Les procès publics

En parcourant ce chapitre, j'ai pu lire que les parties ne peuvent appeler que deux témoins comme à la cour.
Je trouve dommage de ne pas pouvoir appeler plus de deux témoins quand cela est possible afin de faire participer plus de monde.
Et du coup, je ne sais pas si il y a un grand intérêt à se produire sur la gargote si nous gardons les même devoir qu'à la cour.
Je me demandais donc si c'était possible de supprimer le nombre de témoins.
Logiquement un tel procès irait très vite, du fait que tous les acteurs ont été prévenus avant.
Également, ne serait il pas possible de faire des procès public qu'avec des peines rp ?

Citation :

Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Chapitre 6 : Des Procès Publics
Article 4 : Du déroulement de l’instance
Bien que le procès soit dit public, seuls le Juge ou les jurés, le procureur, le plaignant, l'accusé, les avocats et les témoins auront droit à la parole. Toute personne extérieure au procès et qui viendrait troubler ce dernier, se verra mettre en procès pour trouble a l'ordre public.
Une fois le procès lancé, il sera mené par le Procureur qui officie à la Cour de Justice de Dole.
La durée maximale du procès est portée à 20 jours, et se déroule de manière identique à un procès classique :
- le procureur produit son acte d'accusation sous deux jours, il peut à cette occasion faire appel au témoignage de un ou deux témoins.
- le ou les accusés produisent leur première plaidoirie sous deux jours, ils peuvent à cette occasion faire appel au témoignage de un ou deux témoins,
- une fois les éventuels témoins entendus, le procureur produit son réquisitoire sous deux jours,
- le ou les accusés produisent leur dernière plaidoirie sous deux jours,
- le Juge ou le jury délibère à huit clos. En ce qui concerne le jury, chaque verdict de condamnation devra faire l'objet d'un vote à majorité absolue du jury, et le juré rapporteur rend le verdict sous sept jours.
Si l'une des personnes concernée - accusé ou plaignant ou témoin - est en retraite spirituelle, le délai est allongé d'autant de jours qu'il faut jusqu'à ce quelle revienne.
Le Greffier sera chargé d'appeler les différents intervenants du procès.

En théorie le procès public avec des peines RP uniquement est possible la loi le permet. Est-ce proposé aux accusés ? Je ne pense pas.

hum les procès publics doivent être réformé...

Suite au procès public de pendarric il y a eu quelques couacs notamment des témoins qui refusent de témoigner et un délai trop long

Ben mettez une semaine de délai et si le témoin refuse de témoigner ben tant pis pour lui, ça peut faire relaxer un accusé faute de preuves et les gens le diront à tout le monde que le témoin a permis une relaxe.

Oui, si tout est encadré, je pense que cela peut marcher.

J'ai pas tout lu juste ce que Artus a dit au début mais de mon souvenir c'est parce que tout ce qui est RP doit être mis IG.

Maintenant, y a toujours moyen de trouver à magouiller

Juste pour savoir, vous allez faire quoi si la personne ne fait pas sa peine RP ?

le problème avec les procès RP c'est que si la personne ne joue pas la jeu ça tombe à l'eau et ça devient un gros bourbier.

Le problème ce sont les jurés, le risque de changement de conseil, les témoins qui font de l'obstruction, etc...

L'idée des procès RP/public était bonne... il faut le réformer ou sinon ça va se casser la gueule

Parce que tu crois que Pendarric aurait accepter la peine RP s'il y en avait une?

Pendarric oui. Il est plus réglo qu'on ne le croit

Mouais pourtant je ne comprend pas comment il soit gouverneur alors qu'il a été jugé coupable de Haute Trahison mais soit...

parce qu'il a fini sa peine

et en plus... si lui est coupable de haute trahison... on devrait en mettre un autre en procès

C'est ce que je me demandais aussi, comment un gouverneur jugé pour HT redevenait gouverneur.

Bah c'est simple, Pendarric est redevenu gouverneur parce que :

- Ses 6 mois de suspension étaient passés.
- Parce que nous avons peu de gouverneurs et qu'il a accepté de reprendre ce poste.
- Parce qu'il est expérimenté, nous n'allions pas reformer un gouverneur alors que nous en avions un sous la main opérationnel et ayant payé pour son erreur.

parce qu'il est un fidèle comtois et que le vrai coupable, on ne l'a jamais jugé

Et bon vu le procès... minable...

Si vous le dîtes, je n'étais pas là donc je peux pas juger.

Mais pour revenir au sujet initial. On réforme cette partie ?

Bah déjà Pendarric, on voit toute l'impartialité de la justice ... les juré l'ont jugé sur le fait qu'il soit aller en Helvétie, hors ce n'était pas cela l'accusation mais bien d'avoir rompu son contrat ... ce qui est fondamentalement différent donc oui on voit bien qu'à ce niveau on peut avoir des dérives.

Et oui il aurait accepté sa peine RP sans aucun soucis.

Je l'ai défendu avec les éléments que je savais ... il a été un beau joueur car jamais durant son procès il n'a balancé ce qui c'était vraiment passé. Hors il aurait pu être blanchi sans aucun problème et faire tomber les gars qui étaient haut placé à ce moment là. Si ça c'est pas tout faire pour son comté, je ne sais pas ce que c'est. J'ai plus confiance en Penda qu'en d'autres!! C'est d'ailleurs pour cela que je lui ai demandé de redevenir gouverneur.


Donc il est vrai qu'on dérive mais il en reste pas moins que le procès Pendarric prouve que c'est dangereux des jurés. Même si j'étais le premier à demander le procès RP avec juré en tant qu'avocat de la défense. Et je le redemanderai pour d'autres affaires.

Maintenant plus de témoin, je ne suis pas contre du tout au contraire. Mais faut peut être mettre des limites de temps, si un gars ne s'est pas présenté après 2 jours. On ne prend plus en compte son intervention et paf au suivant.

C'est exactement ce que j'avais en tête

Justement ne pas avoir tout révélé ce jour là c'est pas être comtois! Et je dis ça même en ayant été Prévôt à l'époque et je n'ai rien à me reprocher... Car c'est bien de dire qu'il savait des choses mais en ne disant rien, il est aussi coupable que le ou les autres! Protéger certains c'est être complice...

Donc si c'est pour faire des procès RP et qu'on aille toujours une critique soit pour les jurés, soit pour les témoins, soit pour ..., autant ne pas en faire alors!

Voyons Arti, tu sais très bien que personne ne l'aurait cru... On aurait dit qu'il essayait de se défausser pour sauver sa peau...

Il a eu le courage de reconnaître qu'il a été en Helvétie... D'ailleurs, quant on connait les faits, il n'a pas rompu son contrat...

Maintenant, il est trop tard

Pour en revenir au procès RP, c'est pas le jury populaire qui pose problème mais c'est au juge d'aider les jurés.

Le problème du procès Pendarric c'est que le juge n'a pas fait correctement son boulot...

Sinon pour plus de témoins, ok. Au niveau public ça n'empèche rien

au niveau des procès IG, il y a la limitation des témoins à deux c'est d'ailleurs pour cela que je l'ai mis dans la loi car c'est une contrainte que nous avons

On peut reformuler pour respecter cete contrainte IG et permettre pls ude témoins RP

C'est justement pour se dégager de cette contrainte IG. Pour une fois que l'on peut faire un peu plus que l'IG, il est dommage de ne pas le faire.

ok pour moi... Il suffit de mettre dans la loi q'uil faut au minimum deux témoins In Gratibus ou plus

Moi j'y crois pas à ces procès RP quand il y a pas un changement de conseil qui fausse tout... Enfin si ça vous chante de changer pour que ça soit que rarement utiliser et que ça n'apporte vraiment pas grand chose surtout si on a peur de révéler la vérité car on ne nous croira pas. A quoi bon alors...

Euh je peux faire la chieuse ? Mais j'ai l'impression qu'en ce moment on ouvre des débats qui ont déjà eu lieu sans regarder les conclusions ou les remarques qui avaient été faites à l'époque. Alors je vous renvoie à ce débat sur les procès publics que j'avais lancé je sais plus quand :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-publiques-des-debats-parlementaires-f89/justicedu-deroulement-des-proces-publics-rp-t26317.htm?highlight=proc%e8s+publics

Et alors, hier vous avez mangé et pourtant vous allez recommencer aujourd'hui. Pourtant la conclusion est là même peut être que ce ne sera pas forcément la même chose pour autant.

Hier vous parliez en général, aujourd'hui juste des témoins c'est la vie.

Si ce n'est que pour les témoins, on peut passer au vote quand on aura le texte modifié en conséquence.

Et alors hier et aujourd'hui qu'est-ce que ça change ? On en est au même point, alors plutôt quede déblatérer sans s'occuper des points de vue émis par le passé, prennons les en compte.

Passage en public sinon ? Les procès publics en public, ça serait pas mal je pense^^

rien ne s'y oppose je pense

Pour également

En public !

Bien, si on pouvait clore cette discussion assez rapidement, ce serait pas mal... Est-ce que juste modifier le nombre de témoin convient ou est-ce qu'il faut aller plus loin ?

Je sais qu'Artus a démissionné, mais ce n'est pas pour cela qu'il faut abandonner son projet, c'est un projet parlementaire désormais.

Y a-t-il quelqu'un dans la salle ?

peut être demander au BDD de reformuler la loi pour permettre l'appel à plus de témoins en cas de procès publics

Lysiane, on a besoin de toi ici ^^

Bien je vais regarder ça donc plus de témoins...

Citation :

Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Chapitre 6 : Des Procès Publics
Article 4 : Du déroulement de l’instance
Bien que le procès soit dit public, seuls le Juge ou les jurés, le procureur, le plaignant, l'accusé, les avocats et les témoins auront droit à la parole. Toute personne extérieure au procès et qui viendrait troubler ce dernier, se verra mettre en procès pour trouble a l'ordre public.
Une fois le procès lancé, il sera mené par le Procureur qui officie à la Cour de Justice de Dole.
La durée maximale du procès est portée à 20 jours (nombre à revoir ?) et se déroule de manière identique à un procès classique :
- le procureur produit son acte d'accusation sous deux jours, il peut à cette occasion faire appel au témoignage de un ou deux témoins. du nombre de témoins nécessaires dans un délai de 5 jours maximum
- le ou les accusés produisent leur première plaidoirie sous deux jours, ils peuvent à cette occasion faire appel au témoignage de un ou deux témoins,du nombre de témoins nécessaires dans un délai de 5 jours maximum
- une fois les éventuels témoins entendus, le procureur produit son réquisitoire sous deux jours,
- le ou les accusés produisent leur dernière plaidoirie sous deux jours,
- le Juge ou le jury délibère à huit clos. En ce qui concerne le jury, chaque verdict de condamnation devra faire l'objet d'un vote à majorité absolue du jury, et le juré rapporteur rend le verdict sous sept jours.
Si l'une des personnes concernée - accusé ou plaignant ou témoin - est en retraite spirituelle, le délai est allongé d'autant de jours qu'il faut jusqu'à ce quelle revienne.
Le Greffier sera chargé d'appeler les différents intervenants du procès.

Pour les 20 jours, il me semble qu'on est obligé par la durée de procès limite de la CAI. Au delà de 20 jours, la décision est automatiquement cassée par la CAI.

c'est pas un mois ?

Ils ont réformé les statuts à la CAI

Ah possible, en tout cas, il me semble que cette limite était pour cette raison... Mais effectivement, si ça a changé, autant changer de notre côté aussi.

Il faut aller voir... je sais qu'ils ont réformé leur statu à cause de mes plaidoiries

(et ça se voit où? c'est où leurs locaux? )

Les statuts de la CAI se trouve en gargote dans les locaux de la CAI partie dépôt des dossiers

Statuts de la CAI (on pourrait sans doute en avoir une copie dans la Salle du Droit) :

Spoiler:

Différents délais sont notés mais pas celui de la durée du procès...

On met quoi alors, on reste à 20 jours ou on passe à un mois ?

Il vaut mieux porter au moins à 1 mois. La CAI n'a noté aucun délai global... seulement des délais particuliers à chaque intervenant.

en général c'est un délai d'un mois pour la CAI

Attention, ce délai n'est que pour le traitement d'un dossier et le dépôt du dossier après jugement.

Le délai d'un mois n'est pas d'application pour le jugement d'une affaire ^^

Je sais de quoi je parle ça va faire 3 mois que j'attends un jugement

Pour un mois.

pour 1 mois aussi.