Proposition de création du Bureau du droit

L'Ordre des Juristes et la Commission sur la justice seraient regroupés pour n'avoir plus qu'un seul lieu où des textes soient créés ou modifiés avant débats au parlement et nommé le Bureau des Juristes :

Bureau des Juristes

Objet :

Le Bureau des Juristes rassemble des spécialistes franc-comtois du droit (qui se sont portés volontaires et ayant satisfait aux examens de sélection).
Il a pour mission principale d'apporter aux élus une assistance technique en fournissant des textes de lois à la demande du Parlement.

Principes du Bureau :

Les membres du Bureau doivent être en mesure d'exercer pleinement les droits et devoirs attachés à la citoyenneté franc-comtoise.
Les membres du Bureau sont soumis au secret professionnel.
Ils ne peuvent être tenus pour responsables des textes qu'ils ont produits, le Parlement étant seul habilité à amender et à voter les lois.

Composition :

- Le Président
- Un secrétaire
- des membres spécialistes du droit
- des membres ayant des qualités juridiques et démontrant une motivation et une éthique certaine pour les questions juridiques


Organisation du Bureau des Juristes :

Le Président
Le Président est élu pour 4 mois. Il est désigné par le Franc Comte (ou le Conseil ?). Il a la charge de gestion des activités générales du Bureau, du fonctionnement le plus harmonieux entre les membres et de l’éthique quant aux travaux menés. Le Président a la charge des liens avec les institutions de Franche-Comté, il a pouvoir de signature des documents officiels du Bureau. Le Président est membre du Parlement.
Les membres
Ils sont recrutés par le Président
Ils sont membres à vie sauf s’ils démissionnent ou s’ils sont expulsés pour faute grave ou non participation.

Missions et prestations :

Audit de l'édifice juridique franc-comtois
Le Bureau audite l'édifice juridique franc-comtois. Il étudie la cohérence des lois entre elles et la qualité de leur rédaction. Dans cette optique, il peut, par le biais de son Président, proposer au Parlement la refonte d'une loi, d'un traité ou d'une convention

Conseil en matière juridique
Le Parlement demande au Bureau d’établir un texte de loi suivant ses instructions, que le Parlement pourra débattre et voter.

Devoirs
Le Président et les membres ont l'obligation de participer régulièrement aux travaux du Bureau.

Donc cette proposition n'a pas été acceptée ?

En tout cas je trouve ça E N O R M E, génial comme proposition

En fait j'ai repris ce qu'il y avait de fonctionnel dans les statuts de l'Ordre des juristes et créé des statuts pour un Bureau de juristes regroupant l'Ordre et la Commission sur la justice afin qu'il y ait un seul bureau de rédaction des textes de lois...

Mais le parlement n'a pas suivi... ils ont préféré que l'Ordre et la Commission dépérissent ...

Donc c'est terminé on ne peut rien faire ?

Si... il faut reproposer au Parlement Les décisions peuvent évoluer

Je vais le reproposer mais sous appellation de Bureau du Droit

Pourquoi ne pas garder Ordre des Juristes ?

Non car l'Ordre des juristes avait été fait dans un autre but encadrant les avocats et que ce n'est pas fonctionnel

Voici ma proposition :

Citation :

Bureau du Droit

Objet :

Le Bureau du droit rassemble des spécialistes franc-comtois du droit (qui se sont portés volontaires et ayant satisfait aux examens de sélection).
Il a pour mission principale d'apporter aux élus une assistance technique en fournissant des textes de lois à la demande du Parlement.

Principes du Bureau :

Les membres du Bureau doivent être en mesure d'exercer pleinement les droits et devoirs attachés à la citoyenneté franc-comtoise.
Les membres du Bureau sont soumis au secret professionnel.
Ils ne peuvent être tenus pour responsables des textes qu'ils ont produits, le Parlement étant seul habilité à amender et à voter les lois.

Composition :

- Le Président
- Un secrétaire
- des membres spécialistes du droit
- des membres ayant des qualités juridiques et démontrant une motivation et une éthique certaine pour les questions juridiques


Organisation du Bureau du Droit :

Le Président
Le Président est élu pour 4 mois. Il est désigné par le Franc Comte. Il a la charge de gestion des activités générales du Bureau, du fonctionnement le plus harmonieux entre les membres et de l’éthique quant aux travaux menés. Le Président a la charge des liens avec les institutions de Franche-Comté, il a pouvoir de signature des documents officiels du Bureau.

Les membres
Ils sont recrutés par le Président
Ils sont membres à vie sauf s’ils démissionnent ou s’ils sont expulsés pour faute grave ou non participation.

Missions et prestations :

Audit de l'édifice juridique franc-comtois
Le Bureau audite l'édifice juridique franc-comtois. Il étudie la cohérence des lois entre elles et la qualité de leur rédaction. Dans cette optique, il peut, par le biais de son Président, proposer au Parlement la refonte d'une loi, d'un traité ou d'une convention.

Conseil en matière juridique
Le Parlement demande au Bureau d’établir un texte de droit suivant ses instructions, que le Parlement pourra débattre et voter.

Devoirs
Le Président et les membres ont l'obligation de participer régulièrement aux travaux du Bureau.

Moi ça me va

Mais pourquoi ça :

Le Président
Le Président est élu pour 4 mois.

car comme tous les postes en FC d'organismes publics, ceux-ci ont ce système.

La Halle aux marchands, le Chancelier, Greffier, etc... en sont des exemples avec des variantes.

Les 4 mois permettent à celui qui a le poste de ne pas être dépendant d'un mandat comtal.

Merci Messire Imladris, pour votre réponse rapide

Alors en ce qui me concerne tout me semble être conforme pour une proposition au parlement

C'est déjà en cours...

D'accord

Salut à tous. Je reviens malheureusement pour passer le flambeau qui visiblement a été brillamment repris, et je m'en félicite. Je n'ai plus le temps, ni l'envie de m'investir, alors je préfère laisser ma place.

Ce bureau du droit, c'est une bonne idée. C'était d'ailleurs ce que devait être l'Ordre des Juristes à l'origine...

Bonne continuation

Eldo

Merci Eldo... et bonne continuation. Cela fera toujours plaisir que tu viennes nous dire bonjour ! et voir les avancées de la Constitution

Salut Eldo, on ne se connait pas personnellement, mais j'ai pu apprécier certains de tes travaux

Dame lysiane, pouvez vous nous dire si le vote se présente bien ?

Ce n'est pas encore en vote mais je pense que ça se présente plutôt bien pour que le texte soit voté

Merci Messire Imladris pour votre information

En cours de vote : pour le moment 8 voix pour et une abstention (la mienne vu que j'aime pas la formulation pour le vote)

Vous n'aimez pas la formulation, pouvez-vous préciser ?

Juste que l'on ne fusionne pas deux institutions mais que l'on détruit ces institutions pour en détruire une autre.

La dernière fois j'ai voté contre pour la simple raison que l'on voulait fusionner alors que les deux ne faisaient pas la même chose.

Donc ici je m'abstiens car la formulation est mauvaise ^^

C'est juste de la sémantique

Ha ok...

Oui Bob a mal formulé, en fait c'est la création d'un Bureau du droit qui supprime l'existence des 2 autres car en fait, malgré ce que dit Imla, les 2 institutions faisaient la même chose, concocter des textes de droit....

C'est que je dis ^^ de la sémantique

oki