[Justice]Du déroulement des procès publics (RP)

Il me semblait qu'il n'existait aucune organisation des procès publics.

Le procès de Pendarric a été un très bel exemple du manque d'organisation et d'implication assidue des différentes parties.

Je me suis dit qu'il était peut être temps qu'on y réfléchisse un peu. J'ai une petite proposition à vous soumettre, une simple ébauche.

Citation :

Des procès RP :

Les procès publics (RP) ne devraient être effectifs que dans certains cas (TALP, trahion et haute trahison), toujours sur demande du présummé coupable.

1) Accord entre les différents acteurs du procès.
2) Création d'un fil rouge pour éviter les débordements dans le RP et savoir où le tribunal va.
3) Lancement du procès IG en même temps que du RP.
4) Création d'un véritable jury populaire constitués d'actifs comtois par le biais d'une charte.
5) Même si la personne refuse, un avocat devra assister au déroulement du procès pour s'assurer du respect des procédures.
6) Déroulement du procès.
7) Prise en compte de l'avis du Jury.
La fin du procès RP marque la fin du procès IG (et pour viser la coordination RP parfaite possibilité de choisir une peine RP en accord avec le perso concerné).

Citation :

Déroulement du procès RP :

1ère partie du Procès :

-> Installation du tribunal.
-> Ouverture de l'audience.
-> Appel des différentes parties convoquées.
-> Lecture de l'acte d'accusation.
-> Parole donnée à l'accusé.
-> Interrogation des témoins.
-> Fin des débats lorsque le tribunal juge qu'il a assez d'informations.
-> Lecture du réquisitoire.
-> Plaidoirie de la défense (avocat ou accusé lui-même).
-> Audience terminée, le jury se retire pour délibéré.


2ème partie du procès :

-> Le Jury délibère dans une pièce de Dole isolée, où personne n'a pas accès à part le jury et le tribunal.
-> Tribunal réouvert.
-> Rendu de Jugement.
-> Possibilité de donner la parole à l'accusé.
-> Fin du procès RP, comme IG.


3ème partie :

- Application de le peine.

Citation :

Du choix du Jury :

- Une liste non exhaustive de personnes est donnée au tribunal et 6 noms sont tirés au sort.
- Les personnes qui doivent consituer le Jury, ne peuvent évidemment pas être de la famille de l'accusé (marié et fiancé compris), ne doivent pas appartenir au Parlement et ne doivent pas avoir commis de TALP graves et de Trahisons.
- Ce doit être des personnes actives et aimant le RP.
- En cas d'absence, la personne doit le signaler et le tribunal lui trouvera un remplaçant.
- Les jurés ne peuvent ni être interrogés par les organes de presse, ni émettre de jugement de valeur publiquement, ni même dévoiler des informations contenues dans le dossier.

Voilà je crois que j'ai tout mis à vous de me dire.

Precise que le jury doit statuer sur le motifs d'accusation et non sur ce qu'à fait d'autre l'accusé

Je plussoie Pendarric.
Il a noter qu'on peut aussi se baser sur des faits similaires, pour dire que c'est de la récidive.

En ce qui concerne les témoins, je pense qu'il faut que tant l'avocat de la défense que le procureur doivent remettre la liste au juge au début du procès.

Si on veut rajouter un témoin par après, il faut argumenter et avoir de bons arguments pour qu'il soit ajouter en cours de procès et que l'ajout soit accepter par le juge qui sera seul juge s'il l'une des deux parties refuse l'ajout du témoin. Donc argumentation des deux côtés.

Et enfin, euh on peut aussi imaginer un avocat de la partie civile aussi en plus du proc.

Il me semble qu'il y a déjà un texte quant à la sélection du jury et aux procès publics, non ? Je crois avoir lu cela plusieurs étant proc...

-- EDIT --

En effet, après vérification : ici, (livre des procédures) tout en bas.

Yep point faux, j'avais cherché sans trouver, merci Franchesco.

Reste que pour le choix du jury y a des manques... entre la désorganisation et les manquements aux obligations.

Y a des précisions à apporter.

Pour en avoir organisé un je vais vous donner mon avis.

C'est un bordel impossible et sans noms, ce genre de chose. Simplement parce que les acteurs ne sont pas impliqués généralement.

On aura beau modifier la loi, 25 Millions de fois, ca n'avancera en rien, sans vouloir t'offenser Epson.

Je sais bien, mais rien que sur le choix du jury, la mention "peut faire mieux" peut être aposée.

Effectivement, mais en tout cas pour le procès penda, j'ai déjà eu du mal à trouver les jury présents...

Alors en trouver de meilleurs. ca me parait impossible.

Au passage qui dit procès public (RP), dit peines RP aussi. Non ?

Attention je ne parle pas de tortures ou autres fantaisie sado-maso du genre, mais de mise en prison pendant quelques jours dans une petite cage sur la place de la ville (mise en prison même temps que IG).

Pensez à ce à quoi a pu échapper Pendarric, une petite cage...

J'ai toujours rêvé de voir un Penda en cage.

Non pas des volontaires sur appel, sinon on pourrait avoir n'importe qui.

Le mieux serait une liste de volontaires dans chaque village (comme à la garde civile) communiquée aux mairies. Parmi eux le tribunal sélectionnerai telle ou telle personne avec l'aide de la SI si besoin de déterminer les liens de parentés. Ensuite aurait lieu le tirage au sort.

Extrait du texte actuel :

Citation :

Un appel à devenir juré suivant une liste remise par chaque maire des six villes Franc Comtoises. Les jurés seront choisis sur les listes mises régulièrement à jour au moment du procès.

Donc :

Les maires ont, ou plutôt, sont censés avoir déjà des listes de potentiels jurés, mises à jour au besoin, dans lesquelles ont tire au sort les jurés. C'est ce que tu viens de dire, sans la partie SI.

Oui normalement elles les mairies devraient avoir cela. Mais la dernière fois il a fallu demander de façon comment dire un peu bâclée pour avoir des jurés. Ce qu'il faut c'est :

1) Voir si les listes sont existantes.
2) Lancer une campagne de recrutement de jurés, en prenant en compte le casier judiciaire des personnes.
3) Refaire les listes des mairies afin qu'elles soient à jour ou renouveler.


Une fois que se sera fait on aura plus qu'à vérifier régulièrement que les gens sont en vie et quand on aura besoin d'eux on aura trois points à vérifier :

1) Vérification d'identité et de lien de parenté avec le ou les accusés, afin de trier préalablement.
2) Demande de volontariat des personnes inscrites.
3) Et si besoin, car il y a encore trop de monde, dernier tri.

epsonstylus a écrit:

Oui normalement elles les mairies devraient avoir cela. Mais la dernière fois il a fallu demander de façon comment dire un peu bâclée pour avoir des jurés. Ce qu'il faut c'est :

1) Voir si les listes sont existantes.
2) Lancer une campagne de recrutement de jurés, en prenant en compte le casier judiciaire des personnes.
3) Refaire les listes des mairies afin qu'elles soient à jour ou renouveler.


Une fois que se sera fait on aura plus qu'à vérifier régulièrement que les gens sont en vie et quand on aura besoin d'eux on aura trois points à vérifier :

1) Vérification d'identité et de lien de parenté avec le ou les accusés, afin de trier préalablement.
2) Demande de volontariat des personnes inscrites.
3) Et si besoin, car il y a encore trop de monde, dernier tri.

+1

Merci

Peut-être qu'avant de lancer le recrutement on pourrait reveni sur le texte existant et procéder à quelques vérifications de routine :

Citation :

Des Procès Publics

Un procès, dit public, est un procès qui se déroule sur la place du village, et non à la Cour de Justice de Dole.

Le procès public sera conduit devant le Juge de la Cour de justice qui aura en charge de condamner ou non l'accusé présenté devant lui.

Un jury pourra être nommé pour les procès publics de Trahison et Haute Trahison et le procès sera repris par la Cour de Justice à son dénouement : le Juge devra respecter scrupuleusement le verdict sous peine de voir annulé ce dernier.

Un procès public a donc la même validité qu'un procès classique rendu par la Cour de Justice Franc-Comtoise. Il a le même statut de non-remise en question de son jugement, sauf devant une cour d'appel habilitée telle la Cour d'Appel Impériale (CAI).


Article 1 : De l'ouverture du procès public

Afin qu'un procès puisse voir le jour sur la place publique, il doit réunir toutes les conditions suivantes :
- Accord des parties (plaignant et accusé)
- Constitution du Jury effective en cas d'infraction pour Trahison ou Haute Trahison et disponibilité totale du Jury
- Disponibilité totale de la Cour de Justice
- Accord du Censeur Chef de Franche Comté
- Caractère non préventif du procès

Le Greffier en poste devra annoncer publiquement le lancement du procès et en indiquer le lieu de déroulement.


Article 2 : De la désignation du Jury

Alinéa 2.1 : De sa composition

Un appel à devenir juré suivant une liste remise par chaque maire des six villes Franc Comtoises. Les jurés seront choisis sur les listes mises régulièrement à jour au moment du procès.

Le jury sera composé de six jurés issus du peuple Franc-Comtois, choisis aléatoirement par la prévôt, le procureur et le juge, 1 par village de Franche-Comté.

Le Juge constitue le 7ème membre de ce jury et sera le juré rapporteur.

Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats.


Alinéa 2.2 : Du serment à prêter

Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant :
"Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets :
- d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes,
- de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration,
- d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection,
- de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter,
- de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions."


Article 3 : Des droits de la défense et de l'accusation

L'accusé aura le droit de recourir à un avocat. Les deux parties en présence (accusé et parti civil) aurant le droit d'appeler des témoins pour plaider leur cause devant le Juge ou le jury populaire.

Les preuves amenées doivent répondre aux exigences de validité posées par la CAI et des lois de Franche-Comté.


Article 4 : Du déroulement de l'instance

Bien que le procès soit dit public, seuls le Juge ou les jurés, le procureur, le plaignant, l'accusé, les avocats et les témoins auront droit à la parole. Toute personne extérieure au procès et qui viendrait troubler ce dernier, se verra mettre en procès pour trouble a l'ordre public.

Une fois le procès lancé, il sera mené par le Procureur qui officie à la Cour de Justice de Dole.

La durée maximale du procès est portée à 20 jours, et se déroule de manière identique à un procès classique :
- le procureur produit son acte d'accusation sous deux jours, il peut à cette occasion faire appel au témoignage de un ou deux témoins.
- le ou les accusés produisent leur première plaidoirie sous deux jours, ils peuvent à cette occasion faire appel au témoignage de un ou deux témoins,
- une fois les éventuels témoins entendus, le procureur produit son réquisitoire sous deux jours,
- le ou les accusés produisent leur dernière plaidoirie sous deux jours,
- le Juge ou le jury délibère à huit clos. En ce qui concerne le jury, chaque verdict de condamnation devra fairel'objet d'un vote à majorité absolue du jury, et le juré rapporteur rend le verdict sous sept jours.
Si l'une des personnes concernée - accusé ou plaignant ou témoin - est en retraite spirituelle, le délai est allongé d'autant de jours qu'il faut jusqu'à ce quelle revienne.

Le Greffier sera chargé d'appeler les différents intervenants du procès.


Voté le 04 septembre 1456 et promulgué par la Franc-Comtesse Lysiane d'Ormerach

Une petite question quand même le IG nous contraint à 2 témoins pour chacune des parties. Ce qui ne devrait pas être le cas pour les procès publics RP à prioris ?

Oui il faut savoir faire le tri, mais on ne doit pas négliger que le moindre détail peut compter. Un seul témoin peut influencer la décision du tribunal, tout comme l'arrivée d'une seule preuve. Limiter le nombre d'interventions n'est pas une bonne chose.

Le tri des témoins et de la pertinence de leurs informations doit être fait par les différentes parties, mais le choix ne doit pas être limité. De toute manière si le témoignage n'a aucun intérêt la personne est congédier.

Oui c'est ce que je disais.

Limiter le nombre de témoins c'est s'exposer à des manquements. C'est à eux de limiter leurs témoins et de ne garder que les preuves et émoignages les plus pertinents.

Non j'ai dit deux choses.

1) Le tri préalable des témoignages par les deux parties.
2) Et le fait qu'un témoignage qui n'aurait aucun intérêt serait de toute manière pendant le procès mis à l'écart. Disons que si une personne n'a pas dans son témoignage d'intérêt particulier, on sait très bien que l'accusation ou la défense ne s'attarderont pas.

Ah oui tout à fait. Ca je suis bien d'accord, ils font leur soupe chacun dans leurs chaudrons, sans intervention extérieure.

Je serais pour un maximum de 3 témoins qui parle et trois témoins écrit en lettre certifié.

Ce qui voudrais dire qu'il pourrait avoir un maximum de 6 témoins, mais tous ne pourraient venir à la barre.

C'est déjà beaucoup surtout pour un procès public qui a toujours tendance à s'éterniser...

Je plussoie l'idée. Par contre je nuancerai un peu.

Qu'on limite à 3 le nombre de témoins "physiquement présents au procès" oui c'est normal et ça se justifie.

En revanche, pour ce qui est lettres écrites, ça ne devrait pas avoir de limite autre que celle du raisonnable. Tout témoignage est bon à prendre.

Mais un soucis demeure avec l'envoie de témoignages écrits c'est qu'ils doivent être authentifiés. Et seule la gendarmerie est apte à recevoir un tel témoignage et à garantir la provenance. (Envoie de courrier IG pour témoigner, ceci permettant de confirmer l'identité du témoin, et donc de conserver une trace "screen")

Et cela figurerait dans notre codex, enfin, dans un endroit officiel ?

Et cela figurerait dans notre codex, enfin, dans un endroit officiel ?
Comme un marche obligatoire à suivre, où juste une procédure conseillée à suivre ?

Ouaip, je pense aussi

La loi sur les procès publics se trouvent dans le futur livre à finaliser sur le code pénal et judiciaire.

la procédure pour ce type de procès doit donc y figurer

Donc, on mettra le truc d'Epson dans le livre III qu'on est en train de faire ...
Je range ceci.