Codex - Livre IV : Code des Collectivités

Chapitre 1 : L’Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
Article 1 : De l’Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
L'Ordre Honorifique du Dahut est un Ordre franc-comtois, reconnu et institué par le Parlement de Franche-Comté.
L'Ordre Honorifique du Dahut et son Conseil siègent au Château de Villers-le-Lac, dont les terres sont laissées à leur libre administration par le Parlement de Franche-Comté.

Article 2 : De la création de l'Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
Alinéa 1 : Des premiers Chevaliers
A la création de l’Ordre, tout Franc Comtois, dans un délai d’une semaine à l’appel d’intéressés, peut se présenter comme membre volontaire et devient alors automatiquement Chevalier.
Par la suite, toute admission au sein de l'Ordre se fera par parrainage par l'un des membres du Conseil, comme défini dans l'article II.3 de la loi relative à l'Ordre.

Alinéa 2 : Du choix du Grand Maître
Par le biais du vote par majorité absolue, et sous deux jours, les premiers Chevaliers choisiront, parmi les intéressés au poste, le Grand Maître.
Le rang de Grand Maître sera réétudié dans un délai de un mois comme défini dans l'article 3 alinéa 1 de la loi relative à l'Ordre.

Article 3 : De La composition de l'Ordre Honorifique du Dahut
L'Ordre Honorifique du Dahut fonctionne selon une hiérarchie précise énoncée ci dessous.

Alinéa 1 : Du Grand Maître
Le Grand Maître de l'Ordre est choisi parmi les Membres de l'Ordre et élu sous deux jours par eux à la majorité absolue.
Il est en principe élu à vie, son décès entraînant automatiquement la désignation d'un nouveau Grand Maître.
Toutefois, une nouvelle élection pourra avoir lieu si le Grand Maître démissionne de son poste, s'il est banni de Franche Comté ou si le Conseil juge, à la majorité absolue, sa destitution nécessaire pour le bien de l'Ordre et de ses missions.
Le Grand Maître est le garant du bon fonctionnement de l'Ordre, il veille au bon déroulement des débats ainsi qu'à la bonne administration du Domaine de Villers-le-Lac.
Il a également la charge de veiller à ce que les Membres de l'Ordre respectent leurs engagements et ne nuisent ni à la Franche-Comté, ni à son Peuple. Il préside aux diverses cérémonies, tels les adoubements ou les remises de distinctions de l'Ordre.
Dans le cadre des votes, et ce en cas d'égalité, le Grand Maître a le choix de l'issue du vote.

Alinéa 2 : Des Officiers
Les Officiers ont pour devoir de défendre la Franche-Comté et son territoire, de quelques moyens que se soient et de respecter les engagements pris par l'Ordre.
Les Officiers ont pour mission d'aider le Grand Maître dans la gestion de l'Ordre et des missions qui leur sont attribuées.

Alinéa 3 : Des Chevaliers
Le grade de Chevalier n'est pas un titre de Mérite. C'est le premier grade de l'Ordre auquel pourront prétendre les Franc-comtois qui auront été reçus après en avoir fait la demande et après validation du Haut Conseil.
Pour prétendre à être Chevalier, un prétendant devra se faire parrainer par un membre de l'Ordre et devra fournir une demande motivée au Haut Conseil. Lorsque sa demande sera déclarée recevable, il sera intronisé par le Grand Maître de l'Ordre lors d'une cérémonie durant laquelle il se verra remettre sa distinction.
Les Chevaliers auront pour principale mission de veiller à la sauvegarde du territoire de Villers-le-Lac et à la protection des dahuts.

Article 4 : Du Haut Conseil
Alinéa 1 :
Le Haut Conseil de l'Ordre est composé de la manière suivante:
- Le Grand Maître, qui en est le président
- Les Officiers
Le Haut Conseil délibère sur son règlement intérieur et sa gestion, du moment que cela ne nuit en rien aux institutions comtales.

Alinéa 2 : De l'élévation au sein de l'Ordre
Pour chaque passage au rang supérieur, en l'occurrence de Chevalier à Officier, c'est le Haut Conseil qui sera en charge de délibération.
Les élévations se font au mérite et à la motivation, et elles seront validées après étude du dossier du pressenti à l'élévation.
Les Officiers se verront remettre leur distinction lors d'une cérémonie présidée par le Grand Maître et en présence du Haut Conseil.

Article 5 : Des fonctions et missions de l'Ordre
Les missions de l'Ordre et de ses membres sont principalement les suivantes:
- La sauvegarde et la protection des dahuts, animal reconnu et protégé sur le territoire Comtois,
- Le recensement, l'étude et l'observation des dahuts vivant sur le territoire de Villers-le-Lac
- La sauvegarde et la sûreté du territoire de Villers-le-Lac, fief donné à l'Ordre par le Parlement Franc-comtois, et des personnes s'y trouvant dans le but d'étudier les dahuts
- Le respect des institutions comtoises et des lois édictées sous peine de voir sa dissolution acquise de plein droit.

Article 6 : De la Destitution et de la Transmission des titres
Alinéa 1: De la destitution
Etre membre de l'Ordre du Dahut est un honneur. Cela signifie que tout acte allant à l'encontre de la Franche-Comté, de son Peuple ou des dahuts verra son auteur destitué de ses droits sans autre forme de procès, dès lors que le Haut Conseil en aura ainsi décidé à la majorité absolue. L'individu fautif sera banni à vie de l'Ordre et ne pourra jamais prétendre à revenir en son sein de l'Ordre .

Alinéa 2 : De la transmission des Titres
Les titres ne sont pas transmissibles par voie de succession. Aucune dérogation ne sera possible.

Article 7 : Protection des dahuts
Une zone de foret de 64km² au nord de Villers-le-Lac sera à ce jour transformée en réserve naturelle pour les dahuts Leur chasse sur ce territoire est désormais interdite.

Voté par le Parlement le 23 octobre 1454, promulgué par le Franc-Comte Valaraukar le 23 octobre 1454.
Amendé par vote du Parlement le 15 juin 1455, promulgué par le Franc-Comte Fccasper.
Amendé par vote du Parlement le 5 septembre 1455, promulgué par le Franc-Comte Debenja.
Amendé par vote du Parlement le 17 avril 1457, promulgué par le Franc-Comte _Max de Mazière le lendemain mesme.

Chapitre 2 : Le Bureau du Droit
Article 1 :Objet

Le bureau de Droit rassemble des spécialistes franc-comtois du droit (qui se sont portés volontaires et ayant satisfait aux examens de sélection).
Il a pour mission principale d'apporter aux élus une assistance technique en fournissant des textes de lois à la demande du Parlement.

Article 2 :Principes du Bureau

Les membres du bureau doivent être en mesure d'exercer pleinement les droits et devoirs attachés à la citoyenneté franc-comtoise.
Les membres du bureau sont soumis au secret professionnel.
Ils ne peuvent être tenus pour responsables des textes qu'ils ont produits, le Parlement étant seul habilité à amender et à voter les lois.

Article 3 :Composition

- Le Président
- Un secrétaire
- des membres spécialistes du droit
- des membres ayant des qualités juridiques et démontrant une motivation et une éthique certaine pour les questions juridiques

Article 4 :Organisation du Bureau du Droit

Alinéa 1 : Le Président
Le Président est nommé pour 4 mois par le Franc Comte. Il a la charge de gestion des activités générales du Bureau, du fonctionnement le plus harmonieux entre les membres et de l’éthique quant aux travaux menés. Le Président a la charge des liens avec les institutions de Franche-Comté, il a pouvoir de signature des documents officiels du Bureau.

Alinéa 2 : Le Secrétaire
Il est nommé par le Président. Il seconde le Président dans ses fonctions.

Alinéa 3 : Les Membres
Ils sont recrutés par le Président
Ils sont membres à vie sauf s’ils démissionnent ou s’ils sont expulsés pour faute grave ou non participation.

Article 5 :Missions et prestations

Alinéa 1 : Audit de l'édifice juridique franc-comtois
Le Bureau audite l'édifice juridique franc-comtois. Il étudie la cohérence des lois entre elles et la qualité de leur rédaction. Dans cette optique, il peut, par le biais de son Président et de son Secrétaire, proposer au Parlement la refonte d'une loi, d'un traité ou d'une convention.
Pour ce faire, le Président et le secrétaire disposent d'un droit de parole limité aux sujets juridiques en Séances Publiques du parlement.

Alinéa 2 : Conseil en matière juridique
Le Parlement demande au Bureau d’établir un texte de droit suivant ses instructions, que le Parlement pourra débattre et voter.

Article 6 :Devoirs
Le Président, le Secrétaire et les membres ont l'obligation de participer régulièrement aux travaux du Bureau.

Voté par le Parlement le 17 octobre 1455, promulgué par le Franc-Comte Debenja Von Riddermark le 21 octobre 1455.
Amendé par vote du parlement le 15 décembre 1456, promulgué par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 16 décembre 1456.
Amendé par vote du Parlement le 20 avril 1457, promulgué par le Franc-Comte _Max de Mazière le lendemain mesme.
Amendé par vote du Parlement le 03 juillet 1457, promulgué par le Franc-Comte Franchesco Galli.

Chapitre 3 : Comité des Fêtes de Franche-Comté (CFFC)

Citation :

La Charte du Comité des Fêtes de Franche-Comté.

Le Comité des Fêtes de Franche-Comté est une association indépendante qui a pour vocation l'organisation d'animations comtales.

1 La composition du Comité

Alinéa 1 Le Responsable
Le
Comité est dirigé par un responsable qui gère l'organisation de
celui-ci et qui se charge également de l'entretien des locaux.
Il doit faire preuve de savoir-faire dans l'animation, être absolument compétent et avoir du savoir-être pour gérer l'équipe.

Alinéa 2 Le ou les Adjoints
Le Responsable peut nommer un ou des adjoints s'il décide que cela est nécessaire ; ceux-ci auront comme tâche de le seconder.
Néanmoins il restera le seul autorisé à prendre des décisions concernant le comité, à lui de voir ce qu'il délèguera.

Alinéa 3 Les Animateurs
Le
comité sera composé d'animateurs provenant de chaque village. Pour un
bon fonctionnement, deux membres par village au minimum est primordial.

2 Les locaux du Comité

Alinéa 1 Les locaux
Le
comité a ses propres locaux, un bâtiment avec plusieurs ailes qui sont
gérées par le responsable et ses adjoints s'il y en a.

Alinéa 2 Les ailes municipales
Au
sein des locaux, une aile privée est prévue pour chaque groupe
d'animation local dont le responsable, bien souvent qui est le
conseiller municipal à l'animation, pourra gérer librement celle-ci.

Alinéa 3 Les ailes prêtées
Étant
une association à but culturel, le comité peut décider d'accueillir
d'autres associations culturelles et prêter une aile de ses locaux.

Alinéa 4 Les autres ailes
D'autres ailes sont à la disposition du comité pour gérer au mieux leurs activités.

3 Les Partenariats de prêt de locaux

Alinéa 1
Le
Comité peut signer des partenariats avec d'autres associations, groupes
pour le prêt d'une aile du comité. Pour le moment il n'y a aucun prêt.

Citation :

4 Partenariat avec le Conseil Comtal

Le Comité des Fêtes de Franche-Comté est déclaré compétent par le Conseil Comtal pour l'organisation d'animations comtales.

Alinéa 1 Projet du Comité des Fêtes de Franche-Comté
Le
Comité des Fêtes de Franche-Comté est libre d'organiser les projets
qu'il jugera intéressants dans l'unique but de divertir le peuple
franc-comtois.

Alinéa 2 Projet du Conseil Comtal
Le
Comité des Fêtes de Franche-Comté est susceptible d'être sollicité par
le Conseil Comtal dans le but d'organiser un projet d'animation.

Le
Conseil Comtal se doit d'informer le Comité des Fêtes de ses projets
d'activités durant le premier mois du mandat du dit Conseil, auquel cas
celle-ci pourront être automatiquement refusées par le responsable du
Comité des Fêtes.

Le Conseil Comtal/Parlement se doit de présenter chaque projet sous la forme d'une fiche récapitulative et de la rendre disponible au dit Comité.

Le responsable du Comité des Fêtes de Franche-Comté se réserve le droit de refuser d'organiser ce projet dans les cas suivants :
-
Le Comité des fêtes a été informé trop tardivement pour permettre une
organisation sereine de l'évènement vis-à-vis des dates fixées pour
celui-ci (si dates fixées à l'avance il y a). En aucun cas le comité
n'organisera à la hâte une activité.
- Les effectifs du Comité des
Fêtes sont trop faibles pour une organisation convenable du dit projet.
Dans ce cas, le responsable du Comité des Fêtes se devra de garantir
qu'il fait le nécessaire pour remédier à ce problème.
- Le nombre
d'activité en cours d'organisation par le Comité des Fêtes est trop
important pour permettre l'organisation d'une activité supplémentaire.

Alinéa 3 Projet Inter-Comtés
Le
Comité des Fêtes de Franche-Comté est susceptible d'être sollicité pour
l'organisation d'évènements en collaboration avec un ou plusieurs
autres comtés/duchés.

La demande d'organisation de tels
évènements devra se faire par demande écrite du Franc-Comte à l'adresse
du responsable du Comité des Fêtes.

Les premières discussions
autour de l'organisation de cet évènement devront être réalisées au
minimum en présence du responsable du Comité des Fêtes. Dans le cas où
le Comité des Fêtes aurait été contacté en cours de discussion, il se
réserve le droit de refuser l'organisation du projet si les termes déjà
établis ne lui conviennent pas.

Les dates devront être fixées par les deux comtés/duchés avant toute discussion.

Alinéa 4 Financement des projets
Chaque projet peut faire l'objet d'un financement s'il respecte l'article 2 du chapitre 3 du Code du Commerce.


Fait à Dole, le 15 mai 1457

Au nom du Parlement,
La Franc Comtesse Macricri Adams de Mélincour, Comtesse de Nozeroy,