Codex Livre I, Chapitre 1, Article 7 : Recevabilité des preuves

Citation :

Article 7 : Recevabilité des preuves
La présentation illustrée d'une conversation privée ne constitue une preuve valide que dans le cas où tous les interlocuteurs acceptent celle-ci comme telle. Dans le cas contraire, le Procureur ne peut l'accepter et ne devra pas en tenir compte lors du Procès. Cependant les paroles peuvent être rapportées mais leur véracité sera mise en doute et laissée à l'interprétation de la Cour.

Voté par le Parlement le 23 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 23 octobre 1454.

Citation :

Dans le cas contraire, le Procureur ne peut l'accepter et ne devra pas en tenir compte lors du Procès.

Il est difficile pour un procureur d'ignorer un élément déjà vu lors d'un procès. Imaginez une conversation privée qui prouve que l'accusé est coupable. Mais ceci est la seule preuve formelle qui le prouve. Sans cette preuve, l'accusé aurait des chances de se faire relaxé. Le juge est vraiment en dileme. Peut-être un juge par intérim pourrait annoncer le verdict puisque celui-ci n'aurait pas vu cette preuve...

On parle ici de conversation privée....Hors une conversation est une conversation et non un écrit pouvant être une preuve formelle. Comment une conversation privée peut elle servir de témoignage si l'un des deux ou plusieurs interlocuteurs en nie la teneur ? Il faut obligatoirement que l'ensemble des interlocuteurs acceptent de valider la conversation... Et encore... comment être sûrs que cette conversation est véridique ? (pas de magnéto à l'époque). Donc à moins qu'il s'agisse d'une conversation privée faite devant une personne assermentée dont la parole ne peut être mise en doute....

Et donc il y a de fortes chances pour qu'un accusé soit relaxé en ayant une conversation privée pour seule preuve car le juge doit se baser sur un témoignage oral. La reproduction de la conversation de manière illustrée repose tout de même sur le fait qu'au moment de la conversation, une tierce personne ou un des interlocuteurs, écrirait sur parchemin la conversation... Je veux bien s'il s'agit d'un marché, d'une transaction qui nécessite un contrat et qui n'a pas été respecté ... mais sinon... c'est un peu tiré par les cheveux d'illustrer par écrit une conversation privée. A moins qu'un interlocuteur témoigne par écrit d'une conversation qu'il a eue mais ça ne sera qu'un témoignage.

Donc le procureur doit accepter tout témoignage verbal ou même un témoignage écrit si la personne ne peut se déplacer mais qui témoigne d'une conversation privée et qui ne forme pas une preuve irréfutable. Juste un témoignage. Le juge tranchera.

Il ne faut pas oublier que le procureur est un accusateur et que c'est au juge de trancher après avoir entendu l'accusation et la défense

Seuls les screens sont valables. Mais Lysiane vous savez apporter cela pour une plainte ce n'est pas comme si quelqu'un avait tout noté, non pas du tout , c'est un moyen de véracité pour reconnaître les plaintes, bien qu'il soit facile de modifier des screens. Non en fait c'est plutôt un témoignage oral, mais comme on cherche du concret on demande des screens à la gendarmerie.

Oui mais là il s'agit de conversations privées et non pas de screens d'escroquerie, esclavagisme ou brigandage, donc il faut absolument l'accord de tous les interlocuteurs pour que ce soit diffusé. Sinon certains n'auraient jamais eu cette conversation si elle n'était pas privée. Faut être logique

Sauf quand on fait comme moi et qu'on écoute aux portes...

Rhoooooooooooo... la brigadière sur tous les fronts... même dans les chambres ?

lysiane a écrit:

Rhoooooooooooo... la brigadière sur tous les fronts... même dans les chambres ?

Partout même là où je risque des ennuis...
Faut bien servir à quelque chose...

Citation :

Article 7 : Recevabilité des preuves
La présentation illustrée d'une conversation privée ne constitue une preuve valide que dans le cas où tous les interlocuteurs acceptent celle-ci comme telle. Dans le cas contraire, le Procureur ne peut l'accepter et ne devra pas en tenir compte lors du Procès. Cependant les paroles peuvent être rapportées mais leur véracité sera mise en doute et laissée à l'interprétation de la Cour.

Voté par le Parlement le 23 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 23 octobre 1454.

Intéressant cette loi, je suis du même avis que Lysiane. On ne peut rien faire si l'une des deux parties nie la conversation.

Par contre, un faisceau de témoignage permettrai de valider cette conversation.

Je m'explique, il y a trois personnes dans une taverne. L'une insulte l'autre. La personne insultée porte plainte en mettant un screen de la conversation mais l'autre nie le témoignage. Seulement, une troisième personne était là et a tout entendu. Son témoignage rend un peu plus valide la version de la personne insultée.

Pour une affaire, je n'avais pas les preuves de la conversation, j'ai été à la pèche aux témoignages et et l'ensemble des intervenants étaient d'accord sur les faits principaux avec des nuances.

Peut être faudrait-il faire une loi sur les témoignages ?

Moi j'ai eu le cas le premier jour. Et j'ai exactement respecté cette loi sans savoir qu'elle existe .
Elle est trés utile pour le jeu et va dans le sens de la charte du juge.

Pour la loi sur les témoignages, je vois pas trop ou tu veux en venir.

Oui et punir le faux témoignages aussi. Le problème du témoin c'est qu'il peut ne pas être objectif et agir par intérêt? DE plus je ne veux pas dire mais y a rien de plus simple que de falsifier un screen. D'ailleur y a eu des screens tavernes en Bulgarie et Turquie qui se sont révélé faux et qui pourtant en temps de guerre ont servi à éradiquer leurs soit-disants auteurs.

Imladris a écrit:

Citation :

Article 7 : Recevabilité des preuves
La présentation illustrée d'une conversation privée ne constitue une preuve valide que dans le cas où tous les interlocuteurs acceptent celle-ci comme telle. Dans le cas contraire, le Procureur ne peut l'accepter et ne devra pas en tenir compte lors du Procès. Cependant les paroles peuvent être rapportées mais leur véracité sera mise en doute et laissée à l'interprétation de la Cour.

Voté par le Parlement le 23 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 23 octobre 1454.

Intéressant cette loi, je suis du même avis que Lysiane. On ne peut rien faire si l'une des deux parties nie la conversation.

Par contre, un faisceau de témoignage permettrai de valider cette conversation.

Je m'explique, il y a trois personnes dans une taverne. L'une insulte l'autre. La personne insultée porte plainte en mettant un screen de la conversation mais l'autre nie le témoignage. Seulement, une troisième personne était là et a tout entendu. Son témoignage rend un peu plus valide la version de la personne insultée.

Pour une affaire, je n'avais pas les preuves de la conversation, j'ai été à la pèche aux témoignages et et l'ensemble des intervenants étaient d'accord sur les faits principaux avec des nuances.

Peut être faudrait-il faire une loi sur les témoignages ?

+1



sinon, il faudrait faire un texte sur le proces RP, avec bien entendu les lois "censure" du forum.

Désolé de m'immiscer dans la Commission, mais est-ce que vous pourriez lancer un débat sur une loi sur les témoignages (en y mettant le cas de parjure aussi, ça pourra développer le RP de toute manière) ?

Et idem pour la proposition de Dwiral sur les procès RP ?

Jontas a écrit:

Désolé de m'immiscer dans la Commission, mais est-ce que vous pourriez lancer un débat sur une loi sur les témoignages (en y mettant le cas de parjure aussi, ça pourra développer le RP de toute manière) ?

Et idem pour la proposition de Dwiral sur les procès RP ?

Pas besoin d'un débat il suffit d'une amende à rajouter dans le tableau des peines. Si on arrive à prouver la parjure.
Sur le témoignage il y a seulement deux témoignage pour l'accusation, on est limité alors bonne idée, si les prévenus acceptent l'idée du RP, bonne idée.

Cela n'empêche pas de créer un texte sur les témoignages et leur recevabilité pour les encadrer légalement.

Genre, petit jet sur le tas :

Citation :

Des témoignages :

Un témoignage est la preuve orale ou écrite déposée par un témoin sous serment sur le livre des Vertus lors d’un procès ou d’une déposition. Une déclaration qui confirme la véracité de ce que l'on a vu, entendu, perçu, vécu.

Toute personne assistant à une conversation pouvant servir de preuve dans un procès, peut apporter son témoignage. S'il est écrit et authentifié par la gendarmerie (screen), sa véracité ne pourra être mise en doute. S'il est oral, il sera soumis à l'interprétation de la Cour.

Si une personne se parjure en apportant un faux témoignage, elle pourra être poursuivie et condamnée pour Trouble à l'Ordre Public.

Citation :

Article 7 : Recevabilité des preuves
Alinéa 1
La présentation illustrée d'une conversation privée ne constitue une preuve valide que dans le cas où tous les interlocuteurs acceptent celle-ci comme telle. Dans le cas contraire, le Procureur ne peut l'accepter et ne devra pas en tenir compte lors du Procès. Cependant les paroles peuvent être rapportées mais leur véracité sera mise en doute et laissée à l'interprétation de la Cour.

Alinéa 2
Un témoignage est la preuve orale ou écrite déposée par un témoin sous serment sur le livre des Vertus lors d’un procès ou d’une déposition. Une déclaration qui confirme la véracité de ce que l'on a vu, entendu, perçu, vécu.

Toute personne assistant à une conversation pouvant servir de preuve dans un procès, peut apporter son témoignage. S'il est écrit et authentifié par la gendarmerie (screen), sa véracité ne pourra être mise en doute. S'il est oral, il sera soumis à l'interprétation de la Cour.

Alinéa 3
Si une personne se parjure en apportant un faux témoignage, elle sera poursuivie pour Trouble à l'Ordre Public.

Pour l'aliéna 3 j'ai supprimé la possibilité. Si faux témoignage il y a, procès il y aura.
J'ai supprimé aussi la condamnation on est innocent jusqu'à preuve du contraire. Le seul qui décide pour cela c'est le juge

Imladris a écrit:

Citation :

Article 7 : Recevabilité des preuves
Alinéa 1
La présentation illustrée d'une conversation privée ne constitue une preuve valide que dans le cas où tous les interlocuteurs acceptent celle-ci comme telle. Dans le cas contraire, le Procureur ne peut l'accepter et ne devra pas en tenir compte lors du Procès. Cependant les paroles peuvent être rapportées mais leur véracité sera mise en doute et laissée à l'interprétation de la Cour.

Alinéa 2
Un témoignage est la preuve orale ou écrite déposée par un témoin sous serment sur le livre des Vertus lors d’un procès ou d’une déposition. Une déclaration qui confirme la véracité de ce que l'on a vu, entendu, perçu, vécu.

Toute personne assistant à une conversation pouvant servir de preuve dans un procès, peut apporter son témoignage. S'il est écrit et authentifié par la gendarmerie (screen), sa véracité ne pourra être mise en doute. S'il est oral, il sera soumis à l'interprétation de la Cour.

Alinéa 3
Si une personne se parjure en apportant un faux témoignage, elle sera poursuivie pour Trouble à l'Ordre Public.

Pour l'aliéna 3 j'ai supprimé la possibilité. Si faux témoignage il y a, procès il y aura.
J'ai supprimé aussi la condamnation on est innocent jusqu'à preuve du contraire. Le seul qui décide pour cela c'est le juge

je soutiens entierement le texte. je pense qu'il est assez clair. l'apport de faux témoignages peut amener a un Rp interressant. du moins, d'apres moi. vivement un bon proces RP!

Texte à soumettre au parlement :

Citation :

Article 7 : Recevabilité des preuves
Alinéa 1
La présentation illustrée d'une conversation privée ne constitue une preuve valide que dans le cas où tous les interlocuteurs acceptent celle-ci comme telle. Dans le cas contraire, le Procureur ne peut l'accepter et ne devra pas en tenir compte lors du Procès. Cependant les paroles peuvent être rapportées mais leur véracité sera mise en doute et laissée à l'interprétation de la Cour.

Alinéa 2
Un témoignage est la preuve orale ou écrite déposée par un témoin sous serment sur le livre des Vertus lors d’un procès ou d’une déposition. Une déclaration qui confirme la véracité de ce que l'on a vu, entendu, perçu, vécu.

Toute personne assistant à une conversation pouvant servir de preuve dans un procès, peut apporter son témoignage. S'il est écrit et authentifié par la gendarmerie (screen), sa véracité ne pourra être mise en doute. S'il est oral, il sera soumis à l'interprétation de la Cour.

Alinéa 3
Si une personne se parjure en apportant un faux témoignage, elle sera poursuivie pour Trouble à l'Ordre Public.

Imladris a écrit:

Texte à soumettre au parlement :

Citation :

Article 7 : Recevabilité des preuves
Alinéa 1
La présentation illustrée d'une conversation privée ne constitue une preuve valide que dans le cas où tous les interlocuteurs acceptent celle-ci comme telle. Dans le cas contraire, le Procureur ne peut l'accepter et ne devra pas en tenir compte lors du Procès. Cependant les paroles peuvent être rapportées mais leur véracité sera mise en doute et laissée à l'interprétation de la Cour.

Alinéa 2
Un témoignage est la preuve orale ou écrite déposée par un témoin sous serment sur le livre des Vertus lors d’un procès ou d’une déposition. Une déclaration qui confirme la véracité de ce que l'on a vu, entendu, perçu, vécu.

Toute personne assistant à une conversation pouvant servir de preuve dans un procès, peut apporter son témoignage. S'il est écrit et authentifié par la gendarmerie (screen), sa véracité ne pourra être mise en doute. S'il est oral, il sera soumis à l'interprétation de la Cour.

Alinéa 3
Si une personne se parjure en apportant un faux témoignage, elle sera poursuivie pour Trouble à l'Ordre Public.

par rapport a ce qui est en rouge...

j'aurais largement préféré que l'on mette plus en avant l'oral que l'ecrit. il est devenu habituel de brandir le screen en Proces, au point qu'un proces est devenu quelque peut embetant, voir carrement chiant.
privilégié le temoignage oral ( si il y en bien entendue) permet ainsi de faire evoluer dans un meilleur sens la justice. et , ainsi, fais reculer l'emprise du Screen.

Le screen c'est chiant, vraiment chiant, ça fait même plus réaliste, qu'on s'en serve pour dire qu'un brigadn vous a agressé, que quelqu'un à embaucher à tant ou encore que quelqu'un vend trop cher. Mais trop de screen tue le screen.

je suis d'accord, et je soutiens entierement la vision du screen.

il y a mille et une façon de se défaire d'un screen.
par exemple, pour l'esclavagisme, il suffit que le gendarme apporte le témoignage de personne ayant vue l'annonce, sans pour autant utiliser un screen et voila.
il n'y a pas a dire.. mais l'utilisation abusive du Screen rend le Jeu super chiant.

C'est bien vrai. Pour l'esclavagisme. Mais est-ce que des gens viendront témoigner.

il faut savoir prendre le risque. il suffit de connaitre les bonnes personnes.

(totalement HRP): de tt temps, il ya eut des accusateurs publics et des hommes dont s'etaient le travail de se porter garant.
antiquité, moyen age, epoque moderne.. ect ect

Heu j'ai demandé le vote vu que personne n'intervenait.

Je pense qu'on aura tendance à pousser aux témoignages. Je suis pour et c'est une tendance.

je pense aussi qu'il faut pousser aux temoignages. le Screen devient une habitude estrement fatiguante.
le jeu lesRoyaumes doit il devenir un Jue ou le plaisir passe par une habitude de robot?!
j'en doute

Je vous aime les gars (avec modération quand même hein )

Le jour où l'on supprimera totalement l'utilisation des screens en FC, on aura le Comté le plus agréable à jouer, des brigands qui afflueront et des armées qui seront occupées à les tuer un par un jusqu'au dernier sur les routes, donc plus de jeu pour tout le monde. Tous les joueurs des RR nous envieront, le jeu sera basé enfin sur ce qui s'approchait le plus de la réalité, à savoir la qualité des plaidoiries, la notoriété des personnes qui témoignent et tous ces genres de truc. Les avocats seront de plus en plus utilisés de par leurs qualités oratoires, on pourra même les payer...
Je m'emporte, mais je pense ce que je dis

Personnellement je suis contre la suppression totale du screen, c'est la porte ouverte à tous les brigands, si on a aucune preuve de l'inventaire de la personne et qu'on a que sa parole contre celle d'un brigand on va passer dix ans à juger l'affaire.
Il faut des screens et des témoignages. Les témoignages juste pour donner du piquant. Mais bon les témoignages c'est surtout bon pour les procès public sur la gargotte.

Je pense aussi qu'il est impératif que le screen soit dans le dossier de gendarmerie même s'il n'est pas ressorti au procès. C'est une preuve irréfutable que l'on ne met pas en procès quelqu'un sans preuves au départ. Le procureur se base tout de même sur ce screen pour accepter de lancer un procès. N'oublions pas non plus que la justice est là pour protéger et défendre les victimes.

Laisser une certaine marge aux brigands, faut bien mais faut pas non plus qu'ils abusent s'ils se sentent en avoir le droit. N'oubliez pas qu'un grand nombre de petits niveaux ont abandonné après avoir été victime d'un brigandage. C'est dur pour eux de se remonter. Donc faut tout de même songer à avoir une vraie justice équitable.

Lysiane a raison, en Bourgogne ils ont simplifié les procédures questions brigandage avec beaucoup plus de RP, c'est devenu un paradis pour les bandits de grand chemin.

Quand on parle de preuve, on mélange d'une le dossier de gendarmerie et de deux le proces.

Dans le cas du dossier, les screens sont obligatoires pour le bien etre du travail du gendarme : on ne compte plus ceux qui contestent les faits jusqu'a ce que le screen leur soit mis sous le nez. Pareil, cela simplifie le travail du gendarme de ne prendre en compte une plainte que sur la base d'un screen. Cela ne vaut bien sur que pour les plaintes basiques : escroquerie, esclavagisme ou brigandage.
Pour ce qui est des insultes ou autres plaintes, c'est plus compliqué, car les courriers IG peuvent etre des faux, tout comme les screens en taverne ou ceux des forums ... de plus en cas de procès RP, ces pièces ne sont pas publiables sur le forum RR
Pour moi, faut se calquer sur les regles du forum RR et prendre avec des pincettes tout ce qui screen de courriers ou de taverne. Ces screens la ne peuvent etre authentifiés par la gendarmerie, à la différence des screens pour escroquerie, brigandage et esclavagisme.

Une fois que le dossier est complet, la Justice peut en faire ce qu'elle veut et faire du RP avec, à partir du moment ou les 2 parties sont OK, mais tout depend de la Justice et cela n'a rien a voir avec la recevabilité des preuves. Si le Procureur et le juge veulent faire du RP, ils le peuvent, suffit de ne donner aucun lien et se contenter pour le procureur du seul dossier des gendarmes et pour le juge du seul proces IG.