Agasthene
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![[Constitution] Projet 2 - Partie 3/3 Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | | Sujet: [Constitution] Projet 2 - Partie 3/3 Mer 6 Aoû 2008 - 16:20 | |
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Jontas
Poète
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| | Sujet: Re: [Constitution] Projet 2 - Partie 3/3 Mer 13 Aoû 2008 - 22:38 | |
| Pour l'article 63, "majorité des 2/3, abstention comprise", ça veut dire qu'il faut qu'il y ait 2/3 de Pour c'est ça ? Et l'article 64, il n'est pas fini ? Il faut dire que le Président du Parlement est responsable de l'intégralité ou de l'intégration de quelque chose ?  | |
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