Statuts du Bureau du Droit

Codex - Livre IV Code des Collectivités

Chapitre 3 : Le Bureau du Droit
Article 1 :Objet
Le bureau de Droit rassemble des spécialistes franc-comtois du droit (qui se sont portés volontaires et ayant satisfait aux examens de sélection).
Il a pour mission principale d'apporter aux élus une assistance technique en fournissant des textes de lois à la demande du Parlement.

Article 2 :Principes du Bureau
Les membres du bureau doivent être en mesure d'exercer pleinement les droits et devoirs attachés à la citoyenneté franc-comtoise.
Les membres du bureau sont soumis au secret professionnel.
Ils ne peuvent être tenus pour responsables des textes qu'ils ont produits, le Parlement étant seul habilité à amender et à voter les lois.

Article 3 :Composition
- Le Président
- Un secrétaire
- des membres spécialistes du droit
- des membres ayant des qualités juridiques et démontrant une motivation et une éthique certaine pour les questions juridiques

Article 4 :Organisation du Bureau du Droit
Alinéa 1 : Le Président
Le Président est nommé pour 4 mois par le Franc Comte. Il a la charge de gestion des activités générales du Bureau, du fonctionnement le plus harmonieux entre les membres et de l’éthique quant aux travaux menés. Le Président a la charge des liens avec les institutions de Franche-Comté, il a pouvoir de signature des documents officiels du Bureau.
Alinéa 2 : Le Secrétaire
Il est nommé par le Président. Il seconde le Président dans ses fonctions.
Alinéa 3 : Les Membres
Ils sont recrutés par le Président
Ils sont membres à vie sauf s’ils démissionnent ou s’ils sont expulsés pour faute grave ou non participation.

Article 5 :Missions et prestations
Alinéa 1 : Audit de l'édifice juridique franc-comtois
Le Bureau audite l'édifice juridique franc-comtois. Il étudie la cohérence des lois entre elles et la qualité de leur rédaction. Dans cette optique, il peut, par le biais de son Président et de son Secrétaire, proposer au Parlement la refonte d'une loi, d'un traité ou d'une convention.
Pour ce faire, le Président et le secrétaire disposent d'un droit de parole limité aux sujets juridiques en Séances Publiques du parlement.
Alinéa 2 : Conseil en matière juridique
Le Parlement demande au Bureau d’établir un texte de droit suivant ses instructions, que le Parlement pourra débattre et voter.
Article 6 :Devoirs
Le Président, le Secrétaire et les membres ont l'obligation de participer régulièrement aux travaux du Bureau.

Voté par le Parlement le 17 octobre 1455, promulgué par le Franc-Comte Debenja Von Riddermark le 21 octobre 1455.
Amendé par vote du parlement le 15 décembre 1456, promulgué par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 16 décembre 1456.
Amendé par vote du Parlement le 20 avril 1457, promulgué par le Franc-Comte _Max de Mazière le lendemain mesme.
Amendé par vote du Parlement le 03 juillet 1457, promulgué par le Franc-Comte Franchesco Galli.