Proposition du BDD pour la Constitution - 6ème Volume La révision de la Constitution

6ème Volume La révision

Article 1
Pour réviser tout ou partie de la Constitution de Franche Comté, le Franc Comte réunit des experts juridiques chargés de préparer le texte et les modifications.

Article 2
Les experts juridiques veillent à relever tous les changements que la modification de la Constitution entraîne dans le Codex des lois. Ils consignent la proposition de texte et les changements induits dans un rapport transmis au Parlement.

Article 3
Le Parlement débat du texte. Dès que celui-ci est finalisé avec d'éventuels amendements, le Parlement vote le texte et vote également les changements que la modification de la constitution entraîne au niveau de la loi.

Article 4
Le texte est adopté et la constitution modifiée si il recueille les suffrages de 2/3 du Parlement.

Article 5
Le Franc Comte est responsable de l'intégralité de la révision de la Constitution.

Rien à redire pour moi.

ok pour moi

idem

Pas mieux

Pareil.

Juste une question, l'institution juridique, vous la définissez comment ? Et c'est le Franc Comte qui la réunit donc choix du Franc Comte quant aux éventuels intervenants ?

L'institution juridique peut être n'importe quelle institution juridique ayant les connaissances nécessaires tel que le BDD. Aucun nom n'est cité pour le cas où dans le futur le BDD n'existerait plus ou porterait un autre nom. D'autres institutions peuvent aussi voir le jour.

On peut remplacer par réunit des experts juridiques pour le cas où il n'existerait plus aucune institution.

Et c'est bien le Franc Comte qui organise la révision mais on peut rajouter "avec l'accord du Parlement", bien que logiquement la révision intervient une fois que le Parlement a décidé de modifier une partie ou tout. Le Franc Comte est l'organisateur après une décision du Parlement. Donc logiquement c'est suffisant. C'est bien le Parlement qui débat ensuite de la modif rédigée par les experts.

Ok, désolé du temps d'attente, mais c'est plus clair pour moi le "réunit des experts juridiques", histoire d'être sûr en tout temps^^

Le reste me va

Quelqu'un d'autre à quelque chose à rajouter ?

Y a t-il un délai entre plusieurs changements de consitution pour éviter des remaniements abusifs ?

Imladris a écrit:

Y a t-il un délai entre plusieurs changements de consitution pour éviter des remaniements abusifs ?

La question n'est pas bête du tout. Surtout que c'est une habitude chez nous de voter pour supprimer une loi votée au parlement précédent

Je pense qu'on peut parler de 6 mois minimum, ce qui ferait 3 mandats.

Vu le temps que prendra déjà la révision en elle même... et comme seul le Franc Comte peut demander une révision, le parlement étant là pour débattre et voter de la révision... je doute qu'il y ait souvent des révisions de la Constitution

Oui c'est vrai aussi.

Mais bon une révision peut porter que sur un seul volume non?

Donc ca pourrait se faire tous les mandats.

Je propose que toute révision qui est adoptée par un parlement le soit aussi par le parlement suivant

Cela évitera qu'un parlement change tout d'un coup et que les autres ne savent plus quoi dire

Donc il faudrait deux votes : un par mandature pour qu'une révision soit adoptée

Par contre, ça risque de rendre plus difficiles d'éventuels changements même si la Constitution ne doit pas être changée tous les quarts d'heures...

C'est le but

Imagine un conseil dictatorial qui se pointe et qui change tout

cette mesure l'empèche de changer quoique ce soit sauf si il est réélu au second mandat ^^

Ouai mais imagine un conseil normal qui enclenche une modification de la Constitution et hop, un conseil dictatorial qui suit qui fout tout en l'air... Ben tu peux te brosser pour ta modification^^

Ben c'est la règle du jeu

Aux conseils qui se suivent d'avoir une continuité

Je pense que le système actuel fonctionne relativement bien. Pourquoi le changer ? Je pense que si on durcit il deviendra quasiment impossible de modifier la Constitution. Et c'est pas bon du tout.

Le problème est que jusqu'à maintenant, la Constitution était mélangée aux lois je pense... Mais avec la réforme, plus de soucis de mélange, donc plus grand intérêt de pouvoir modifier la constitution rapidement...^^

Si on utilise ce système, il faut une constitution la plus basique du monde.

Car sinon, si tu dois changer un élément dans une partie de ta constitution tu dois attendre 4 mois !!!

Imagine que dans un mois, tu dois payer 60 écus pour l'élection du maire, c'est mis 50 dans la constitution, tu dois donc attendre 3 mois pour changer la constitution donc pendant 3 mois, les candidats maires peuvent demander un remboursement de 10 écus aux mairies ...

Il a pas tord notre Franc Comte... Mais bon, du coup, il faudrait tout re-re-re-revoir...

Bah pour une fois que je dis quelques choses de bien

Donc il vaut mieux garder le fonctionnement actuel ?

Bah moi je suis de cet avis-là en tout cas. Et puis Deb il dit pas que des bêtises. Il en dit mais pas tout le temps

Autre chose à rajouter ?

Au vote ! https://chateau-de-dole.forumactif.com/urnes-du-parlement-f88/vote-du-26-01-1458-au-31-01-1458-volume-6-constitution-la-revision-t28089.htm#654013

Le Parlement s'est exprimé à 12 Pour, 2 Contre et 2 Abstention pour le Volume 6 de la Constitution.

Deb, je te laisse faire l'annonce en Gargote et placer ce Volume au bon endroit.

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