Bureau du Droit

Je reviens sur la nécessité de fusionner la Commission sur la justice et l'Ordre des juristes en n'ayant qu'une seule institution où se rédigent des textes de droit et cela permettra de relancer les livres sur la Constitution.

Bureau du Droit

Objet :

Le Bureau du droit rassemble des spécialistes franc-comtois du droit (qui se sont portés volontaires et ayant satisfait aux examens de sélection).
Il a pour mission principale d'apporter aux élus une assistance technique en fournissant des textes de lois à la demande du Parlement.

Principes du Bureau :

Les membres du Bureau doivent être en mesure d'exercer pleinement les droits et devoirs attachés à la citoyenneté franc-comtoise.
Les membres du Bureau sont soumis au secret professionnel.
Ils ne peuvent être tenus pour responsables des textes qu'ils ont produits, le Parlement étant seul habilité à amender et à voter les lois.

Composition :

- Le Président
- Un secrétaire
- des membres spécialistes du droit
- des membres ayant des qualités juridiques et démontrant une motivation et une éthique certaine pour les questions juridiques

Organisation du Bureau du Droit :

Le Président
Le Président est élu pour 4 mois. Il est désigné par le Franc Comte. Il a la charge de gestion des activités générales du Bureau, du fonctionnement le plus harmonieux entre les membres et de l’éthique quant aux travaux menés. Le Président a la charge des liens avec les institutions de Franche-Comté, il a pouvoir de signature des documents officiels du Bureau.

Les membres
Ils sont recrutés par le Président
Ils sont membres à vie sauf s’ils démissionnent ou s’ils sont expulsés pour faute grave ou non participation.

Missions et prestations :

Audit de l'édifice juridique franc-comtois
Le Bureau audite l'édifice juridique franc-comtois. Il étudie la cohérence des lois entre elles et la qualité de leur rédaction. Dans cette optique, il peut, par le biais de son Président, proposer au Parlement la refonte d'une loi, d'un traité ou d'une convention.

Conseil en matière juridique
Le Parlement demande au Bureau d’établir un texte de droit suivant ses instructions, que le Parlement pourra débattre et voter.

Devoirs
Le Président et les membres ont l'obligation de participer régulièrement aux travaux du Bureau.[/quote]

Personnellement je n'ai rien contre.

Je n'avais pas tout bien saisit lors du précédent débat sur le sujet, j'étais arrivé en fin de ce dernier.

Mais de ce que j'ai pu en lire, il y avait une histoire d'organisme qui, à la base, devait être temporaire... Mais que n'ayant pas était dissouts sa tache accomplit, il s'était attaqué à d'autres chantiers. Me trompe-je ?

Si c'est le cas, rendons cet organisme définitif, cela évitera de polémiquer sur le "il devait être provisoire". Et une fois celui ci définitif, aurons-nous besoin de fusionner l'ODJ et la commission ?

Je suis peut être procureur, mais je ne connais le droit de FC que suffisamment pour l'appliquer. Pas assez pour en connaitre tous les organismes, aussi, je m'excuse si mes propos sont ceux d'un ignorant profond Smile

Bon ici ce que tu proposes est différent. On parle clairement d'autres choses. (Ca correspond même au Conseil d'Etat en Belgique HRP).

Je suis pour la forme telle qu'elle est présentée.

Cela voudra dire de dissoudre la commission et l'ODJ et de prendre les sujets interessants en suspend là bas.

Exactement... mais ce sont les mêmes statuts que j'avais proposés pour le Bureau des juristes, j'ai juste changé le nom... Razz

Donc on regroupe dans un même bureau tout le travail juridique de rédaction de textes à proposer au parlement..

Quand même pas tout... Seulement ce qui a à finaliser.

Non avant tu proposés de fusionner deux choses différentes. Ici tu proposes de créer un nouvel organe qui permet de faire le travail des anciens organes.

Bon je sais, on joue sur les mots mais on s'est compris ^^

Et pourtant ça été refusé... Enfin bref comme pour l'ancienne proposition, pour moi c pour!

Et Eldo est favorable !

https://chateau-de-dole.forumactif.com/bureau-de-l-ordre-des-juristes-f57/proposition-de-creation-du-bureau-du-droit-t21382.htm

Tout comme je l'ai toujours été Razz

On passe en public ? On repropose aux urnes ?

Passage en public pendant deux jours et si pas de réactions on vote!

Je passe donc le sujet en séances publiques

Au vote ?

Ba j'aimerai une chose avant.

Que ca ne se passe pas comme l'autre fois ou la moitié du parlement n'a rien dit au moins et ca a voté contre ...

Je ne sais d'ailleurs pas trop pourquoi. Donc ceux contre exprimés vous ici et maintenant qu'on est votre point de vue

Vote en cours ICI

Vote arrivé à échéance...

Quand le Franc Comte aura annoncé le résultat, je prendrai les dispositions d'intendance pour le regroupement.

Il restera ensuite au Franc Comte de nommer le Président du Bureau.

Adoptée par le parlement à la majorité absolue.

Loi promulgée

Bureau du Droit créé, regroupement exécuté.

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