Des lois qui régissent les procès publics et le Jury

Citation :: CONSTITUTION - LIVRE V – POUVOIR JUDICIAIRE

Article 1 Principe

1. Le pouvoir judiciaire assure le respect de la loi, sanctionne ceux qui l'ont enfreint et règle les différends entre individus. La Justice est sa seule inspiration, la Loi sa seule mesure et l'Impartialité sa garantie.
1.2 Le pouvoir judiciaire est indépendant de tout pouvoir politique et ne saurait être guidé par une autre volonté que celle de rendre justice.

Article 2 Composition
Le pouvoir judiciaire en Franche-Comté est composé du Juge, du Procureur, du Prévôt des Maréchaux ainsi que du Greffier, du bâtonnier et des jurés.

Article 3 Désignation

3.6 Les jurés sont des résidents des six villages de Franche-Comté désignés selon la procédure légale en vigueur.

Article 4 Compétences

4.5 Les jurés composent le Jury dans les procédures où ils sont appelés à juger.

Article 5 Juridictions

5.1 La Cour de justice est la juridiction compétente pour toutes les procédures.
5.2 Suivant accord des parties, les procès peuvent devenir publics.
5.3 Des lois établissent le fonctionnement des procès.

Voté sous le Franc Comte Imladris van Ansel le 27 mai 1461, publié le jour même.

Citation :: CODEX - LIVRE III : Code Pénal et Judiciaire

Chapitre 5 du : Des Procès Publics

Préambule

Un procès, dit public, est un procès qui se déroule sur la place du village, et non à la Cour de Justice de Dole.
Le procès public sera conduit devant le Juge de la Cour de justice qui aura en charge de condamner ou non l'accusé présenté devant lui.
Un jury pourra être nommé pour les procès publics de Trahison et Haute Trahison et le procès sera repris par la Cour de Justice à son dénouement : le Juge devra respecter scrupuleusement le verdict sous peine de voir annulé ce dernier.
Un procès public a donc la même validité qu'un procès classique rendu par la Cour de Justice Franc-Comtoise. Il a le même statut de non-remise en question de son jugement, sauf devant une cour d'appel habilitée telle la Cour d'Appel Impériale (CAI).

Article 1 : De l'ouverture du procès public

Afin qu'un procès puisse voir le jour sur la place publique, il doit réunir toutes les conditions suivantes :

- Accord des parties (plaignant et accusé)
- Constitution du Jury effective en cas d'infraction pour Trahison ou Haute Trahison et disponibilité totale du Jury
- Disponibilité totale de la Cour de Justice
- Accord du Censeur Chef de Franche Comté
- Caractère non préventif du procès

Le Greffier en poste devra annoncer publiquement le lancement du procès et en indiquer le lieu de déroulement.

Article 2 : De la désignation du Jury

Alinéa 1 : De sa composition

Un appel à devenir juré suivant une liste remise par chaque maire des six villes Franc Comtoises. Les jurés seront choisis sur les listes mises régulièrement à jour au moment du procès.
Le jury sera composé de six jurés issus du peuple Franc-Comtois, choisis aléatoirement par la prévôt, le procureur et le juge, 1 par village de Franche-Comté.
Le Juge constitue le 7ème membre de ce jury et sera le juré rapporteur.
Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats.

» Lois des proces avec jury
» Procès public avec jury
» Les procès publics
» Du Serment à prêter par les membres du Jury
» [Justice]Du déroulement des procès publics (RP)