[Vote du 26/01/1458 au 31/01/1458] Volume 6 Constitution : La révision

Vous devez vous prononcer Pour ou Contre la proposition de texte de la Constitution relatif à la révision de la Constitution, Volume 6.

Débat : https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/proposition-du-bdd-pour-la-constitution-6eme-volume-la-revision-de-la-constitution-t27902.htm#653547

Citation :

6ème Volume La révision

Article 1
Pour réviser tout ou partie de la Constitution de Franche Comté, le Franc Comte réunit des experts juridiques chargés de préparer le texte et les modifications.

Article 2
Les experts juridiques veillent à relever tous les changements que la modification de la Constitution entraîne dans le Codex des lois. Ils consignent la proposition de texte et les changements induits dans un rapport transmis au Parlement.

Article 3
Le Parlement débat du texte. Dès que celui-ci est finalisé avec d'éventuels amendements, le Parlement vote le texte et vote également les changements que la modification de la constitution entraîne au niveau de la loi.

Article 4
Le texte est adopté et la constitution modifiée si il recueille les suffrages de 2/3 du Parlement.

Article 5
Le Franc Comte est responsable de l'intégralité de la révision de la Constitution.

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Debenja, Erine, Jontas, Voncarstein, Damegothika, Titannick, Jerome, Victor, Pegasine, Fleur, Leonin, Ecaterina.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Imladris, Sacrai, DanyTr, Leif, Alisoury, Artifice, Derdekan.

Pour [0] :

Contre [1] :Imladris,

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Debenja, Erine, Jontas, Voncarstein, Damegothika, Titannick, Jerome, Victor, Pegasine, Fleur, Leonin, Ecaterina.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, DanyTr, Leif, Alisoury, Artifice, Derdekan

Pour [0] :

Contre [1] :Imladris,

Abstention [1] : Leif

Citation :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Debenja, Erine, Jontas, Voncarstein, Damegothika, Titannick, Jerome, Victor, Pegasine, Fleur, Leonin, Ecaterina.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, DanyTr, Alisoury, Artifice, Derdekan

Pour [1] : Artifice

Contre [1] :Imladris,

Abstention [1] : Leif

Citation :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Debenja, Erine, Jontas, Voncarstein, Damegothika, Titannick, Jerome, Victor, Pegasine, Fleur, Leonin, Ecaterina.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, DanyTr, Alisoury, Derdekan

Pour [2] : Artifice

Contre [1] :Imladris,

Abstention [1] : Leif

Citation :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Debenja, Erine, Jontas, Voncarstein, Damegothika, Titannick, Jerome, Victor, Pegasine, Fleur, Leonin.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, DanyTr, Alisoury, Derdekan

Pour [3] : Artifice, Ecaterina, Voncarstein,

Contre [1] :Imladris,

Abstention [1] : Leif

Citation :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Titannick, Jerome, Victor, Pegasine, Fleur, Leonin.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, DanyTr, Alisoury, Derdekan

Pour [3] : Artifice, Ecaterina, Voncarstein,

Contre [1] :Imladris,

Abstention [2] : Leif, Alisoury

Citation :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Titannick, Jerome, Victor, Pegasine, Fleur, Leonin.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, DanyTr, Derdekan

[quote]Pour [4] : Artifice, Ecaterina, Voncarstein, Titannick

Contre [1] :Imladris,

Abstention [2] : Leif, Alisoury

Citation :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Jerome, Victor, Pegasine, Fleur, Leonin.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, DanyTr, Derdekan

Citation :

Pour [5] : Artifice, Ecaterina, Voncarstein, Titannick, Victor

Contre [1] :Imladris,

Abstention [2] : Leif, Alisoury



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Jerome, Pegasine, Fleur, Leonin.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, DanyTr, Derdekan

Citation :

Pour [5] : Artifice, Ecaterina, Voncarstein, Titannick, Victor

Contre [2] :Imladris, Jerome,

Abstention [2] : Leif, Alisoury



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Pegasine, Fleur, Leonin.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, DanyTr, Derdekan

Citation :

Pour [6] : Artifice, Ecaterina, Voncarstein, Titannick, Victor, Fleur,

Contre [2] :Imladris, Jerome,

Abstention [2] : Leif, Alisoury



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Pegasine, Leonin.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, DanyTr, Derdekan

Citation :

Pour [7] : Artifice, Ecaterina, Voncarstein, Titannick, Victor, Fleur, Leonin

Contre [2] :Imladris, Jerome,

Abstention [2] : Leif, Alisoury



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Pegasine.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, DanyTr, Derdekan

Pour [8] : Artifice, Ecaterina, Voncarstein, Titannick, Victor, Fleur, Leonin, Jontas

Contre [2] :Imladris, Jerome,

Abstention [2] : Leif, Alisoury



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Debenja, Erine, Damegothika, Pegasine.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, DanyTr, Derdekan

Citation :

Pour [9] : Artifice, Ecaterina, Voncarstein, Titannick, Victor, Fleur, Leonin, Jontas, Debenja

Contre [2] :Imladris, Jerome,

Abstention [2] : Leif, Alisoury



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Erine, Damegothika, Pegasine.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, DanyTr, Derdekan

Citation :

Pour [10] : Artifice, Ecaterina, Voncarstein, Titannick, Victor, Fleur, Leonin, Jontas, Debenja, Erine

Contre [2] :Imladris, Jerome,

Abstention [2] : Leif, Alisoury



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Damegothika, Pegasine.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, DanyTr, Derdekan

Citation :

Pour [11] : Artifice, Ecaterina, Voncarstein, Titannick, Victor, Fleur, Leonin, Jontas, Debenja, Erine, Damegothika

Contre [2] :Imladris, Jerome,

Abstention [2] : Leif, Alisoury



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Pegasine.

Citation :

Pour [12] : Artifice, Ecaterina, Voncarstein, Titannick, Victor, Fleur, Leonin, Jontas, Debenja, Erine, Damegothika, Pegasine

Contre [2] :Imladris, Jerome,

Abstention [2] : Leif, Alisoury



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, DanyTr, Derdekan

Le Parlement s'est exprimé à 12 Pour, 2 Contre et 2 Abstention pour le Volume 6 de la Constitution.