[Justice] Procès RP

Elle me convient trés bien aussi...

Idem

Et bien ca me convient aussi

De meme

Pareil, la troisième proposition, et si pas potib, la seconde, et si pô potib non plus, la première...

Par contre les jurés sont désignés pour 2 mois ? Prévoire des backups alors.

Heu... et comme pour les candidats-maires, obligation de résidence en FC (1 mois) et âge de raison (1 mois) ?

[Edit] Ah, et puis... Faut-il nécessairement qu'un procès RP se traduise par un procès IG ? Ne peut-on prévoire un alinéa pour des cas d'exception ?

Bah on peut rajouter pour le temps de résidence.

Euuuh je sais pas si il faut faire un vote ou pas comme tout le monde a l'air d'accord.

Enfin oui, faut l'avis des nouveaux parlementaires quoi.

Pour moi un procés RP c'est quand le criminel fait un RP dans les posts au jury IG.

aprés, c'est de la connerie inutile je pense.

Voilà, je me permet de remonter le sujet, car je trouve que ça a assez tardé à être mis en place, peut être pourrions nous y arriver maintenant

Alors le texte élaboré ici, il concernait tous les types de procès, dans notre programme (liste AP), nous avions émis l'idée de réduire cette portée aux procès uniquement pour Trahison et Haute Trahison, en effet, pour avoir cette accusation sur les bras, en règle générale, ça vient d'un délit RP, ou semi rp (le plus grand exemple, sera surement l'espionnage de texte top secret) et on peut supposer que les accusés seront plus facilement enclins à accepter une procédure publique (RP) soit, le genre de la procédure décrite par le texte.

De plus, l'accusation de Trahison ou de HT est bien souvent considérée comme la plus importante dans les échelons judiciaire, et donc faire appel à un jury pour s'en occuper ne semble pas tout à fait incohérent.

Reste à savoir si une procédure "publique" entraine automatiquement une procédure ig, c'est la question posée ici. Pour moi, on ne doit faire un procès rp en parallèle, uniquement si le délit a eu une incidence ig aussi, si ce n'est le cas, on peut trouver des peines qui ne s'appliquent pas ig je pense (inéligibilité etc...).

Voici mes quelques annotations, sur le fameux texte :

Citation :

Des Procès Publics

Un procès, dit public, est un procès dont le type d'accusation relève de la Trahison, ou de la Haute Trahison, qui se déroule sur la place du village, et non à la Cour de Justice de Dole.
Le procès public sera conduit devant un jury qui aura en charge de condamner ou non l'accusé présenté devant lui.
Ce type de procès sera repris par la Cour de Justice à son dénouement : le Juge devra respecter scrupuleusement le verdict sous peine de voir annuler ce dernier.

Un procès public a donc la même validité qu'un procès classique rendu par la Cour de Justice Franc-Comtoise. Il a le même statut de non-remise en question de son jugement, sauf devant une cour d'appel habilitée telle la CAI (Cour d'Appel Impériale).

Article 1 : De l'ouverture du procès public

Afin qu'un procès puisse voir le jour sur la place publique, il doit réunir toutes les conditions suivantes :
- Accord des parties (plaignant et accusé)
- Accusation de type Trahison ou Haute Trahison
- Constitution du Jury effective
- Disponibilité totale du Jury
- Disponibilité totale de la Cour de Justice
- Accord du Censeur Chef de Franche Comté
- Caractère non préventif du procès
Le Greffier en poste devra annoncer publiquement le lancement du procès et en indiquer le lieu de déroulement.

Article 2 : De la désignation du Jury

Alinéa 2.1 : De sa composition

Un appel à devenir juré, commun avec l'appel pour la Haute Cour de Justice (la HCJ n'étant jamais sollicitée, et le jury jamais constitué, si cette loi passe, on pourrait soi la supprimer, soi la mettre enfin en application... pour l'appel, ça a été dis dans le débat, mais ce serait plus simple que les maires tiennent une liste à jour de leur villageois prêt à être juré, non?), sera lancé pendant une semaine après chaque élection d'un nouveau Comte ou d'une nouvelle Comtesse.
De cette liste, un jury composé de six jurés issus du peuple Franc-Comtois, choisis aléatoirement, 1 par village de Franche-Comté.
Le Juge constitue le 7ème membre de ce jury et sera le juré rapporteur.
Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats.

Alinéa 2.2 : Du serment à prêter

Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant :
"Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets :
- d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes,
- de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration,
- d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection,
- de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter,
- de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions."

Article 3 : Des droits de la défense et de l'accusation

L'accusé et le plaignant auront le droit de recourir à un avocat et des témoins pour plaider leur cause devant le jury populaire.
Les preuves amenées doivent répondre aux exigences de validité posées par la CAI. (ici, pourquoi seraient ce les exigences de la CAI, et non des lois de FC..?)

Article 4 : Du déroulement de l'instance

Bien que le procès soit dit public, seuls les jurés, le procureur, le plaignant, l'accusé, les avocats et les témoins auront droit à la parole. Toute personne extérieure au procès et qui viendrait troubler ce dernier, se verra mettre en procès pour trouble a l'ordre public.
Une fois le procès lancé, il sera mené par le Procureur qui officie à la Cour de Justice de Dole.

La durée maximale du procès est portée à 15 jours, et se déroule de manière identique à un procès classique :
- le procureur produit son acte d'accusation sous deux jours, il peut à cette occasion faire appel au témoignage de un ou deux témoins.
- le ou les accusés produisent leur première plaidoirie sous deux jours, ils peuvent à cette occasion faire appel au témoignage de un ou deux témoins,
- une fois les éventuels témoins entendus, le procureur produit son réquisitoire sous deux jours,
- le ou les accusés produisent leur dernière plaidoirie sous deux jours,
- le jury délibère à huit clos, chaque condamnation du verdict devra faire l'objet d'un vote à majorité absolue du jury, et le juré rapporteur rend le verdict sous sept jours.
Si l'une des personnes concernée - accusé ou plaignant- est en retraite spirituelle, le délai est allongé d'autant de jours qu'il faut jusqu'à ce quelle revienne.
Dans le cas où les intervenants n'auraient pas livré leur déposition dans les temps, et sans excuse valable (dont retraite), toute déposition ultérieure se voulant se substituer à la déposition en cause ne saura être prise en compte par les jurés, et dans le procès.

Le Greffier sera chargé d'appeler les différents intervenants du procès.

Citation :

Des Procès Publics

Un procès, dit public, est un procès dont le type d'accusation relève de la Trahison ou de la Haute Trahison, qui se déroule sur la place du village, et non à la Cour de Justice de Dole.
Le procès public sera conduit devant un jury qui aura en charge de condamner ou non l'accusé présenté devant lui.
Ce type de procès sera repris par la Cour de Justice à son dénouement : le Juge devra respecter scrupuleusement le verdict sous peine de voir annuler ce dernier.

Un procès public a donc la même validité qu'un procès classique rendu par la Cour de Justice Franc-Comtoise. Il a le même statut de non-remise en question de son jugement, sauf devant une cour d'appel habilitée telle la Cour d'Appel Impériale (CAI).

Article 1 : De l'ouverture du procès public

Afin qu'un procès puisse voir le jour sur la place publique, il doit réunir toutes les conditions suivantes :
- Accord des parties (plaignant et accusé)
- Accusation relevant de la Trahison ou de la Haute Trahison
- Constitution du Jury effective
- Disponibilité totale du Jury
- Disponibilité totale de la Cour de Justice
- Accord du Censeur Chef de Franche Comté
- Caractère non préventif du procès
Le Greffier en poste devra annoncer publiquement le lancement du procès et en indiquer le lieu de déroulement.

Article 2 : De la désignation du Jury

Alinéa 2.1 : De sa composition

Un appel à devenir juré, commun avec l'appel pour la Haute Cour de Justice (la HCJ n'étant jamais sollicitée, et le jury jamais constitué, si cette loi passe, on pourrait soi la supprimer, soi la mettre enfin en application... pour l'appel, ça a été dis dans le débat, mais ce serait plus simple que les maires tiennent une liste à jour de leur villageois prêt à être juré, non?) --> le hic c'est de tomber sur des bons villageois et non des tamagos..., sera lancé pendant une semaine après chaque élection d'un nouveau Comte ou d'une nouvelle Comtesse.
De cette liste, un jury composé de six jurés issus du peuple Franc-Comtois, choisis aléatoirement, 1 par village de Franche-Comté.
Le Juge constitue le 7ème membre de ce jury et sera le juré rapporteur.
Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats.

Alinéa 2.2 : Du serment à prêter

Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant :
"Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets :
- d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes,
- de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration,
- d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection,
- de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter,
- de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions."

Article 3 : Des droits de la défense et de l'accusation

L'accusé et le plaignant auront le droit de recourir à un avocat et des témoins pour plaider leur cause devant le jury populaire.
Les preuves amenées doivent répondre aux exigences de validité posées par la CAI et des lois de Franche-Comté. (ici, pourquoi seraient ce les exigences de la CAI, et non des lois de FC..?)
--> pour éviter des annulations de procès mais j'ai rajouté nos belles lois
Article 4 : Du déroulement de l'instance

Bien que le procès soit dit public, seuls les jurés, le procureur, le plaignant, l'accusé, les avocats et les témoins auront droit à la parole. Toute personne extérieure au procès et qui viendrait troubler ce dernier, se verra mettre en procès pour trouble a l'ordre public.
Une fois le procès lancé, il sera mené par le Procureur qui officie à la Cour de Justice de Dole.

La durée maximale du procès est portée à 15 jours, et se déroule de manière identique à un procès classique :
- le procureur produit son acte d'accusation sous deux jours, il peut à cette occasion faire appel au témoignage de un ou deux témoins.
- le ou les accusés produisent leur première plaidoirie sous deux jours, ils peuvent à cette occasion faire appel au témoignage de un ou deux témoins,
- une fois les éventuels témoins entendus, le procureur produit son réquisitoire sous deux jours,
- le ou les accusés produisent leur dernière plaidoirie sous deux jours,
- le jury délibère à huit clos, chaque condamnation du verdict devra faire l'objet d'un vote à majorité absolue du jury, et le juré rapporteur rend le verdict sous sept jours.
Si l'une des personnes concernée - accusé ou plaignant- est en retraite spirituelle, le délai est allongé d'autant de jours qu'il faut jusqu'à ce quelle revienne.
Dans le cas où les intervenants n'auraient pas livré leur déposition dans les temps, et sans excuse valable (dont retraite), toute déposition ultérieure se voulant se substituer à la déposition en cause ne saura être prise en compte par les jurés, et dans le procès.--> il faut quand même laisser un pe ude flexibilté je pense

Le Greffier sera chargé d'appeler les différents intervenants du procès.

Imladris a écrit:

Citation :

Des Procès Publics

Un procès, dit public, est un procès dont le type d'accusation relève de la Trahison ou de la Haute Trahison, qui se déroule sur la place du village, et non à la Cour de Justice de Dole.
Le procès public sera conduit devant un jury qui aura en charge de condamner ou non l'accusé présenté devant lui.
Ce type de procès sera repris par la Cour de Justice à son dénouement : le Juge devra respecter scrupuleusement le verdict sous peine de voir annuler ce dernier.

Un procès public a donc la même validité qu'un procès classique rendu par la Cour de Justice Franc-Comtoise. Il a le même statut de non-remise en question de son jugement, sauf devant une cour d'appel habilitée telle la Cour d'Appel Impériale (CAI).

Article 1 : De l'ouverture du procès public

Afin qu'un procès puisse voir le jour sur la place publique, il doit réunir toutes les conditions suivantes :
- Accord des parties (plaignant et accusé)
- Accusation relevant de la Trahison ou de la Haute Trahison
- Constitution du Jury effective
- Disponibilité totale du Jury
- Disponibilité totale de la Cour de Justice
- Accord du Censeur Chef de Franche Comté
- Caractère non préventif du procès
Le Greffier en poste devra annoncer publiquement le lancement du procès et en indiquer le lieu de déroulement.

Article 2 : De la désignation du Jury

Alinéa 2.1 : De sa composition

Un appel à devenir juré, commun avec l'appel pour la Haute Cour de Justice (la HCJ n'étant jamais sollicitée, et le jury jamais constitué, si cette loi passe, on pourrait soi la supprimer, soi la mettre enfin en application... pour l'appel, ça a été dis dans le débat, mais ce serait plus simple que les maires tiennent une liste à jour de leur villageois prêt à être juré, non?) --> le hic c'est de tomber sur des bons villageois et non des tamagos..., sera lancé pendant une semaine après chaque élection d'un nouveau Comte ou d'une nouvelle Comtesse.
De cette liste, un jury composé de six jurés issus du peuple Franc-Comtois, choisis aléatoirement, 1 par village de Franche-Comté.
Le Juge constitue le 7ème membre de ce jury et sera le juré rapporteur.
Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats.

Alinéa 2.2 : Du serment à prêter

Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant :
"Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets :
- d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes,
- de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration,
- d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection,
- de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter,
- de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions."

Article 3 : Des droits de la défense et de l'accusation

L'accusé et le plaignant auront le droit de recourir à un avocat et des témoins pour plaider leur cause devant le jury populaire.
Les preuves amenées doivent répondre aux exigences de validité posées par la CAI et des lois de Franche-Comté. (ici, pourquoi seraient ce les exigences de la CAI, et non des lois de FC..?)
--> pour éviter des annulations de procès mais j'ai rajouté nos belles lois
Article 4 : Du déroulement de l'instance

Bien que le procès soit dit public, seuls les jurés, le procureur, le plaignant, l'accusé, les avocats et les témoins auront droit à la parole. Toute personne extérieure au procès et qui viendrait troubler ce dernier, se verra mettre en procès pour trouble a l'ordre public.
Une fois le procès lancé, il sera mené par le Procureur qui officie à la Cour de Justice de Dole.

La durée maximale du procès est portée à 15 jours, et se déroule de manière identique à un procès classique :
- le procureur produit son acte d'accusation sous deux jours, il peut à cette occasion faire appel au témoignage de un ou deux témoins.
- le ou les accusés produisent leur première plaidoirie sous deux jours, ils peuvent à cette occasion faire appel au témoignage de un ou deux témoins,
- une fois les éventuels témoins entendus, le procureur produit son réquisitoire sous deux jours,
- le ou les accusés produisent leur dernière plaidoirie sous deux jours,
- le jury délibère à huit clos, chaque condamnation du verdict devra faire l'objet d'un vote à majorité absolue du jury, et le juré rapporteur rend le verdict sous sept jours.
Si l'une des personnes concernée - accusé ou plaignant- est en retraite spirituelle, le délai est allongé d'autant de jours qu'il faut jusqu'à ce quelle revienne.
Dans le cas où les intervenants n'auraient pas livré leur déposition dans les temps, et sans excuse valable (dont retraite), toute déposition ultérieure se voulant se substituer à la déposition en cause ne saura être prise en compte par les jurés, et dans le procès.--> il faut quand même laisser un pe ude flexibilté je pense

Le Greffier sera chargé d'appeler les différents intervenants du procès.

Pas d'accord avec le point sur la trahison et la haute trahison. tout personne voulant faire du Rp et souhaitant avoir un Proces RP peut le faire. meme celui qui est jugé pour un simple outrage a gendarmes ou insulte.
a chaques elections, les differentes listes éléctorales mettent en leur programme "plus de Justice RP", et la, vous voulez bloquer le Proces RP a la trahison et la Haute trahison. non mais faut arreter de déconner.
toute personne peut avoir un prces RP, il suffit que celui ci le demande. oui, je sais, cela sera un peu plus long, un peu plus chiant, et tout ce que vous voulez, mais au moins, il y aura du RP, du bon et du vrai RP. avec un procureur qui ne repete pas comme un robot le meme acte d'accusation, un avocat qui sert enfin a quelque chose, la foule qui peut ( dans un topic annexe) intervenir...
je m'oppose vivement au blocage du proces RP que pour la trahison et HT. ou, alors, il va falloir reflechir a deux procédures. une avec Jury, l'autre sans.

de plus, il va falloir ajouter un point sur le mode de preuve. je vous rappelle qu'un proces RP, en place publique, est soumit aux regle de modération du forum. donc, les preuves sont complement modifié.
j'ajoute même, que lorsqu'un proces RP est lancé, celui ci prime sur le IG. c'est a dire que le jugement doit etre rendu que sur ce qui est dit sur le RP, et non le IG. c'est la beauté du RP. ainsi, certaines preuves IG qui peuvent etre refusées par la censure du forum pour le proces RP, ne peuvent avoir un quelconque point pour le proces IG.
vous voyez ou je veux en venir?

Ou Dwiral montre qu'il est pas content

Concernant les points sur les modes de preuve c'est ce qu'on veut dire par les règles de la CAI qui sont en fait les règles de modération du forum.

Pour le bloquage au T et HT je bloque rien, là j'ai suivi comme un mouton

Je suis pas contre d 'étendre aux autres peines. Maintenant que j'y pense, beaucoup de brigands demandent des procès RP or ce ne sont pas de trahison ou HT... Donc je suis Dwiral.

Pour revenir sur le point de la primeur du RP sur le IG c'est ce qui est dit dans le texte je pense. UN procès IG ne peut rien faire de plus que le procès RP donc le procès RP prime sur le procès IG

je volais juste eclaircir les choses !

Citation :

Des Procès Publics

Un procès, dit public, est un procès dont le type d'accusation relève de la Trahison ou de la Haute Trahison, qui se déroule sur la place du village, et non à la Cour de Justice de Dole.
Le procès public sera conduit devant un jury qui aura en charge de condamner ou non l'accusé présenté devant lui.
Ce type de procès sera repris par la Cour de Justice à son dénouement : le Juge devra respecter scrupuleusement le verdict sous peine de voir annuler ce dernier.

Un procès public a donc la même validité qu'un procès classique rendu par la Cour de Justice Franc-Comtoise. Il a le même statut de non-remise en question de son jugement, sauf devant une cour d'appel habilitée telle la Cour d'Appel Impériale (CAI).

Article 1 : De l'ouverture du procès public

Afin qu'un procès puisse voir le jour sur la place publique, il doit réunir toutes les conditions suivantes :
- Accord des parties (plaignant et accusé)
- Accusation relevant de la Trahison ou de la Haute Trahison mais pour les autres types d'affaire (TALP, Spéculation, Escroquerie, etc), l'accusé peut faire une demande de procès RP si il le désire, la Justice devra alors réalisé un procès RP.
- Constitution du Jury effective
- Disponibilité totale du Jury
- Disponibilité totale de la Cour de Justice
- Accord du Censeur Chef de Franche Comté
- Caractère non préventif du procès
Le Greffier en poste devra annoncer publiquement le lancement du procès et en indiquer le lieu de déroulement.

Article 2 : De la désignation du Jury

Alinéa 2.1 : De sa composition

Un appel à devenir juré, commun avec l'appel pour la Haute Cour de Justice (la HCJ n'étant jamais sollicitée, et le jury jamais constitué, si cette loi passe, on pourrait soi la supprimer, soi la mettre enfin en application... pour l'appel, ça a été dis dans le débat, mais ce serait plus simple que les maires tiennent une liste à jour de leur villageois prêt à être juré, non?) --> le hic c'est de tomber sur des bons villageois et non des tamagos..., sera lancé pendant une semaine après chaque élection d'un nouveau Comte ou d'une nouvelle Comtesse.
De cette liste, un jury composé de six jurés issus du peuple Franc-Comtois, choisis aléatoirement, 1 par village de Franche-Comté.
Le Juge constitue le 7ème membre de ce jury et sera le juré rapporteur.
Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats.

Alinéa 2.2 : Du serment à prêter

Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant :
"Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets :
- d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes,
- de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration,
- d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection,
- de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter,
- de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions."

Article 3 : Des droits de la défense et de l'accusation

L'accusé et le plaignant auront le droit de recourir à un avocat et des témoins pour plaider leur cause devant le jury populaire.
Les preuves amenées doivent répondre aux exigences de validité posées par la CAI et des lois de Franche-Comté. (ici, pourquoi seraient ce les exigences de la CAI, et non des lois de FC..?)
--> pour éviter des annulations de procès mais j'ai rajouté nos belles lois
Article 4 : Du déroulement de l'instance

Bien que le procès soit dit public, seuls les jurés, le procureur, le plaignant, l'accusé, les avocats et les témoins auront droit à la parole. Toute personne extérieure au procès et qui viendrait troubler ce dernier, se verra mettre en procès pour trouble a l'ordre public.
Une fois le procès lancé, il sera mené par le Procureur qui officie à la Cour de Justice de Dole.

La durée maximale du procès est portée à 15 jours, et se déroule de manière identique à un procès classique :
- le procureur produit son acte d'accusation sous deux jours, il peut à cette occasion faire appel au témoignage de un ou deux témoins.
- le ou les accusés produisent leur première plaidoirie sous deux jours, ils peuvent à cette occasion faire appel au témoignage de un ou deux témoins,
- une fois les éventuels témoins entendus, le procureur produit son réquisitoire sous deux jours,
- le ou les accusés produisent leur dernière plaidoirie sous deux jours,
- le jury délibère à huit clos, chaque condamnation du verdict devra faire l'objet d'un vote à majorité absolue du jury, et le juré rapporteur rend le verdict sous sept jours.
Si l'une des personnes concernée - accusé ou plaignant- est en retraite spirituelle, le délai est allongé d'autant de jours qu'il faut jusqu'à ce quelle revienne.
Dans le cas où les intervenants n'auraient pas livré leur déposition dans les temps, et sans excuse valable (dont retraite), toute déposition ultérieure se voulant se substituer à la déposition en cause ne saura être prise en compte par les jurés, et dans le procès.--> il faut quand même laisser un peu de flexibilté je pense

Le Greffier sera chargé d'appeler les différents intervenants du procès.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? j'ai juste enlevé les types d'infraction

Imladris a écrit:

Citation :

Des Procès Publics

Un procès, dit public, est un procès qui se déroule sur la place du village, et non à la Cour de Justice de Dole.
Le procès public sera conduit devant un jury qui aura en charge de condamner ou non l'accusé présenté devant lui.
Ce type de procès sera repris par la Cour de Justice à son dénouement : le Juge devra respecter scrupuleusement le verdict sous peine de voir annuler ce dernier.

Un procès public a donc la même validité qu'un procès classique rendu par la Cour de Justice Franc-Comtoise. Il a le même statut de non-remise en question de son jugement, sauf devant une cour d'appel habilitée telle la Cour d'Appel Impériale (CAI).

Article 1 : De l'ouverture du procès public

Afin qu'un procès puisse voir le jour sur la place publique, il doit réunir toutes les conditions suivantes :
- Accord des parties (plaignant et accusé)
- Constitution du Jury effective
- Disponibilité totale du Jury
- Disponibilité totale de la Cour de Justice
- Accord du Censeur Chef de Franche Comté
- Caractère non préventif du procès
Le Greffier en poste devra annoncer publiquement le lancement du procès et en indiquer le lieu de déroulement.

Article 2 : De la désignation du Jury

Alinéa 2.1 : De sa composition

Un appel à devenir juré, commun avec l'appel pour la Haute Cour de Justice (la HCJ n'étant jamais sollicitée, et le jury jamais constitué, si cette loi passe, on pourrait soi la supprimer, soi la mettre enfin en application... pour l'appel, ça a été dis dans le débat, mais ce serait plus simple que les maires tiennent une liste à jour de leur villageois prêt à être juré, non?) --> le hic c'est de tomber sur des bons villageois et non des tamagos..., sera lancé pendant une semaine après chaque élection d'un nouveau Comte ou d'une nouvelle Comtesse.
De cette liste, un jury composé de six jurés issus du peuple Franc-Comtois, choisis aléatoirement, 1 par village de Franche-Comté.
Le Juge constitue le 7ème membre de ce jury et sera le juré rapporteur.
Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats.

Alinéa 2.2 : Du serment à prêter

Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant :
"Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets :
- d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes,
- de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration,
- d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection,
- de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter,
- de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions."

Article 3 : Des droits de la défense et de l'accusation

L'accusé et le plaignant auront le droit de recourir à un avocat et des témoins pour plaider leur cause devant le jury populaire.
Les preuves amenées doivent répondre aux exigences de validité posées par la CAI et des lois de Franche-Comté. (ici, pourquoi seraient ce les exigences de la CAI, et non des lois de FC..?)
--> pour éviter des annulations de procès mais j'ai rajouté nos belles lois
Article 4 : Du déroulement de l'instance

Bien que le procès soit dit public, seuls les jurés, le procureur, le plaignant, l'accusé, les avocats et les témoins auront droit à la parole. Toute personne extérieure au procès et qui viendrait troubler ce dernier, se verra mettre en procès pour trouble a l'ordre public.
Une fois le procès lancé, il sera mené par le Procureur qui officie à la Cour de Justice de Dole.

La durée maximale du procès est portée à 15 jours, et se déroule de manière identique à un procès classique :
- le procureur produit son acte d'accusation sous deux jours, il peut à cette occasion faire appel au témoignage de un ou deux témoins.
- le ou les accusés produisent leur première plaidoirie sous deux jours, ils peuvent à cette occasion faire appel au témoignage de un ou deux témoins,
- une fois les éventuels témoins entendus, le procureur produit son réquisitoire sous deux jours,
- le ou les accusés produisent leur dernière plaidoirie sous deux jours,
- le jury délibère à huit clos, chaque condamnation du verdict devra faire l'objet d'un vote à majorité absolue du jury, et le juré rapporteur rend le verdict sous sept jours.
Si l'une des personnes concernée - accusé ou plaignant- est en retraite spirituelle, le délai est allongé d'autant de jours qu'il faut jusqu'à ce quelle revienne.
Dans le cas où les intervenants n'auraient pas livré leur déposition dans les temps, et sans excuse valable (dont retraite), toute déposition ultérieure se voulant se substituer à la déposition en cause ne saura être prise en compte par les jurés, et dans le procès.--> il faut quand même laisser un peu de flexibilté je pense

Le Greffier sera chargé d'appeler les différents intervenants du procès.

Bon je vais être d'accord sur le texte de Lysiane, mais je dois vous préciser que je n'ai lu que les 3/4 du texte, je suis trop fatguée pour lire la suite.

Mais en tout cas c'est mieux que le premier que j'avais lu, plus clair.

Pire pour moi, un seul tiers mais là je sature à rattraper le retard de 10 jours

j'ai lu rapidement les ebauches de textes.

je crois avoir vu qu'un Jury etait demandé pour les proces RP...
d'ou ma question... pour tous les proces RP?!

ne peut ton pas se limiter au seul cas de Trahison et de HT?!

vous vous voyez demander un jury pour un cas d'esclavaghisem?

Ben oui pourquoi pas

Je rigole, ta remarque est pertinente. Va falloir changer ça

Citation :

Des Procès Publics

Un procès, dit public, est un procès qui se déroule sur la place du village, et non à la Cour de Justice de Dole.
Le procès public sera conduit devant le Juge de la Cour de justice qui aura en charge de condamner ou non l'accusé présenté devant lui.

Un jury pourra être nommé pour les procès publics de Trahison et Haute Trahison et le procès sera repris par la Cour de Justice à son dénouement : le Juge devra respecter scrupuleusement le verdict sous peine de voir annulé ce dernier.

Un procès public a donc la même validité qu'un procès classique rendu par la Cour de Justice Franc-Comtoise. Il a le même statut de non-remise en question de son jugement, sauf devant une cour d'appel habilitée telle la Cour d'Appel Impériale (CAI).

Article 1 : De l'ouverture du procès public

Afin qu'un procès puisse voir le jour sur la place publique, il doit réunir toutes les conditions suivantes :
- Accord des parties (plaignant et accusé)
- Constitution du Jury effective en cas d'infraction pour Trahison ou Haute Trahison et disponibilité totale du Jury
- Disponibilité totale de la Cour de Justice
- Accord du Censeur Chef de Franche Comté
- Caractère non préventif du procès
Le Greffier en poste devra annoncer publiquement le lancement du procès et en indiquer le lieu de déroulement.

Article 2 : De la désignation du Jury

Alinéa 2.1 : De sa composition

Un appel à devenir juré suivant une liste remise par chaque maire des six villes Franc Comtoises. Les jurés seront choisis sur les listes mises régulièrement à jour au moment du procès.
Le jury sera composé de six jurés issus du peuple Franc-Comtois, choisis aléatoirement, 1 par village de Franche-Comté.
Le Juge constitue le 7ème membre de ce jury et sera le juré rapporteur.
Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats.

Alinéa 2.2 : Du serment à prêter

Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant :
"Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets :
- d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes,
- de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration,
- d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection,
- de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter,
- de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions."

Article 3 : Des droits de la défense et de l'accusation

L'accusé et le plaignant auront le droit de recourir à un avocat et des témoins pour plaider leur cause devant le Juge ou le jury populaire.
Les preuves amenées doivent répondre aux exigences de validité posées par la CAI et des lois de Franche-Comté.

Article 4 : Du déroulement de l'instance

Bien que le procès soit dit public, seuls le Juge ou les jurés, le procureur, le plaignant, l'accusé, les avocats et les témoins auront droit à la parole. Toute personne extérieure au procès et qui viendrait troubler ce dernier, se verra mettre en procès pour trouble a l'ordre public.
Une fois le procès lancé, il sera mené par le Procureur qui officie à la Cour de Justice de Dole.

La durée maximale du procès est portée à 20 jours, et se déroule de manière identique à un procès classique :
- le procureur produit son acte d'accusation sous deux jours, il peut à cette occasion faire appel au témoignage de un ou deux témoins.
- le ou les accusés produisent leur première plaidoirie sous deux jours, ils peuvent à cette occasion faire appel au témoignage de un ou deux témoins,
- une fois les éventuels témoins entendus, le procureur produit son réquisitoire sous deux jours,
- le ou les accusés produisent leur dernière plaidoirie sous deux jours,
- le Juge ou le jury délibère à huit clos. En ce qui concerne le jury, chaque verdict de condamnation devra fairel'objet d'un vote à majorité absolue du jury, et le juré rapporteur rend le verdict sous sept jours.
Si l'une des personnes concernée - accusé ou plaignant ou témoin - est en retraite spirituelle, le délai est allongé d'autant de jours qu'il faut jusqu'à ce quelle revienne.

Le Greffier sera chargé d'appeler les différents intervenants du procès.

Dwiral a écrit:

j'ai lu rapidement les ebauches de textes.

je crois avoir vu qu'un Jury etait demandé pour les proces RP...
d'ou ma question... pour tous les proces RP?!

ne peut ton pas se limiter au seul cas de Trahison et de HT?!

vous vous voyez demander un jury pour un cas d'esclavaghisem?

Bah pourquoi il n'y en aurait pas? sinon c un bête procès RP du procès IG ni plus ni moins... Je vois pas l'utilité alors d'un procès RP pour un cas d'esclavagisme, il peut faire le RP dans le procès IG s'il le veut!

Entendez vous sur ce que vous désirez car ça prend du temps de tout rectifier à chaque fois

bonjour la galère pour la mise en place du jury pour tout type de proces dans ce cas...

Je suis d'accord avec Dwiral, d'autant que c'est normalement au Juge qui est un conseiller élu par le peuple qui doit normalement rendre un verdict alors qu'avec le jury ils sont 7. Limiter le jury à la Trahison et Haute Trahison est largement suffisant.

Par contre, il n'est pas noté comment sont choisis les jurés. Je pense qu'ils devraient l'être par le Juge, le procureur et le prévôt. Vos avis ?

Voilà la procédure pour les Jurys :

Citation :

Un appel à devenir juré, commun avec l'appel pour la Haute Cour de Justice (la HCJ n'étant jamais sollicitée, et le jury jamais constitué, si cette loi passe, on pourrait soi la supprimer, soi la mettre enfin en application... pour l'appel, ça a été dis dans le débat, mais ce serait plus simple que les maires tiennent une liste à jour de leur villageois prêt à être juré, non?) --> le hic c'est de tomber sur des bons villageois et non des tamagos..., sera lancé pendant une semaine après chaque élection d'un nouveau Comte ou d'une nouvelle Comtesse.
De cette liste, un jury composé de six jurés issus du peuple Franc-Comtois, choisis aléatoirement, 1 par village de Franche-Comté.
Le Juge constitue le 7ème membre de ce jury et sera le juré rapporteur.
Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats.

Imla j'ai changé ça dans mon post.... et il n'est pas noté par qui sont choisis les jurés dans l'ancien texte d'où cela n'est pas noté non plus dans mon post

Oups j'avais pas vu

Ben pour les jurys, de toute manière, il faut l faire au niveau du comté et non au niveau de la Haute Cour.

De préférence avoir une liste de volontaires et limiter ça pour la trahison et haute trahison.

C'est ce que j'avais déjà fait, me manquait juste qui choisit les jurés donc je rajoute ma proposition :

Citation :

Des Procès Publics

Un procès, dit public, est un procès qui se déroule sur la place du village, et non à la Cour de Justice de Dole.
Le procès public sera conduit devant le Juge de la Cour de justice qui aura en charge de condamner ou non l'accusé présenté devant lui.

Un jury pourra être nommé pour les procès publics de Trahison et Haute Trahison et le procès sera repris par la Cour de Justice à son dénouement : le Juge devra respecter scrupuleusement le verdict sous peine de voir annulé ce dernier.

Un procès public a donc la même validité qu'un procès classique rendu par la Cour de Justice Franc-Comtoise. Il a le même statut de non-remise en question de son jugement, sauf devant une cour d'appel habilitée telle la Cour d'Appel Impériale (CAI).

Article 1 : De l'ouverture du procès public

Afin qu'un procès puisse voir le jour sur la place publique, il doit réunir toutes les conditions suivantes :
- Accord des parties (plaignant et accusé)
- Constitution du Jury effective en cas d'infraction pour Trahison ou Haute Trahison et disponibilité totale du Jury
- Disponibilité totale de la Cour de Justice
- Accord du Censeur Chef de Franche Comté
- Caractère non préventif du procès
Le Greffier en poste devra annoncer publiquement le lancement du procès et en indiquer le lieu de déroulement.

Article 2 : De la désignation du Jury

Alinéa 2.1 : De sa composition

Un appel à devenir juré suivant une liste remise par chaque maire des six villes Franc Comtoises. Les jurés seront choisis sur les listes mises régulièrement à jour au moment du procès.
Le jury sera composé de six jurés issus du peuple Franc-Comtois, choisis aléatoirement par la prévôt, le procureur et le juge, 1 par village de Franche-Comté.
Le Juge constitue le 7ème membre de ce jury et sera le juré rapporteur.
Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats.

Alinéa 2.2 : Du serment à prêter

Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant :
"Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets :
- d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes,
- de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration,
- d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection,
- de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter,
- de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions."

Article 3 : Des droits de la défense et de l'accusation

L'accusé et le plaignant auront le droit de recourir à un avocat et des témoins pour plaider leur cause devant le Juge ou le jury populaire.
Les preuves amenées doivent répondre aux exigences de validité posées par la CAI et des lois de Franche-Comté.

Article 4 : Du déroulement de l'instance

Bien que le procès soit dit public, seuls le Juge ou les jurés, le procureur, le plaignant, l'accusé, les avocats et les témoins auront droit à la parole. Toute personne extérieure au procès et qui viendrait troubler ce dernier, se verra mettre en procès pour trouble a l'ordre public.
Une fois le procès lancé, il sera mené par le Procureur qui officie à la Cour de Justice de Dole.

La durée maximale du procès est portée à 20 jours, et se déroule de manière identique à un procès classique :
- le procureur produit son acte d'accusation sous deux jours, il peut à cette occasion faire appel au témoignage de un ou deux témoins.
- le ou les accusés produisent leur première plaidoirie sous deux jours, ils peuvent à cette occasion faire appel au témoignage de un ou deux témoins,
- une fois les éventuels témoins entendus, le procureur produit son réquisitoire sous deux jours,
- le ou les accusés produisent leur dernière plaidoirie sous deux jours,
- le Juge ou le jury délibère à huit clos. En ce qui concerne le jury, chaque verdict de condamnation devra fairel'objet d'un vote à majorité absolue du jury, et le juré rapporteur rend le verdict sous sept jours.
Si l'une des personnes concernée - accusé ou plaignant ou témoin - est en retraite spirituelle, le délai est allongé d'autant de jours qu'il faut jusqu'à ce quelle revienne.

Le Greffier sera chargé d'appeler les différents intervenants du procès.

Pour moi ce texte est bon.

Si qqun a un avis là dessus ?

Je reposte le texte final j'ai oublié dele faire avant ^^

Citation :

Des Procès Publics

Un procès, dit public, est un procès qui se déroule sur la place du village, et non à la Cour de Justice de Dole.
Le procès public sera conduit devant le Juge de la Cour de justice qui aura en charge de condamner ou non l'accusé présenté devant lui.

Un jury pourra être nommé pour les procès publics de Trahison et Haute Trahison et le procès sera repris par la Cour de Justice à son dénouement : le Juge devra respecter scrupuleusement le verdict sous peine de voir annulé ce dernier.

Un procès public a donc la même validité qu'un procès classique rendu par la Cour de Justice Franc-Comtoise. Il a le même statut de non-remise en question de son jugement, sauf devant une cour d'appel habilitée telle la Cour d'Appel Impériale (CAI).

Article 1 : De l'ouverture du procès public

Afin qu'un procès puisse voir le jour sur la place publique, il doit réunir toutes les conditions suivantes :
- Accord des parties (plaignant et accusé)
- Constitution du Jury effective en cas d'infraction pour Trahison ou Haute Trahison et disponibilité totale du Jury
- Disponibilité totale de la Cour de Justice
- Accord du Censeur Chef de Franche Comté
- Caractère non préventif du procès
Le Greffier en poste devra annoncer publiquement le lancement du procès et en indiquer le lieu de déroulement.

Article 2 : De la désignation du Jury

Alinéa 2.1 : De sa composition

Un appel à devenir juré suivant une liste remise par chaque maire des six villes Franc Comtoises. Les jurés seront choisis sur les listes mises régulièrement à jour au moment du procès.
Le jury sera composé de six jurés issus du peuple Franc-Comtois, choisis aléatoirement par la prévôt, le procureur et le juge, 1 par village de Franche-Comté.
Le Juge constitue le 7ème membre de ce jury et sera le juré rapporteur.
Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats.

Alinéa 2.2 : Du serment à prêter

Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant :
"Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets :
- d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes,
- de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration,
- d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection,
- de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter,
- de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions."

Article 3 : Des droits de la défense et de l'accusation

L'accusé et le plaignant auront le droit de recourir à un avocat et des témoins pour plaider leur cause devant le Juge ou le jury populaire.
Les preuves amenées doivent répondre aux exigences de validité posées par la CAI et des lois de Franche-Comté.

Article 4 : Du déroulement de l'instance

Bien que le procès soit dit public, seuls le Juge ou les jurés, le procureur, le plaignant, l'accusé, les avocats et les témoins auront droit à la parole. Toute personne extérieure au procès et qui viendrait troubler ce dernier, se verra mettre en procès pour trouble a l'ordre public.
Une fois le procès lancé, il sera mené par le Procureur qui officie à la Cour de Justice de Dole.

La durée maximale du procès est portée à 20 jours, et se déroule de manière identique à un procès classique :
- le procureur produit son acte d'accusation sous deux jours, il peut à cette occasion faire appel au témoignage de un ou deux témoins.
- le ou les accusés produisent leur première plaidoirie sous deux jours, ils peuvent à cette occasion faire appel au témoignage de un ou deux témoins,
- une fois les éventuels témoins entendus, le procureur produit son réquisitoire sous deux jours,
- le ou les accusés produisent leur dernière plaidoirie sous deux jours,
- le Juge ou le jury délibère à huit clos. En ce qui concerne le jury, chaque verdict de condamnation devra fairel'objet d'un vote à majorité absolue du jury, et le juré rapporteur rend le verdict sous sept jours.
Si l'une des personnes concernée - accusé ou plaignant ou témoin - est en retraite spirituelle, le délai est allongé d'autant de jours qu'il faut jusqu'à ce quelle revienne.

Le Greffier sera chargé d'appeler les différents intervenants du procès.

I agree with this text.

Ok my darling

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