Procès publics - organisation

Sujet: Procès publics - organisation Ven 15 Mar 2013 - 13:57

Nous allons avoir en même temps 2 procès publiques : shenkj et martyn.

Si c'est le juge qui préside le procès, à priori l'habitude est que c'est le greffier qui gère le procès : annonce de l'ouverture du procès, appel à la prise de parole de la procure ou de la défense, appel à la barre des témoins.

En attendant qu'un juge soit nommé, je suggère l'organisation suivante :

Une fois tout le monde présent (cour + les 2 partis) le greffier annonce l'ouverture du procès.
Le procureur présente son chef d'accusation
La défense fait sa première plaidoirie

Appel des 2 témoins de l'accusation (plaignant + un témoin)
Eventuelles questions de la défense
Appel des 2 témoins de la défense (avocat + l'accusé)
Eventuelles questions de l'accusation

Réquisitoire du procureur
2ème plaidoirie de la défense

Rendu du jugement par le juge.

Ca colle avec le déroulement du procès in gradibus.
A savoir que les intervenants devront mettre leur intervention (un résumé) au tribunal, et c'est ce qui sera retranscrit dans le dossier.

Sujet: Re: Procès publics - organisation Ven 15 Mar 2013 - 14:54

J'ai lancé l'ouverture des 2 procès publics en gargote.

Invité

J'ai bien pris note du déroulement. Je m'en vais de ce pas aux procès, comme ça je serai sur place pour ouvrir le procès quand tout le monde sera présent.

Sujet: Re: Procès publics - organisation Dim 24 Mar 2013 - 13:44

Artifice a écrit:: Première chose, de ce que j'ai eu comme expérience en procès publique.

Le greffier s'occupe de gérer le lancement du procès, par contre durant le procès c'est le procureur qui gère.
Je cite : 'Une fois le procès lancé, il sera mené par le Procureur qui officie à la Cour de Justice de Dole.'

La défense peut s'organiser comme il veut ? intervention que de l'avocat si on veut ? ou accusé et avocat ?
Sauf bien sûr pour le premier si le procureur pose des questions à l'accusé.

Et pour les résumés, ce n'est pas au greffier de le faire ?

Sujet: Re: Procès publics - organisation Dim 24 Mar 2013 - 14:08

je pense que dame harmonie peut lancer le procès
j'opte pour l'organisation proposé par macricri.

Invité

Et bien pour lancer un procès en l'occurence les deux procès j'attendais que toutes les parties et personnes de la cours soit là. Lancer un procès alors qu'il manque du monde je pense que ça fait un peut tâche.

Sujet: Re: Procès publics - organisation Dim 24 Mar 2013 - 14:31

qui manque-t-il?

Invité

Sur celui de Dame Lothilde contre Messire Martyn, la procureur et la défense. Sur celui de Shenkj contre la Franche Comté, la procureur. A moins que j'ai mal regarder dans la pièce mais je n'ai pas de souvenir de sa présence. Accessoirement j'attendais aussi et surtout la nomination d'un juge et sa présence pour commencer. Car je me voyais mal dire que le procès était ouvert sans juge pour présider.
Je supose que les témoins et avocats peuvent arriver plus tard ?

Sujet: Re: Procès publics - organisation Dim 24 Mar 2013 - 15:28

Oui, j'attendais le juge pour venir.

Invité

Je me doute nous attendions tous.

Invité

Le procès de Shenkj est IG on dirait bien, je sais pas pourquoi qu'il n'est pas rp.

En effet il est IG au stade ou le juge doit rendre son verdict

Invité

Donc ?

Normalment quand on demande un procès public c'est le public qui passe au dessus de celui in gradibus.

Donc je vous propose de le continuer en public et je retranscrirait ce qui sera dit à cet endroit et non In Gradibus, d'autant plus que sinon nous n'aurons pas de réquisitoire ce qui serait de plus mauvais effet si jamais il devait y avoir appel.

D'autre part je propose aussi que l'on fasse ainsi pour le procès de Messire du Val d'Haine. Cela me semble plus logique non ?

D'accord

Invité

Heumm je sias pas si je suis d'accord, le procès de Shenkj retarde depuis deux mandats.

Invité

Messire Shenkj a demandé un procès public, ce n'est pas imposer. Il est donc normal que tout ce déroulle en public. Je ne vais pa faire d'une façon pour l'un et d'une autre pour l'autre, ou est l'équité sinon ?
J'ai pris le temps du coup de regarder dans les deux autres procès public qui sont aux archives et il semblerait que le public passe en priorité de l'In Gratibus.

Invité

Oui mais d'autres choses aussi me tracasse et j'ai besoin l'avis du juge. Le procès de Shenkj a été voté au parlement. Mais lorsque le vote a eu lieu, messire Shenkj n'était plus parlementaire. Est-ce que son procès est légal?

Pour vous appuyer sur la question monsieur le juge j'aimerais que vous allez faire un tour là-bas:

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t39545-justice-confucius#1035035

Vous allez comprendre, selon Imladris le parlement ne peut voter une haute trahison si la personne n'est pas parlementaire et si dans ce contexte il a raison, nous devons ajournée le procès de Shenkj puisque vice de procédure.

Je recalcifierais si besoin en est, la procédure peut continuer

Invité

Alors on ouvre de nouveau un procès rp... Madame la greffière je vous laisse le soin d'ouvrir le procès.

si vous le souhaitez.

J'ai clôturé sur le forum et en IG. On a d'autre affaire plus récente à traiter

En ce 7 avril 1461, moi Juge Jean de Bien, Juge de Franche-Comté décide que :

- Attendu que plainte a été déposée le 7/12/1460 par Messire Kalvin à l'encontre de Messire Shenkj pour :
* s'embaucher régulièrement comme notable et le dissimule dans les registres * manque de liquidité dans les caisses à hauteur de 5700 écus.

- Attendu qu'au moment des faits qui lui sont reprochés Messire Shenkj était bailli,

- Attendu qu' au moment du second vote du parlement l'accusé n'était plus parlementaire,

- Attendu que le dossier introduit ne fait pas référence à des preuves formelles,

- Attendu que la somme a été restituée,

- Attendu que le délais écoulé entre plainte et procès ont pu légitimement faire croire à l'accusée que l'affaire était éteinte,

Que nous rejetons la demande du plaignant, relaxons pleinement Messire Shenkj pour les faits qui lui sont reprochés, et le prions d'accepter les excuses de la Cour pour la longueur de la procédure.

Qu'il soit su que justice vient d'être rendu.
Coup de maillet

J'ai dit.

Verdict rendu à Dole, le 7 avril de l'an de grâce 1461,
Jean de Bien Juge de Franche-Comté.

Invité

Merci, je crois que c'était la meilleure décision à prendre.

Invité

Je dois faire quoi du coup ?
Le procès est clos ?
J'archive ?

Invité

On clos le dossier et archives Harmonie. L'accusé a été relaxé donc on ne plus le juger sur ce geste et on ne peut réouvrir le dossier puisque jugement rendu, malheureusement. Depuis hier que je lisais le dossier, ce qui a pesé sur ma recommandation c'est le fait qu'il avait remboursé. Dans un TALP normal avec un entente à l'amiable et un premier méfait le juge aurait probablement relaxé. Il y a eu une grosse vice de procédure, pas dans le dossier mais au niveau parlement sur la loi où les parlementaires peuvent voter pour amené un parlementaire pour haute trahison.

Sachant que le procès provient de là, Sehnkj n'était plus parlementaire. Il aurait fallu une nouvelle plainte bien monté soit remis à la prévôté. Bref, c'est mon avis et le juge à penché à ma faveur, donc je crois que ma réflexion était pas mauvaise. Désolé si je m'explique, parce qu'à l'époque j'étais moi-même parlementaire et j'avais crié moi-même que Shenkj devait être amené en procès....

Invité

Harmonie prend le dossier, part à la prévôté puis descend aux archives.

» Les procès publics
» [Justice]Du déroulement des procès publics (RP)
» Des lois qui régissent les procès publics et le Jury
» [vote du 16 au 20 février 1461] Modification d'un texte régissant l'ouverture des procès publics
» [Vote du 06/04/1458 au 11/04/1458 Modification loi sur les procès publics