[Vote du 10/12 au 15/12/1456] Regroupement ODJ et commission de justice

Suite au débat qui a eu lieu au parlement

https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/bureau-du-droit-t22077.htm#449821

Nous vous proposons de voter pour la réunification de l'ordre des Juristes et de la commission de justice.

En modifiant la charte de l'ODJ

Citation :

Citation :

Ordre des Juristes

Objet :

L’Ordre des Juristes rassemble tous les spécialistes franc-comtois du droit (qui se sont portés volontaires et ayant satisfait aux examens de sélection).

Il a pour mission principale d'apporter aux élus des conseils et une assistance technique.

Il offre aux accusés une défense lors de leur procès. Il offre à la prévôté, au procureur et au juge, conseils et assistance pour la bonne conduite des procédures juridiques.

Principes de l'Ordre :

Les membres de l'Ordre prêtent serment sur la Constitution Franc-Comtoise. Les membres de l'Ordre doivent être en mesure d'exercer pleinement les droits et devoirs attachés à la citoyenneté franc-comtoise.

Les membres de l'Ordre sont soumis au secret professionnel. Ils sont neutres et ne doivent jamais prendre position publiquement au cours d'un conflit politique.

Ils ne peuvent être tenus pour responsables des textes qu'ils ont produit, le Parlement étant seul habilité à amender et à voter les lois.

Composition :

L’Ordre des Juristes est composé de deux groupes de membres de droit et d’un groupe de membres par acceptation.
Le premier groupe de membres de droit regroupe les pères fondateurs de la Constitution de la Franche-Comté.
Le second groupe de membres de droit regroupe les personnes ayant la charge d’avocat en Franche Comté.
Le groupe de membres par acceptation est ouvert à ceux ayant fait montre de qualités juridiques et démontrant une motivation et une éthique certaine pour les questions juridiques. Les membres seront soumis à un test dont les modalités sont définies dans le règlement intérieur.

Organisation de l’Ordre des Juristes :

Le Bureau

Le bureau est élu pour 4 mois. Ce bureau comprend un président, un secrétaire – archiviste, un expert en droit du Saint Empire Romain Germanique, un expert en droit comtois et un expert en droit international.

Le Président
Le Président a la charge de gestion des activités générales de l’Ordre, du fonctionnement le plus harmonieux entre les membres et de l’éthique quant aux travaux menés. Le Président a la charge des liens avec les institutions de Franche-Comté, il a pouvoir de signature des documents officiels de l’Ordre. Le Président dirige la commission d’acceptation des nouveaux membres.

Le Secrétaire
Le secrétaire a en charge l’établissement des comptes-rendus de fonctionnement du bureau et la gestion de la commission d’archivage.

Les commissions
En fonction des sujets portés à la réflexion de l’Ordre, des commissions seront créées pour permettre un débat constructif sur ceux-ci. La synthèse des travaux de chaque commission sera porté devant l’Assemblée plénière pour finalisation du dossier par l’Ordre. Chaque commission désigne un responsable, il est chargé des débats et de la présentation du rapport à l’Assemblée plénière, et un secrétaire chargé de la tenue des synthèses et de l’archivage.

En sus des commissions thématiques, il existe trois commissions longues chargées de la gestion de l’Ordre. Elles sont désignées pour une durée de 4 mois.
La commission d’acceptation des nouveaux membres.
Elle est composée du bureau et de trois membres désignés par l’Assemblée plénière.
La commission des archives du droit.
Elle est sous la responsabilité du secrétaire du bureau. Il coordonne l’activité des secrétaires de commissions.
La commission de prospection du droit.
Cette commission est sous la responsabilité du Président. Elle est composée par ailleurs de cinq membres désignés par l’Assemblée plénière. Elle a en charge la prospection du droit étranger en quête d’éléments juridiques innovants.

L’Assemblée plénière
L’Assemblée plénière réunit tous les membres de l’Ordre. Elle a en charge la désignation du bureau, des membres des commission d’acceptation et de prospection, par un vote à main levée. Elle est le lieu de recrutement des membres des commissions. Elle est le lieu de présentation du travail des commissions et de leur acceptation avant la remise aux élus qui ont mandaté la réflexion et aux acteurs institutionnels en demande de conseil. Elle donne pouvoir au Président de signature des documents officiels de l’Ordre.

Missions et prestations :

Audit de l'édifice juridique franc-comtois
L'Ordre audite l'édifice juridique franc-comtois. Il étudie la cohérence des lois entre elles et la qualité de leur rédaction. Dans cette optique, il peut, par le biais de son Président, proposer au Parlement la refonte d'une loi, d'un traité ou d'une convention

Avis et conseil en matière juridique
A tout moment, un citoyen peut déposer au bureau une demande d'assistance concernant la rédaction ou l'audit d'un texte de droit.

Cette demande doit impérativement comporter une ébauche de texte lisible sur la base de laquelle l'Ordre composera une proposition.

Le Bureau confie alors à une commission ad-hoc le soin d'examiner le texte.

Formation des acteurs de la justice
L’Ordre a le devoir d’ouvrir et de gérer une école comtoise de droit. Il s’engage à garantir une formation de qualité dans les matières juridiques à tous ceux qui en ont besoin. Il délivre à la fin de chaque formation un diplôme reconnu par les institutions de Franche-Comté.

Défense des accusés
L'Ordre des juristes a le devoir de proposer un avocat à tout accusé qui en formulerait la demande.Pour cette prestation, l'avocat a le droit de recevoir une juste rénumération.

Conseil aux représentants de la justice et de l'ordre public
L'Ordre des juristes a le devoir d'aider les représentants de la justice et de l'ordre public dans la bonne conduite des procédures juridiques.

Voté par le Parlement le 17 octobre 1455

Debenja
Franc-Comte

En celui du Bureau du droit que voici

Citation :

Bureau du Droit

Objet :

Le Bureau du droit rassemble des spécialistes franc-comtois du droit (qui se sont portés volontaires et ayant satisfait aux examens de sélection).
Il a pour mission principale d'apporter aux élus une assistance technique en fournissant des textes de lois à la demande du Parlement.

Principes du Bureau :

Les membres du Bureau doivent être en mesure d'exercer pleinement les droits et devoirs attachés à la citoyenneté franc-comtoise.
Les membres du Bureau sont soumis au secret professionnel.
Ils ne peuvent être tenus pour responsables des textes qu'ils ont produits, le Parlement étant seul habilité à amender et à voter les lois.

Composition :

- Le Président
- Un secrétaire
- des membres spécialistes du droit
- des membres ayant des qualités juridiques et démontrant une motivation et une éthique certaine pour les questions juridiques


Organisation du Bureau du Droit :

Le Président
Le Président est élu pour 4 mois. Il est désigné par le Franc Comte. Il a la charge de gestion des activités générales du Bureau, du fonctionnement le plus harmonieux entre les membres et de l’éthique quant aux travaux menés. Le Président a la charge des liens avec les institutions de Franche-Comté, il a pouvoir de signature des documents officiels du Bureau.

Les membres
Ils sont recrutés par le Président
Ils sont membres à vie sauf s’ils démissionnent ou s’ils sont expulsés pour faute grave ou non participation.

Missions et prestations :

Audit de l'édifice juridique franc-comtois
Le Bureau audite l'édifice juridique franc-comtois. Il étudie la cohérence des lois entre elles et la qualité de leur rédaction. Dans cette optique, il peut, par le biais de son Président, proposer au Parlement la refonte d'une loi, d'un traité ou d'une convention.

Conseil en matière juridique
Le Parlement demande au Bureau d’établir un texte de droit suivant ses instructions, que le Parlement pourra débattre et voter.

Devoirs
Le Président et les membres ont l'obligation de participer régulièrement aux travaux du Bureau.

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Imladris, Katarina, Leonin, Artifice, Lysiane, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine, Franchesco

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alaellyra, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Patrickovix, Père Anteu

Pour [1] : Elfriede

Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Imladris, Katarina, Leonin, Artifice, Lysiane, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine, Franchesco

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alaellyra, Mlle_sunny, Shenkj, Elaessya, Patrickovix, Père Anteu

Pour [2] : Elfriede, Artifice

Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Imladris, Katarina, Leonin, Lysiane, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine, Franchesco

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alaellyra, Mlle_sunny, Shenkj, Elaessya, Patrickovix, Père Anteu

Pour [3] : Elfriede, Artifice, Alaellyra

Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Imladris, Katarina, Leonin, Lysiane, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine, Franchesco

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Mlle_sunny, Shenkj, Elaessya, Patrickovix, Père Anteu

Pour [4] : Elfriede, Artifice, Alaellyra, Franchesco

Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Imladris, Katarina, Leonin, Lysiane, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Mlle_sunny, Shenkj, Elaessya, Patrickovix, Père Anteu

Pour [5] : Elfriede, Artifice, Alaellyra, Franchesco, Erine

Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Imladris, Katarina, Leonin, Lysiane, Kiboki, Jasona, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Mlle_sunny, Shenkj, Elaessya, Patrickovix, Père Anteu

Pour [6] : Elfriede, Artifice, Alaellyra, Franchesco, Erine, Lysiane

Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Imladris, Katarina, Leonin, Kiboki, Jasona, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Mlle_sunny, Shenkj, Elaessya, Patrickovix, Père Anteu

Pour [7] : Elfriede, Artifice, Alaellyra, Franchesco, Erine, Lysiane, Katarina

Contre [0] :

Abstention [1] : Imladris,

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Leonin, Kiboki, Jasona, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Mlle_sunny, Shenkj, Elaessya, Patrickovix, Père Anteu

Pour [8] : Elfriede, Artifice, Alaellyra, Franchesco, Erine, Lysiane, Katarina, Jasona

Contre [0] :

Abstention [1] : Imladris,

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Leonin, Kiboki, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Mlle_sunny, Shenkj, Elaessya, Patrickovix, Père Anteu

Pour [8] : Elfriede, Artifice, Alaellyra, Franchesco, Erine, Lysiane, Katarina, Jasona

Contre [0] :

Abstention [2] : Imladris, Shenkj

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Leonin, Kiboki, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Mlle_sunny, Elaessya, Patrickovix, Père Anteu

Pour [8] : Elfriede, Artifice, Alaellyra, Franchesco, Erine, Lysiane, Katarina, Jasona

Contre [0] :

Abstention [3] : Imladris, Shenkj, Kiboki

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Rubella, Leonin, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Mlle_sunny, Elaessya, Patrickovix, Père Anteu

Pour [9] : Elfriede, Artifice, Alaellyra, Franchesco, Erine, Lysiane, Katarina, Jasona, Bobyzz

Contre [0] :

Abstention [3] : Imladris, Shenkj, Kiboki

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Rubella, Leonin, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Mlle_sunny, Elaessya, Patrickovix, Père Anteu

Pour [9] : Elfriede, Artifice, Alaellyra, Franchesco, Erine, Lysiane, Katarina, Jasona, Bobyzz

Contre [0] :

Abstention [4] : Imladris, Shenkj, Kiboki, Sacrai

N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Rubella, Leonin

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Mlle_sunny, Elaessya, Patrickovix, Père Anteu

Adoptée par le parlement à la majorité absolue.

Texte promulgée