Le château de Dole

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Bureau du Droit

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PROJET2 Une constitution prête à l'emploi

 		13Eldorach169Mar 27 Nov 2007 - 23:50
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Révision du livre 2 Du pouvoir législatif

 		4Lysiane86Jeu 4 Mar 2010 - 22:02
Jontas Voir le dernier message
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[Armée]Demande au sujet de la Cour Martiale

 		9epsonstylus95Mer 3 Mar 2010 - 13:24
epsonstylus Voir le dernier message
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Charte de l'Intendant

 		11Lysiane134Jeu 25 Fév 2010 - 20:24
Lysiane Voir le dernier message
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Charte du Porte Parole

 		29Honneur220Jeu 25 Fév 2010 - 13:38
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Les médailles du Parlement

 		9Jontas118Sam 6 Fév 2010 - 19:04
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Constitution : LIVRE 6 De la révision de la Constitution (par Eldorach et à débattre)

 		3Lysiane144Jeu 4 Fév 2010 - 12:18
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Révision du livre 2 Le pouvoir législatif en fonction des débats du Parlement

 		2Lysiane73Jeu 4 Fév 2010 - 11:25
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Constitution : LIVRE 2 Le pouvoir législatif (proposé par Eldorach et débattu)

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3, 4]		157Lysiane1181Jeu 4 Fév 2010 - 11:23
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[En cours] Constitution : LIVRE 4 Le pouvoir judiciaire (proposé par Eldorach et à débattre)

 		17Lysiane212Jeu 4 Fév 2010 - 11:20
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Mise à jour du texte des Gardes civiles

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		51Lysiane389Sam 9 Jan 2010 - 19:29
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[Finalisé]Constitution : Volume 3 Le pouvoir exécutif (proposé par Eldorach et débattu)

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		88Lysiane713Dim 13 Déc 2009 - 11:48
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Promulgation d'un décret municipal

 		14xavdr128Lun 19 Oct 2009 - 15:55
Yde Voir le dernier message
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Bilan du travail du BDD sous mandat de Sacrai

 		0Lysiane69Ven 9 Oct 2009 - 11:55
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Paies de l'armée, annexe du code de la grande armée

 		11Lysiane117Lun 21 Sep 2009 - 23:38
pendarric Voir le dernier message
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Demande de texte

 		17Macricri156Ven 18 Sep 2009 - 13:11
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Mise en ordre du codex dans la Salle du droit

 		27Elva.201Mer 16 Sep 2009 - 18:58
Derdekan Voir le dernier message
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Récupération de textes

 		20Lysiane206Ven 11 Sep 2009 - 18:44
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problèmes loi du cumul

 		6Imladris83Ven 11 Sep 2009 - 15:24
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[CODEX]Code Judiciaire (Proposé en Séances publiques)

 		19Imladris181Jeu 10 Sep 2009 - 18:59
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Impots et régulation

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		54Elaessya439Mer 9 Sep 2009 - 15:33
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[Codex] Structure à proposer

 		9Imladris113Sam 5 Sep 2009 - 14:47
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recherche

 		20Yde179Mar 1 Sep 2009 - 14:18
Franchesco Voir le dernier message
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demande de la Proc

 		11Ecaterina109Lun 24 Aoû 2009 - 20:54
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Ebauche/Proposition du Contrat du CFFC

 		32epsonstylus195Ven 21 Aoû 2009 - 22:41
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La Banque Comtale

 		38Lysiane323Jeu 20 Aoû 2009 - 22:55
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Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve

 		48Verania279Sam 8 Aoû 2009 - 14:37
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[PROJET 2] Livre 6 De la révision de la constitution

 		5Eldorach118Ven 7 Aoû 2009 - 19:04
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D'un nouveau livre

 		3Franchesco135Mer 5 Aoû 2009 - 10:46
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Demande du Capitaine [La Place des Ordres]

 		12Honneur117Dim 26 Juil 2009 - 21:00
pendarric Voir le dernier message
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Poste de Secrétaire

 		23Lysiane181Mer 22 Juil 2009 - 15:29
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Demande de création ou d'ajout de loi - Délai des procédures judiciares

 		19Elva.175Lun 20 Juil 2009 - 16:21
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CODEX DES CHARTES [COMPILE & FINALISE]

 		10Honneur410Mar 14 Juil 2009 - 17:49
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CODEX DES CHARTES

 		17Honneur231Ven 5 Juin 2009 - 18:56
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Du nom du Bureau

 		14Lysiane246Sam 23 Mai 2009 - 15:56
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[texte à rédiger] Conseil des Nobles / constitution livres 2 et 3

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		141Macricri1306Sam 2 Mai 2009 - 12:36
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Charte du Procureur

 		4Lysiane82Jeu 30 Avr 2009 - 17:34
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Charte du Greffier

 		0Honneur61Mer 29 Avr 2009 - 16:24
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Charte du Greffier

 		6Honneur53Mer 29 Avr 2009 - 15:33
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Charte du Juge

 		5Honneur86Mer 29 Avr 2009 - 15:30
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LIVRE ... Sécurité territoriale ? Code militaire ? par Artifice et autres...

 		4Artifice107Mer 29 Avr 2009 - 14:57
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[CODEX] Livre IV code des collectivités [Publié]

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		64Imladris381Mer 29 Avr 2009 - 14:36
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[INSTITUTION]Bureau du Droit [Publié]

 		38Imladris230Mer 29 Avr 2009 - 14:35
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[Codex] Livre III Code pénal [Publié]

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		125Lysiane933Dim 19 Avr 2009 - 16:00
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Discussion sur le codex des chartes

 		42Honneur192Mar 7 Avr 2009 - 20:56
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[Codex]Livre II Code du commerce, des finances et de l'Economie

 		21Imladris136Mar 7 Avr 2009 - 13:27
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Les peines

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		86Invité564Jeu 12 Mar 2009 - 21:04
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[CODEX]Transfert codex vers charte

 
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Nettoyage de la salle de Travail

 		5Honneur62Dim 8 Mar 2009 - 18:20
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[CODEX]Divers

 		15Imladris101Mar 3 Mar 2009 - 23:57
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Proposition d'un Code des Finances

 		37Lysiane205Mar 3 Mar 2009 - 13:23
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