[Vote du 30/01/1458 au 04/02/1458] 5e Volume Constitution - Les maires

5ème Volume Les Maires de Franche Comté

Chapitre 1 : les élections

Article 1 conditions d’éligibilité
Alinéa 1
Seuls les citoyens Franc-Comtois peuvent être candidats à l'élection municipale. Toute personne ayant été reconnue coupable de trahison ou de haute-trahison par la cour de justice de Franche Comté, ne peut être éligible à une élection municipale durant le délai fixé par le juge.

Les frais d’inscription sur le registre des candidatures à l’élection municipale se montent à cinquante écus.
Alinéa 2
Les candidatures sont soumises à toute loi les concernant, en vigueur dans le Codex.
Alinéa 3
Le Conseil comtal a la charge de veiller au respect de ces dispositions

Article 2 Du déroulement de la campagne électorale
Alinéa 1
Le nombre de candidats à l’élection municipale n'est pas limité.
Alinéa 2
Les candidats ont la possibilité d’ouvrir un bureau de campagne sur la halle de leur ville pour présenter leur programme électoral et communiquer avec la population. Les courriers personnels et autres moyens de communication sont autorisés.

Article 3 de l’élection du maire
Est élu maire le candidat qui recueille au premier tour plus de 50% des suffrages exprimés. En l'absence de majorité absolue, les 2 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de suffrages s'affrontent dans un second tour. Le candidat qui recueille la majorité absolue l'emporte.

Article 4 la durée du mandat
La durée d'un mandat de maire est fixée à un mois.

Article 5 la responsabilité
Le maire est responsable de ses actes et de la gestion de la cité. Les conseillers municipaux sont responsables de surveiller la gestion du maire et de l'assister. En cas de non respect de la législation dans l'exercice de leurs fonctions, la responsabilité pénale des maires est engagée selon les règles définies par le codex.

Chapitre 2 Le Pouvoir législatif du maire

Article 6 Le maire en tant que parlementaire
Alinéa 1
Le maire représente les intérêts de sa ville au Parlement Franc-Comtois. A ce titre, il a le devoir de discuter et voter les textes de droit débattus par les parlementaires en séances privées ou publiques.
Alinéa 2
Le maire peut déléguer son pouvoir législatif au Parlement à un collaborateur de son choix de préférence parmi son conseil municipal et résident de plus de deux mois dans sa ville. Il communique le nom de se collaborateur au Franc Comte qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette candidature. Une fois le collaborateur autorisé, il exerce de plein droit le pouvoir législatif du maire mandataire.

Article 7 le maire en tant que responsable de la commune
Afin d'adapter la loi aux particularités locales, le maire énonce les décrets municipaux qui doivent être conformes aux lois franc-comtoises et aux traités. A défaut de date d'entrée en vigueur dans le décret, celui-ci est applicable dès sa publication sur la halle de la ville concernée et dans la salle du droit.

Chapitre 3 Le pouvoir exécutif du maire

Article 8 Gestion
Le maire administre sa ville avec l'aide du Conseil municipal. Il nomme le Tribun.

Article 9 Conseil municipal
Le Conseil municipal est composé de citoyens actifs de la ville . Le maire reçoit les candidatures et décide de leur recevabilité.

Article 10 Information et Accueil
Le Tribun a en charge l’accueil de tout nouvel habitant de la ville.
Le maire affiche dans sa mairie toutes les informations devant être connues par les habitants et voyageurs.
Le maire peut informer par courrier hebdomadaire ses concitoyens de la politique qu'il met en oeuvre avec le Conseil municipal.

Article 11 : Economie
Alinéa 1
Le maire avec l'aide du conseil municipal a en charge la bonne tenue de l’économie locale.
Alinéa 2
Le maire administre le marché local de sa ville. Cette responsabilité inclut la gestion de marchands ambulants, le rachat automatique des productions locales et les transactions avec le Commissaire comtal au Commerce. Il a le pouvoir de signer tout traité commercial avec l’une quelconque des entités légales existantes au bénéfice de sa ville.
Alinéa 3
Il peut lever un impôt en fonction du flux financier de sa ville et afin de régler la taxe comtale.

Article 12 la défense et la sécurité
Alinéa 1
Le maire recrute et gère financièrement la milice qui assure la protection de la ville.
Le Comté rembourse à la capitale Dole la prise en charge des miliciens assurant la défense du château.
Alinéa 2
Il accepte ou refuse les armées qui transitent sur la commune suivant les directives du Connétable.
Il s'accorde avec le Capitaine et le Gouverneur de l'armée stationnée dans l'enceinte de la ville.
Alinéa 3
Le maire peut recevoir le pouvoir par décret du Conseil comtal d’assurer la défense militaire et la sûreté de la ville par tous les moyens prescrits par ledit décret.

Article 13 Pouvoir de justice
Alinéa 1
Le maire remet aux gendarmes des mandats municipaux pour réaliser leurs missions.
Alinéa 2
Le maire a la capacité d’instruire un procès contre toute personne ayant enfreint les lois franc-comtoises et les décrets municipaux. Il doit toutefois contacter préalablement le procureur et le juge pour les en informer.
En cas de désaccord du juge ou du procureur, le maire suspend son instruction.