[CODEX] Livre IV code des collectivités [Publié]

J'ai rassemblé quelques collectivités. j'ai retapé l'ordre des dahuts et le CDF ainsi que la loi sur les associations et ça donne ça .

Je voudrais y mettre deux organismes publics : le bureau du droit et la halle aux marchands. Qu'en dites vous ?

Citation :

Chapitre 1 : Des associations
Article 1 : Définition
Alinéa 1 : Une personne morale est un groupement de personnes dotés de la personnalité juridique. Ils disposent des mêmes droits qu'une personne physique quant au nom, au patrimoine et au domicile. Ils sont donc soumis également aux lois comtoises.

Alinéa 2 : Une assemblée de plus de deux personnes, hors cercle familial, est une association de fait mais n'est pas reconnue par la Franche-Comté.

Article 2 : Des devoirs des associations
Alinéa 1
Les associations sont soumises au code juridique de Franche Comté au titre de personne morale.

Alinéa 2 : Toute association se doit de se déclarer au Porte-Parole si elle veut se voir reconnue. Elle se doit de déclarer :
- adresse du lieu de réunion
- nom de l’association
- but de l’association
- nom du responsable de l’association

Alinéa 3 :
Le responsable de l'association est garant de celle-ci devant la Loi.

Article 2 : Des droits des associations
Alinéa 1
Toute association soumise reconnue peut, sur demande de son responsable, être inscrite dans le grand annuaire des associations comtoises.

Alinéa 2
Toute demande de modification des statuts ne peut être signifiée au Porte-parole que par le responsable de l’association.

Alinéa 3
Toute association peut décider d’arrêter ses activités. Pour se faire, le responsable le signale au Porte-Parole qui en fera acte.
Adopté par le Parlement le 11 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 11 mai 1456

Chapitre 2 : Du Comité des Fêtes
Article1 : Le comité des fêtes
Alinéa 1
Le comité des fêtes est un organisme qui a pour but de créer et d’organiser des divertissements accessibles à tout franc comtois.
Il permet aussi d’archiver et de tenir à disposition les divertissements existants en Franche Comté, que ce soient des jeux, concours ou sports.

Alinéa 2
L’objectif est de se divertir dans la bonne humeur où l'esprit d'équipe et la détente priment.

Alinéa 3
Le Comité a ses propres locaux qui lui permettront de gérer ses activités.Ces locaux sont également accessibles aux responsables municipaux des festivités qui pourront y avoir leur propre bureau.

Une salle sera dédiée aux jury des jeux du moment et à la désignation des gagnants.

Des statuts
Article 2 : Le Président du Comité des Fêtes
Alinéa 1
Le comité des fêtes est dirigé par un président qui s’occupe de l’organisation de celui-ci.

Alinéa 2
Il a également comme mission de coordonner les membres du comité avec les conseillers municipaux et de collaborer avec le porte parole afin d’assurer une bonne communication sur les animations.

Alinéa 3
Le président du comité des fêtes peut être révoqué par le Franc Comte en cas d’inactivité, de manquement grave à la charte du comité des fêtes ou aux lois du comté.

Les membres du comté peuvent demander la démission du président en place pour les même motifs.

Le président peut de son plein gré remettre sa démission à tout moment.

Alinéa 4
Le successeur du président sera choisi par un vote à la majorité par les membres officiels du comité des fêtes.

Le Franc Comte pourra participer au vote.

Alinéa 5
Le président en place doit signer la présente charte.

Article 3 : Les membres officiels du comité des fêtes
Alinéa 1
Leur fonction est d’aider le président à l’organisation et au bon déroulement des animations.

Le nombre d’animateurs est libre, néanmoins le minimum d’un par village serait l’idéal.

Alinéa 2
Leurs devoirs sont :
- Ils devront faire connaitre le Comité des fêtes aux habitants de leur ville et les tenir au courant de ce qui s’y passe.
- Ils pourront animer la halle de leur village sous réserve d'en avoir informé et d'avoir eu l'accord au préalable du conseil municipal via leur conseiller municipal des festivités et en cas d’absence de ce dernier directement le maire .

Alinéa 3
Les membres du Comité des Festivités ne sont pas nécessairement les conseillers désignés à l’animation de leur village.

Alinéa 4
Les membres du comité des fêtes doivent signer la présente charte.

Article 4 : Les participants
Ce sont les Francs comtois qui viendront se joindre ponctuellement aux organisations d’animations.
Les participants doivent avoir pris connaissance de la présente charte.

Article 5 : Le financement
Le Comté s’engage à donner des lots (marchandises ou écus) au comité des fêtes en fonction des besoin des animations.

Ces lots serviront à la récompense des participants aux jeux et aux gagnants des concours.

Les lots seront remis aux gagnants sous forme de mandats attribués aux dits gagnants par le bailli ou le CAC, selon le lot mis en jeu.

Article 6 : Les relations Mairies-CDF
Alinéa 1
Les mairies sont libres d’organiser elles-mêmes les activités festives de leur choix sur les halles de leur village. Il leur est néanmoins demander d’en informer le comité des fêtes pour éviter des chevauchements calendaires.

Alinéa 2
Les maires cautionnant les activités du Comité des Fêtes sont invités à signer la charte au nom de leur ville. Cet engagement induit la reconnaissance officielle du Comité des Fêtes pendant toute la durée du mandat de ce maire.

Alinéa 3
Une ville signataire reconnait le Comité des Fêtes compétent et légitime pour toute animation de dimension comtale : activité se déroulant sur la gargote avec prolongement et/ou antennes sur les halles.
Une ville signataire peut faire appel au Comité des Fêtes pour l’aider à organiser une animation sur sa halle.

Alinéa 4
Aucune activité du Comité des Fêtes ne peut être proposée par le comité des fêtes sur la halle d’une ville non signataire.

Voté par le parlement le 4 février 1456, publié par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456

Chapitre 3 : L’Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
Article 1 : De l’Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
L'Ordre Honorifique du Dahut est un Ordre franc-comtois, reconnu et institué par le Parlement de Franche-Comté.
L'Ordre Honorifique du Dahut et son Conseil siègent au Château de Villers-le-Lac, dont les terres sont laissées à leur libre administration par le Parlement de Franche-Comté.

Article 2 : De la création de l'Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
Alinéa 1 : Des premiers Chevaliers
A la création de l’Ordre, tout Franc Comtois, dans un délai d’une semaine à l’appel d’intéressés, peut se présenter comme membre volontaire et devient alors automatiquement Chevalier.
Par la suite, toute admission au sein de l'Ordre se fera par parrainage par l'un des membres du Conseil, comme défini dans l'article II.3 de la loi relative à l'Ordre.

Alinéa 2 : Du choix du Grand Maître
Par le biais du vote par majorité absolue, et sous deux jours, les premiers Chevaliers choisiront, parmi les intéressés au poste, le Grand Maître.
Le rang de Grand Maître sera réétudié dans un délai de un mois comme défini dans l'article 3 alinéa 1 de la loi relative à l'Ordre.

Article 3 : De La composition de l'Ordre Honorifique du Dahut
L'Ordre Honorifique du Dahut fonctionne selon une hiérarchie précise énoncée ci dessous.

Alinéa 1: Du Grand Maître
Le Grand Maître de l'Ordre est choisi parmi les Membres de l'Ordre et élu sous deux jours par eux à la majorité absolue.
Il est en principe élu à vie, son décès entraînant automatiquement la désignation d'un nouveau Grand Maître.
Toutefois, une nouvelle élection pourra avoir lieu si le Grand Maître démissionne de son poste, s'il est banni de Franche Comté ou si le Conseil juge, à la majorité absolue, sa destitution nécessaire pour le bien de l'Ordre et de ses missions.
Le Grand Maître est le garant du bon fonctionnement de l'Ordre, il veille au bon déroulement des débats ainsi qu'à la bonne administration du Domaine de Villers-le-Lac.
Il a également la charge de veiller à ce que les Membres de l'Ordre respectent leurs engagements et ne nuisent ni à la Franche-Comté, ni à son Peuple. Il préside aux diverses cérémonies, tels les adoubements ou les remises de distinctions de l'Ordre.
Dans le cadre des votes, et ce en cas d'égalité, le Grand Maître a le choix de l'issue du vote.

Alinéa 2 : Des Officiers
Les Officiers ont pour devoir de défendre la Franche-Comté et son territoire, de quelques moyens que se soient et de respecter les engagements pris par l'Ordre.
Les Officiers ont pour mission d'aider le Grand Maître dans la gestion de l'Ordre et des missions qui leur sont attribuées.

Alinéa 3 : Des Chevaliers
Le grade de Chevalier n'est pas un titre de Mérite. C'est le premier grade de l'Ordre auquel pourront prétendre les Franc-comtois qui auront été reçus après en avoir fait la demande et après validation du Haut Conseil.
Pour prétendre à être Chevalier, un prétendant devra se faire parrainer par un membre de l'Ordre et devra fournir une demande motivée au Haut Conseil. Lorsque sa demande sera déclarée recevable, il sera intronisé par le Grand Maître de l'Ordre lors d'une cérémonie durant laquelle il se verra remettre sa distinction.
Les Chevaliers auront pour principale mission de veiller à la sauvegarde du territoire de Villers-le-Lac et à la protection des dahuts.

Article 4 : Du Haut Conseil
Alinéa 1
Le Haut Conseil de l'Ordre est composé de la manière suivante:
- Le Grand Maître, qui en est le président
- Les Officiers
Le Haut Conseil délibère sur son règlement intérieur et sa gestion, du moment que cela ne nuit en rien aux institutions comtales.

Alinéa 2 : De l'élévation au sein de l'Ordre
Pour chaque passage au rang supérieur, en l'occurrence de Chevalier à Officier, c'est le Haut Conseil qui sera en charge de délibération.
Les élévations se font au mérite et à la motivation, et elles seront validées après étude du dossier du pressenti à l'élévation.
Les Officiers se verront remettre leur distinction lors d'une cérémonie présidée par le Grand Maître et en présence du Haut Conseil.

Article 5 : Des fonctions et missions de l'Ordre
Les missions de l'Ordre et de ses membres sont principalement les suivantes:
- La sauvegarde et la protection des dahuts, animal reconnu et protégé sur le territoire Comtois,
- Le recensement, l'étude et l'observation des dahuts vivant sur le territoire de Villers-le-Lac
- La sauvegarde et la sûreté du territoire de Villers-le-Lac, fief donné à l'Ordre par le Parlement Franc-comtois, et des personnes s'y trouvant dans le but d'étudier les dahuts
- Le respect des institutions comtoises et des lois édictées sous peine de voir sa dissolution acquise de plein droit.

Article 6 : De la Destitution et de la Transmission des titres
Alinéa 1: De la destitution
Etre membre de l'Ordre du Dahut est un honneur. Cela signifie que tout acte allant à l'encontre de la Franche-Comté, de son Peuple ou des dahuts verra son auteur destitué de ses droits sans autre forme de procès, dès lors que le Haut Conseil en aura ainsi décidé à la majorité absolue. L'individu fautif sera banni à vie de l'Ordre et ne pourra jamais prétendre à revenir en son sein de l'Ordre .

Alinéa 2 : De la transmission des Titres
Les titres ne sont pas transmissibles par voie de succession. Aucune dérogation ne sera possible.

Voté par le Parlement le 23 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 23 octobre 1454.
Amendé par le Parlement le 15 juin 1455 par le Franc-Comte Fccasper, modifié par le Parlement le 5 septembre 1455 par le Franc-Comte Debenja

Je suis pas sur, que c'est le bon endroit pour préciser l'existence de l'ordre du dahut

Sinon dès qu'une autorité FC va vouloir créer un ordre honorifique, tu va devoir le rajouter ici

Peut être le faire apparaitre dans un registre des association une bonne fois pour tout mis à jour

Je connais quelque un qui se ferait une joie d'occuper cette fonction (Chriskhan )

Concernant l'Ordre des Dahuts ce n'est pas n'importe quel ordre c'est vraiment un ordre de haute distinction en FC

D'où la loi et puis je sais pas où la mettre. j'ai du la réagencer en plus

Je peut concevoir que c'est un ordre très honorifique, mais peut importe si dans deux mois le prochain parlement venait à créer un autre ordre "très" honorifique, le problème serait le même

Lysiane que pense tu de créer ce registre des associations rafraichis et mis à jour régulièrement ?

C'est parfait Imla. L'Ordre des Dahuts est un ordre spécifique à la Franche Comté créé spécialement suite à un évènement politique et c'est une collectivité hors association. Les Dahuts sont protégés et ont une terre attribuée.

Le Bureau du Droit et la Halle aux marchands sont aussi des collectivités et ont leur place ici.

En ce qui concerne un registre des associations, concerne t il notre Bureau ? nous ne sommes pas là pour répertorier mais mettre en forme des Codes et des textes de droit.

A voir avec les avis de l'ensemble des membres.

Citation :

Alinéa 1
Toute association soumise reconnue peut, sur demande de son responsable, être inscrite dans le grand annuaire des associations comtoises.

Reconnue par qui la Franche comté, le parlement ou le franc comte ?

Mais bon ceci est un texte de loi non ? Et l’ordre des dahuts n’est pas une associations mais plus un ordre ou encore une distinction franc comtoise.

J'ai rassemblé quelques collectivités. j'ai retapé l'ordre des dahuts et le CDF ainsi que la loi sur les associations et ça donne ça .
Ajout de définition pour les associations

Ajout de la halle aux marchants et du Bureau du droit

Faudra chercher si d'autres organismes doivent se retrouver là dedans

Citation :

Chapitre 1 : Des associations
Article 1 : Définition
Alinéa 1 : Une personne morale est un groupement de personnes dotés de la personnalité juridique. Ils disposent des mêmes droits qu'une personne physique quant au nom, au patrimoine et au domicile. Ils sont donc soumis également aux lois comtoises.

Alinéa 2 : Une assemblée de plus de deux personnes, hors cercle familial, est une association de fait mais n'est pas reconnue par la Franche-Comté.

Article 2 : Des devoirs des associations
Alinéa 1
Les associations sont soumises au code juridique de Franche Comté au titre de personne morale.

Alinéa 2 : Toute association se doit de se déclarer au Porte-Parole si elle veut se voir reconnue. Elle se doit de déclarer :
- adresse du lieu de réunion
- nom de l’association
- but de l’association
- nom du responsable de l’association

Alinéa 3 :
Le responsable de l'association est garant de celle-ci devant la Loi.

Article 2 : Des droits des associations
Alinéa 1
Toute association dont les statuts ont été soumis au PP peut, sur demande de son responsable, être inscrite dans le grand annuaire des associations comtoises.

Alinéa 2
Toute demande de modification des statuts ne peut être signifiée au Porte-parole que par le responsable de l’association.

Alinéa 3
Toute association peut décider d’arrêter ses activités. Pour se faire, le responsable le signale au Porte-Parole qui en fera acte.
Adopté par le Parlement le 11 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 11 mai 1456

Chapitre 2 : Du Comité des Fêtes
Article1 : Le comité des fêtes
Alinéa 1
Le comité des fêtes (CDF) est un organisme qui a pour but de créer et d’organiser des divertissements accessibles à tout franc comtois.
Il permet aussi d’archiver et de tenir à disposition les divertissements existants en Franche Comté, que ce soient des jeux, concours ou sports.

Alinéa 2
L’objectif est de se divertir dans la bonne humeur où l'esprit d'équipe et la détente priment.

Alinéa 3
Le Comité a ses propres locaux qui lui permettront de gérer ses activités.Ces locaux sont également accessibles aux responsables municipaux des festivités qui pourront y avoir leur propre bureau.

Une salle sera dédiée aux jury des jeux du moment et à la désignation des gagnants.

Des statuts
Article 2 : Le Président du Comité des Fêtes
Alinéa 1
Le comité des fêtes est dirigé par un président qui s’occupe de l’organisation de celui-ci.

Alinéa 2
Il a également comme mission de coordonner les membres du comité avec les conseillers municipaux et de collaborer avec le porte parole afin d’assurer une bonne communication sur les animations.

Alinéa 3
Le président du comité des fêtes peut être révoqué par le Franc Comte en cas d’inactivité, de manquement grave à la charte du comité des fêtes ou aux lois du comté.

Les membres du comté peuvent demander la démission du président en place pour les même motifs.

Le président peut de son plein gré remettre sa démission à tout moment.

Alinéa 4
Le successeur du président sera choisi par un vote à la majorité par les membres officiels du comité des fêtes.

Le Franc Comte pourra participer au vote.

Alinéa 5
Le président en place doit signer la présente charte.

Article 3 : Les membres officiels du comité des fêtes
Alinéa 1
Leur fonction est d’aider le président à l’organisation et au bon déroulement des animations.

Le nombre d’animateurs est libre, néanmoins le minimum d’un par village serait l’idéal.

Alinéa 2
Leurs devoirs :
- Ils devront faire connaitre le Comité des fêtes aux habitants de leur ville et les tenir au courant de ce qui s’y passe.
- Ils pourront animer la halle de leur village sous réserve d'en avoir informé et d'avoir eu l'accord au préalable du conseil municipal via leur conseiller municipal des festivités et en cas d’absence de ce dernier directement le maire .

Alinéa 3
Les membres du Comité des Festivités ne sont pas nécessairement les conseillers désignés à l’animation de leur village.

Alinéa 4
Les membres du comité des fêtes doivent signer la présente charte.

Article 4 : Les participants
Ce sont les Francs comtois qui viendront se joindre ponctuellement aux organisations d’animations.
Les participants doivent avoir pris connaissance de la présente charte.

Article 5 : Le financement
Le Comté s’engage à donner des lots (marchandises ou écus) au comité des fêtes en fonction des besoin des animations.

Ces lots serviront à la récompense des participants aux jeux et aux gagnants des concours.

Les lots seront remis aux gagnants sous forme de mandats attribués aux dits gagnants par le bailli ou le CAC, selon le lot mis en jeu.

Article 6 : Les relations Mairies-CDF
Alinéa 1
Les mairies sont libres d’organiser elles-mêmes les activités festives de leur choix sur les halles de leur village. Il leur est néanmoins demander d’en informer le comité des fêtes pour éviter des chevauchements calendaires.

Alinéa 2
Les maires cautionnant les activités du Comité des Fêtes sont invités à signer la charte au nom de leur ville. Cet engagement induit la reconnaissance officielle du Comité des Fêtes pendant toute la durée du mandat de ce maire.

Alinéa 3
Une ville signataire reconnait le Comité des Fêtes compétent et légitime pour toute animation de dimension comtale : activité se déroulant sur la gargote avec prolongement et/ou antennes sur les halles.
Une ville signataire peut faire appel au Comité des Fêtes pour l’aider à organiser une animation sur sa halle.

Alinéa 4
Aucune activité du Comité des Fêtes ne peut être proposée par le comité des fêtes sur la halle d’une ville non signataire.

Voté par le parlement le 4 février 1456, publié par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456

Chapitre 3 : L’Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
Article 1 : De l’Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
L'Ordre Honorifique du Dahut est un Ordre franc-comtois, reconnu et institué par le Parlement de Franche-Comté.
L'Ordre Honorifique du Dahut et son Conseil siègent au Château de Villers-le-Lac, dont les terres sont laissées à leur libre administration par le Parlement de Franche-Comté.

Article 2 : De la création de l'Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
Alinéa 1 : Des premiers Chevaliers
A la création de l’Ordre, tout Franc Comtois, dans un délai d’une semaine à l’appel d’intéressés, peut se présenter comme membre volontaire et devient alors automatiquement Chevalier.
Par la suite, toute admission au sein de l'Ordre se fera par parrainage par l'un des membres du Conseil, comme défini dans l'article II.3 de la loi relative à l'Ordre.

Alinéa 2 : Du choix du Grand Maître
Par le biais du vote par majorité absolue, et sous deux jours, les premiers Chevaliers choisiront, parmi les intéressés au poste, le Grand Maître.
Le rang de Grand Maître sera réétudié dans un délai de un mois comme défini dans l'article 3 alinéa 1 de la loi relative à l'Ordre.

Article 3 : De La composition de l'Ordre Honorifique du Dahut
L'Ordre Honorifique du Dahut fonctionne selon une hiérarchie précise énoncée ci dessous.

Alinéa 1: Du Grand Maître
Le Grand Maître de l'Ordre est choisi parmi les Membres de l'Ordre et élu sous deux jours par eux à la majorité absolue.
Il est en principe élu à vie, son décès entraînant automatiquement la désignation d'un nouveau Grand Maître.
Toutefois, une nouvelle élection pourra avoir lieu si le Grand Maître démissionne de son poste, s'il est banni de Franche Comté ou si le Conseil juge, à la majorité absolue, sa destitution nécessaire pour le bien de l'Ordre et de ses missions.
Le Grand Maître est le garant du bon fonctionnement de l'Ordre, il veille au bon déroulement des débats ainsi qu'à la bonne administration du Domaine de Villers-le-Lac.
Il a également la charge de veiller à ce que les Membres de l'Ordre respectent leurs engagements et ne nuisent ni à la Franche-Comté, ni à son Peuple. Il préside aux diverses cérémonies, tels les adoubements ou les remises de distinctions de l'Ordre.
Dans le cadre des votes, et ce en cas d'égalité, le Grand Maître a le choix de l'issue du vote.

Alinéa 2 : Des Officiers
Les Officiers ont pour devoir de défendre la Franche-Comté et son territoire, de quelques moyens que se soient et de respecter les engagements pris par l'Ordre.
Les Officiers ont pour mission d'aider le Grand Maître dans la gestion de l'Ordre et des missions qui leur sont attribuées.

Alinéa 3 : Des Chevaliers
Le grade de Chevalier n'est pas un titre de Mérite. C'est le premier grade de l'Ordre auquel pourront prétendre les Franc-comtois qui auront été reçus après en avoir fait la demande et après validation du Haut Conseil.
Pour prétendre à être Chevalier, un prétendant devra se faire parrainer par un membre de l'Ordre et devra fournir une demande motivée au Haut Conseil. Lorsque sa demande sera déclarée recevable, il sera intronisé par le Grand Maître de l'Ordre lors d'une cérémonie durant laquelle il se verra remettre sa distinction.
Les Chevaliers auront pour principale mission de veiller à la sauvegarde du territoire de Villers-le-Lac et à la protection des dahuts.

Article 4 : Du Haut Conseil
Alinéa 1
Le Haut Conseil de l'Ordre est composé de la manière suivante:
- Le Grand Maître, qui en est le président
- Les Officiers
Le Haut Conseil délibère sur son règlement intérieur et sa gestion, du moment que cela ne nuit en rien aux institutions comtales.

Alinéa 2 : De l'élévation au sein de l'Ordre
Pour chaque passage au rang supérieur, en l'occurrence de Chevalier à Officier, c'est le Haut Conseil qui sera en charge de délibération.
Les élévations se font au mérite et à la motivation, et elles seront validées après étude du dossier du pressenti à l'élévation.
Les Officiers se verront remettre leur distinction lors d'une cérémonie présidée par le Grand Maître et en présence du Haut Conseil.

Article 5 : Des fonctions et missions de l'Ordre
Les missions de l'Ordre et de ses membres sont principalement les suivantes:
- La sauvegarde et la protection des dahuts, animal reconnu et protégé sur le territoire Comtois,
- Le recensement, l'étude et l'observation des dahuts vivant sur le territoire de Villers-le-Lac
- La sauvegarde et la sûreté du territoire de Villers-le-Lac, fief donné à l'Ordre par le Parlement Franc-comtois, et des personnes s'y trouvant dans le but d'étudier les dahuts
- Le respect des institutions comtoises et des lois édictées sous peine de voir sa dissolution acquise de plein droit.

Article 6 : De la Destitution et de la Transmission des titres
Alinéa 1: De la destitution
Etre membre de l'Ordre du Dahut est un honneur. Cela signifie que tout acte allant à l'encontre de la Franche-Comté, de son Peuple ou des dahuts verra son auteur destitué de ses droits sans autre forme de procès, dès lors que le Haut Conseil en aura ainsi décidé à la majorité absolue. L'individu fautif sera banni à vie de l'Ordre et ne pourra jamais prétendre à revenir en son sein de l'Ordre .

Alinéa 2 : De la transmission des Titres
Les titres ne sont pas transmissibles par voie de succession. Aucune dérogation ne sera possible.

Voté par le Parlement le 23 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 23 octobre 1454.
Amendé par le Parlement le 15 juin 1455 par le Franc-Comte Fccasper, modifié par le Parlement le 5 septembre 1455 par le Franc-Comte Debenja

Les textes sont trop longs

Citation :

Chapitre 4 : La Halle des Marchands Ambulants
Article 1 : Objectifs et missions de la Halle des Marchands

La Halle aux marchands est une association dont l'objectif est de coordonner les Marchands Ambulants de Franche-Comté pour optimiser notre commerce extérieur.
Les missions de la Halle sont :
- engager, gérer et aider les Marchands Ambulants (MA)
- gérer les missions commerciales et les confier aux MA avec l'accord du Commissaire au Commerce (CaC) ou du maire mandant, assurer le suivi quotidien des missions commerciales.
- améliorer les échanges commerciaux avec nos voisins et dans le meilleur des cas améliorer nos liens diplomatiques avec eux.

Article 2 : Constitution et fonctionnement
Alinéa 1 : Le Directeur
Le directeur de la Halle aux Marchands est nommé par le Franc Comte et le CaC. Il doit toutefois être un ancien Marchand Ambulant ou un ancien maire ou conseiller municipal au commerce ou un ancien CaC pour obtenir le poste. Son mandat court sur une durée de quatre mois sauf en cas de démission ou de destitution par le Franc Comte et le CaC. Son mandat est renouvelable.
Un appel de candidature est lancé avant la nomination du directeur de la Halle aux Marchands.
Son rôle est de gérer les MA, de suivre les missions commerciales demandées par le CaC et les maires, d'être en contact permanent avec le CaC et les maires (pour les demandes) et le Chancelier (pour les traités commerciaux).

Alinéa 2 : Les membres
Le dirigeant de la Halle aux marchands est le directeur de la Halle aux Marchands (DHM). Il représente tous les Marchands Ambulants de Franche-Comté.
Il peut être secondé dans sa tâche par un Sous-directeur qu'il nomme parmi les MA.
Les autres membres sont les Marchands Ambulants.

Les maires de Franche-Comté ainsi que le Commissaire au Commerce sont membres de droit. Les maires peuvent demander l'accès pour les conseillers municipaux au commerce de leurs villages.
Le Chancelier de Franche-Comté a le droit de siéger au sein de la Halle.

Alinéa 3 : Des Missions
Les missions sont définies par le CaC ou le maire mandant. Le Cac ou le maire mandant négocie avec un CaC étranger ou un maire étranger pour obtenir un contrat.

Le contrat est la base de la mission du MA. Le directeur confie une à plusieurs missions à un MA qui se doit d'accomplir cette mission en un minimum de temps. Le contrat est signé par les parties et le MA prête serment de rendre le mandat dans le délai convenu. Seul un imprévu majeur accepté par le mandant peut augmenter le délai prévu au contrat. Le MA doit quotidiennement avertir le Directeur de la Halle de ses déplacements.

Article 3 : Statut des marchands ambulants
Alinéa 1
Les MA doivent s'inscrire à la Halle et fournir leur disponibilité ainsi que leur destination. Si un MA a un casier, il ne doit aucunement faire mention de Trahison ou Haute Trahison et il doit avoir la recommandation de notables de confiance.
Les MA disposent d'un mandat qui leur servira d'acheter ou de vendre pour le compte de leur mandant (Comté/Mairie). Si ils en font la demande, ils peuvent y déposer leurs économies pour protéger leurs biens pendant le trajet. De plus, ceux-ci peuvent faire du commerce pour leur compte propre mais doivent le signaler à leur mandant. Le MA peut demander un salaire ou paiement de ses frais de déplacements négocié directement avec le directeur et le mandant (CaC ou maire).

Alinéa 2
Dans le cadre de leur fonction, les MA ne sont pas sur le coup de la loi sur la spéculation surtout si ils obtiennent une plus-value pour le mandant. Ils doivent cependant respecter les lois des autres régions.
Si le MA contrevient aux clauses du contrat ou aux lois des régions étrangères, il peut se voir poursuivi pour Trouble à l'ordre public. S'il ne rend pas son mandat, il peut être poursuivi pour Trahison.

Voté par le Parlement le 24 septembre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d’Ormerach

Chapitre 5 : Bureau du Droit
Article 1 :Objet
Le Bureau du droit rassemble des spécialistes franc-comtois du droit (qui se sont portés volontaires et ayant satisfait aux examens de sélection).
Il a pour mission principale d'apporter aux élus une assistance technique en fournissant des textes de lois à la demande du Parlement.

Article 2 :Principes du Bureau
Les membres du Bureau doivent être en mesure d'exercer pleinement les droits et devoirs attachés à la citoyenneté franc-comtoise.
Les membres du Bureau sont soumis au secret professionnel.
Ils ne peuvent être tenus pour responsables des textes qu'ils ont produits, le Parlement étant seul habilité à amender et à voter les lois.

Article 3 :Composition
- Le Président
- Un secrétaire
- des membres spécialistes du droit
- des membres ayant des qualités juridiques et démontrant une motivation et une éthique certaine pour les questions juridiques

Article 4 :Organisation du Bureau du Droit
Alinéa 1 : Le Président
Le Président est élu pour 4 mois. Il est désigné par le Franc Comte. Il a la charge de gestion des activités générales du Bureau, du fonctionnement le plus harmonieux entre les membres et de l’éthique quant aux travaux menés. Le Président a la charge des liens avec les institutions de Franche-Comté, il a pouvoir de signature des documents officiels du Bureau.

Alinéa 2 : Les membres
Ils sont recrutés par le Président
Ils sont membres à vie sauf s’ils démissionnent ou s’ils sont expulsés pour faute grave ou non participation.

Article 5 :Missions et prestations
Alinéa 1 : Audit de l'édifice juridique franc-comtois
Le Bureau audite l'édifice juridique franc-comtois. Il étudie la cohérence des lois entre elles et la qualité de leur rédaction. Dans cette optique, il peut, par le biais de son Président, proposer au Parlement la refonte d'une loi, d'un traité ou d'une convention.

Alinéa 2 : Conseil en matière juridique
Le Parlement demande au Bureau d’établir un texte de droit suivant ses instructions, que le Parlement pourra débattre et voter.

Article 6 :Devoirs
Le Président et les membres ont l'obligation de participer régulièrement aux travaux du Bureau
Voté par le Parlement le 17 octobre 1455, publié par le Franc Comte Debenja Von Riddermak le 21 octobre 1455
Amendée par vote du parlement le 15 décembre 1456, publié par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 16 décembre 1456

Citation :

les textes sont trop long,...

la clareté d'un texte se juge au nombre de ligne?..
je pense qu'il faut plutot regarder dans e contenu s'il y a des redite,... de la periphrase,.. du superfu dans a syntaxe,.....

s'il n'y a rien de cela,.. alors le texte aura beau etre long,.. il n'en sera pas pour autant Trop long. (ensuite pou une facilitation de ecture de l'arborescence de la loi,.. l'on peu tiliser le parchemin enroulables (spoiler)en dessous des titre et sous titres, ainsi la personne va directement à a section ousous section qui l'interrese)

et je me demande si collectivité est le terme approproprié,.. car en voyant ce titre je m'attendait plus à voir des texte concernant l'organsiation des mairie (dans le sens de Collectivité contemporain, au niveau administratif,.. collectivité territorial
meme s'il est vrai qu'il ne semble pas y avoir de mot plus juste
apres avoir vu ce qui est marqué dans une aure salle "collectivité générale" (ou je sait plus l'adjecif employé, srait plus parlant,... ou bien encore "les organisations (civile)"

il y a le comité des fêtes,... la ccp (commision de communication du parlement je croit)
n'y trouverait-elle alors pas aussi sa place?...

d'ailleur avant d'utiliser une abréviation ,.. un acronyme au sein d'une loi,.. ili serait bien que celui-ci soit defini au préalable,.... car pendant quelques minutes je me suis posée la question du sens de CDF,...

ensuite pour ma part,.. cela releverai pus d'une sous section du droit civil,..... (partie 1 du droit des particuiers partie 2 du droit des organisations

Citation :

Article 1 : Définition
Alinéa 1 : Une personne morale est un groupement de personnes dotés de la personnalité juridique

dites moi si vous n'aimez pas ma proposition alternative à celle de Imladris,.. j'espere que j'en conserve le sens
Alinéa 1: Est défini comme comme "personne morale" un groupement de personne; auquel est attaché (lequel est doté, va bien aussi) une identité juridique (je croit qu'identité serait plus correct que personnalité)



toujours comité des fete..
donc Chapitre 2 article 3 alinéa deux,.. la refrmulation d'imaldrik ne va pas

Citation :

Alinéa 2
Leurs devoirs sont :
- Ils devront faire connaitre le Comité des fêtes aux habitants de leur ville et les tenir au courant de ce qui s’y passe.
- Ils pourront animer la halle de leur village sous réserve d'en avoir informé et d'avoir eu l'accord au préalable du conseil municipal via leur conseiller municipal des festivités et en cas d’absence de ce dernier directement le maire

il faut soit mettre: "leurs devoirs" , (que je pense préferable à a solution qui va suivre)
soit si l'on met "leurs devoirs sont" reformuler alors le phrase "ils devront faire" par "de faire" et "ils pourront animer" par "d'animer"

voila mes remarque après lecture rapide,.....

étant de menu changement ,.. je ne recopie pas tout,... je copierai ou quelqu'un d'autre tout avec la modification,.. si l'une est retenue

quand au texte sur l'ordre des dahuts, je vais relire le texte d'origine pour voir es modifications effectuée,.. pour bien percevoir les modifications apportée,... ne m'exprimerai pas sans voir le sens voulu initiallement

ensuite,.. comme honneur,..je ne suis pas convaincu de sa place ici présente,... put-etre plus avec les concordat ou les ordres et religions reconnue en f-c.

... tout texte de loi/droit ne va pas dans un codex,... tout comme tout texte juridique ne trouve pas sa place au sein d'une constitution,...

Exactement,

par contre, je tiens à préciser que l'on dis bien personnalité juridique et pas identité juridique

[En tout cas en Droit Français (IRL)]

En droit on dit personnalité juridique (en tout cas en france et en belgique irl )

Davinnah quand je disais que c'était long c'est que j'ai du faire deux posts... Ici ce n'est pas de vraiment changer des lois (si on peut les améliorer au passage tant mieux) mais de réorganiser.

Pour le titre, je suis à votre écoute mais je ne pense pas mettre ça dans le civil.

Pour la CCP c'est une instance exécutive et devra surement se trouver dans la constitution... Enfin il me semble.

Pour les abréviations, je suis d'accord avec toi et je n'y avait pas fait attention. Autant pour moi. idem pour ta seconde proposition.

A part la question de position du texte sur les dahuts, si vous avez des remarques quand au contenu car j'ai du un peu rafistoler vu comment cela a été fait...

J'édit suivant les avis donnés

Chapitre 2 : Article 1 : "Une salle sera dédiée aux jury des jeux du moment et à la désignation des gagnants." uh ?

Chapitre 2 : Article 2 : "Article 2 : Le Président du Comité des Fêtes - Alinéa 1 - Le comité des fêtes est dirigé par un président qui s’occupe de l’organisation de celui-ci." --> Tu fait déjà mention du titre du responsable de l'association dans le titre du chapitre, nul est besoin de le répéter, tu peut directement commencer par les missions du Président...

"Les membres du comté" -- > Tu veux dire du comité ? ^^

"Le président en place doit signer la présente charte." De quelle charte du parle ?

Citation :

Article 5 : Le financement
Des lots (marchandises ou écus) seront mis à la disposition du comité des fêtes en fonction des besoin des animations.

Ces lots serviront de récompense aux participants des jeux et aux gagnants des concours.

Les lots seront remis aux gagnants sous forme de mandats attribués aux dits gagnants par le Bailli ou le Conseiller Au Commerce, selon le lot mis en jeu.

Citation :

Article 6 : Les relations Mairies-CDF
Alinéa 1
Les mairies sont libres d’organiser elles-mêmes des activités festives de leur choix sur les halles de leur village. Il leur est néanmoins demandé d’en informer le comité des fêtes pour éviter des chevauchements calendaires.

Citation :

Alinéa 2
Les maires cautionnant les activités du Comité des Fêtes sont invités à signer la charte au nom de leur ville. Cet engagement induit la reconnaissance officielle du Comité des Fêtes pendant toute la durée du mandat de ce maire.

Citation :

Aucune activité du Comité des Fêtes ne peut être proposée par le comité des fêtes sur la halle d’une ville non signataire.

--> Selon moi, pas d'intéret

Citation :

Alinéa 2 : Les membres
Le dirigeant de la Halle aux marchands est le directeur de la Halle aux Marchands (DHM). Il représente tous les Marchands Ambulants de Franche-Comté.

--> Hu ? Déja dis non ?


Voila mon avis

PS : Les citations sont des passages, que j'ai modifié

Je n'ai fait que reprendre la moi sur le comité des fêtes.

J'ai presque rien corrigé. Si il faut corriger le texte, j'y vois pas d'inconvénients.

Je posterais mes remarques après

Non... nous ne sommes pas là pour corriger le texte de la CCP voté par un ancien Parlement si le nouveau ne nous le demande pas. C'est aux parlementaires de débattre et de décider du contenu d'un texte de loi et de nous demander de le modifier juridiquement. Nous pouvons prendre des initiatives sur certains textes mais pas lorsque cela concerne une institution du parlement. Ou alors nous pouvons déposer une demande au Parlement.

Davinah, "Collectivité" signifie : Ensemble de personnes liées par une organisation commune, des intérêts communs.

euh,.. pour la ccp,.. je ne parlais pas de correction du texte,.. je parais juste de voir si elle ne trouvait pas ici sa place dans d'arborescence,...



et petite boutade,.... Pourquoi vous évertuer à complexifier mon prénom,. Davina,... c'est tres bien comme cela,... ^^ Si pour un prénom simple on ne reussi pas,... on risque d'avoir souci avec les lois,....

On est la pour modifier juridiquement une loi, elle n'est pas conforme, ni normative, j'en propose donc une modification...

Désolée Davina... ya des H dans ton nom et j'ai tendance à les rajouter au prénom

Non Honneur, ici nous classons les lois existantes concernant les collectivités. Toute loi à modifier l'est dans un sujet à part qui ne concerne que cette loi pour ne pas s'éparpiller sur un même sujet.

Pour le comité des fêtes on a un souci. Il y a une loi pour celui-ci et cette charte que j'ai publié qui fait force de loi.

En attendant une réaction du président du CDF, je propose de mettre ce texte de coté.

Je me pose la question suivante : les chartes doivent-elles être intégrée dans les lois ou bien dans un livre à part ?

Il me semble que l'annonce de la charte dans le livre de loi, redirigeant vers la charte correspondante serait bien plus efficace.

Ainsi, nous aurions le livre de loi et le livre des chartes.
Souvent, on consulte uniquement la loi sans consulter la charte et inversement.

Le problème n'est pas là en fait.

On compte faire un plan donc ce sera tout aussi facile.

Le problème est que nous avons une loi qui contredit la charte qui a été aussi votée parle parlement.

De plus nous avons pas mal de chartes de procédures et de fonctions qui faudrait mettre quelques part.

Il faudrait mettre un lien web sur la loi, vers un livre regroupant toutes les chartes

Il faudrait regrouper toutes les chartes.

Pour moi une charte est différent d'une loi. De plus, si la CDF est une association, il n'y pas besoin de loi. Si c'est un organisme public, il faut une loi.

Nous sommes donc bien d'accord sur les chartes.

Mais s'il y a des lois contredisant les chartes, ne faudrait-il pas y travailler ?

Je suis pour y travailler, de toute façon dans 2 ans, avec l'effectif actuel, et la masse de travail, on aura pas terminé

Bien sûr que si une loi contredit une charte. Soit on retravaille la charte soit la loi.

De toute manière le CDF est une association hors institution publique. Ca devrait même pas être dans une loi.

Umla, tu peux reproduire ici en spoiler la loi et la Charte s'il te plait ? Tu proposeras le choix au Parlement mais avant on va relire ce qui les oppose.

Tu retitreras ce sujet Travail sur le Code des Collectivités et tu rouvriras le Code des Collectivités sans discussion pour qu'on voit bien ce qui y est inclu.

[quote]

Citation :

Chapitre 1 : Des associations
Article 1 : Définition
Alinéa 1 : Une personne morale est un groupement de personnes dotés de la personnalité juridique. Ils disposent des mêmes droits qu'une personne physique quant au nom, au patrimoine et au domicile. Ils sont donc soumis également aux lois comtoises.

Alinéa 2 : Une assemblée de plus de deux personnes, hors cercle familial, est une association de fait mais n'est pas reconnue par la Franche-Comté.

Article 2 : Des devoirs des associations
Alinéa 1
Les associations sont soumises au code juridique de Franche Comté au titre de personne morale.

Alinéa 2 : Toute association se doit de se déclarer au Porte-Parole si elle veut se voir reconnue. Elle se doit de déclarer :
- adresse du lieu de réunion
- nom de l’association
- but de l’association
- nom du responsable de l’association

Alinéa 3 :
Le responsable de l'association est garant de celle-ci devant la Loi.

Article 2 : Des droits des associations
Alinéa 1
Toute association dont les statuts ont été soumis au PP peut, sur demande de son responsable, être inscrite dans le grand annuaire des associations comtoises.

Alinéa 2
Toute demande de modification des statuts ne peut être signifiée au Porte-parole que par le responsable de l’association.

Alinéa 3
Toute association peut décider d’arrêter ses activités. Pour se faire, le responsable le signale au Porte-Parole qui en fera acte.
Adopté par le Parlement le 11 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 11 mai 1456

Chapitre 2 : L’Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
Article 1 : De l’Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
L'Ordre Honorifique du Dahut est un Ordre franc-comtois, reconnu et institué par le Parlement de Franche-Comté.
L'Ordre Honorifique du Dahut et son Conseil siègent au Château de Villers-le-Lac, dont les terres sont laissées à leur libre administration par le Parlement de Franche-Comté.

Article 2 : De la création de l'Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
Alinéa 1 : Des premiers Chevaliers
A la création de l’Ordre, tout Franc Comtois, dans un délai d’une semaine à l’appel d’intéressés, peut se présenter comme membre volontaire et devient alors automatiquement Chevalier.
Par la suite, toute admission au sein de l'Ordre se fera par parrainage par l'un des membres du Conseil, comme défini dans l'article II.3 de la loi relative à l'Ordre.

Alinéa 2 : Du choix du Grand Maître
Par le biais du vote par majorité absolue, et sous deux jours, les premiers Chevaliers choisiront, parmi les intéressés au poste, le Grand Maître.
Le rang de Grand Maître sera réétudié dans un délai de un mois comme défini dans l'article 3 alinéa 1 de la loi relative à l'Ordre.

Article 3 : De La composition de l'Ordre Honorifique du Dahut
L'Ordre Honorifique du Dahut fonctionne selon une hiérarchie précise énoncée ci dessous.

Alinéa 1: Du Grand Maître
Le Grand Maître de l'Ordre est choisi parmi les Membres de l'Ordre et élu sous deux jours par eux à la majorité absolue.
Il est en principe élu à vie, son décès entraînant automatiquement la désignation d'un nouveau Grand Maître.
Toutefois, une nouvelle élection pourra avoir lieu si le Grand Maître démissionne de son poste, s'il est banni de Franche Comté ou si le Conseil juge, à la majorité absolue, sa destitution nécessaire pour le bien de l'Ordre et de ses missions.
Le Grand Maître est le garant du bon fonctionnement de l'Ordre, il veille au bon déroulement des débats ainsi qu'à la bonne administration du Domaine de Villers-le-Lac.
Il a également la charge de veiller à ce que les Membres de l'Ordre respectent leurs engagements et ne nuisent ni à la Franche-Comté, ni à son Peuple. Il préside aux diverses cérémonies, tels les adoubements ou les remises de distinctions de l'Ordre.
Dans le cadre des votes, et ce en cas d'égalité, le Grand Maître a le choix de l'issue du vote.

Alinéa 2 : Des Officiers
Les Officiers ont pour devoir de défendre la Franche-Comté et son territoire, de quelques moyens que se soient et de respecter les engagements pris par l'Ordre.
Les Officiers ont pour mission d'aider le Grand Maître dans la gestion de l'Ordre et des missions qui leur sont attribuées.

Alinéa 3 : Des Chevaliers
Le grade de Chevalier n'est pas un titre de Mérite. C'est le premier grade de l'Ordre auquel pourront prétendre les Franc-comtois qui auront été reçus après en avoir fait la demande et après validation du Haut Conseil.
Pour prétendre à être Chevalier, un prétendant devra se faire parrainer par un membre de l'Ordre et devra fournir une demande motivée au Haut Conseil. Lorsque sa demande sera déclarée recevable, il sera intronisé par le Grand Maître de l'Ordre lors d'une cérémonie durant laquelle il se verra remettre sa distinction.
Les Chevaliers auront pour principale mission de veiller à la sauvegarde du territoire de Villers-le-Lac et à la protection des dahuts.

Article 4 : Du Haut Conseil
Alinéa 1
Le Haut Conseil de l'Ordre est composé de la manière suivante:
- Le Grand Maître, qui en est le président
- Les Officiers
Le Haut Conseil délibère sur son règlement intérieur et sa gestion, du moment que cela ne nuit en rien aux institutions comtales.

Alinéa 2 : De l'élévation au sein de l'Ordre
Pour chaque passage au rang supérieur, en l'occurrence de Chevalier à Officier, c'est le Haut Conseil qui sera en charge de délibération.
Les élévations se font au mérite et à la motivation, et elles seront validées après étude du dossier du pressenti à l'élévation.
Les Officiers se verront remettre leur distinction lors d'une cérémonie présidée par le Grand Maître et en présence du Haut Conseil.

Article 5 : Des fonctions et missions de l'Ordre
Les missions de l'Ordre et de ses membres sont principalement les suivantes:
- La sauvegarde et la protection des dahuts, animal reconnu et protégé sur le territoire Comtois,
- Le recensement, l'étude et l'observation des dahuts vivant sur le territoire de Villers-le-Lac
- La sauvegarde et la sûreté du territoire de Villers-le-Lac, fief donné à l'Ordre par le Parlement Franc-comtois, et des personnes s'y trouvant dans le but d'étudier les dahuts
- Le respect des institutions comtoises et des lois édictées sous peine de voir sa dissolution acquise de plein droit.

Article 6 : De la Destitution et de la Transmission des titres
Alinéa 1: De la destitution
Etre membre de l'Ordre du Dahut est un honneur. Cela signifie que tout acte allant à l'encontre de la Franche-Comté, de son Peuple ou des dahuts verra son auteur destitué de ses droits sans autre forme de procès, dès lors que le Haut Conseil en aura ainsi décidé à la majorité absolue. L'individu fautif sera banni à vie de l'Ordre et ne pourra jamais prétendre à revenir en son sein de l'Ordre .

Alinéa 2 : De la transmission des Titres
Les titres ne sont pas transmissibles par voie de succession. Aucune dérogation ne sera possible.

Voté par le Parlement le 23 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 23 octobre 1454.
Amendé par le Parlement le 15 juin 1455 par le Franc-Comte Fccasper, modifié par le Parlement le 5 septembre 1455 par le Franc-Comte Debenja

Chapitre 3 : La Halle des Marchands Ambulants
Article 1 : Objectifs et missions de la Halle des Marchands

La Halle aux marchands est une association dont l'objectif est de coordonner les Marchands Ambulants de Franche-Comté pour optimiser notre commerce extérieur.
Les missions de la Halle sont :
- engager, gérer et aider les Marchands Ambulants (MA)
- gérer les missions commerciales et les confier aux MA avec l'accord du Commissaire au Commerce (CaC) ou du maire mandant, assurer le suivi quotidien des missions commerciales.
- améliorer les échanges commerciaux avec nos voisins et dans le meilleur des cas améliorer nos liens diplomatiques avec eux.

Article 2 : Constitution et fonctionnement
Alinéa 1 : Le Directeur
Le directeur de la Halle aux Marchands est nommé par le Franc Comte et le CaC. Il doit toutefois être un ancien Marchand Ambulant ou un ancien maire ou conseiller municipal au commerce ou un ancien CaC pour obtenir le poste. Son mandat court sur une durée de quatre mois sauf en cas de démission ou de destitution par le Franc Comte et le CaC. Son mandat est renouvelable.
Un appel de candidature est lancé avant la nomination du directeur de la Halle aux Marchands.
Son rôle est de gérer les MA, de suivre les missions commerciales demandées par le CaC et les maires, d'être en contact permanent avec le CaC et les maires (pour les demandes) et le Chancelier (pour les traités commerciaux).

Alinéa 2 : Les membres
Le dirigeant de la Halle aux marchands est le directeur de la Halle aux Marchands (DHM). Il représente tous les Marchands Ambulants de Franche-Comté.
Il peut être secondé dans sa tâche par un Sous-directeur qu'il nomme parmi les MA.
Les autres membres sont les Marchands Ambulants.

Les maires de Franche-Comté ainsi que le Commissaire au Commerce sont membres de droit. Les maires peuvent demander l'accès pour les conseillers municipaux au commerce de leurs villages.
Le Chancelier de Franche-Comté a le droit de siéger au sein de la Halle.

Alinéa 3 : Des Missions
Les missions sont définies par le CaC ou le maire mandant. Le Cac ou le maire mandant négocie avec un CaC étranger ou un maire étranger pour obtenir un contrat.

Le contrat est la base de la mission du MA. Le directeur confie une à plusieurs missions à un MA qui se doit d'accomplir cette mission en un minimum de temps. Le contrat est signé par les parties et le MA prête serment de rendre le mandat dans le délai convenu. Seul un imprévu majeur accepté par le mandant peut augmenter le délai prévu au contrat. Le MA doit quotidiennement avertir le Directeur de la Halle de ses déplacements.

Article 3 : Statut des marchands ambulants
Alinéa 1
Les MA doivent s'inscrire à la Halle et fournir leur disponibilité ainsi que leur destination. Si un MA a un casier, il ne doit aucunement faire mention de Trahison ou Haute Trahison et il doit avoir la recommandation de notables de confiance.
Les MA disposent d'un mandat qui leur servira d'acheter ou de vendre pour le compte de leur mandant (Comté/Mairie). Si ils en font la demande, ils peuvent y déposer leurs économies pour protéger leurs biens pendant le trajet. De plus, ceux-ci peuvent faire du commerce pour leur compte propre mais doivent le signaler à leur mandant. Le MA peut demander un salaire ou paiement de ses frais de déplacements négocié directement avec le directeur et le mandant (CaC ou maire).

Alinéa 2
Dans le cadre de leur fonction, les MA ne sont pas sur le coup de la loi sur la spéculation surtout si ils obtiennent une plus-value pour le mandant. Ils doivent cependant respecter les lois des autres régions.
Si le MA contrevient aux clauses du contrat ou aux lois des régions étrangères, il peut se voir poursuivi pour Trouble à l'ordre public. S'il ne rend pas son mandat, il peut être poursuivi pour Trahison.

Voté par le Parlement le 24 septembre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d’Ormerach

Chapitre 4 : Bureau du Droit
Article 1 :Objet
Le Bureau du droit rassemble des spécialistes franc-comtois du droit (qui se sont portés volontaires et ayant satisfait aux examens de sélection).
Il a pour mission principale d'apporter aux élus une assistance technique en fournissant des textes de lois à la demande du Parlement.

Article 2 :Principes du Bureau
Les membres du Bureau doivent être en mesure d'exercer pleinement les droits et devoirs attachés à la citoyenneté franc-comtoise.
Les membres du Bureau sont soumis au secret professionnel.
Ils ne peuvent être tenus pour responsables des textes qu'ils ont produits, le Parlement étant seul habilité à amender et à voter les lois.

Article 3 :Composition
- Le Président
- Un secrétaire
- des membres spécialistes du droit
- des membres ayant des qualités juridiques et démontrant une motivation et une éthique certaine pour les questions juridiques

Article 4 :Organisation du Bureau du Droit
Alinéa 1 : Le Président
Le Président est élu pour 4 mois. Il est désigné par le Franc Comte. Il a la charge de gestion des activités générales du Bureau, du fonctionnement le plus harmonieux entre les membres et de l’éthique quant aux travaux menés. Le Président a la charge des liens avec les institutions de Franche-Comté, il a pouvoir de signature des documents officiels du Bureau.

Alinéa 2 : Les membres
Ils sont recrutés par le Président
Ils sont membres à vie sauf s’ils démissionnent ou s’ils sont expulsés pour faute grave ou non participation.

Article 5 :Missions et prestations
Alinéa 1 : Audit de l'édifice juridique franc-comtois
Le Bureau audite l'édifice juridique franc-comtois. Il étudie la cohérence des lois entre elles et la qualité de leur rédaction. Dans cette optique, il peut, par le biais de son Président, proposer au Parlement la refonte d'une loi, d'un traité ou d'une convention.

Alinéa 2 : Conseil en matière juridique
Le Parlement demande au Bureau d’établir un texte de droit suivant ses instructions, que le Parlement pourra débattre et voter.

Article 6 :Devoirs
Le Président et les membres ont l'obligation de participer régulièrement aux travaux du Bureau
Voté par le Parlement le 17 octobre 1455, publié par le Franc Comte Debenja Von Riddermak le 21 octobre 1455
Amendée par vote du parlement le 15 décembre 1456, publié par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 16 décembre 1456

Chapitre 5 : Cabinet d’avocats Franc-Comtois
Article 1
Le cabinet d’avocats Franc-Comtois est une association de Franc-Comtois aptes à occuper la fonction d’avocat spécialisé dans la défense.

Article 2 : Du fonctionnement et des règles
Le cabinet d'avocats Franc-Comtois est régi par ses propres règles, mises en place et votées par les avocats. Le Parlement franc-comtois n'oblige qu'à certaines règles et se doit de certaines obligations explicitées ci-après.

Alinéa 1
Le cumul de mandat comtal ou militaire avec la fonction d'avocat est proscrit.

Alinéa 2
Le bâtonnier est le primus inter pares des avocats du barreau de Franche-Comté. Il est obligatoirement élu par ses pairs pour une durée minimum de deux mois. De par ses responsabilités, il obtient de facto sa place à la commission de Justice de Franche-Comté tant que celle-ci est en place.

Alinéa 3
La prévôté est tenue de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté lors de ses missives avec les contrevenants.

Alinéa 4
Le Parlement de Franche-Comté reconnaît le cabinet d'avocats de Franche-Comté comme seule institution officielle spécialisée dans la défense des accusés. Il met à disposition une salle dans l'enceinte du château de Dole permettant de faire la jonction entre la justice comtale et le cabinet.

Voté par le Parlement le 10 septembre 1454, publié par la Franc-Comtesse Macricri le 10 septembre 1454, modifié sous le mandat du Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le 10 juin 1456.

Tu en es où Imla sur la production de ce Code des Collectivités à fournir au Parlement ?

Pas la peine de se presser, il y a 3 textes déjà et rien ne bouge ou presque au parlement

ça ne nous empêche pas de le finaliser ici au Bureau du Droit. Cela nous permet un regroupement des textes existants pour plus de clarté et ne pas avoir à fouiller partout pour retrouver un texte de loi

Je pensais qu'il était fini ce livre c'est pour ça ^^

Je ne crois pas, j'attends le passage de Imla pour confirmer.

Oups désolé... Vu le peu d'activités au parlement j'ai décidé de donner une légère pause à tout le monde ici

Je peux proposer la première monture du code des collectivités au Parlement dès aujourd'hui avec les modifications à apporter (notamment les dahuts).

Pas d'oppositions ?

Parfait pour moi

Excepté pour l'ordre des dahuts, Il faudra que le reste entre dans Droit et administration publique

J'y mettrais :
- l'Université
- Assisatant aux conseillers en Eco
- Cabinets d'avocats
- Greffier de Justice (code judiciaire ?)
- Bourreau de FC (code judiciaire ?)
- Bureau du Droit
- Halle aux marchands
- Protection municipale et comtale

Pour les dahuts c'est à discuter

Pourquoi Droit et administration publique ? je préférai Collectivités qui a un sens plus clair pour ceux qui font des recherches..

Avocats, greffier de justice et bourreau dans le Code judiciaire. Ne pas oublier le bâtonnier.

Assistants aux conseiller en éco va dans les Finances et Protection municipale et comtale aussi.

Les Dahuts sont une Collectivités et ont leur place dans ce livre du Codex.

Collectivités c'est un peu mal placé, pour parler de l'université etc... non ?

Institutions publiques, je trouve ça mieux...

Après on pourrait diviser le livre en thèmes...

Je me suis juste inspiré du travail d'Excellsior à ce niveau maintenant on peut en discuter... J'ai jamais dit que c'était figé. C'est un travail d'équipe pas une dictature

Une Collectivité est un ensemble de personnes liées par une organisation commune, des intérêts communs. L'université n'y déroge pas il me semble puis qu'il s'agit d'un ensemble de personnes liées par l'enseignement et les connaissances.

Mais je reste ouverte à un titre clair qui simplifie les recherches à tout habitant.

Alors va pour collectivité, peu m'importe personnellement

Il y aurait dans ce code le reste de la loi sur les associations ainsi que l'ordre des dahuts.

Citation :

Chapitre 1 : Des associations
Article 1 : Définition
Alinéa 1 : Une personne morale est un groupement de personnes dotés de la personnalité juridique. Ils disposent des mêmes droits qu'une personne physique quant au nom, au patrimoine et au domicile. Ils sont donc soumis également aux lois comtoises.

Alinéa 2 : Une assemblée de plus de deux personnes, hors cercle familial, est une association de fait mais n'est pas reconnue par la Franche-Comté.

Article 2 : Des devoirs des associations
Alinéa 1
Les associations sont soumises au code juridique de Franche Comté au titre de personne morale.

Alinéa 2 : Toute association se doit de se déclarer au Porte-Parole si elle veut se voir reconnue. Elle se doit de déclarer :
- adresse du lieu de réunion
- nom de l’association
- but de l’association
- nom du responsable de l’association

Alinéa 3 :
Le responsable de l'association est garant de celle-ci devant la Loi.

Article 2 : Des droits des associations
Alinéa 1
Toute association dont les statuts ont été soumis au PP peut, sur demande de son responsable, être inscrite dans le grand annuaire des associations comtoises.

Alinéa 2
Toute demande de modification des statuts ne peut être signifiée au Porte-parole que par le responsable de l’association.

Alinéa 3
Toute association peut décider d’arrêter ses activités. Pour se faire, le responsable le signale au Porte-Parole qui en fera acte.
Adopté par le Parlement le 11 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 11 mai 1456

Chapitre 2 : L’Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
Article 1 : De l’Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
L'Ordre Honorifique du Dahut est un Ordre franc-comtois, reconnu et institué par le Parlement de Franche-Comté.
L'Ordre Honorifique du Dahut et son Conseil siègent au Château de Villers-le-Lac, dont les terres sont laissées à leur libre administration par le Parlement de Franche-Comté.

Article 2 : De la création de l'Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
Alinéa 1 : Des premiers Chevaliers
A la création de l’Ordre, tout Franc Comtois, dans un délai d’une semaine à l’appel d’intéressés, peut se présenter comme membre volontaire et devient alors automatiquement Chevalier.
Par la suite, toute admission au sein de l'Ordre se fera par parrainage par l'un des membres du Conseil, comme défini dans l'article II.3 de la loi relative à l'Ordre.

Alinéa 2 : Du choix du Grand Maître
Par le biais du vote par majorité absolue, et sous deux jours, les premiers Chevaliers choisiront, parmi les intéressés au poste, le Grand Maître.
Le rang de Grand Maître sera réétudié dans un délai de un mois comme défini dans l'article 3 alinéa 1 de la loi relative à l'Ordre.

Article 3 : De La composition de l'Ordre Honorifique du Dahut
L'Ordre Honorifique du Dahut fonctionne selon une hiérarchie précise énoncée ci dessous.

Alinéa 1: Du Grand Maître
Le Grand Maître de l'Ordre est choisi parmi les Membres de l'Ordre et élu sous deux jours par eux à la majorité absolue.
Il est en principe élu à vie, son décès entraînant automatiquement la désignation d'un nouveau Grand Maître.
Toutefois, une nouvelle élection pourra avoir lieu si le Grand Maître démissionne de son poste, s'il est banni de Franche Comté ou si le Conseil juge, à la majorité absolue, sa destitution nécessaire pour le bien de l'Ordre et de ses missions.
Le Grand Maître est le garant du bon fonctionnement de l'Ordre, il veille au bon déroulement des débats ainsi qu'à la bonne administration du Domaine de Villers-le-Lac.
Il a également la charge de veiller à ce que les Membres de l'Ordre respectent leurs engagements et ne nuisent ni à la Franche-Comté, ni à son Peuple. Il préside aux diverses cérémonies, tels les adoubements ou les remises de distinctions de l'Ordre.
Dans le cadre des votes, et ce en cas d'égalité, le Grand Maître a le choix de l'issue du vote.

Alinéa 2 : Des Officiers
Les Officiers ont pour devoir de défendre la Franche-Comté et son territoire, de quelques moyens que se soient et de respecter les engagements pris par l'Ordre.
Les Officiers ont pour mission d'aider le Grand Maître dans la gestion de l'Ordre et des missions qui leur sont attribuées.

Alinéa 3 : Des Chevaliers
Le grade de Chevalier n'est pas un titre de Mérite. C'est le premier grade de l'Ordre auquel pourront prétendre les Franc-comtois qui auront été reçus après en avoir fait la demande et après validation du Haut Conseil.
Pour prétendre à être Chevalier, un prétendant devra se faire parrainer par un membre de l'Ordre et devra fournir une demande motivée au Haut Conseil. Lorsque sa demande sera déclarée recevable, il sera intronisé par le Grand Maître de l'Ordre lors d'une cérémonie durant laquelle il se verra remettre sa distinction.
Les Chevaliers auront pour principale mission de veiller à la sauvegarde du territoire de Villers-le-Lac et à la protection des dahuts.

Article 4 : Du Haut Conseil
Alinéa 1
Le Haut Conseil de l'Ordre est composé de la manière suivante:
- Le Grand Maître, qui en est le président
- Les Officiers
Le Haut Conseil délibère sur son règlement intérieur et sa gestion, du moment que cela ne nuit en rien aux institutions comtales.

Alinéa 2 : De l'élévation au sein de l'Ordre
Pour chaque passage au rang supérieur, en l'occurrence de Chevalier à Officier, c'est le Haut Conseil qui sera en charge de délibération.
Les élévations se font au mérite et à la motivation, et elles seront validées après étude du dossier du pressenti à l'élévation.
Les Officiers se verront remettre leur distinction lors d'une cérémonie présidée par le Grand Maître et en présence du Haut Conseil.

Article 5 : Des fonctions et missions de l'Ordre
Les missions de l'Ordre et de ses membres sont principalement les suivantes:
- La sauvegarde et la protection des dahuts, animal reconnu et protégé sur le territoire Comtois,
- Le recensement, l'étude et l'observation des dahuts vivant sur le territoire de Villers-le-Lac
- La sauvegarde et la sûreté du territoire de Villers-le-Lac, fief donné à l'Ordre par le Parlement Franc-comtois, et des personnes s'y trouvant dans le but d'étudier les dahuts
- Le respect des institutions comtoises et des lois édictées sous peine de voir sa dissolution acquise de plein droit.

Article 6 : De la Destitution et de la Transmission des titres
Alinéa 1: De la destitution
Etre membre de l'Ordre du Dahut est un honneur. Cela signifie que tout acte allant à l'encontre de la Franche-Comté, de son Peuple ou des dahuts verra son auteur destitué de ses droits sans autre forme de procès, dès lors que le Haut Conseil en aura ainsi décidé à la majorité absolue. L'individu fautif sera banni à vie de l'Ordre et ne pourra jamais prétendre à revenir en son sein de l'Ordre .

Alinéa 2 : De la transmission des Titres
Les titres ne sont pas transmissibles par voie de succession. Aucune dérogation ne sera possible.

Voté par le Parlement le 23 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 23 octobre 1454.
Amendé par le Parlement le 15 juin 1455 par le Franc-Comte Fccasper, modifié par le Parlement le 5 septembre 1455 par le Franc-Comte Debenja

Et le Comité des fêtes comme dans ton tout premier poste ?

Et l'université ? car c'est une collectivité... la halle aux MA aussi d'ailleurs.

Pour le comité des fêtes, Artifice l'a rendu indépendant sans nous en faire part (il y a une discussion à l'agora). On va la faire passer en charte.

L'université, on peut la faire passer en charte ou la laisser en loi.

La Halle pour pour moi est une institution publique mais ça dépend du point de vue en fait

C'est une collectivité publique. La collectivité peut aussi bien être publique que privée, pour ça que au tout début j'avais parlé de Collectivités générales.

On peut faire 2 chapitres avec les collectivités publiques et celles privées.

Je pense que c'est mieux

de toute façon privé ou publique faudra qu'elles apparaissent quelque part ces chartes... donc autant prévoir le coup maintenant que refait tout

Chapitre 1 : Des associations
- Article 1 : Définition
Alinéa 1 : Une personne morale est un groupement de personnes dotés de la personnalité juridique. Ils disposent des mêmes droits qu'une personne physique quant au nom, au patrimoine et au domicile. Ils sont donc soumis également aux lois comtoises.

Alinéa 2 : Une assemblée de plus de deux personnes, hors cercle familial, est une association de fait mais n'est pas reconnue par la Franche-Comté.

Article 2 : Des devoirs des associations
Alinéa 1
Les associations sont soumises au code juridique de Franche Comté au titre de personne morale.

Alinéa 2 : Toute association se doit de se déclarer au Porte-Parole si elle veut se voir reconnue. Elle se doit de déclarer :
- adresse du lieu de réunion
- nom de l’association
- but de l’association
- nom du responsable de l’association

Alinéa 3 :
Le responsable de l'association est garant de celle-ci devant la Loi.

Article 2 : Des droits des associations
Alinéa 1
Toute association dont les statuts ont été soumis au PP peut, sur demande de son responsable, être inscrite dans le grand annuaire des associations comtoises.

Alinéa 2
Toute demande de modification des statuts ne peut être signifiée au Porte-parole que par le responsable de l’association.

Alinéa 3
Toute association peut décider d’arrêter ses activités. Pour se faire, le responsable le signale au Porte-Parole qui en fera acte.
Adopté par le Parlement le 11 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 11 mai 1456

Chapitre 2 : L’Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
Article 1 : De l’Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
L'Ordre Honorifique du Dahut est un Ordre franc-comtois, reconnu et institué par le Parlement de Franche-Comté.
L'Ordre Honorifique du Dahut et son Conseil siègent au Château de Villers-le-Lac, dont les terres sont laissées à leur libre administration par le Parlement de Franche-Comté.

Article 2 : De la création de l'Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
Alinéa 1 : Des premiers Chevaliers
A la création de l’Ordre, tout Franc Comtois, dans un délai d’une semaine à l’appel d’intéressés, peut se présenter comme membre volontaire et devient alors automatiquement Chevalier.
Par la suite, toute admission au sein de l'Ordre se fera par parrainage par l'un des membres du Conseil, comme défini dans l'article II.3 de la loi relative à l'Ordre.

Alinéa 2 : Du choix du Grand Maître
Par le biais du vote par majorité absolue, et sous deux jours, les premiers Chevaliers choisiront, parmi les intéressés au poste, le Grand Maître.
Le rang de Grand Maître sera réétudié dans un délai de un mois comme défini dans l'article 3 alinéa 1 de la loi relative à l'Ordre.

Article 3 : De La composition de l'Ordre Honorifique du Dahut
L'Ordre Honorifique du Dahut fonctionne selon une hiérarchie précise énoncée ci dessous.

Alinéa 1: Du Grand Maître
Le Grand Maître de l'Ordre est choisi parmi les Membres de l'Ordre et élu sous deux jours par eux à la majorité absolue.
Il est en principe élu à vie, son décès entraînant automatiquement la désignation d'un nouveau Grand Maître.
Toutefois, une nouvelle élection pourra avoir lieu si le Grand Maître démissionne de son poste, s'il est banni de Franche Comté ou si le Conseil juge, à la majorité absolue, sa destitution nécessaire pour le bien de l'Ordre et de ses missions.
Le Grand Maître est le garant du bon fonctionnement de l'Ordre, il veille au bon déroulement des débats ainsi qu'à la bonne administration du Domaine de Villers-le-Lac.
Il a également la charge de veiller à ce que les Membres de l'Ordre respectent leurs engagements et ne nuisent ni à la Franche-Comté, ni à son Peuple. Il préside aux diverses cérémonies, tels les adoubements ou les remises de distinctions de l'Ordre.
Dans le cadre des votes, et ce en cas d'égalité, le Grand Maître a le choix de l'issue du vote.

Alinéa 2 : Des Officiers
Les Officiers ont pour devoir de défendre la Franche-Comté et son territoire, de quelques moyens que se soient et de respecter les engagements pris par l'Ordre.
Les Officiers ont pour mission d'aider le Grand Maître dans la gestion de l'Ordre et des missions qui leur sont attribuées.

Alinéa 3 : Des Chevaliers
Le grade de Chevalier n'est pas un titre de Mérite. C'est le premier grade de l'Ordre auquel pourront prétendre les Franc-comtois qui auront été reçus après en avoir fait la demande et après validation du Haut Conseil.
Pour prétendre à être Chevalier, un prétendant devra se faire parrainer par un membre de l'Ordre et devra fournir une demande motivée au Haut Conseil. Lorsque sa demande sera déclarée recevable, il sera intronisé par le Grand Maître de l'Ordre lors d'une cérémonie durant laquelle il se verra remettre sa distinction.
Les Chevaliers auront pour principale mission de veiller à la sauvegarde du territoire de Villers-le-Lac et à la protection des dahuts.

Article 4 : Du Haut Conseil
Alinéa 1
Le Haut Conseil de l'Ordre est composé de la manière suivante:
- Le Grand Maître, qui en est le président
- Les Officiers
Le Haut Conseil délibère sur son règlement intérieur et sa gestion, du moment que cela ne nuit en rien aux institutions comtales.

Alinéa 2 : De l'élévation au sein de l'Ordre
Pour chaque passage au rang supérieur, en l'occurrence de Chevalier à Officier, c'est le Haut Conseil qui sera en charge de délibération.
Les élévations se font au mérite et à la motivation, et elles seront validées après étude du dossier du pressenti à l'élévation.
Les Officiers se verront remettre leur distinction lors d'une cérémonie présidée par le Grand Maître et en présence du Haut Conseil.

Article 5 : Des fonctions et missions de l'Ordre
Les missions de l'Ordre et de ses membres sont principalement les suivantes:
- La sauvegarde et la protection des dahuts, animal reconnu et protégé sur le territoire Comtois,
- Le recensement, l'étude et l'observation des dahuts vivant sur le territoire de Villers-le-Lac
- La sauvegarde et la sûreté du territoire de Villers-le-Lac, fief donné à l'Ordre par le Parlement Franc-comtois, et des personnes s'y trouvant dans le but d'étudier les dahuts
- Le respect des institutions comtoises et des lois édictées sous peine de voir sa dissolution acquise de plein droit.

Article 6 : De la Destitution et de la Transmission des titres
Alinéa 1: De la destitution
Etre membre de l'Ordre du Dahut est un honneur. Cela signifie que tout acte allant à l'encontre de la Franche-Comté, de son Peuple ou des dahuts verra son auteur destitué de ses droits sans autre forme de procès, dès lors que le Haut Conseil en aura ainsi décidé à la majorité absolue. L'individu fautif sera banni à vie de l'Ordre et ne pourra jamais prétendre à revenir en son sein de l'Ordre .

Alinéa 2 : De la transmission des Titres
Les titres ne sont pas transmissibles par voie de succession. Aucune dérogation ne sera possible.

Voté par le Parlement le 23 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 23 octobre 1454.
Amendé par le Parlement le 15 juin 1455 par le Franc-Comte Fccasper, modifié par le Parlement le 5 septembre 1455 par le Franc-Comte Debenja

Chapitre 3 : Le Bureau du Droit


Chapitre 4 : Cabinet d’avocats Franc-Comtois
- Chapitre 4 : Cabinet d’avocats Franc-Comtois
Alinéa 1 : Le cabinet d’avocats Franc-Comtois est une association de Franc-Comtois aptes à occuper la fonction d’avocat spécialisé dans la défense.

Alinéa 2 : Du fonctionnement et des règles
Le cabinet d'avocats Franc-Comtois est régi par ses propres règles, mises en place et votées par les avocats. Le Parlement franc-comtois n'oblige qu'à certaines règles et se doit de certaines obligations explicitées ci-après.

Alinéa 2-1 : Le cumul de mandat comtal ou militaire avec la fonction d'avocat est proscrit.

Alinéa 2-2 : Le bâtonnier est le primus inter pares des avocats du barreau de Franche-Comté. Il est obligatoirement élu par ses pairs pour une durée minimum de deux mois. De par ses responsabilités, il obtient de facto sa place à la commission de Justice de Franche-Comté tant que celle-ci est en place.

Alinéa 2-3 : La prévôté est tenue de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté lors de ses missives avec les contrevenants.


Alinéa 2-4 : Le Parlement de Franche-Comté reconnaît le cabinet d'avocats de Franche-Comté comme seule institution officielle spécialisée dans la défense des accusés. Il met à disposition une salle dans l'enceinte du château de Dole permettant de faire la jonction entre la justice comtale et le cabinet.

Voté par le Parlement le 10 septembre 1454, publié par la Franc-Comtesse Macricri le 10 septembre 1454, modifié sous le mandat du Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le 10 juin 1456.

Le Cabinet d'avocat a plus sa place dans le Code judiciaire pour que soit regroupé ensemble tout ce qui concerne la justice. Pas de mon avis ?

L'Université a plus sa place ici. la Halle des MA ? où a t on classé celle-ci ? (j'ai un trou )

Citation :

Le Cabinet d'avocat a plus sa place dans le Code judiciaire pour que soit regroupé ensemble tout ce qui concerne la justice. Pas de mon avis ?

Ben c'est à voir car ils peuvent être dans les deux.
C'est un organisme privé permettant aux francs comtois de bénéficier d'une défense au cours de leur procès.
Donc ils peuvent être dans les collectivités.

On peut aussi dire qu'ils servent la Justice alors dans le code Judiciaire. Pour ma part, je comptais surtout mettre là bas tout ce qui est procédure ou fonctionnement de la Justice Franc Comtoise

L'Université, on la met pas dans la charte pour finir ???

La Halle aux marchands est un service proposé au CaC... Soit on la considère comme bras armé du CaC poour l'Economie, soit on la considère comme organisation publique. Moi je penche pour le premier

La Halle des MA est au service du CaC tout comme le Bureau du droit est au service du Parlement. C'est mieux de regrouper les Institutions ensemble.

Pour le Cabinet d'avocat, c'est surtout le fait que ceux qui cherchent les moyens de la justice vont plus le faire dans le Code judiciaire que dans les Collectivités.. C'est donc surtout pour faciliter les recherches des habitants. J'insiste donc

Il faudra donc un livre des Chartes avec 2 chapitres. Un qui concerne des institutions comme la Chancellerie, l'Université et le Comité des fêtes et un qui concerne les postes des conseillers et autres postes...