[CODEX] Livre I - Chapitre 1 - Article 2 - Du Domicile

Texte original :

Citation :

Livre I : Code Civil


Chapitre 1 : Des personnes et des familles

Des personnes

Article 2 : Du domicile

Alinéa 1 :
Le domicile se définit comme le lieu dans lequel une personne est censée demeurer en permanence. C’est ce domicile qui détermine la loi applicable aux individus et qui détermine leurs droits, libertés et devoirs.

Tout Franc-comtois se doit de fixer son domicile sur le territoire de Franche-Comté s’il veut pouvoir de prévaloir des lois franc-comtoises. Ce domicile ne doit pas être clandestin.

Alinéa 2 :
Les époux doivent avoir un domicile commun. Ce domicile est choisi d’un commun accord par les conjoints.
En cas de désaccord, le dernier mot revient au mari.

Alinéa 3 :
Le domicile des enfants est fixé obligatoirement au domicile de leur(s) parents

Voté par le Parlement le 8 juin 1454, promulgué par le Franc-Comte Duncan Idaho le 8 juin 1454.

Questions :

Quid des appartements sur le territoire comtois ?
Nous avons vu apparaître la notion de propriété à distance, c'est-à-dire que des personnes ont enfin le loisir de construire des hôtels particuliers ou d'acquérir des appartements, dès lors la domiciliation première est toujours le lieu où la personne demeure en permanence, mais quel statuts ont ces autres propriétés ?

Quid des détenteurs de terres sur le territoire comtois (cf. nobles) ?
Les nobles possèdent des terres sur le territoire comtois, mais leur domicile peut très bien être localisé dans un duché étranger, quel statut a alors leurs terres et les bâtiments qui y sont construits ?

Quid des époux de nationalités différentes ?
Que se passe-t-il lorsque deux personnes ont chacune des propriétés dans des duchés différents et se marient ?

Pourquoi le dernier mot reviendrait-il au mari ?
Nous ne distinguons pas les hommes et les femmes que ce soit au niveau politique, juridique ou religieux alors pourquoi cette potestas ? Ne vaudrait-il pas mieux laisser le soin à la justice de jouer le rôle d'un médiateur lorsqu'il y a conflit sur la domiciliation ? Un regard extérieur qui statuerait sur le litige, éviterait probablement l'apparition de tensions au sein du couple.


Conclusion :

Ne serait-il pas intéressant de réfléchir à un texte sur la propriété ?

C'est en effet un vieux texte et il est à revoir...