[texte à rédiger] Conseil des Nobles / constitution livres 2 et 3

Tu as besoin de moi pour la constitution ?


Si je peut aider c'est volontiers

Toujours pas de nouvelles ? :s

Non le Franc Comte attend de voir s'il va y avoir de nouveaux avis avant de lancer les votes.

Non mais je veux dire, à propos de ce que vous pensez de mon travail de compilation ?

Et vos commentaires à propos de ce qu'il manque (écris en rouge)

ha... désolée, pas eu le temps aujourd'hui (désolée mais les fêtes de Noël approchent et je fais les boutiques ces temps ci )

(mouhahaha ^^, quoi que vaut mieux s'y prendre à l'avance pas de soucis LDJ lysiane Prends ton temps ^^)

Je vais essayer de faire avancer le truc ^^ sinon on s'en sortira pas

Citation :

Cette réunion pourra être convoquée par ?

J'avais pensé à au minimum 30 % des pouvoirs dirigeants...

------------------------------------------------------------------------------

Pour le coup j'ai pensé à l'alternative d'intervention militaire, si besoin et en cas de Crise Majeure le conseil des nobles pourra se regrouper au château de dole pour reprendre le pouvoirs des mains de personnes irresponsables, ou incompétente (nécessité d'une réunion au sommet ^^) Un vote du conseil sera décidé... Les nobles au pouvoirs devront être écartés du vote... et 90 % du conseil des nobles devra voter POUR une intervention pour que celle-ci soit légale devant le peuple Franc-Comtois...

*********************************************************

Désolé encore de la lecture pour vous Dame lysiane, vu que vous êtes la seule à participer avec moi

On va prendre Article par article...

Citation :

Article I : De la composition du Conseil des Nobles

Le Conseil des Nobles est composé du Franc-Comte en exercice et de tous les membres de la haute, de la basse et de la petite noblesse possédant terres en Franche-Comté et anoblis par un Franc-Comte en exercice ou par l'empereur. (Comte, Vicomte, Baron)

Rien à redire

Citation :

Article II : Des pouvoirs du Conseil des Nobles

Le Conseil des Nobles ne possède qu'un pouvoir consultatif : ce n’est pas un organe à pouvoir législatif ou décisionnaire.
Il aura pour prérogative d'aider le Conseil Comtal en lui proposant des lois ou des mesures, que ce dernier acceptera ou non ; ou en discutant sur des projets de lois que peut lui transmettre le Conseil Comtal.(Concerne le Bureau du Droit)
Il a pour devoir de toujours se rendre disponible pour aider aussi souvent que possible les autorités comtales.

Le Conseil des Nobles pourra en cas de Crise Majeure, qu'elle soit économique, politique, militaire ou judiciaire juger du travail des conseillers, maires et sanctionner.

Par crise majeure, il convient de préciser qu'une crise sera déterminée comme étant majeure, si et seulement si les pouvoirs dirigeants (les Nobles, le Parlement dans son entière composition, l'Etat major, et le représentant de l'Église Aristotélicienne) votent POUR ( Nécessité d'une majorité absolue), lors d'une réunion au sommet. Les abstentions ne sont pas comptées dans le nombre des voix exprimées pour le décompte de la majorité absolue (moitié des voix plus une).

Cette réunion pourra être demandée par tout noble ou parlementaire ou membre de l'EM. La convocation à la réunion sera effective seulement si la moitié plus un de l'ensemble des membres du Conseil des nobles et du Parlement et de l'Etat Major et le représentant de l'EA, sont favorables à la réunion après vote à main levée.

Voilà j'ai achevé la dernière phrase de l'article 2

C'est vrai que c'est mieux

Après pour les autres articles, je n'ai fait que compiler ce qu'il s'est dit lors du débat codifié par le greffier sur ce sujet

On propose ? ou tu doit faire des modifs encore ?

Si je peux me permettre d'intervenir, une personne qui maitrisse vraiment l'Héraldique c'est Sirius, ca vaut le coup de lui demander son avis sur ce point, vous en pensez quoi ?

Désoler de taper l’incruste, mais j’ai des petites interrogations.

Déjà concernant ceci j’ai une question,

Citation :

(Comte, Vicomte, Baron)

c’est aussi des barons ou des comtes par mariage qui sont compris ? Et des comtes , baron ect … par héritage aussi ?

Après je trouve l’idée bonne et je suis plus que favorable, mais cependant est t’il bien de réunir tout les nobles ? Ou de par exemple qu’il y en a tout les deux ou quatre mois des nouveaux, par exemple un doyen est élu qui a sa liste de noble qui va siéger au conseil des nobles , on va dire qu’il y aura 12 ou plus de siège pour les nobles , mais pour moi tous réunir sa va faire trop et sa va parler dans tout les sens faudrait au moins définir un chiffre et une sorte d’hiérarchie pour que cela se passe dans une bonne organisation.

Les nobles sont censés être sages :p Je ne pense donc pas nécessaire de privilégier les copinage... chaque noble aura le droit de s'exprimer à sa guise. Ils seront les seuls à accéder à leur discussions ainsi que le parlement (selon les décisions du conseil) donc ça ne posera pas de problèmes.

Oui par définition, lorsqu'il y a transmission de titres, tu est noble, je ne voit pas l'utilité de le préciser, ça risque d'allonger encore un texte de loi...

Pour te répondre bob, Je pense qu'effectivement on peut interroger sirius, a t-il accès à cette salle ? Apparemment après vérification il n'y a pas accès, peut-on lui fournir cet accès ?

Moi j'ai une question as-ton un registre à jour de nos nobles ?

Occorax a écrit:

Déjà concernant ceci j’ai une question,

Citation :

(Comte, Vicomte, Baron)

c’est aussi des barons ou des comtes par mariage qui sont compris ? Et des comtes , baron ect … par héritage aussi ?

.

Il est noté :

Citation :

et anoblis par un Franc-Comte en exercice ou par l'empereur

Donc par déduction, pas les nobles par alliance.

Pour les héritages, il faut les inclure. Je vais rajouter "ou par héritage"

Non Honneur, je n'ai pas encore décortiqué les articles suivants encore

Oui Bob, tu as raison, je contacterai Sirius dès que possible et avant tout envoi au Parlement pour débat.

Alors pour moi niveau noblesse y'en a 2 celle du mérite anoblie par Franc Comte et celle famillial, du à l'héritage ou l'anoblissement par un noble.

Un Comte = 3 anoblissements
Vicomte = 2
Baron = 1

Par contre pour les époux si ils n'ont pas de titre à eux je suis contre qu'ils puissent également sieger. Ils peuvent remplacer leurs conjoints, pendant une durée détérminée ou non si celui ci le décide.

Pareil pour le vassal qui est un seigneur et pas obligatoirement avec un autre titre. Ce vassal devrait pouvoir remplacer son suzerain dans ce conseil.

De toute maniére, il ne faut pas préciser les titres car on pourrai trés bien avoir un Archiduc ou un Prince et il pourrait aussi siéger. Pourtant ce sont des status de noblesse supérieur à celui de Comte.

Ban c'est ok, j'enlève les précisions

Citation :

Le Conseil des Nobles (CN)


Article I : De la composition du Conseil des Nobles

Le Conseil des Nobles est composé du Franc-Comte en exercice et de tous les membres de la haute, de la basse et de la petite noblesse possédant terres en Franche-Comté et anoblis par un Franc-Comte en exercice ou par l'empereur.

Article II : Des pouvoirs du Conseil des Nobles

Le Conseil des Nobles ne possède qu'un pouvoir consultatif : ce n’est pas un organe à pouvoir législatif ou décisionnaire.
Il aura pour prérogative d'aider le Conseil Comtal en lui proposant des lois ou des mesures, que ce dernier acceptera ou non. Il a pour devoir de toujours se rendre disponible pour aider aussi souvent que possible les autorités comtales.

Le Conseil des Nobles pourra en cas de Crise Majeure, qu'elle soit économique, politique, militaire ou judiciaire juger du travail des conseillers, maires et sanctionner.

Par crise majeure, il convient de préciser qu'une crise sera déterminée comme étant majeure, si et seulement si les pouvoirs dirigeants (les Nobles, le Parlement dans son entière composition, l'État major, et les représentants de l'Église Aristotélicienne) votent POUR ( Nécessité d'une majorité absolue), lors d'une réunion au sommet.

Cette réunion pourra être demandée par tout noble, parlementaire ou membre de l'État Major. La convocation à la réunion sera effective seulement si la moitié plus un de l'ensemble des membres du Conseil des nobles et du Parlement et de l'État Major et le représentant de l'Église Aristotélicienne, sont favorables à la réunion après vote à main levée.

Article III : Du choix du Doyen

Tous les deux mois, le Conseil des Nobles élit en son sein un nouveau Doyen par un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Article IV : Des fonctions du Doyen

Le Doyen du Conseil des Nobles est le garant de l’intégrité de ce Conseil.

Le Doyen du Conseil ne peut pas être le Franc-Comte en exercice.

Le Doyen a pour charge de communiquer les décisions, les avis, les remarques du Conseil des Nobles au Porte-Parole du Conseil Comtal de Franche-Comté.

Le Doyen est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par celle-ci.
Il assure, par son arbitrage, la bonne utilisation des pouvoirs attribués au Conseil des Nobles.

Le Doyen peut proposer d'exclure un membre du Conseil des Nobles, pour une durée laissée à l'appréciation des membres du Conseil des Nobles. L'exclusion est votée à la majorité absolue des voix exprimées, le vote a lieu sur trois jours. Le motif de l'exclusion, si elle est votée, doit être présentée publiquement.

Article V : Des votes

Pour chaque vote :

La voix du Franc-Comte en exercice compte double dans tous les cas.
Chaque autre membre du Conseil des Nobles compte pour une voix.

Sauf mention contraire, pour qu'une décision du Conseil des Nobles soit valide il faut :
- qu'au moins la moitié de ses membres se soit prononcée,
- que la majorité absolue des voix exprimées soit atteinte.
Les votes durent cinq jours. En cas d'urgence, le Doyen peut décider de raccourcir la durée des votes jusqu'à 24 heures minimum. Il devra alors prévenir l'ensemble des membres du Conseil des Nobles par courrier.


Article VI : Des devoirs des membres du Conseil des Nobles

Les membres du Conseil des Nobles doivent communiquer au Conseil Comtal toute information qu’ils pourraient détenir mettant en danger l’intégrité de la Franche-Comté.

Les membres du Conseil des Nobles doivent aide et conseil au Franc-Comte.


Les membres du Conseil des Nobles doivent en tout temps respecter les codes de conduite qui sont les leurs.

Tout manquement à ces devoirs est motif à exclusion.

Proposition modifiée avec les commentaires de Lysiane, de Bobyzz, et d'Occorax, Merci !

Spoiler:

Voici la liste des nobles en FC (le lien http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=6245&sid=F5xZQhsz6uwxLaW2VrI4mlIjk , Je sais pas si le lien fonctionne , donc on peut trouver ses infos dans L'Assemblée des Hérauts du Saint Empire --- La Bibliothèque Conrad III---- Registre de Franche Comté)

Sinon tout a fait d'accord avec Bob.

Merci à Lysiane pour les clefs, et merci à Bobyzz de m'avoir rappelé ce débat.

Bon, reprenons depuis le début, histoire que ce soit bien clair... Le Parlement n'a rien voté à ce propos encore ?
Nous nous étions arrêté sur le rôle de ce conseil. Avec la séparation entre l'exécutif et le législatif qui a été votée, certains émettaient l'idée d'attribuer en partie ou totalement un de ces rôles aux nobles. Pour l'exécutif c'est impossible car ce sont les conseillers élus qui ont les fonctions igéiques, et concernant le législatif, ce serait trop lourd à mettre en place car à coupler avec d'autres institutions mineures. Ainsi, le CN n'aurait finalement plus qu'un rôle consultatif. C'est bien ça ?

J'attaque directement sur le texte (commentaires en rouge) :

Citation :

Le Conseil des Nobles (CN)


Article I : De la composition du Conseil des Nobles

Le Conseil des Nobles est composé du Franc-Comte en exercice et de tous les membres de la haute, de la basse et de la petite noblesse possédant terres en Franche-Comté et anoblis par un Franc-Comte en exercice ou par l'empereur.
On évite ainsi de préciser que les héritiers d'un titre peuvent y accéder. Pour la différentiation entre le noble et sa conjointe, il est d'usage de dire que les terres appartiennent au noble, tandis que sa conjointe jouit de ces privilèges, simplement. Exemple concret : L'épouse d'un Franc-Comte n'a pas accès au Parlement pourtant elle aurait autant de pouvoir que son mari si on s'en tient à son titre.
Très haute noblesse : Princes et supérieurs. Haut-Noblesse : Comtes, Ducs, Archiducs, etc. Moyenne noblesse : Vicomtes. Basse noblesse : Barons, Chevaliers. Très basse noblesse : Seigneurs.
A voir selon les nobles pouvant accéder au CN selon leur titre.

Article II : Des pouvoirs du Conseil des Nobles

Le Conseil des Nobles ne possède qu'un pouvoir consultatif : ce n’est pas un organe à pouvoir législatif ou décisionnaire.
Il aura pour prérogative d'aider le Conseil Comtal Comte (après tout, ils aident leur suzerain surtout) en lui proposant des lois ou des mesures, que ce dernier acceptera ou non. Il a pour devoir de toujours se rendre disponible pour aider aussi souvent que possible les autorités comtales.

Le Conseil des Nobles pourra en cas de Crise Majeure, qu'elle soit économique, politique, militaire ou judiciaire juger du travail des conseillers, maires et sanctionner. un organe consultatif qui sanctionne ? un peu bizarre même si je ne suis pas contre. quid des sanctions ?

Par crise majeure, il convient de préciser qu'une crise sera déterminée comme étant majeure, si et seulement si les pouvoirs dirigeants (les Nobles, le Parlement dans son entière composition, l'État major, et les représentants de l'Église Aristotélicienne) votent POUR ( Nécessité d'une majorité absolue), lors d'une réunion au sommet. Cela implique de faire rajouter la définition d'une crise majeure autre part, peut être la constitution ? je ne trouve ce passage très adapté, car impliquant beaucoup trop de monde. Il faudra un mois pour determiner si une crise est majeure ou non. Plutot laisser ça à l'appréciation du CN justement.

Cette réunion pourra être demandée par tout noble, parlementaire ou membre de l'État Major. La convocation à la réunion sera effective seulement si la moitié plus un de l'ensemble des membres du Conseil des nobles et du Parlement et de l'État Major et le représentant de l'Église Aristotélicienne, sont favorables à la réunion après vote à main levée. Rien à d'autre à dire là dessus, ça a déjà été abordé juste au dessus.

Article III : Du choix du Doyen

Tous les deux mois, le Conseil des Nobles élit en son sein un nouveau Doyen par un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
majoritaire (donc simple) à deux tours ? Je comprends pas l'intêret. Je serais aussi pour augmenter la durée du mandat d'un Doyen pour 3 mois. (le temps qu'il serve à quelque chose quand même)

Article IV : Des fonctions du Doyen

Le Doyen du Conseil des Nobles est le garant de l’intégrité de ce Conseil.

Le Doyen du Conseil ne peut pas être le Franc-Comte en exercice.

Le Doyen a pour charge de communiquer les décisions, les avis, les remarques du Conseil des Nobles au Porte-Parole du Conseil Comtal et au peuple de Franche-Comté.

Le Doyen est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par celle-ci.
Il assure, par son arbitrage, la bonne utilisation des pouvoirs attribués au Conseil des Nobles.

Le Doyen peut proposer d'exclure un membre du Conseil des Nobles, pour une durée laissée à l'appréciation des membres du Conseil des Nobles. L'exclusion est votée à la majorité absolue des voix exprimées, le vote a lieu sur trois jours. Le motif de l'exclusion, si elle est votée, doit être présentée publiquement.

Article V : Des votes

Pour chaque vote :

La voix du Franc-Comte en exercice compte double dans tous les cas.
Chaque autre membre du Conseil des Nobles compte pour une voix.

Sauf mention contraire, pour qu'une décision du Conseil des Nobles soit valide il faut :
- qu'au moins la moitié de ses membres se soit prononcée Atteindre un quorum au moins égal à la moitié du nombre de membres du Conseil des Nobles.
- que la majorité absolue des voix exprimées soit atteinte.
Les votes durent cinq jours. En cas d'urgence, le Doyen peut décider de raccourcir la durée des votes jusqu'à 24 heures minimum. Il devra alors prévenir l'ensemble des membres du Conseil des Nobles par courrier.


Article VI : Des devoirs des membres du Conseil des Nobles

Les membres du Conseil des Nobles doivent communiquer au Conseil Comtal toute information qu’ils pourraient détenir mettant en danger l’intégrité de la Franche-Comté.

Les membres du Conseil des Nobles doivent aide et conseil au Franc-Comte.


Les membres du Conseil des Nobles doivent en tout temps respecter les codes de conduite qui sont les leurs.

Tout manquement à ces devoirs est motif à exclusion.

L'article VI est à mon sens inutile puisque logique et/ou déjà précisé lors de l'allégeance.

Sinon j'aimerais assez préciser dans ce texte que les nobles pourront débattre et proposer toute loi relative à la noblesse puisqu'ils sont les premiers concernés. C'est déjà implicitement le cas dans cette version du texte mais il faudrait le mettre en valeur.

Et bien ça c'est des modifs !

Je ne connais pas bien le fonctionnement de la noblesse RR, donc je laisse ça aux connaisseurs, mais je trouve tes commentaires plutôt pas mal

J'attend l'avis des autres participants avant de modifier le texte proposé

100 % d'accord avec Sirius

Je reprends ce passage :

Citation :

Article II : Des pouvoirs du Conseil des Nobles

Le Conseil des Nobles ne possède qu'un pouvoir consultatif : ce n’est pas un organe à pouvoir législatif ou décisionnaire.
Il aura pour prérogative d'aider le Conseil Comtal Comte (après tout, ils aident leur suzerain surtout) en lui proposant des lois ou des mesures, que ce dernier acceptera ou non. Il a pour devoir de toujours se rendre disponible pour aider aussi souvent que possible les autorités comtales.

Non pour les propositions de lois qui seront la prérogative du Bureau du droit ! aux juridiques de s'en occuper.

Pour le doyen, je dirai même 4 mois..

Si l'on supprime "et anoblis par un Franc-Comte en exercice ou par l'empereur.", au lieu de noter "et anoblis par un Franc-Comte en exercice ou par l'empereur et les héritiers", cela laisse la porte ouverte à la totalité des nobles compris ceux par alliances et tous les Seigneurs et Dames.

Je n'ai pas encore lu à fond tout le reste... j'en suis encore à débattre des premiers articles

Pour les propositions de lois je ne vois pas ce qui gêne. N'importe quel gueux peut venir à l'agora et demander à ce qu'une loi sur le nombre d'os maximum dans un morceau de viande voit le jour pour éviter les abus. Dans tous les cas, cela passera dans les mains des juridiques puis dans celles des Parlementaires... Je ne vois pas pourquoi interdire au CN de soumettre une proposition de loi ?

4 mois me va aussi, concernant le doyen. Je disais un nombre impair pour éviter de calquer sur un mandat à un poste comtal (et ainsi différencier les deux).

Quant aux nobles par alliance, j'ai expliqué en quoi cela coulait de source qu'ils n'aient pas accès si pas précisé. Idem pour les seigneurs et dames qui sont de très basse noblesse, donc il suffit de préciser "nobles dont le titre est supérieur ou égal à la basse noblesse" si l'on veut exclure les seigneurs, par exemple.

Citation :

Le Doyen a pour charge de communiquer les décisions, les avis, les remarques du Conseil des Nobles au Porte-Parole du Conseil Comtal et au peuple de Franche-Comté.

Pour moi le doyen doit aller voir le Franc Comte et non le porte parole. Le doyen represente la noblesse Comtoise et il me parait donc logique qu'il soit directement en lien avec le Franc Comte.

Citation :

Article V : Des votes

Pour chaque vote :

La voix du Franc-Comte en exercice compte double dans tous les cas.
Chaque autre membre du Conseil des Nobles compte pour une voix.

Pareil je préciserai que ma voie (pour encore quelque jour j'en profite ) ne vaut double qu'en cas d'égalité, si on fait tout à majoritée absolue voix comme les autres.

Ou alors j'avais entendu un systéme un peu plus complexe mais tellement plus en adéquation avec la noblesse. Franc Comte 5, Un Prince archiduc ou Comte vaut 4 voix, Un Vicomte 3 et un Baron 2.

Allons nous faire sieger des vassaux de noble également ? Si oui leur voix en vaut 1 et le suzerain en perd une. Mais c'est fort complexe au final quand je m'écoute


Pour le reste je suis plutôt en accord avec les remarques de Sirius. En particulier pour la crise, ca doit se régler vite et pas 1 mois après. Donc il faut avoir des moyens d'actions rapides et efficaces.

Autre chose je souhaite vous faire partager le travail de nos amis Lorrains. Ils ont la Haute Assemblée de Lorraine. Qui reunit la noblesse et voici la partie de la constitution sur ce domaine :

Citation :

* Le Conseil Ducal

Le conseil ducal est à la fois l'organe du pouvoir exécutif et législatif en Lorraine.
Ainsi, il est le seul ayant droit et prérogative de légiférer et d'exécuter toutes décisions approuvées en son sein, par avis majoritaire des conseillers ducaux.
Cette autorité lui est conférée de droit par le fait qu'il est la seule assemblée détenant sa légitimité des citoyens ayant votés pour les listes électorales lors des élections ducales [IG].
Au sein du conseil ducal, le Duc, reconnu et élu par ses pairs, détient le primat décisionnel de par son statut de plus haute autorité du duché, le temps de son mandat. Cela implique qu'il arbitre, tranche et prend décision qui a force valeur exécutive en lorraine de façon générale, au conseil en particulier.
Il est également de par son statut le premier "représentant" lorrain au sein de l'Empire.
De plus, de par "la Loi du duc", il peut légiférer seul sur certains sujets particuliers.
L'ensemble de ces droits et prérogatives ne sont tempérés dans leur exercice que par la seule Haute Assemblée Lorraine et la Coutume.

* La Haute Assemblée Lorraine

La HAL est composée des ayant droits ennoblis par leurs mérites dûment établis et particulièrement remarquables au service de l'État ducal lorrain.
De par son autorité Coutumière et "Morale", elle est la seule Assemblée de Lorraine compétente ayant prérogative, droit de tempérance et de blocage sur les décisions exécutives et légifératrices du conseil ducal.
A cet effet, la HAL détient la prérogative et le droit de s'auto-saisir sur tout texte de Loi promulgué en grande galerie au sein du Castel de Nancy, et ce, sans limite de prescription.
Ainsi, ses membres ont droit et devoir d'aide au conseil ducal en toutes choses concernant les domaines de l'État en général, notamment législatifs, économiques et militaires.
De même, la HAL après décision majoritaire de la moitié des ayant droits de vote s'étant exprimés, peut rétoquer un texte promulgué par le conseil ducal.
Dès lors ce texte est bloqué, et par la même le conseil ducal est mis en demeure soit de l'abroger purement et simplement, soit de le modifier selon les recommandations et/ou propositions de la HAL avant de lui-être de nouveau présenté.
De plus, la HAL est la "Gardienne" des Institutions et de la Constitution lorraines, ce qui implique que toute volonté de réforme de la part du conseil de celles-ci se doit d'être débattue avec la HAL et approuvée par les ayant droits de vote de la HAL, cas contraire rendant une quelconque transformation promulguée caduque de fait.
Dès lors le Conseil est mis en demeure de l'abroger.
Ainsi, il est d'usage que le conseil transmette tout texte concernant ces domaines particuliers accepté en son sein, à la HAL, avant promulgation en Grande Galerie de Nancy. Ceci afin d'éviter la "confusion" pour l'image du conseil que pourrait engendrer un retrait après promulgation de ces textes.

* Le parlement

Le parlement est un organe ayant prérogative et devoir de transmettre au conseil ducal des propositions de réformes et de textes législatifs ayant trait uniquement au droit et autres réglementations dits "réguliers". C'est à dire que le parlement n'a en aucun cas prérogative de se saisir de droit institutionnel ou constitutionnel en Lorraine.
Le conseil ducal suite à l'avis du (ou des) membre de la HAL présent au parlement, décidant des suites à donner aux-dites propositions.
Pareillement, le parlement peut-être consulté par le conseil ducal dès lors que ce dernier l'estime nécessaire, le conseil décidant ici aussi seul des suites à donner aux-dites propositions.
Le parlement a donc vocation d'être consultatif, ne lui conférant en aucun cas prérogative de blocage ou de non-acceptation de quelque façon que ce soit, des décisions du conseil sur son travail ou sur toute décision législative et exécutive qui puisse être donnée de promulguer par le conseil.
L'outre-passement de ce cadre institutionnel par les parlementaires pourra être considéré comme faute grave, et motif à suspension des activités du parlement par le Duc en exercice après consultation des membres du conseil. Et pourra donner lieu à sa fermeture pure et simple si la HAL donne son accord après décision majoritaire aux deux tiers des ayant droits s'étant exprimés par vote.

Citation :

Chapitre II : Du Parlement Lorrain

Article XXXV : Cet article amendé a force valeur de remplacer les articles XXXV à XXXLIII relatifs au Parlement auparavant inscrits.

-1 Le Parlement est une institution strictement composée de Lorrains, dont l'organisation est prévue selon les principes et les modalités édictés dans une loi ducale correspondante: http://casteldenancy.forumpro.fr/institutions-f193/le-parlement-t4813.htm

Celle-ci se doit d'être conforme au droit institutionnel, définissant la promulgation du-dit Parlement .

-2 En cas de graves dysfonctionnements attestés, seul le Duc de Lorraine a pouvoir de suspendre les activités du-dit Parlement, après consultation du Conseil Ducal;
De même, seul Le duc a pouvoir de le fermer, en accord préalable avec la HAL.


Chapitre III : De la Haute Assemblée Lorraine


Article I : La Haute Assemblée Lorraine est composée du Duc en exercice, et des ayant droits ennoblis par leurs mérites dûment établis et particulièrement remarquables au service de l'État Ducal lorrain. Peut y être admis également les ennoblis par l'Empereur, si ceux-ci sont lorrains au moment de leur ennoblissement.

La Haute Assemblée, par vote majoritaire, se gardant de plein droit, et de par la nature même de sa fonction, la prérogative d'accepter ou de refuser en son sein tout ennobli de complaisance n'ayant pas rempli les critères précédemment définis.

De la même façon, elle se conserve la possibilité de faire appel en son sein à des consultants, qui ne peuvent faire partie que de la plus haute Noblesse -c'est à dire Duc et rang supérieur-, étant exclu que ceux-ci aient un quelconque droit de vote ou de décision.

Article II : La Haute Assemblée désigne en son sein, par un vote, un Président, résidant [IG] en Lorraine.

Article III : Le Président de la Haute Assemblée est le garant de l’intégrité de la Haute Assemblée.
La Haute Assemblée élit en son sein un Président tous les deux mois par un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Le Président de l’Assemblée ne peut pas être le Duc en exercice.

Le Président a pour charge de communiquer les décisions de la Haute Assemblée au Porte Parole et/ou au Duc en exercice du Conseil Lorrain.
Il s'entretient également de la communication avec la Hérauderie.
Le Président est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par celle-ci. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués à la Haute Assemblée.
Le Président peut proposer d'exclure un membre de la HAL, pour une durée laissée à l'appréciation des membres de la Haute Assemblée, l'exclusion étant votée à la majorité des voix exprimées, le vote ayant lieu sur trois jours. Le motif de l'exclusion, si elle est votée, doit être présenté publiquement.

De même, toute divulgation de propos ou d'informations issus de la Haute Assemblée Lorraine est passible de poursuites pour Haute Trahison.
Si un membre souhaite divulguer des informations venant de la Haute Assemblée Lorraine, il doit en faire la demande au président de cette dernière.

Article IV : Un ayant droit de vote à la HAL ne peut compter en aucun cas plus de deux voix, et ce, quelque soit le nombre de ses terres et de ses titres.

Pour chaque vote :
Tout rang jusqu'à celui de Duc (y compris le duc en exercice) compte pour deux voix par personne.
Chaque autre rang inférieur, exception faite des seigneurs qui ne sont pas désignés comme ayant droit de vote, compte pour une voix par personne.

*Il est à noter qu'il est de la responsabilité des ayant droits de vote, de ne pas s'exprimer lors de suffrages où la coutume, l'usage, la morale ou une situation particulière seraient en contradiction avec les devoirs de la Noblesse et de la HAL.
Ainsi, par exemple, si le-dit membre concerné ne maitrise pas le sujet du vote, et/ou n'est pas au fait de la situation, et/ou parce qu'il est juge et partie de façon trop marquée, ou bien encore par le fait qu'il soit élu dans un conseil étranger aux intérets opposés/dichotomiques à la Lorraine, alors il est en contradiction avec les éléments sus-nommés, et dès lors celui-ci se doit de ne pas voter sur le sujet concerné.

*Si la constitution ou les institutions Lorraines se retrouvent mises en danger ou en porte à faux de quelque façon que ce soit, de par la violation caractérisée de ce principe en s'exprimant lors des-dits suffrages, alors leurs auteurs seront exclus des murs de la HAL sans préavis et les suffrages recommencés.

Sauf mention contraire, pour qu'une décision de la Haute Assemblée Lorraine soit valide il faut :
- qu'au moins la moitié de ses membres ayant droits de vote se soit prononcée,
- que la majorité absolue des voix exprimées dans ce cadre soit atteinte.
Les votes durent quatre jours. En cas d'urgence, le Président peut décider de raccourcir la durée des votes jusqu'à 24 heures minimum. Il devra alors prévenir l'ensemble des membres de la Haute Assemblée par courrier.

Article V : Conformément et selon le droit institutionnel, de par son autorité Coutumière et "Morale", la HAL est la seule Assemblée de Lorraine compétente ayant prérogative, droit de tempérance et de blocage sur les décisions exécutives et légifératrices du conseil ducal.

A cet effet, la HAL détient la prérogative et le droit de s'auto-saisir sur tout texte de Loi promulgué en grande galerie au sein du Castel de Nancy, et ce, sans limite de prescription".
La Haute Assemblée a dès lors un droit de regard et d'intervention sur l’ensemble des textes promulgués par le Conseil Ducal. Si une loi est jugée, après décision majoritaire de la moitié des ayant droits de vote s'étant exprimés, néfaste pour la Lorraine, alors le texte en question est rétoqué, et le Président de la Haute Assemblée rédige un communiqué qu’il transmet au Conseil Ducal par l’intermédiaire de son Porte-Parole.

Dans un souci d'efficacité, il peut aussi communiquer directement la décision prise au Duc en exercice.
Dès lors, toujours en conformité au droit institutionnel,"tout texte ou modification est bloqué, et par la même le conseil ducal est mis en demeure soit de l'abroger purement et simplement, soit de le modifier selon les recommandations et/ou propositions de la HAL avant de lui-être de nouveau présenté".

Aussi, La Haute Assemblée peut, en accord avec la Hérauderie impériale, rédiger et amender un code de la Hérauderie lorraine; et de proposer des textes ou des modifications de texte au Conseil Ducal.

La HAL étant la gardienne des institutions et de la constitution lorraines, aucune transformation du droit de celles-ci ne peut être promulguée sans la participation à l'écriture et l'accord majoritaire des ayant droits de vote de la HAL. Cas contraire rendant toute transformation caduque de fait, et mettant en demeure le conseil ducal de l'abroger.

*Conformément au décret organisant la jurisprudence, en Lorraine, en respect avec le droit institutionnel de notre Constitution relative à l'activité législative, la dite jurisprudence sera produite et/ou sera affichée dans son espace consacré, après l'accord et la participation écrite, et seulement après celui-ci, de la Haute Assemblée Lorraine, seule assemblée compétente de par sa nature même à trancher et juger in fine dans le domaine du Droit.

La Haute Assemblée pourra se voir attribuer de nouvelles attributions avec l’accord du Conseil Ducal.

Article VI :Les membres de la Haute Assemblée doivent communiquer au Conseil Ducal toute information qu’ils pourraient détenir mettant en danger l’intégrité de la Lorraine.

Les membres de la Haute Assemblée doivent aide et conseil au Duc de Lorraine.

Les membres de la Haute Assemblée doivent en tout temps respecter les codes de conduite qui sont les leurs, comme notamment un devoir de participation et de présence régulière en sus des autres précédemment définis, tout manquement étant motif à exclusion sans appel.

Sirius7 a écrit:

Pour les propositions de lois je ne vois pas ce qui gêne. N'importe quel gueux peut venir à l'agora et demander à ce qu'une loi sur le nombre d'os maximum dans un morceau de viande voit le jour pour éviter les abus. Dans tous les cas, cela passera dans les mains des juridiques puis dans celles des Parlementaires... Je ne vois pas pourquoi interdire au CN de soumettre une proposition de loi ?

4 mois me va aussi, concernant le doyen. Je disais un nombre impair pour éviter de calquer sur un mandat à un poste comtal (et ainsi différencier les deux).

Quant aux nobles par alliance, j'ai expliqué en quoi cela coulait de source qu'ils n'aient pas accès si pas précisé. Idem pour les seigneurs et dames qui sont de très basse noblesse, donc il suffit de préciser "nobles dont le titre est supérieur ou égal à la basse noblesse" si l'on veut exclure les seigneurs, par exemple.

D'accord s'il ne s'agit que de proposer de créer une loi dans un domaine particulier mais ce seront les juridiques qui mettront le texte en forme pour le transmettre au parlement.

Cela m'étonnerait que l'élection du doyen soit pile en même temps qu'un début de mandat d'un Conseil comtal... donc il devrait chevaucher au moins 3 conseils.

Il vaut mieux préciser pour les nobles et préciser lesquels pour les titres supérieurs à moins que tu inclues les époux ou épouses qui portent le titre...

Bob, hors de question de se calquer sur la Lorraine. Nous avons notre propre conception franc comtoise de la gestion politique et il vaut mieux imposer avec tact le Conseil des nobles. Et surtout je préfère discuter article par article pour avancer au fur et à mesure sur l'élaboration du texte final.

Ce n'est pas calquer c'est prendre connaissance de l'existant ailleurs et peut être voir des choses intéressantes à adapter pour ici

Oui ils ont quelques passages intéressants qu'on peut piquer mais chuuuuuuuuuuut

Ca en est où du côté du Parlement ? Quelle fonction/pouvoirs souhaite t-il attribuer au Conseil des Nobles ?

Ben on le sait pas... C'est une bonne question. Le mieux est de leur proposer un texte et ils votent ou pas avec leur remarques.

Oui notre rôle est juste de fournir un texte juridique sur le Conseil des Nobles et les parlementaires en débattront et décideront de son avenir.

Hum oui donc je comptais répondre la dernière fois mais je n'avais pas pu.

Sans ligne de conduite à tenir je vois mal comment pondre un texte qui répond à leurs attentes. Car il serait dommage de rédiger un texte basé sur un simple pouvoir consultatif, tandis que le Parlement souhaite accorder le législatif (oui on peut toujours rêver...).

On peut prendre position ou fournir plusieurs textes.

- Un texte créant un organe consultatif
- un texte créant une chambre haute pour des questions d'importance stratégique ou autres au domaine législatif
- un texte mixant les deux
- un texte prenant l'un ou l'autre et donnant des pouvoirs législatifs concernant les traités ou la situation de la noblesse.

Ou bien on demande simplement au parlement ce qu'ils veulent et on pond le texte...

Si on leur demande on va encore en avoir pour plusieurs semaines... Alors oui autant leur proposer différents textes.

Oui c'est la solution, je te laisse proposer les textes ici Sirius et chaque membre donnera son avis avant que cela soit envoyé au parlement.

C'en est où Sirius ?

Comme expliqué à l'Agora, j'attends de voir ce que compte faire le Parlement à propos de leur idée de "Panthéon". J'aimerai bien intégrer l'idée de laisser choisir la noblesse sur le mérite des personnes pouvant y figurer, puisqu'après tout elle est constituée de personnes étant en FC depuis relativement longtemps.

Je réfléchis aussi aux autres prérogatives de ce CN, comme la réalisation de patentes d'annoblissements en collaboration avec le Franc-Comte. Mais aussi comment représenter au mieux la matérialisation du Conseil que doit tout noble au Comte, et j'attends aussi de récupérer mes clefs sur les discussions sur le ban, pour peut être l'intégrer aussi au texte.

sirius y a-t-il des endroit ou tu a entamé des ebauches,.. que l'on puisse le cas echant preter main forte?..

Voici ce que Sirius avait débuté dans un post de la page précédente :

Sirius :
J'attaque directement sur le texte (commentaires en rouge) :

Citation :

Le Conseil des Nobles (CN)

Article I : De la composition du Conseil des Nobles

Le Conseil des Nobles est composé du Franc-Comte en exercice et de tous les membres de la haute, de la basse et de la petite noblesse possédant terres en Franche-Comté et anoblis par un Franc-Comte en exercice ou par l'empereur.
On évite ainsi de préciser que les héritiers d'un titre peuvent y accéder. Pour la différentiation entre le noble et sa conjointe, il est d'usage de dire que les terres appartiennent au noble, tandis que sa conjointe jouit de ces privilèges, simplement. Exemple concret : L'épouse d'un Franc-Comte n'a pas accès au Parlement pourtant elle aurait autant de pouvoir que son mari si on s'en tient à son titre.
Très haute noblesse : Princes et supérieurs. Haut-Noblesse : Comtes, Ducs, Archiducs, etc. Moyenne noblesse : Vicomtes. Basse noblesse : Barons, Chevaliers. Très basse noblesse : Seigneurs.
A voir selon les nobles pouvant accéder au CN selon leur titre.

Article II : Des pouvoirs du Conseil des Nobles

Le Conseil des Nobles ne possède qu'un pouvoir consultatif : ce n’est pas un organe à pouvoir législatif ou décisionnaire.
Il aura pour prérogative d'aider le Conseil Comtal Comte (après tout, ils aident leur suzerain surtout) en lui proposant des lois ou des mesures, que ce dernier acceptera ou non. Il a pour devoir de toujours se rendre disponible pour aider aussi souvent que possible les autorités comtales.

Le Conseil des Nobles pourra en cas de Crise Majeure, qu'elle soit économique, politique, militaire ou judiciaire juger du travail des conseillers, maires et sanctionner. un organe consultatif qui sanctionne ? un peu bizarre même si je ne suis pas contre. quid des sanctions ?

Par crise majeure, il convient de préciser qu'une crise sera déterminée comme étant majeure, si et seulement si les pouvoirs dirigeants (les Nobles, le Parlement dans son entière composition, l'État major, et les représentants de l'Église Aristotélicienne) votent POUR ( Nécessité d'une majorité absolue), lors d'une réunion au sommet. Cela implique de faire rajouter la définition d'une crise majeure autre part, peut être la constitution ? je ne trouve ce passage très adapté, car impliquant beaucoup trop de monde. Il faudra un mois pour determiner si une crise est majeure ou non. Plutot laisser ça à l'appréciation du CN justement.

Cette réunion pourra être demandée par tout noble, parlementaire ou membre de l'État Major. La convocation à la réunion sera effective seulement si la moitié plus un de l'ensemble des membres du Conseil des nobles et du Parlement et de l'État Major et le représentant de l'Église Aristotélicienne, sont favorables à la réunion après vote à main levée. Rien à d'autre à dire là dessus, ça a déjà été abordé juste au dessus.

Article III : Du choix du Doyen

Tous les deux mois, le Conseil des Nobles élit en son sein un nouveau Doyen par un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
majoritaire (donc simple) à deux tours ? Je comprends pas l'intêret. Je serais aussi pour augmenter la durée du mandat d'un Doyen pour 3 mois. (le temps qu'il serve à quelque chose quand même)

Article IV : Des fonctions du Doyen

Le Doyen du Conseil des Nobles est le garant de l’intégrité de ce Conseil.

Le Doyen du Conseil ne peut pas être le Franc-Comte en exercice.

Le Doyen a pour charge de communiquer les décisions, les avis, les remarques du Conseil des Nobles au Porte-Parole du Conseil Comtal et au peuple de Franche-Comté.

Le Doyen est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par celle-ci.
Il assure, par son arbitrage, la bonne utilisation des pouvoirs attribués au Conseil des Nobles.

Le Doyen peut proposer d'exclure un membre du Conseil des Nobles, pour une durée laissée à l'appréciation des membres du Conseil des Nobles. L'exclusion est votée à la majorité absolue des voix exprimées, le vote a lieu sur trois jours. Le motif de l'exclusion, si elle est votée, doit être présentée publiquement.

Article V : Des votes

Pour chaque vote :

La voix du Franc-Comte en exercice compte double dans tous les cas.
Chaque autre membre du Conseil des Nobles compte pour une voix.

Sauf mention contraire, pour qu'une décision du Conseil des Nobles soit valide il faut :
- qu'au moins la moitié de ses membres se soit prononcée Atteindre un quorum au moins égal à la moitié du nombre de membres du Conseil des Nobles.
- que la majorité absolue des voix exprimées soit atteinte.
Les votes durent cinq jours. En cas d'urgence, le Doyen peut décider de raccourcir la durée des votes jusqu'à 24 heures minimum. Il devra alors prévenir l'ensemble des membres du Conseil des Nobles par courrier.


Article VI : Des devoirs des membres du Conseil des Nobles

Les membres du Conseil des Nobles doivent communiquer au Conseil Comtal toute information qu’ils pourraient détenir mettant en danger l’intégrité de la Franche-Comté.

Les membres du Conseil des Nobles doivent aide et conseil au Franc-Comte.


Les membres du Conseil des Nobles doivent en tout temps respecter les codes de conduite qui sont les leurs.

Tout manquement à ces devoirs est motif à exclusion.

L'article VI est à mon sens inutile puisque logique et/ou déjà précisé lors de l'allégeance.

Sinon j'aimerais assez préciser dans ce texte que les nobles pourront débattre et proposer toute loi relative à la noblesse puisqu'ils sont les premiers concernés. C'est déjà implicitement le cas dans cette version du texte mais il faudrait le mettre en valeur.

pour l'article VI pourquoi ne pas dire tout simplement, qu'il doivent avoir prété allégence à leur suzerain, et par conséquent en respecter les devoir fondamentaux y corespondant ?

euh au tout debut,. quelle est la différence entre la petite et la basse noblesse??

Citation :

le Conseil des Nobles pourra en cas de Crise Majeure, qu'elle soit économique, politique, militaire ou judiciaire juger du travail des conseillers, maires et sanctionner. un organe consultatif qui sanctionne ? un peu bizarre même si je ne suis pas contre. quid des sanctions ? je crois qu'il s'agit de pouvoir doté exceptionnellement en vertu du paragraphe suivant, et se retrouvait donc par conséquent ne plus être

Par crise majeure, il convient de préciser qu'une crise sera déterminée comme étant majeure, si et seulement si les pouvoirs dirigeants (les Nobles, le Parlement dans son entière composition, l'État major, et les représentants de l'Église Aristotélicienne) votent POUR ( Nécessité d'une majorité absolue), lors d'une réunion au sommet. Cela implique de faire rajouter la définition d'une crise majeure autre part, peut être la constitution ? je ne trouve ce passage très adapté, car impliquant beaucoup trop de monde. Il faudra un mois pour determiner si une crise est majeure ou non. Plutôt laisser ça à l'appréciation du CN justement.il peut y avoir instauration d'un délai à partir du quel il suffis que le quorum soit atteint pour prendre en comte le vote,... pourquoi pas le conseil des noble tout simplement,.. tout simplement car c'est de par la notion de crise majeur qu'il se trouve à être consultatif ou non,... (par contre si on le considère comme consultatif,... les nobles ne sont pas du pouvoir dirigeant, si?)

Si la Franc Comtesse passe par là, si elle pouvait nous informer de la suite à donner à l'élaboration ... ou pas... du Conseil des Nobles ?

Il me semble d'après le sujet sur le Ban des Nobles vu en Séances Publiques et mis aux archives, qu'il n'y aurait pas de suite à donner... mais je préfère avoir l'avis clair de la Franc Comtesse.

En effet, on ne fera pas de conseil de nobles.

Aux archives