Codex Livre I, Chapitre 1, Article 3 : Décrets municipaux

Citation :

Article 3 : Décrets municipaux
Tout décret municipal, publié à Dole et placardé à la mairie, pris par le maire dispose d'une présomption simple de validité, et est sanctionnable par le juge.
Peuvent s'opposer au décret, le Conseil du Comté et le conseil municipal concerné.

Publié par le Franc-Comte Hellbrother le 25 septembre 1453.

Pourquoi seulement à Dole? À moins que ce soit le chateau de Dole

Proposition à la place :

Citation :

Tout décret municipal en vigueur dans un village de Franche-Comté est sanctionnable par le juge, si infraction il y a dans le dit village. Le décret municipal devra être affiché au chateau de Dole.

Citation :

Article 3 : Décrets municipaux
Pour qu'un décret soit en vigueur dans une municipalité, celui-ci devra être adopté par le maire et affiché au château de Dole et en gargote. Le décret est sanctionnable par le juge à partir de ce moment là.
Le décret municipal peut être annulé sur décision du Conseil de Franche-Comté ou du conseil municipal ayant adopté le décret.

Petite question. C'est le décret qui est sanctionnable par le juge ou tout contrevenant au décret ?

J'ai aussi changé de place "pris par le maire"

Citation :

Article 3 : Décrets municipaux
Tout décret municipal pris par le maire, publié à Dole et placardé à la mairie, dispose d'une présomption simple de validité, et toute infraction à ce décret est sanctionnable par le juge.
Peuvent s'opposer au décret, le Conseil du Comté et le conseil municipal concerné.

Publié par le Franc-Comte Hellbrother le 25 septembre 1453.

Je suis impressionné

Je suis d'accord pour la modification c'est clair et net

Modification toujours pas passée en proposition au Parlement ?

J'en sais rien ...

Il faudrait voir, je crois qu'il y a un autre endroit ou l'on parle de la primauté des lois et de la place des decrets municipaux. En tout cas on en parle a propos de la grille des prix.

Pareil, inutile d'etoffer, on ne parle pas des moyens de s'opposer au decret : chaque municipalité a son fonctionnement propre, pour certains c'ets le conseil qui vote, d'autres c'ets le maire qui décide ... chacun a ses propres regles et statuts.

Citation :

Article 3 : Décrets municipaux
Tout décret municipal doit être publié par le maire au chateau de Dole, sur la halle du village et placardé à la mairie [IG]. Il dispose alors d'une présomption simple de validité, et toute infraction à ce décret est sanctionnable par le jugela Justice comtale.
Si le décret devait contrevenir à la bonne marche du Comté, le Franc-Comte peut l'invalider et les autorités représentatives confirmer la décision par un vote.
Peuvent s'opposer au décret, le Conseil du Comté et le conseil municipal concerné.

Le conseil n'existe plus et a été remplacé par le Parlement, mais si ca change encore, autant rester plus vague

Tu cites un décret de remplacement Vala ? car ce n'est pas le même que Charlie cite dans son tout premier post et qui a été publié par Hellbrother en 1453.