[VOTE EN COURS] Maires et procès

ça vient de là

Et puis, j'aimerais rajouter une chose, si un maire trouve que la procédure ne va pas assez vite et si il a peur que l'individu ne sorte de FC, il a un petit bouton dans son bureau

Par après, on peut toujours trouver un niv3 pour les points de justice perdu et lui demander si il veut bien travailler pour la ville

A la condition que le maire gère le dossier à la prévoté.

Macricri a écrit:

A la condition que le maire gère le dossier à la prévoté.

Pas forcément qu'il gère le dossier. Mais qu'un dossier soit monter et qu'un casier soit ouvert pour avoir une trace dans les archives.

Mais de toute façon, lorsqu'il y a une procédure de ce genre qui est lancé. Le procureur ouvre généralement un nouveau procès et la procédure normale reprend le dessus.

Oui... c'est pour ça qu'on a plus rien sur le fameux théodorus fredericus...

Il avait été dit que si le maire ouvrait le procès, c'était à lui d'ouvrir le dossier et de le suivre à la place du procureur non ?
C'est pas dans la procédure judiciaire ?

Si le maire ouvre un procès, le proc ne peut rien faire, a part ouvrir un autre procès.

Ce que je voulais dire c'est si un maire lancer un procès, il est de son devoir de prévenir la prévoté pour qu'un dossier et un casier soit ouvert.

Je pense qu'on pourrait donc revoir la procédure judiciaire, et l'intégrer dedans.

Merci Daresha.
En effet, lorsqu'un maire lance un procès il doit tout gérer du début à la fin.
Quant aux verdicts, je comprends les retards.
J'ai dû lancer au moins 15 dossiers la semaine dernière, et il est difficile de tout suivre.
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle on a un greffier.
Car pour ma part j'ai parfois du mal à me rappeler où tel ou tel procès en est...

Et oui pour le passage en public.

Et tant qu'à faire, définir ce qu'est un procès préventif, surtout pour les Maires qui le font en claquant des doigts.
Je peux le définir très bien, pour l'avoir d'ailleurs expliqué en des lieux où cela semblait devoir être clarifié.

lluna a écrit:

Et tant qu'à faire, définir ce qu'est un procès préventif, surtout pour les Maires qui le font en claquant des doigts.
Je peux le définir très bien, pour l'avoir d'ailleurs expliqué en des lieux où cela semblait devoir être clarifié.

C'est vrai que pour certain c'est pas claire

Et ca n'a jamais été défini, c'est ca le grand problème

Tout à fait.

Surtout pour éviter les abus

Euh, ça dérive du sujet initial qui parlait du délai, non ??

Donc, pour le délai... j'ai occupé les 2 postes que sont proc et juge, et je peux dire que ça prend beaucoup de temps, surtout proc.

Donc, si on a une ribambelle de procès à suivre, on a vite fait d'être dépassé. Or, il ne faut pas bâcler ni les réquisitoires, ni les verdicts.

Perso, je me souviens que je passais parfois presque une heure sur certains verdicts pour être sur de bien comprendre l'affaire !!!

Donc, associé à une vie active en dehors du tribunal, et vous vous faites dépasser très vite.

Maintenant, autant le juge peut prendre un jour ou deux de retard, autant le proc doit être des plus réactif pour lancer les procès, principalement de brigandage.

Je fais de mon mieux...

Oui Daresha, mais alors, s'il faut s'occuper des proces fait par les maires, structurons le dans un nouveau topic ? non ?

Tout à fait.
Faut éviter les abus, donc on ouvre un topic ailleurs

[demande de passage en public, le sujet étant loin d'etre sensible]

Proposition de texte de procédure:

Citation :

Des procès lancés par les maires
1.1: Des conditions d'ouverture
Les maires sont abilités à lancer des proces dans le respect des conditions suivantes. Tout manquement à la loi sera considéré comme un abus de pouvoir et sera sanctionné d'un proces pour Haute Trahison.
Un maire sera autorisé à lancer un procès dans les conditions suivantes:
- Le Juge lui en aura fait directement la demande, demande devant être justifiée par l'urgence ou l'indisponibilité du Procureur
Exemple: Prévoir l'éventuelle fuite d'un suspect
- Le maire aura été autorisé expressément par le Procureur à lancer un proces. Sa demande devra être motivée par des raisons d'implication dans la vie juridique. Si le Procureur a quelques doutes sur l'impartialité du maire, dans le bon intéret d'une justice équitable, il devra refuser la demande.
Exemple: Un maire a des problemes avec un MA qui destabilise le marché de son village. Il a envie de suivre et de mener l'affaire par lui-même, il devra donc demander l'accord au Procureur.
Si le maire a un probleme personnel avec un administré, le Procureur devra refuser une telle demande.

2.2: Du suivi des dossiers
--> Des affaires lancées sur demande du Juge
(en cours de rédaction, j'ai les idées mais par la maniere des les ecrires en bon françois ^^))
--> Des affaires lancées sur autorisation du Procureur
Dans ce cas, le maire devra impérativement suivre son dossier et respecter les délais de déposition des réquisitoires. Le maire tiendra le role du Procureur. Il devra dans ce cas agir en tant que tel. Si le maire ne suit pas son dossier, il sera passible d'un proces pour Haute Trahison pour manquement à ses engagements.

Notez qu'il faut le retravailler.

Les bases me conviennent largement

Pour info, voici ce que j'ai énoncé ailleurs à propos des procès préventifs lancés par les Maires :

Citation :

Un procès préventif a pour but de ne pas être contraint à voir un méfait impuni de part la fuite du contrevenant. Et au delà d’une éventuelle fuite, le procès préventif peut avoir lieu en cas de grandes récidives.
Si l’urgence est telle que, passer par la Prévôté ne peut attendre, alors le Maire a en effet la capacité et le pouvoir de dépasser le cadre traditionnel, et de se faire Procureur à la place du Procureur.

Ainsi, à mes yeux : c'est en cas d'extrême urgence et pour une personne en fuite, un récidiviste ou un grand dangereux.

Et pour le passage en public.

Je viens de recevoir ceci de Theodorus_Frederic (ca parle de proces et de mairie, donc un peu le sujet ) :

Citation :

Voilà je ne passerai pas par 4 chemins. Un décret a été voté par tous les membres du conseil.

Moi Lunnard mairesse de Pontarlier vous déclare banni à vie de Pontarlier vous avez jusqu’à jeudi le 14 juin 1455 à 4H00 pour quitter les lieux et de ne plus y revenir. Si vous ne respectez point cela vous serez envoyer au bûcher sans autre forme de procès.


Ici joint une copie du dit décret

?? Quelqu'un pour m'expliquer ?

ma foi, le maire en a marre de voire ce mec semer la zizanie à Ponta, on ne peut pas vraiment l'en blâmer !

en tant que conseiller non-actif de Pontarlier (non-actif, je n'y vais jamais, mais j'ai quasiment une place de conseiller à vie et un siege à mon nom là bas... d'ailleurs est ce que c'est dwiral qui a laissé cette tache sur mon fauteuil? bref...) je souhaite rajouter ma signature à ce decret.

bien à vous. Loic le viking

c'est domage que dans le décret il ne soit pas mentionné la raison du bannissement du village et puis pour ce que ca va changer si il reste vous pourrez quand meme pas le bruler alors..

Je reviendrai plus tard sur ma perception et avis quant à ce qu'il se passe entre le Theo et Pontarlier

En attendant, y'a une "jurisprudence" quant aux procès municipaux et la perception de ce qu'est un procès municipal préventif.
Je vous laisse fouiller à la Cour de Justice.
Ca mérite qu'un texte soit pondu pour assoir tout ceci.

Meme si connaissant l'individu je comprend le choix du Conseil de Pontarlier, il serait en effet intéressant de rajouter au texte de lancement des proces, la procédure de banissement.

Proposition bis:

Citation :

Des procès lancés par les maires
1.1: Des conditions d'ouverture
Les maires sont abilités à lancer des proces dans le respect des conditions suivantes. Tout manquement à la loi sera considéré comme un abus de pouvoir et sera sanctionné d'un proces pour Haute Trahison.
Un maire sera autorisé à lancer un procès dans les conditions suivantes:
- Le Juge lui en aura fait directement la demande, demande devant être justifiée par l'urgence ou l'indisponibilité du Procureur, qu'un dossier est ou non été monté dans les bureaux de la Prevoté.
On parlera alors de procès préventif, qui n'aura d'autre fonction que d'assurer la bonne application des principes de la Justice.
Exemple: Prévoir l'éventuelle fuite d'un suspect
- Le maire aura été autorisé expressément par le Procureur à lancer un proces. Sa demande devra être motivée par des raisons d'implication dans la vie juridique. Si le Procureur a quelques doutes sur l'impartialité du maire, dans le bon intéret d'une justice équitable, il devra refuser la demande.
Exemple: Un maire a des problemes avec un MA qui destabilise le marché de son village. Il a envie de suivre et de mener l'affaire par lui-même, il devra donc demander l'accord au Procureur.
Si le maire a un probleme personnel avec un administré, le Procureur devra refuser une telle demande.
- Suite à l'irrespect d'une décision de banissement prise à l'unanimité du Conseil municipal, le maire pourra traduire en justice l'individu fautif

2.2: Du suivi des dossiers
--> Des affaires lancées sur demande du Juge
(en cours de rédaction, j'ai les idées mais par la maniere des les ecrires en bon françois ^^))
--> Des affaires lancées sur autorisation du Procureur
Dans ce cas, le maire devra impérativement suivre son dossier et respecter les délais de déposition des réquisitoires. Le maire tiendra le role du Procureur. Il devra dans ce cas agir en tant que tel. Si le maire ne suit pas son dossier, il sera passible d'un proces pour Haute Trahison pour manquement à ses engagements.

3.3 : Des banissements
Le banissement est le renvoi définitif ou temporaire d'un lieu, en l'espèce d'un village. Les maires et les conseils minicipaux sont autorisés à banir des villageois indésirables, mais dans les conditions suivantes. Tout irrespect de la loi sera considéré comme abus de pouvoir et verra leur auteur mis en proces pour Haute Trahison.
- Le banissement est une décision collégiale: un maire ne pourra pas décider de bannir une personne unilatéralement. Il devra en prendre la décision avec son Conseil municipal. La décision sera prise à la majorité absolue.
- Le Conseil Municipal par l'intérmédiaire de son maire devra ouvrir une séance sur la place du village (Halle) et les débats et les votes devront être publics.
- L'individu faisant l'objet de la procédure de banissement se verra reconnaitre un droit à la défense, qu'il pourra exercer par le biais d'un avocat. S'il est condamné, il se verra reconnaitre un droit d'appel devant la Cour de Justice Civile.
--> Pour eviter les abus car je doute qu'on puisse vraiment enumérées toute les causes valides de banissement
- La durée temporelle du banissement ( a vie ou temporaire) sera laissé au libre choix du maire et de ses conseillers municipaux
- L'individu condamndé au banissement aura deux jours à compter du lendemain du prononcé de la peine pour partir du village. A défaut, le maire sera légitimé à ouvrir un proces devant la Cour Civile.
- L'acte de banissement étant un acte de grave, il devra etre fondé sur des motivations réelles et légitimes.

Proposition bis vue par Lluna :

Citation :

Des procès lancés par les maires

Tout irrespect de la loi sera considéré comme abus de pouvoir et verra leur auteur mis enclenchera une procédure pour mise en procès pour Haute Trahison.

1.1: Des conditions d'ouverture

Les maires sont habilités à lancer des procès dans le respect des conditions suivantes :

Tout manquement à la loi sera considéré comme un abus de pouvoir et sera sanctionné d'un procès pour Haute Trahison.
Un maire sera autorisé à lancer un procès dans les conditions suivantes:

- Tout procès lancé par un Maire se doit d'être dans un but préventif et objectif, et ce en prévention de la fuite du contrevenant, en vue de sa dangerosité avérée, ou en prévention de la déstabilisation du marché.

- Tout Maire devra avoir autorisation du Procureur pour tout lancement de procès, ou le cas échéant du Juge.

- Le Juge lui en aura fait directement la demande. Tout Maire devra lancer un procès à la demande expresse du Juge.
La demande devant doit être justifiée par l'urgence ou l'indisponibilité du Procureur, qu'un dossier est ait ou non été monté dans les bureaux de la Prévôté.
On parlera alors de procès préventif, qui n'aura d'autre fonction que d'assurer la bonne application des principes de la Justice.

Je virerai les deux exemples

- Suite à l'irrespect Tout Maire pourra lancer un procès pour non respect d'une décision de banissement prise à l'unanimité du Conseil Municipal, le maire pourra traduire en justice l'individu fautif

2.2: Du suivi des dossiers

--> Des affaires lancées sur demande du Juge
(en cours de rédaction, j'ai les idées mais par la maniere des les ecrires en bon françois ^^))

--> Des affaires lancées sur autorisation du Procureur
Dans ce cas, Le Maire devra impérativement suivre son dossier, apporter le dossier à la Prévôté, et respecter les délais de déposition des réquisitoires.
Le maire tiendra le rôle du Procureur et devra honorer cette charge. Il devra dans ce cas agir en tant que tel.
Si le maire ne suit pas son dossier, il sera passible d'un procès pour Haute Trahison (pour manquement à ses engagements).

3.3 : Des banissements

Le bannissement est le renvoi définitif ou temporaire d'un lieu, en l'espèce d'un village.
Les Maires et les Conseils Municipaux sont autorisés à bannir des villageois indésirables, mais dans les conditions suivantes : Tout irrespect de la loi sera considéré comme abus de pouvoir et verra leur auteur mis en proces pour Haute Trahison.
- Le bannissement est une Pardécision collégiale[color:5144=red]: un Maire ne pourra pas décider de bannir une personne unilatéralement.
Il devra en prendre la décision avec son Conseil Municipal. La décision sera prise à la majorité absolue.
- Le Conseil Municipal par l'intermédiaire de son Maire devra ouvrir une séance sur la place du village (Halle); et les débats et les votes devront être publics.
Ce n'est alors plus préventif, le vote pouvant prendre plus de temps qu'une plainte devant la Prévôté
- L'individu faisant l'objet de la procédure de bannissement se verra reconnaître un droit à la défense, qu'il pourra exercer par le biais d'un avocat.
S'il est condamné, il se verra reconnaitre un droit d'appel devant la Cour de Justice Civile.
C'est censé être possible (avocat et appel) pour tout type de procès. Là, c'est en vue du vote sur la place publique ?
--> Pour eviter les abus car je doute qu'on puisse vraiment enumérer toute les causes valides de bannissement
Ce qui suit me gêne : le Juge n'a alors plus autorité si ce n'est rendre le verdict décidé ?
- La durée temporelle du bannissement ( a vie ou temporaire) sera laissée au libre choix du Maire et de ses Conseillers Municipaux
- L'individu condamné au bannissement aura deux jours à compter du lendemain du prononcé de la peine pour partir du quitter le village.
A défaut, le maire sera légitimé à aura légitimité à ouvrir un procès devant la Cour Civile. Nouveau procès donc ?
- L'acte de bannissement étant un acte de grave, il devra etre fondé sur des motivations réelles et légitimes.

Mes modifs conviennent ?
Des réponses à mes questions ?

Ca me convient !

Je voulais dire un truc, mais je sais plus donc c'est pas important.

Ok pour moi

vous etes partants sur un texte pas fini?

Prefere ne pas attendre de réponse et part retravailler en prenant en compte les remarques de LLuna.

Citation :

Des procès lancés par les maires
Tout irrespect de la présente loi sera considéré comme un abus de pouvoir et son auteur sera mis en proces pour Haute Trahison.

1.1: Des conditions d'ouverture

Les maires sont habilités à lancer des procès dans le respect des conditions suivantes :
- Tout procès lancé par un maire se doit d'être objectif et avoir un but préventif.
Ainsi, un maire pourra lancer un procès à l'encontre d'un individu à la dangerosité avérée et suspecté de vouloir prendre la fuite, ou pour prévenir la destabilisation du marché des villageois.
Mais ils devront avoir reçu l'autorisation express du juge, qui veillera au respect des conditions d'objectivité et de prévention.

- Les maires sont autorisés par la loi à lancer un procès pour non respect d'une décision de banissement prise à l'unanimité du Conseil Municipal.

- En cas d'indisponibilité du Procureur et en cas d'urgence, le Juge pourra demander aux maires d'ouvrir un procès a l'encontre d'un individu suspecté d'avoir enfreint la loi.
Le maire requis devra lancer le proces. S'il ne s'execute pas, il fera l'objet d'une procédure pour Haute Trahison pour obstruction à la loi (j'ai un doute là... je trouve plus le bon mot. Vous savez quand on empeche la bonne application de la loi...)

2.2: Du suivi des dossiers

- Des affaires lancées sur demande du Juge
Le suivi des affaires lancées sur demande expresse du juge, sera confié tout simplement au Procureur, qui transmettra aux maires les réquisitoires pour affichage.
--> Le maire prend la place du proc, qui ne peut pas poster les plaidoiries. Le proc peut se charger des dossiers et le maire postera a sa place. Vous avez compris?

- Des affaires lancées sur autorisation du Juge
Le maire qui lance une procédure après avoir reçu l'accord du Juge, se doit impérativement de suivre son affaire. Il devra ainsi déposer son dossier à la Prévoté et il sera soumis aux délais de déposition des réquisitoires. Le maire sera assimilé au Procureur.
Si un maire ne suit pas son dossier, il sera passible d'un procès pour Haute Trahison puisqu'en manquant à ses engagements, il nuit à la bonne administration de la Justice.

3.3 : Des banissements

Le bannissement est le renvoi définitif ou temporaire d'un lieu, en l'espèce d'un village.
Les Maires et les Conseils Municipaux sont autorisés à bannir des villageois indésirables, dans le respect des conditions suivantes
- Le bannissement est une décision collégiale, prise par le Maire et son Conseil Municipal. Un Maire ne saura prendre une telle décision seul, et cette dernière devra être prise à la majorité absolue.
- Le Conseil Municipal par l'intermédiaire de son Maire devra ouvrir une séance sur la place du village (Halle). Les débats et les votes devront être publics.
- L'individu faisant l'objet de la procédure de bannissement se verra reconnaître un droit à la défense, qu'il pourra exercer par le biais d'un avocat.
S'il est condamné, il se verra reconnaitre un droit d'appel devant la Cour de Justice Civile.
- La durée du bannissement sera laissée au libre choix du Maire et de ses Conseillers Municipaux
- L'individu condamné au bannissement aura deux jours à compter du lendemain du prononcé de la peine pour quitter le village.
- L'acte de bannissement étant un acte de grave, il devra etre fondé sur des motivations réelles et légitimes.

La question concernait les changements... pas le texte complet en lui même.... Enfin, c'est ce à quoi j'ai répondu moi...

Citation :

j'ai un doute là... je trouve plus le bon mot. Vous savez quand on empeche la bonne application de la loi...)

Entrave à la justice..???

Ouip c'était bien le bon mot. Merci

Ton texte me convient parfaitement.

pas forcément à part, car il est aussi le résultat d'un verdict
à voir ce qu'en pensent les autres, p'tet

Le texte me plaît... Si ce n'est le truc du bannissement. Le maire ne décide rien. Il agit comme un procureur, un avocat à charge. Seul le juge décidera !!! Au juge de voir si il suit la demande du maire concernant la sanction, où s'il décide autre chose.

Alors, désolée, mais pas d'accord du tout.

Désolée si j'arrive tardivement, mais j'ai pas vu passer ce débat en public, et je n'ai un droit d'accès au parlement que depuis 3 jours (en plus mes droits de maitre m'ont été donnés avec un jour de retard) ; trop de sujets dont il faut prendre connaissance. Je tombe enfin sur celui-là, qui me concerne directement.

Je repasserai plus tard pour dire pk je suis pas d'accord.

Citation :

Des procès lancés par les maires
Tout irrespect de la présente loi sera considéré comme un abus de pouvoir et son auteur sera mis en proces pour Haute Trahison. (1)

1.1: Des conditions d'ouverture

Les maires sont habilités à lancer des procès dans le respect des conditions suivantes :
- Tout procès lancé par un maire se doit d'être objectif et avoir un but préventif.
Ainsi, un maire pourra lancer un procès à l'encontre d'un individu à la dangerosité avérée et suspecté de vouloir prendre la fuite, ou pour prévenir la destabilisation du marché des villageois. (2)
Mais ils devront avoir reçu l'autorisation express du juge, qui veillera au respect des conditions d'objectivité et de prévention. (3)

- Les maires sont autorisés par la loi à lancer un procès pour non respect d'une décision de banissement prise à l'unanimité du Conseil Municipal.

- En cas d'indisponibilité du Procureur et en cas d'urgence, le Juge pourra demander aux maires d'ouvrir un procès a l'encontre d'un individu suspecté d'avoir enfreint la loi.
Le maire requis devra lancer le proces. S'il ne s'execute pas, il fera l'objet d'une procédure pour Haute Trahison pour obstruction à la loi (4) (j'ai un doute là... je trouve plus le bon mot. Vous savez quand on empeche la bonne application de la loi...)

2.2: Du suivi des dossiers

- Des affaires lancées sur demande du Juge
Le suivi des affaires lancées sur demande expresse du juge, sera confié tout simplement au Procureur, qui transmettra aux maires les réquisitoires pour affichage.
--> Le maire prend la place du proc, qui ne peut pas poster les plaidoiries. Le proc peut se charger des dossiers et le maire postera a sa place. Vous avez compris?

- Des affaires lancées sur autorisation du Juge
Le maire qui lance une procédure après avoir reçu l'accord du Juge, se doit impérativement de suivre son affaire. Il devra ainsi déposer son dossier à la Prévoté et il sera soumis aux délais de déposition des réquisitoires. Le maire sera assimilé au Procureur. (5)
Si un maire ne suit pas son dossier, il sera passible d'un procès pour Haute Trahison (6) puisqu'en manquant à ses engagements, il nuit à la bonne administration de la Justice.

3.3 : Des banissements
(...) (pas le sujet)

Donc, je ne suis pas d'accord avec le texte.

Comme c'est le droit du Peuple de choisir son leader lors des élections, c'est le droit du Maire d'user avec sagesse des outils à sa disposition.

Quelle est la vraie raison de votre projet de loi ? Combien y a-t-il eu de mises en procès faites par un maire ? A part l'affaire Lluna/Mirel, peut-on raisonnablement parler d'abus ? (un procès à Saint-Claude, deux à Pontarlier)

(1) Je ne sais pas si tous vos textes de loi commencent comme cela... mais ça commence fort. Que de menaces à l'encontre du pauvre maire dans ce texte...

(2) Les raisons qui poussent un maire à mettre en procès sont trop nombreuses pour être énumérées dans un texte de loi. Souvent, il est le seul acteur à pouvoir juger, et...

(3) ...attendre que le Juge soit convaincu représentera assurément dans au moins quelques cas, une nuisance insuportable pour la municipalité.

(4) et quoi encore ? Le maire devra-t-il donc payer pour l'incurie du Procureur ? Et si par exemple le Maire n'a plus de Points d'état ? C'est pas comme quand le Procureur s'en va à la pêche...

(5) Exiger des maires qu'ils assument du jour au lendemain la profession de Procureur, sans préparation, sans formation, me parait relever d'une menace sournoise supplémentaire envers les maires afin de les dissuader encore plus d'utiliser leur droit, plutot qu'un alinéa servant à améliorer une situation

Et il est fort malsain de leur demander de gérer les dossiers de Prévoté alors qu'ils n'ont même pas accès à ces salles.

(6) Est-ce que le procureur Gildedcrotch a été mis en procès pour Haute Trahison, alors qu'il na pas suivi de très nombreux dossiers ?

Pleins de procès sont encore aujourd'hui en carrence de jugement ou d'avancement alors que les deux jours admis sont largement dépassés.

Pourquoi les maires seraient-ils traités différemment des autres Conseillers ? (voir le topic au sujet des touristes du parlement...)

Si un Maire a pu le faire, d'autres pourraient tout autant abuser ...
Mieux vaut prévenir que guérir.

Mais il est vrai que tes remarques me semblent pertinantes, et qu'un Maire peut ne pas avoir la vocation et la formation pour être Procureur.
Cela peut-il être pallié par le soutien du greffier, de la Prévôté ?
Car toujours est-il qu'un maire peut lancer un procès, même avec ces détails.

Et ta dernière remarque : je ne pense pas que j'ai à exprimé ce que je pense, tout le monde a dû comprendre ma position à ce sujet.

lluna a écrit:

Si un Maire a pu le faire, d'autres pourraient tout autant abuser ...
Mieux vaut prévenir que guérir.

Non, toujours pas d'accord. Le juge tranche. Si le maire a abusé, la victime est relaxée. Et l'opprobe est jetée sur le maire sans qu'il y ait de Haute Trahison pour cela.

lluna a écrit:

Car toujours est-il qu'un maire peut lancer un procès, même avec ces détails.

Détails ? avec le texte proposé, le Maire ne peut plus lancer de procès.
(relisez les (2) et (3) du texte de Loi et appliquez au pied de la lettre)

Pas de problème pour le passage en public.

Dites, Rubella parle d'un sujet qui ne la concerne pas la : ca n'a rien a voir avec l'économie ... en plus elle a proposé des modifs du texte alors que ce sera bientot réservé au pole judiciaire.

On a la preuve ici que la place des maires dans les poles n'est pas bien définie quand même ... enfin, je dis ca