[INSTITUTION]Bureau du Droit [Publié]

Le Parlement souhaite que l'on mette en forme les points suivants dans les statuts du Bureau :

- Il est plus cohérent de confier la gestion des lois (je dis bien gestion) au Bureau du Droit :
--> classement des lois ici à Dole,
--> travail actif entre le Parlement et le Bureau
--> publication des lois en gargote (qui est une sorte de moniteur) : si on fait cela, il faudra un peu modifié le livre 2 de la constitution. On peut le confier aussi au PP ce qui est somme toute plus logique

- donner des droits d'accès en séance publique : je comprend pas pourquoi il faudrait encore créer une énième salle pour permettre une communication en amont et en aval entre les deux institutions

- donner les droits de gestion de la partie codex

Voici le débat (public) ICI

Le texte du Bureau :

Citation :

Bureau du Droit

Objet :

Le Bureau du droit rassemble des spécialistes franc-comtois du droit (qui se sont portés volontaires et ayant satisfait aux examens de sélection).
Il a pour mission principale d'apporter aux élus une assistance technique en fournissant des textes de lois à la demande du Parlement.

Principes du Bureau :

Les membres du Bureau doivent être en mesure d'exercer pleinement les droits et devoirs attachés à la citoyenneté franc-comtoise.
Les membres du Bureau sont soumis au secret professionnel.
Ils ne peuvent être tenus pour responsables des textes qu'ils ont produits, le Parlement étant seul habilité à amender et à voter les lois.

Composition :

- Le Président
- Un secrétaire
- des membres spécialistes du droit
- des membres ayant des qualités juridiques et démontrant une motivation et une éthique certaine pour les questions juridiques


Organisation du Bureau du Droit :

Le Président
Le Président est élu pour 4 mois. Il est désigné par le Franc Comte. Il a la charge de gestion des activités générales du Bureau, du fonctionnement le plus harmonieux entre les membres et de l’éthique quant aux travaux menés. Le Président a la charge des liens avec les institutions de Franche-Comté, il a pouvoir de signature des documents officiels du Bureau.

Les membres
Ils sont recrutés par le Président
Ils sont membres à vie sauf s’ils démissionnent ou s’ils sont expulsés pour faute grave ou non participation.

Missions et prestations :

Audit de l'édifice juridique franc-comtois
Le Bureau audite l'édifice juridique franc-comtois. Il étudie la cohérence des lois entre elles et la qualité de leur rédaction. Dans cette optique, il peut, par le biais de son Président, proposer au Parlement la refonte d'une loi, d'un traité ou d'une convention.

Conseil en matière juridique
Le Parlement demande au Bureau d’établir un texte de droit suivant ses instructions, que le Parlement pourra débattre et voter.

Devoirs
Le Président et les membres ont l'obligation de participer régulièrement aux travaux du Bureau

Citation :

Bureau du Droit

Objet :

Le Bureau du droit rassemble des spécialistes franc-comtois du droit (qui se sont portés volontaires et ayant satisfait aux examens de sélection).
Il a pour mission principale d'apporter aux élus une assistance technique en fournissant des textes de lois à la demande du Parlement.

Principes du Bureau :

Les membres du Bureau doivent être en mesure d'exercer pleinement les droits et devoirs attachés à la citoyenneté franc-comtoise.
Les membres du Bureau sont soumis au secret professionnel.
Ils ne peuvent être tenus pour responsables des textes qu'ils ont produits, le Parlement étant seul habilité à amender et à voter les lois.

Composition :

- Le Président
- Un secrétaire
- des membres spécialistes du droit
- des membres ayant des qualités juridiques et démontrant une motivation et une éthique certaine pour les questions juridiques


Organisation du Bureau du Droit :

Le Président
Le Président est élu pour 4 mois. Il est désigné par le Franc Comte. Il a la charge de gestion des activités générales du Bureau, du fonctionnement le plus harmonieux entre les membres et de l’éthique quant aux travaux menés. Le Président a la charge des liens avec les institutions de Franche-Comté, il a pouvoir de signature des documents officiels du Bureau.

Les Membres

Ils sont recrutés par le Président
Ils sont membres à vie sauf s’ils démissionnent ou s’ils sont expulsés pour faute grave ou non participation.
Ils disposent d'un droit de parole limité au sujet juridiques en séance publique du parlement.
Ils disposent d'un droit de gestion limité sur le Codex qui se faisant engagent leur responsabilité pénale.
Ils disposent d'un droit de publication des lois votées par le parlement au sein du château de dole et de la gargote Franc-Comtoise.


Missions et prestations :

Audit de l'édifice juridique franc-comtois
Le Bureau audit l'édifice juridique franc-comtois. Il étudie la cohérence des lois entre elles et la qualité de leur rédaction. Dans cette optique, il peut, par le biais de son Président, proposer au Parlement la refonte d'une loi, d'un traité ou d'une convention.

Conseil en matière juridique
Le Parlement demande au Bureau d’établir un texte de droit suivant ses instructions, que le Parlement pourra débattre et voter.

Devoirs
Le Président et les membres ont l'obligation de participer régulièrement aux travaux du Bureau

Les modifications sont colorées en rouge...

Ce n'est qu'un premier jet...

J'attends vos commentaires

Je me pose la question de savoir si il faut en parallèle aux attributions des membres ajouté un ou deux mots au niveau de l'objet de l'institution BDD...

Les rajouts en rouge vont plus dans les Missions et prestations que dans la définition de Membres...

Ce n'est qu'un soucis de placement ça, sinon la formulation vous convient ?

Citation :

Ils disposent d'un droit de parole limité au sujet juridiques en séance publique du parlement.
Ils disposent d'un droit de gestion limité sur le Codex qui se faisant engagent leur responsabilité pénale.
Ils disposent d'un droit de publication des lois votées par le parlement au sein du château de dole et de la gargote Franc-Comtoise.

Cela signifie un accès aux Séances publiques et il n'est pas sûr que le Parlement accepte pour la proposition 1.

Quel est ce droit de gestion limité sur le Codex pour la proposition 2 ?

Pour le droit de publication il faut avoir l'accès d'écriture à la Salle du droit et au sujet concerné à la Gargote. Le Parlement acceptera t il ?

D'autre part, ce serait plus le travail du secrétaire qui est là pour ranger et publier lorsque le Président du Bureau a donné son accord.

Tout ce que j'ai rajouté, présidente, je l'ai fait par ordre du secrétaire, c'est parlement qui lui a demandé d'ajouter ces points...

Imla ?

Oui mais est ce que le Parlement a voulu donner ces droits à tous les membres ? c'est pas clair dans la discussion. Attendons des précisions d'Imla.

Si plusieurs personnes se mettent à faire les publications, il peut y avoir cafouillage. Pour les accès réduits aux séances pubiques, tous les membres c'est acceptable mais par contre j'attends de savoir quel est la gestion limité du Codex de la proposition 2.

D'après ce que j'ai pu comprendre, c'est pareil, un droit de gestion du codex dans son ensemble... J'ai de moi même rajouté, une responsabilité pénale, pour éviter des abus... C'est tout ce à quoi j'ai pensé à ce moment...

C'est pas clair ce droit de gestion... il faut préciser quel est le travail de cette gestion clairement pour que le Parlement accepte de donner un droit de gestion car Gestion signifie Administration...

non dans ce cas je pensais plus à modération...

bah le travail de gestion, c'est compiler, empiler, corriger, et voila ce genre de travail de scribes...

Corriger... c'est vaste... remplacer un ancien texte par le nouveau en n'oubliant pas d'archiver l'ancien, ça c'est un travail précis.

Car mettre simplement Corriger pourrait donner le droit de changer un mot dans une publication de la Salle du Droit. Et nul ne sait qui sera au Bureau du Droit dans 1 ou 2 ans...

C'est pour cela que je demande des précisions, pour qu'il n'y ait aucune possibilité de contourner les statuts du Bureau.

Je vais tenté d'y travailler...

En fait l'idée de gestion est surtout une idée de classement. On doit classer les lois au bon endroit.

De plus, il incomberait au Bureau de publier les textes à Dole et en gargote (ou alors via le PP)

Donc c'est mieux de préciser ce classement des lois que de noter "gestion" qui encadre beaucoup de fonctions.

Quand tu dis le Bureau, tu parles de tous les membres ? comme j'ai dit plus haut, nul ne sait qui sera au Bureau dans 1 ou 2 ans et il faut protéger les accès aux manipulations des lois. Mieux de passer par le PP. Peut être peut on avoir une salle dans le Bureau où le PP trouvera où placer une loi ou autre texte de droit suite à un vote du parlement et qu'il n'oublie pas de la publier.

En fait je pensais confier le classement au président (ou à son secrétaire si il y en a un)

C'est plus le travail du ssecrétaire

Citation :

Missions et prestations :

Audit de l'édifice juridique franc-comtois
Le Bureau audit l'édifice juridique franc-comtois. Il étudie la cohérence des lois entre elles et la qualité de leur rédaction. Dans cette optique, il peut, par le biais de son Président, proposer au Parlement la refonte d'une loi, d'un traité ou d'une convention.

Le Président, le secrétaire et les membres disposent d'un droit de parole limité aux sujets juridiques en Séances Publiques du parlement.
Le Président et le Secrétaire disposent d'un droit de gestion limité sur le Codex qui se faisant engagent leur responsabilité pénale. Ce droit de gestion est uniquement le classement, l'archivage et la mise en ordre sans aucune autre intervention sur les écrits de la Salle du Droit.
Le Président et le Secrétaire peuvent rappeler au Porte Parole la publication des lois votées par le parlement au sein du Château de Dole et de la Gargote franc-comtoise

Vos avis...

Pour ma part c'est bon.

Mais j'attends l'avis d'Honneur car je suis dans une position particulière : à la fois Parlementaire et Membre du BDD

J'ai édité juste pour quelques majuscules...

On propose un texte final que je puisse poster ça au Parlement

EDIT on va peut être attendre...

Le Parlement croule sous les sujets ?

OUi ça n'avance pas et on m'a dit que la discussion sur le BDD n'était pas finie...

Moi ça me va

De toute façon je pense qu'on pourra amender tout ça, si évolution il y a en fonction de l'utilisation que l'on a de ces nouvelles possibilités d'expression ^^

On peut mettre un texte "final" que je pourrais proposer le moment venu?

Citation :

Bureau du Droit

Objet :

Le Bureau du droit rassemble des spécialistes franc-comtois du droit (qui se sont portés volontaires et ayant satisfait aux examens de sélection).
Il a pour mission principale d'apporter aux élus une assistance technique en fournissant des textes de lois à la demande du Parlement.

Principes du Bureau :

Les membres du Bureau doivent être en mesure d'exercer pleinement les droits et devoirs attachés à la citoyenneté franc-comtoise.
Les membres du Bureau sont soumis au secret professionnel.
Ils ne peuvent être tenus pour responsables des textes qu'ils ont produits, le Parlement étant seul habilité à amender et à voter les lois.

Composition :

- Le Président
- Un secrétaire
- des membres spécialistes du droit
- des membres ayant des qualités juridiques et démontrant une motivation et une éthique certaine pour les questions juridiques


Organisation du Bureau du Droit :

Le Président
Le Président est élu pour 4 mois. Il est désigné par le Franc Comte nommé pour 4 mois par le Franc Comte. Il a la charge de gestion des activités générales du Bureau, du fonctionnement le plus harmonieux entre les membres et de l’éthique quant aux travaux menés. Le Président a la charge des liens avec les institutions de Franche-Comté, il a pouvoir de signature des documents officiels du Bureau.

Le Secrétaire
Il est nommé par le Président. Il seconde le Président dans ses fonctions.

Les membres
Ils sont recrutés par le Président
Ils sont membres à vie sauf s’ils démissionnent ou s’ils sont expulsés pour faute grave ou non participation.

Missions et prestations :

Audit de l'édifice juridique franc-comtois
Le Bureau audite l'édifice juridique franc-comtois. Il étudie la cohérence des lois entre elles et la qualité de leur rédaction. Dans cette optique, il peut, par le biais de son Président, proposer au Parlement la refonte d'une loi, d'un traité ou d'une convention.

Le Président, le secrétaire et les membres disposent d'un droit de parole limité aux sujets juridiques en Séances Publiques du parlement.
Le Président et le Secrétaire disposent d'un droit de gestion limité sur le Codex qui se faisant engagent leur responsabilité pénale. Ce droit de gestion est uniquement le classement, l'archivage et la mise en ordre sans aucune autre intervention sur les écrits de la Salle du Droit.
Le Président et le Secrétaire peuvent rappeler au Porte Parole la publication des lois votées par le parlement au sein du Château de Dole et de la Gargote franc-comtoise

Conseil en matière juridique
Le Parlement demande au Bureau d’établir un texte de droit suivant ses instructions, que le Parlement pourra débattre et voter.

Devoirs
Le Président, le Secrétaire et les membres ont l'obligation de participer régulièrement aux travaux du Bureau

Avec ce texte je serais obligé de démissionner (lol)

Le secrétaire seconde c'est mieux ^^

Le président doit pouvoir compter sur son secrétaire d'où le rôle important de celui ci ^^

Le parlement demande de voir le texte, on fait quoi ?

Je leur envoie ^^ vu que nous sommes prêt

Bon boulot à tous ^^

Je ne vois pas pourquoi tu devrais démissionner Imla, le travail de secrétaire n'est pas un emploi visé par le cumul.

Ça je ne sais pas je ne peut pas vous dire ^^

Si ça l'est. Je considère qu'un mandat quelqu'il soit est un cumul et le poste de secrétaire n'est pas dans les exceptions

J'applique la loi

Mais on va faire quoi sans secrétaire ^^

Imla, demande une dérogation stp

Non mais franchement, ça me gonfle...

Quand on voit ce que le franc-comte écrit à propos du texte sur le bureau...

T'a envie de dire ::: MAIs fiiiiiiichtre ! pourquoi ta pas dis ce que t'en pensai dans les bureaux du BDD..................................:::

Maintenant il va falloir tout recommencer, en plus la majorité de ce qu'il dit n'a pas de sens...

C'est le genre d'intervention qui m'énerve, mais d'une force c'est atomique...*

"Mais pourquoi vous feriez pas plutôt comme ça ? etc..."

Ta envie de dire

"Alors tiens Max de Mazière, prend les clefs du bureau et fait le toi même ton texte...."

ROFL

C'était le coup de gueule du réveil, merci de m'avoir lu...

*S'incline bien bas*

Merci... Merci....

Je vous aiiiiimmmmeeeuuuuuuuuhhhhhhhhh

Déjà, pour le mandat de 4 mois du Président du BDD, c'est parfaitement renouvelable, il n'est pas noté que le Président nommé ne pourra pas l'être encore. En fait, le renouvellement peut être implicite si le Franc Comte laisse le Président en place au bout des 4 mois. Ce débat est donc inutile.

Pour l'accès aux sujets juridiques, pas la peine de se battre si le parlement a peur pour ses secrets. (Comme si c'était la vie réelle et pas un jeu )

Pour la gestion du président et du secrétaire, c'est clairement noté que ce n'est que de la classification, donc débat inutile.

Pour le point du PP, il est vrai que c'est juste une probabilité au cas où nous aurions un PP peu scrupuleux sur ses devoirs. Il n'est nullement noté que le rappel serait obligatoire, c'est juste si le BDD s'aperçoit qu'une publication n'a pas été faite.

Pour le dernier point, l'Ordre des juristes existait avec ses propres statuts et soit on créait un Bureau nouveau soit on éliminait complètement l'ancien Ordre des juristes en changeant ses statuts. Je n'ai pas voulu à l'époque faire disparaitre l'insitution créée par Eldorach. Elle est archivée. A la rigueur on pourrait se renommer Bureau des Juristes si cela peut davantage plaire au Franc Comte. Mais bon, c'est pas le nom qui fait le travail, ce sont ceux qui y bossent....

Un post pas constructif du tout : On ne s'énerve pas au BDD... c'est une Dame Lysiane qui l'a dit ! oui oui oui !

Allez, calins pour tout le monde !

En attente de la précision du nom du Bureau par le Parlement avant archivage.