[INSTITUTION] Bureau du Droit

Comme vous le savez tous, lors du mandant précédent, il y a eu plusieurs couacs.

Je viens ici pour discuter des améliorations à apporter pour permettre une meilleure flexibilité et un meilleur travail du bureau du droit.

Je vais d'abord vous rappeler ses statuts :

Spoiler:

Maintenant les constats auquel nous avons dû faire face :
- mauvaise communication entre le Bureau du Droit et le secrétariat du franc comte et le Franc Comte,
- non présence des élus dans les débats du Bureau (ou en tout cas présence minimum). Je remercie d'ailleurs ceux qui sont passés.
- absence de débats ou de questions avec le Bureau, celui-ci est là pour aider le Parlement, pas pour mettre des bâtons dans les roues.
- mauvaise publication de texte ou non utilisation du Bureau.

C'est les constats que nous avons eu.

Comme vous savez c'est très facile de critiquer mais je vais proposer quelques choses qui je pense peuvent faciliter les choses :
1) Permettre au Président du Bureau du Droit de poster directement au Parlement les propositions de lois demandées ou les demandes de réforme avec la possibilité pour lui de répondre à vos questions ou à vos demandes
--> Ca permet de gagner du temps pour proposer au Parlement les lois demandées ou les réformes propsoées,
--> Ca permet de répondre à vos questions sans attendre ad vitam eternam
--> Ca vous permet de vous éviter de vous déplacer au Bureau, vous aurez la loi et le président pour vous donner les infos

2) Donner comme attribution nouvelle au Bureau du Droit (au Président et ou au secrétaire si il y en a un) qui seront :
- la publication des lois en gargote pour leur mise en vigueur --> Ca décharge le Franc Comte de ce travail administratif
- la gestion des lois par le Bureau du Droit, celui-ci classera les lois --> Ca décharge le Franc Comte et son secrétaire.

Cela implique de donner des droits d'accès au Parlement au Président
Cela implique de donner des droits de lecture- écriture dans les parties lois au Président (et éventuellement au secrétaire si il y en a un de nommer).

Au niveau des accès au Parlement pour le Président du bureau, pas de droit de vote ? Juste droit de conseil au niveau des lois ? Parce que si c'est le cas, pourquoi ne pas rajouter un bureau dans la salle avec tous les bureaux. Juste en dessous du Parlement.

Effectivement, je ne donnerais pas de droit de vote au président du bureau du droit.

Ben moi je propose le contraire créer une salle sécurité défense pour les sujets sensibles et le reste serait libre accès au président.

Dans ce cas, je suis ton avis. Même si ça multiplie les salles pour le Parlement, c'est en effet plus simple et la demande devient légitime. Mais par contre, quid de la différence entre un sujet qui doit être sécurité défense, un sujet libre accès au président et un sujet libre de vue à tout le peuple en salle publique ?

En ce cas, autant aller carrément plus loin en laissant droit de poster et de créer un sujet en salle publique pour le Président qui pourrait y déposer les propositions de texte de lois et ainsi, éviterait les discussions pour la mise en publique puisque de toute façon, les lois franc-comtoises sont publiques, donc leur discussion aussi... A la limite, si un sujet est sensible, rien n'empêche une discussion en interne... Mais vu que le bureau du droit est public, le nombre de sujet sensible en sortant serait extrêmement limité.

En fait c'est pas con, j'ai jamais compris pourquoi les lois étaient en privé sauf quand on commence à parler des birgands comme pour le décret en question.

On peut mettre les lois en public.

La logique franc-comtoise cher Imladris...

Enfin bon, du coup, cela simplifie la chose. Reste à voir l'avis de nos collègues pour voir si ça plaît aussi.

toussote un peu

Hum oui en effet...

C'est faux : tous les textes devraient être en public sauf ceux sensibles au niveau sécurité (sujet militaire pouvant montrer notre stratégie de défense, ou effectif, économique quand ça parle des biens des mairies ou du comté, pouvant appâter) et les sujets liés une situation de crise (sécurité, diplo entre régions etc)
Si tout reste en privé, c'est une mauvaise gestion, c'est tout.

En résumé : le bureau du droit pourrait très bien avoir accès à la salle publique.
Et pour les lois débattues en privé, il suffirait de lui présenter le brouillon du texte final avec la conclusion (qui souvent n'a pas de données sensibles)

Qu'est-ce qui est faux ?

Ce qui est vrai, c'est que ce n'est pas fait, même si ça devrait l'être.

Oups pardon, je n'ai pas été clair. Je réagissais à cela :

Citation :

j'ai jamais compris pourquoi les lois étaient en privé

Je voulais dire qu'à l'heure actuelle, rien ne contraignaient nos lois, de façon générale, à être traitées en privée.

Au contraire même, tout devrait dire qu'on devrait les traiter en public. Ce qui éviterait certaines dérives au sujet de certaines lois.

J'y ai toujours été favorable.

En gros, le but est de donner l'accès au seul président de l'ODJ (ou BDD... jamais compris pourquoi ce changement de nom...) à la salle publique du parlement, pour qu'il vienne y poster directement un texte émanant de son institution, puis qu'il réponde en direct aux questions soulevées?

Première observation : la mission de cette institution se borne, jusqu'à présent, à la restructuration du classement des lois, et à la rédaction de lois suite à des requêtes du parlement.
Alors, si le premier point peut effectivement donner lieu à des rédactions de textes d'initiative de l'ODJ, qui doivent donc ensuite se faire savoir au parlement (et donc cela explique la volonté de donner accès à la salle publique du parlement, pour que le président vienne proposer ces nouvelles restructurations), le deuxième point, lui, ne peut survenir que si le parlement effectue une demande auprès de l'ODJ...
Donc au lieu de faire venir le président au parlement, c'est au parlement, ou du moins au comte/à l'intendant, de se déplacer vers l'ODJ émettre la requête, et, logiquement, revenir voir les réponses (et de ce fait retransmettre au parlement).
Pour motiver de telles requêtes, de toute façon, y a pas, c'est suivant le parlement, s'il estime éprouver le besoin de consulter l'ODJ ou non pour une rédaction de loi.
En conséquence, le don d'accès ne se justifierait que pour le reclassement/la réécriture des lois

Deuxième observation, selon la constitution, il est clairement établi que le parlement n'est constitué que des 12 conseillers, des 6 maires, et du représentant de l'EA, soit 19 membres.
Pour toute autre personne entrant en contact avec le parlement, on a des salles annexes (je pense au bureau de la diplomatie => lieu de rencontre avec le chancelier).
Donc là, plutôt que de donner accès à l'une des salles réservées au 19 membres du parlement, il s'agirait plutôt de créer un nouveau bureau juridique, type celui de la diplomatie, directement positionné à côté de la salle publique, donc accessible rapidement des conseillers, et publique à tous les franc-comtois.
Là, y serait donc déposé par le président de l'ODJ tous les textes de loi/décret rédigés par les soins de son institution. On pourrait donc imaginer la transmission des propositions de restructuration (nouveau classement, nouvelle rédaction d'une loi/d'un décret), mais également les retours des requêtes précédemment évoquées (le comte ou l'intendant fait la demande, et l'ODJ discute à distance, ensuite, le président revient exposer le résultat dans ce bureau aménagé, donc).
Grosso modo, c'est un nouveau point de rencontre type "rédaction/réécriture/lifting de textes juridiques" entre parlementaires et un représentant d'institution, et ça évite de tout mélanger avec la salle publique du parlement.

Pour la publication et la gestion des lois, je ne suis pas d'accord... dès l'instant où c'est le parlement qui vote une nouvelle loi ou un amendement, c'est au comte, si c'est accepté, de publier le tout, au sortir des urnes.

Une question, en revanche, quant à la désignation du Président :

Citation :

Le Président est élu pour 4 mois. Il est désigné par le Franc Comte. Il a la charge de gestion des activités générales du Bureau, du fonctionnement le plus harmonieux entre les membres et de l’éthique quant aux travaux menés. Le Président a la charge des liens avec les institutions de Franche-Comté, il a pouvoir de signature des documents officiels du Bureau.

Il est élu (parmi ses pairs je suppose^^), ou il est désigné d'office par le comte??

EDIT : on passe en public, nan? ^^

Pour tes observations, je te signale que les parlementaires ont accès aux salles du Bureau mais j'en ai pas vu beaucoup.
Mon idée est de permettre plus de rapidités et efficacités. Déjà qu'il y a pas bcp de parlementaires qui se déplace au Bureau de la Diplomatie alors celui du Droit...

Pour la publication des lois en gargote on peut le laisser au franc comte mais pour la gestion des lois ici, je propose quand même de le laisser au bureau du droit. Me dis pas non j'ai bien vu ce que le franc comte précédent a foutu sans compter le fait de nous ignorer.

Pour terminer oui, le président du bureau du droit est nommé par le franc comte

petit up...

Tout le monde s'en fout ?

J'ai pas eu le temps de lire vraiment mais seulement en diagonale, j'ai l'impression que ça rejoins mon projet de faire une salle à part pour mieux gérer les débats. Donc a priori je suis pour.

Tu ferais mieux de pas lire en diagonale alors

D'accord, bon bah j'ai de la lecture pour ce soir

Soit si il faut faire une salle en plus...

En résumé,
- le président (et ou le secrétaire) rangeront les lois votées à Dole, ils gèreront les archives des lois, etc.
- Ils communiqueront le fruit de leur travaux et les réformes proposées dans une salle législative (attention aux textes secrets défense)

Vos avis ? Une fois qu'il y a un accord, je propose notre idée au Bureau pour la rédaction de la mise à jour de nos statuts.

En fait si ça rejoint, pas tout à fait comme j'avais cru survolé mais ça rejoint.
L'idée, et on pourrait profiter de la nomination d'un nouveau comte, est avant tout d'améliorer le fonctionnement de la partie "législative" du parlement.

La proposition d'Imladris va dans ce sens pour mieux gérer la proposition des lois.
Ma proposition d'organisation va aussi dans ce sens mais implique un retravail, si nécessaire, de la loi par le bureau du droit.

Déjà ces deux propositions on pourrait les lier. On offre une place au Président et au Secrétaire du bureau pour qu'ils puissent apporter une aide et des informations sur le plan technique (idéalement pas trop débattre) sans toutefois interférer de trop avec le débat en lui même. (Pour ne pas le ralentir sur "des broutilles"). Une fois la loi votée elle serait placée dans un livre "fourre tout" pour que nous n'ayons pas eu à nous occuper de ça lors du débat. Les membre du bureau du droit sont mieux qualifiés que nous pour cela, et ça nous permet aussi un certain gain de temps. La le Président soit décide de la classer tel-quel dans un livre, soit décide qu'il faut la re-rédiger dans ce cas il laisse une copie transfère au bureau du droit puis représente au Parlement pour s'assurer qu'il n'y ait pas de changement de sens malencontreux dans le texte. Ensuite il classe.

Ma proposition s'inscrit dans cette veine là aussi. (J'en parle ici car l'autre sujet n'est pas public et si il faut qu'il y ait une tolée de la part du peuple autant que ça soit avant qu'on mette ça en place)
Tout d'abord mon projet contient deux idées majeurs : La séparation des du parlement et du conseil, et l'instauration d'un maître de chœur.
La première a pour premier atout de clarifier les choses, on saura désormais selon la salle dans laquelle on sera si on va parler d'un sujet méritant - et permettant - qu'on prenne un certains temps de réflexion ou au contraire qui demande de la rapidité dans la parole et dans la prise de décision. Ce qui permet à n'en pas douter un gain d'efficacité. Ça permet aussi de bien distinguer les débats et de ne pas se retrouver à parler de la situation courante sur un débat qui vise à instaurer un projet.
La seconde a pour premier atout de clarifier les choses, en effet nous donnerions des tâches claire et précises à une personne. Celui ci serait chargé de mener les débats pour les relancer, demander les synthèses des points de vus ou bien encore relancer un débat à l'abandon - de recarder le débat, donc les dérives quand ça tourne plus à la joute orale qu'autre chose ou les déviations moins "graves" - de procéder à la mise au vote. Lors de l'exercice de ses fonctions il se devrait d'être neutre et dans le cadre ou il serait membre du Conseil il se devrait aussi de bien distinguer ses interventions en tant que Maître de chœur et ses interventions en tant que Parlementaire. Notons que j'ai en effet prévu que la personne puisse ne pas être membre du Parlement, pourquoi ? Car les lois sont publiques qu'il n'aurait accès à aucune information confidentielle, car ça nous permet de récupérer des âmes dévouées mais las des querelles politiques etc... bref plus de monde donc plus de choix donc potentiellement plus de membres de qualités.
Dans cette salle le Franc-Comte n'aurait aucun pouvoir particulier puisque tout serait donc entre les mains du Maître de chœur. Ça force un peu à déléguer les fonctions, c'est pas plus mal à mon sens puisque ça offre plus de temps au Franc-Comte pour gérer les affaires courantes et donc théoriquement ça nous assure un travaille de meilleur qualité de ce côté là.
Il reste encore une question, comment serait désigné le maître de chœur ? Pour le moment je pense qu'on peut laisser ça au choix du Franc-Comte.

Mon projet permettrait à mon avis une meilleure gestion de la partie législative de nos fonctions. De même ça simplifierait et inciterait à l'utilisation de représentants, puisqu'on ne donnerait à ceux ci qu'accès à cette salle et non pas à des informations confidentielles. (Ce qui est le but premier de cette loi)

Je propose que dès le nouveau Franc-Comte nous métions tout cela en place et qu'ensuite on rédige les textes, si besoin de textes il y a, on pourrait démarrer réellement votre mandat ainsi sur de belles bases pour le travail législatif - Si consensus il y a évidemment. Quitte à apporter quelques mesures rectificatives ensuite.


Vous l'avez peut être remarqués mais mon projet est bien clair dans ma tête, alors si le prochain Franc-Comte se demande "Ah mais il n'a pas parlé de ce point là" il n'a qu'à me le demander normalement je sais quoi répondre.

Je suis entièrement pour Imladris !

Je rajouterai simplement que je pense que les Conseillers Comtaux exerçant dans le domaine de la justice devraient faire d'office partie du bureau.

en tant que parlementaire tu en fais partie ^^

Ah bien, merci de cette précision.

Il l'avait déjà dit plusieurs fois ^^


Je reviens sur un point : le Franc Comte n'est certainement pas contraint d'afficher la loi lui-même en gargote. (RP, ça n'a jamais eu de sens, les crieurs étaient là pour ça.)
Le PP pourrait très bien le faire, ou un détaché du bureau de droit, ce qui serait tout à fait logique. N'oubliez pas qu'une loi non publiée en gargote n'est pas applicable.
Imaginer le bureau de droit qui met le codex à jour, tous nous ici nous basons sur lui pour travailler et le peuple qui n'est pas au courant car le Franc Comte avait oublié de la publier (c'est déjà arrivé ^^)
Je vous laisser imaginer les conséquences sur un procès.

Sinon, pour le reste,ça rejoint l'autre débat. Je vais donc recopier mon avis :

Citation :

Je suis d'accord avec Eiddin : il faudrait instaurer de façon obligatoire et permanente que les textes de lois soient soumis au bureau de droit pour qu'un ils vérifient s'il y a pas de soucis avec une loi existante et de deux que le rangement soit préparer.
Parce quand il s'agit de changer une loi, il suffit de la reprendre, c'est "facile"
Mais quand il faut ajouter une loi, il faut déterminer le libre, la partie, l'article quji va l'accueillir.
Si vous voulez laisser couler un codex bien ranger, c'est en laissant une personne qui se croit compétente s'en occuper, personne qui en plus change tous les 2 mois.

Max, c'est pas tes compétences qu'on met en doute, mais c'est sécurisé tout le système.

De plus, soyons cohérent : un franc comte dirige, ce n'est pas à lui d'aller écrire lui même les lois dans le codex : il a bien assez de personnel pour cela.

La façon de faire, concertation avec le bureau de droit, est avoir avec eux, selon leur fonctionnement, c'est pour cela que je suggérai de débattre de cela dans l'autre sujet.
Avoir une salle supplémentaire ne me semble pas judicieux.

Pour ma part, Je rejoins les propos de Macricri. Depuis le début, je le dis...

- Il est plus cohérent de confier la gestion des lois (je dis bien gestion) au Bureau du Droit :
--> classement des lois ici à Dole,
--> travail actif entre le Parlement et le Bureau
--> publication des lois en gargote (qui est une sorte de moniteur) : si on fait cela, il faudra un peu modifié le livre 2 de la constitution. On peut le confier aussi au PP ce qui est somme toute plus logique

- donner des droits d'accès en séance publique : je comprend pas pourquoi il faudrait encore créer une énième salle pour permettre une communication en amont et en aval entre les deux institutions

- donner les droits de gestion de la partie codex

Si personne ne voit l'efficacité que cela apporte...

Vous avez envie de me donner du boulot hein...

Je suis d'accord avec les points développés par Imladris, le but est d'optimiser notre méthode de classement qui n'existait pas réellement par le passé et qui a donné lieu à un fouilli sans nom où les lois s'accumulaient les unes sur les autres et où on devait tout lire pour trouver une loi car c'était pas forcément bien rangé.

Les PP se plaignent toujours de ne pas avoir assez de travail

Pépéééé Péépééééééé Péépééééééééé ! Après tout ça porte bien son nom : le Porte - Parole(s)... Va porter la bonne nouveeeeeeeeelle Jontas !
Bon, j'm'en retourne à mes dossiers... pfiou.. venez vous assurer de temps en temps que je n'suis pas morte dans mon bureau ^^

Si plus d'avis, je demande au bureau du droit de modifier les statuts et de faire un nouveau texte qui sera soumis au parlement après.

Je suis d'avis que tu demandes !

Demande transmise

Nous avons un texte, j'aimerais savoir si vous souhaitez qu'on vous le soumette ou si vous avez encore des remarques ?

Pour ma part, manque plus qu'à voir ce texte.

Moi je dis comme Jontas

Voilà le texte,

Les modifications sont dans
- Organisation du Bureau du Droit : le président
- Organisation du Bureau du Droit : le secrétaire
- et la grosse partie en gras

Si le vote passe et est promulgué, je serais obligé de démissionner

Citation :

Bureau du Droit

Objet :

Le Bureau du droit rassemble des spécialistes franc-comtois du droit (qui se sont portés volontaires et ayant satisfait aux examens de sélection).
Il a pour mission principale d'apporter aux élus une assistance technique en fournissant des textes de lois à la demande du Parlement.

Principes du Bureau :

Les membres du Bureau doivent être en mesure d'exercer pleinement les droits et devoirs attachés à la citoyenneté franc-comtoise.
Les membres du Bureau sont soumis au secret professionnel.
Ils ne peuvent être tenus pour responsables des textes qu'ils ont produits, le Parlement étant seul habilité à amender et à voter les lois.

Composition :

- Le Président
- Un secrétaire
- des membres spécialistes du droit
- des membres ayant des qualités juridiques et démontrant une motivation et une éthique certaine pour les questions juridiques


Organisation du Bureau du Droit :

Le Président
Le Président est nommé pour 4 mois par le Franc Comte. Il a la charge de gestion des activités générales du Bureau, du fonctionnement le plus harmonieux entre les membres et de l’éthique quant aux travaux menés. Le Président a la charge des liens avec les institutions de Franche-Comté, il a pouvoir de signature des documents officiels du Bureau.

Le Secrétaire
Il est nommé par le Président. Il seconde le Président dans ses fonctions.

Les membres
Ils sont recrutés par le Président
Ils sont membres à vie sauf s’ils démissionnent ou s’ils sont expulsés pour faute grave ou non participation.

Missions et prestations :

Audit de l'édifice juridique franc-comtois
Le Bureau audite l'édifice juridique franc-comtois. Il étudie la cohérence des lois entre elles et la qualité de leur rédaction. Dans cette optique, il peut, par le biais de son Président, proposer au Parlement la refonte d'une loi, d'un traité ou d'une convention.

Le Président, le secrétaire et les membres disposent d'un droit de parole limité aux sujets juridiques en Séances Publiques du parlement.
Le Président et le Secrétaire disposent d'un droit de gestion limité sur le Codex qui se faisant engagent leur responsabilité pénale. Ce droit de gestion est uniquement le classement, l'archivage et la mise en ordre sans aucune autre intervention sur les écrits de la Salle du Droit.
Le Président et le Secrétaire peuvent rappeler au Porte Parole la publication des lois votées par le parlement au sein du Château de Dole et de la Gargote franc-comtoise

Conseil en matière juridique
Le Parlement demande au Bureau d’établir un texte de droit suivant ses instructions, que le Parlement pourra débattre et voter.

Devoirs
Le Président, le Secrétaire et les membres ont l'obligation de participer régulièrement aux travaux du Bureau

Ok, ça me va pour les modifs^^

Mais juste pour savoir, en quoi tu devrais démissionner si ça passe ? Hormis le fait que tu ais accès à la séance publique en permanence, tu t'occupes déjà de gérer les débats sur les textes même en étant conseiller.

Je dois démissionner car j'entre dans la loi sur les cumuls

Avant le poste de secrétaire n'était pas officiel. maintenant il le devient ^^

Quand même, cette loi des cumuls ... n'est-elle pas trop stricte ?

Non elle ne l'ai pas et je la défendrais bec et ongle.

Les cumuls ont causés plus de problèmes qu'on le croit. Maintenant ça fait deux mandats où il y a pas de crépages de chignons avec des cumuls justement parce qu'elle est stricte.

Je préfère une loi stricte qui amène la sérénité dans le débat qu'une loi faible qui entraîne des discordes inutiles

Plusieurs choses :

Pourquoi imposer 4 mois de président, s'il ne peut pas autant (ou pourrait 6 mois, et ne peut donc se représenter au terme des 4 premiers mois de mandat, puisque ne pouvant assumer la charge tout le temps du mandat suivant), ou bien s'il s'avère incompétent (et qu'on le constate bien avant la fin des 4 mois), etc..?
Bref, m'est avis qu'il faut être plus souple en n'imposant pas de délai, ou alors, bien inférieur.

Secrétaire, vu la taille, rien à dire...^^

Pour le texte en gras :

Citation :

Le Président, le secrétaire et les membres disposent d'un droit de parole limité aux sujets juridiques en Séances Publiques du parlement.

Point de séparation entre les séances publiques, et une éventuelle section réservée à l'étude des textes de loi, alors, dans lequel on retrouverait une annonce récapitulant tous les textes à voter, votés mais à classer, etc... alors?
Y a un risque de mélanger les choux-fleurs et les carottes, selon moi, à leur laisser l'accès à une salle dont l'utilisation est largement plus étendue que les seuls sujets juridiques, sachant que ceux-ci prennent assez en intensité et volume pour avoir leur salle à eux seul, lieu de rencontre entre parlement et dirigeants des juristes.

Citation :

Le Président et le Secrétaire disposent d'un droit de gestion limité sur le Codex qui se faisant engagent leur responsabilité pénale. Ce droit de gestion est uniquement le classement, l'archivage et la mise en ordre sans aucune autre intervention sur les écrits de la Salle du Droit.

Pour tout ce qui est voté par le parlement, et demande validation par le Franc-Comte, je maintiens qu'il incombe ensuite encore à celui-ci de réaliser ce qu'il valide, à savoir abrogation, amendement, ou publication de loi.
Pour une restructuration du classement seulement, là, on peut voir à ce que les juristes voient ça, toujours en prévenant le parlement de ses faits et gestes.

Citation :

Le Président et le Secrétaire peuvent rappeler au Porte Parole la publication des lois votées par le parlement au sein du Château de Dole et de la Gargote franc-comtoise

Paragraphe inutile, selon moi, puisqu'il n'est besoin d'écrire dans la loi ce type de phrasée... S'il est besoin de faire rappel au PéPé, les juristes s'en apercevront et, bien entendu, "pourront lui rappeler la publication" à faire. L'inscrire dans la loi est limite stigmatisant vis à vis du PéPé, on s'attend déjà à cette lacune alors on formalise bien dans le texte que les juristes ont tout pouvoir de rappel... mais cela coule de source, n'importe qui peut rappeler ses devoir à n'importe quel personne en poste^^

Autrement, une modification qui n'a rien à voir avec le fonctionnement, mais que j'aimerais proposer à tout hasard : je trouve l'ancien nom, à savoir "L'Ordre des Juristes" bien plus juste pour décrire cette entité (et plus médiéval, bien plus RP que "Bureau du Droit", puisque les notions d'Ordre et de Juristes existaient bel et bien à cette époque).
Si on pouvait donc étudier l'éventualité... Évidemment, c'est purement de la forme, et ne doit pas focaliser notre attention outre-mesure.

Citation :

Pourquoi imposer 4 mois de président, s'il ne peut pas autant (ou pourrait 6 mois, et ne peut donc se représenter au terme des 4 premiers mois de mandat, puisque ne pouvant assumer la charge tout le temps du mandat suivant), ou bien s'il s'avère incompétent (et qu'on le constate bien avant la fin des 4 mois), etc..?
Bref, m'est avis qu'il faut être plus souple en n'imposant pas de délai, ou alors, bien inférieur.

Nous n'avons fait que nous aligner sur ce qui s'est fait pour le directeur de la Halle ou le Chancelier. Pour ces deux là c'est 4 mois mais rien n'empêche le franc comte de révoquer à sa convenance...

Citation :

Point de séparation entre les séances publiques, et une éventuelle section réservée à l'étude des textes de loi, alors, dans lequel on retrouverait une annonce récapitulant tous les textes à voter, votés mais à classer, etc... alors?
Y a un risque de mélanger les choux-fleurs et les carottes, selon moi, à leur laisser l'accès à une salle dont l'utilisation est largement plus étendue que les seuls sujets juridiques, sachant que ceux-ci prennent assez en intensité et volume pour avoir leur salle à eux seul, lieu de rencontre entre parlement et dirigeants des juristes.

Bah il y a déjà deux salles: la séance publique et le BDD... On va en créer une troisième pour cela ? Si cela t'ennuie vraiment il faut simplement forcer les parlementaires à intervenir au BDD directement ce qu'ils ne font peu ou prou...

Citation :

Pour tout ce qui est voté par le parlement, et demande validation par le Franc-Comte, je maintiens qu'il incombe ensuite encore à celui-ci de réaliser ce qu'il valide, à savoir abrogation, amendement, ou publication de loi.

C'est parce que tu fais bien ce travail mais imagine de tomber sur un franc comte comme leconquerant ?

Citation :

Pour une restructuration du classement seulement, là, on peut voir à ce que les juristes voient ça, toujours en prévenant le parlement de ses faits et gestes.

On a toujours prévenu le parlement de ce qu'on fait, je ne vois pas pourquoi ça changerait ^^ mais le problème n'est pas que le BDD fasse mal son travail mais bien que le Parlement ne suit pas...

Pour le PP, soit je vois pas l'inconvénient de rappeler ça dans la loi. Qu'est ce que tu en penses Jontas ?

Sinon pour le nom... si tu as envie de discuter sur ça. Lysiane a fait un commentaire au BDD sur le pourquoi du comment de ce nom.

Citation :

Pour le PP, soit je vois pas l'inconvénient de rappeler ça dans la loi. Qu'est ce que tu en penses Jontas ?

Je pense que personnellement, qu'on le précise ou pas dans le texte, ça change strictement rien. A vrai dire, pour le dire clairement, je m'en moque, je ne suis pas contre préciser que les membres peuvent rappeler ça au PP, mais de toute façon, Imla, tu n'en as pas eu besoin pour me le rappeler donc bon... Bref, je vote blanc là-dessus, je ne vois pas ce qui pourrait être néfaste sur l'image du PP vu que c'est l'un des postes les plus délaissés...

Preuve est faite que personne n'intervient au Bureau du Droit, seule madame la procureur et la comtesse de Nozeroy sont venues (à part moi).

Donc créer une nouvelle salle pour les liaisons BDD-Parlement ne sert strictement à rien si les parlementaires sont pas fichus de venir...

+1

Puis pour ce qui en est de la communication... ma foi... on peut très bien se débrouiller sans salle : c'est ce qui s'est pratiqué jusqu'à présent.

Bon je vois que ça parle plus qu'autres choses sans rien proposer.

Laissez tomber, j'ai pas que ça à faire à perdre mon temps