Fccasper197Ven 22 Aoû 2008 - 20:27
Imladris Voir le dernier message
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[ECO][Genève] Armes : vers un remboursement total? ou partiel?

 		34_Max302Ven 22 Aoû 2008 - 12:53
Debenja Voir le dernier message
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Codex Livre I, Chapitre 1, Article 3 : Décrets municipaux

 		8François Joseph Lefebvre114Jeu 21 Aoû 2008 - 22:03
Lysiane Voir le dernier message
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[PROJET2] Livre 4, du pouvoir judiciaire

 		23Eldorach240Jeu 21 Aoû 2008 - 19:21
Imladris Voir le dernier message
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Proposition d'un cadre du Codex des lois (Justice de FC)

 		22Lysiane204Jeu 21 Aoû 2008 - 15:22
epsonstylus Voir le dernier message
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Livre 1 Chapitre 3 Article 1 : Prises de mairies

 		10Lysiane125Jeu 21 Aoû 2008 - 10:25
Lysiane Voir le dernier message
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Codex Livre I, Chapitre 1, Article 7 : Recevabilité des preuves

 		30François Joseph Lefebvre248Jeu 21 Aoû 2008 - 1:06
valaraukar Voir le dernier message
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Codex Livre I, Chapitre 1, Article 8 : Amnistie de début de mandat

 		11François Joseph Lefebvre174Jeu 21 Aoû 2008 - 0:22
epsonstylus Voir le dernier message
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Election à la mairie de Dole

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		71Alaellyra402Mar 19 Aoû 2008 - 11:30
Debenja Voir le dernier message
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[Parlement] Des récompenses

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		113Jontas691Dim 17 Aoû 2008 - 23:58
Sacrai Voir le dernier message
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[Justice] Procès RP

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		83Debenja565Ven 15 Aoû 2008 - 18:58
Imladris Voir le dernier message
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[Armée] Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise

 		35Occorax302Jeu 14 Aoû 2008 - 10:47
Jontas Voir le dernier message
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[Armée] Médaille

 		22Occorax183Jeu 14 Aoû 2008 - 10:46
Jontas Voir le dernier message
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[Constitution] Projet 2 - Partie 3/3

 		1Agasthene90Mer 13 Aoû 2008 - 22:38
Jontas Voir le dernier message
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[Constitution] Projet 2 - Partie 2/3

 		1Agasthene92Mer 13 Aoû 2008 - 22:20
Jontas Voir le dernier message
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[Parlement] Communication

 		30Artifice178Mar 5 Aoû 2008 - 22:23
Artifice Voir le dernier message
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Mais ou est Charlie ????????

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		74Bobyzz523Sam 2 Aoû 2008 - 23:58
Jontas Voir le dernier message
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