Proposition du BDD pour la Constitution - 5ème volume Les maires

Dernière édition par lysiane le Dim 10 Jan 2010 - 21:11, édité 6 fois

5ème Volume Les Maires de Franche Comté

Chapitre 1 : les élections

Article 1 conditions d’éligibilité
Alinéa 1
Seuls les citoyens Franc-Comtois peuvent être candidats à l'élection municipale. Toute personne ayant été reconnue coupable de trahison ou de haute-trahison par la cour de justice de Franche Comté, ne peut être éligible à une élection municipale durant le délai fixé par le juge (ou durant un délai maximum de trois mois ?).(ou à incorporer dans la loi sur les mandats municipaux du code pénal ?)

Les frais d’inscription sur le registre des candidatures à l’élection municipale se montent à cinquante écus.
Alinéa 2
Les candidatures sont soumises à toute loi les concernant, en vigueur dans le Codex.
Alinéa 3
Le Conseil comtal a la charge de veiller au respect de ces dispositions

Article 2 Du déroulement de la campagne électorale
Alinéa 1
Le nombre de candidats à l’élection municipale n'est pas limité.
Alinéa 2
Les candidats ont la possibilité d’ouvrir un bureau de campagne sur la halle de leur ville pour présenter leur programme électoral et communiquer avec la population. Les courriers personnels et autres moyens de communication sont autorisés.

Article 3 de l’élection du maire
Est élu maire le candidat qui recueille au premier tour plus de 50% des suffrages exprimés. En l'absence de majorité absolue, les 2 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de suffrages s'affrontent dans un second tour. Le candidat qui recueille la majorité absolue l'emporte.

Article 4 la durée du mandat
La durée d'un mandat de maire est fixée à un mois.

Article 5 la responsabilité
Le maire est responsable de ses actes et de la gestion de la cité. Les conseillers municipaux sont responsables de surveiller la gestion du maire et de l'assister. En cas de non respect de la législation dans l'exercice de leurs fonctions, la responsabilité pénale des maires est engagée selon les règles définies par le codex.

Chapitre 2 Le Pouvoir législatif du maire

Article 6 Le maire en tant que parlementaire
Alinéa 1
Le maire représente les intérêts de sa ville au Parlement Franc-Comtois. A ce titre, il a le devoir de discuter et voter les textes de droit débattus par les parlementaires en séances privées ou publiques.
Alinéa 2
Le maire peut déléguer son pouvoir législatif au Parlement à un collaborateur de son choix de préférence parmi son conseil municipal et résident de plus de deux mois dans sa ville. Il communique le nom de se collaborateur au Franc Comte qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette candidature. Une fois le collaborateur autorisé, il exerce de plein droit le pouvoir législatif du maire mandataire.

Article 7 le maire en tant que responsable de la commune
Afin d'adapter la loi aux particularités locales, le maire énonce les décrets municipaux qui doivent être conformes aux lois franc-comtoises et aux traités. A défaut de date d'entrée en vigueur dans le décret, celui-ci est applicable dès sa publication sur la halle de la ville concernée et dans la salle du droit.

Chapitre 3 Le pouvoir exécutif du maire

Article 8 Gestion
Le maire administre sa ville avec l'aide du Conseil municipal. Il nomme le Tribun.

Article 9 Conseil municipal
Le Conseil municipal est composé de citoyens actifs de la ville . Le maire reçoit les candidatures et décide de leur recevabilité.

Article 10 Information et Accueil
Le Tribun a en charge l’accueil de tout nouvel habitant de la ville.
Le maire affiche dans sa mairie toutes les informations devant être connues par les habitants et voyageurs.
Le maire peut informer par courrier hebdomadaire ses concitoyens de la politique qu'il met en oeuvre avec le Conseil municipal.

Article 11 : Economie
Alinéa 1
Le maire avec l'aide du conseil municipal a en charge la bonne tenue de l’économie locale ~~en fonction des circonstances du moment.~~
Alinéa 2
Le maire administre le marché local de sa ville. Cette responsabilité inclut la gestion de marchands ambulants, le rachat automatique des productions locales et les transactions avec le Commissaire comtal au Commerce. Il a le pouvoir de signer tout traité commercial avec l’une quelconque des entités légales existantes au bénéfice de sa ville.

Article 12 la défense et la sécurité
Alinéa 1
Le maire recrute et gère financièrement la milice qui assure la protection de la ville.
Le Comté rembourse à la capitale Dole la prise en charge des miliciens assurant la défense du château.
Alinéa 2
Il accepte ou refuse les armées qui transitent sur la commune suivant les directives du Connétable.
Il s'accorde avec le Capitaine et le Gouverneur de l'armée stationnée dans l'enceinte de la ville.
Alinéa 3
Le maire peut recevoir le pouvoir par décret du Conseil comtal d’assurer la défense militaire et la sûreté de la ville par tous les moyens prescrits par ledit décret.

Article 13 Pouvoir de justice
Alinéa 1
Le maire remet aux gendarmes des mandats municipaux pour réaliser leurs missions.
Alinéa 2
Le maire a la capacité d’instruire un procès contre toute personne ayant enfreint les lois franc-comtoises et les décrets municipaux. Il doit toutefois contacter préalablement le procureur et le juge pour les en informer.
En cas de désaccord du juge ou du procureur, le maire suspend son instruction.

Pour les candidats logiquement il doit pas y avoir deux mois ou un mois de résidence pour pouvoir se présenter ? Sinon j'ai rien à redire.

Concernant l'inéligibilité ... ne faudrait-il pas préciser que le retrait du message candidature IG est obligatoire lorsqu'un candidat a déposé candidature et qu'il ne pouvait légalement le faire ?

Invité

Personnellement, ce serait bon de rajouter un mois de résidence pour tout candidat. Qu,est-ce que la cour d'appel fixe comme délai de bannissement maxi ou d'inegibilité? Je crois que c'est trois ou six mois mais j'en suis guère sûre... à vérifier... sinon cela me semble correct.

Ah je viens de penser ! J’avais comme candidat, un type qui avait fait une révolte à la mairie et sur cette révolte il a eu un TALP, donc il n'a pas eu de problème pour se représenter , pourrait on mettre la dessus qu’un villageois qui fait une révolte non autorisé (il y a ceux autorisé) ne puissent pas se présenter ? Sous peine de poursuite ect ...

Citation :: Alinéa 2
Les candidatures sont soumises à toute loi les concernant, en vigueur dans le Codex.

La loi sur les candidatures stipule les 2 mois d'existence dans la ville. Loi en vigueur dans le Code pénal et judiciaire.

Citation :: Article 9 : Loy particulière sur la sécurité des mandats municipaux

Alinéa 1 :
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Alinéa 2 :
La mairie de Dole, connaît une particularité, le candidat devant se déclarer 5 jours avant de se présenter de manière officielle par courrier à l'attention du Franc Comte. A charge pour ce dernier de débattre avec le conseil de cette candidature dès réception du courrier. Passé ce délai, le silence du Parlement vaut acceptation.

Le Parlement ne pourra refuser cette candidature qu'à l'appui d'un motif impérieux d'intérêt général, caractérisé par la majorité qualifiée des 2/3.

Voté par le Parlement le 10 février 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 10 février 1455.
Amendé par vote du Parlement le 25 juin 1455, promulgué par le Franc-Comte Fccasper le 25 juin 1455.
Amendé par vote du Parlement le 26 juillet 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Daresha le 27 juillet 1455.
Amendé par vote du Parlement le 30 janvier 1457, promulgué par le Franc-Comte Leconquerant le 30 janvier 1457.
Amendé par vote du Parlement le 27 septembre 1457, promulgué par le franc-Comte Sacrai le 27 septembre 1457

Pour les inéligibilités je pense que la charte du juge fixé maximum 3 mois

à Vesoul nous avons un décret qui pousse plus loin : 4 mois d'existence et 2 mois dans le village.

Il sera normalement plus ou moins sous la forme de :

Citation :: Pour être candidat à un poste de maire, il faut être âgé de plus de 4 mois et être résident du village depuis au moins 2 mois. Etre actif dans la vie du village, tant en taverne que sur la halle et de plus, il est vivement conseillé d'avoir le soutien du conseil municipal.

La Charte des Juges ne dit rien sur une peine d'inéligibilité. Mais la logique [de jeu] veut qu'on évite d'en donner une à titre définitif. Sinon dans l'ensemble ça me convient.

Je confirme qu'un de mes jugements a été cassée en partie par la CAI pour une peine d'inéligibilité.

Les juges impériaux ont décidé de ramener ma condamnation à 3 mois d'inéligibilité

Donc nous pouvosn considérer que c'est le maximum possible

Assez d'accord avec Artifice.

Marre des candidats inconnus qui ne mettent ni le pied au conseil ni sur la halle ...

Pourquoi ne pas mettre le décret Artis dans le texte des maires?

Heureusement qu'on ne l'a pas fait pour moi je ne réside même pas à dole depuis 4 mois Mr. Green

Invité

4 mois vous y allez un peu fort... car le jour où personne ne voudra se présenter car pas de candidat résident depuis 4 mois en ville, vous ferez quoi? J'estime que le temps de résidence doit être maximum de 2 mois.

Comme je l'ai dit, il existe une loi comtale sur les candidatures aux municipalités francs comtoises et elle prime sur un decret municipal.

C'est pour ça qu'il est noté dans la Constitution que les candidatures sont soumises à la loi.

Déjà j'avais hésité à supprimer la partie notée par Eldo concernant les personnes coupables pour que ce soit plutôt inclu dans la loi. Ce serait d'ailleurs plus logique.

La mairie de Vesoul devrait demander la révision de la loi. Il vaut mieux éviter dans la Constitution de noter des temes qui pourraient être remis en cause.

Artifice a noté 4 mois d'existence et deux mois de résidence...

Invité

Désolée, si j'ai mal lu... mais j'avais vu 4 mois de résidence... décidément je devrai sans doute me reposer encore plus...Enfin, ok je comprends ce point de vue... normal aussi mais je préfère m'attacher au 2 mois de résidence... J'ai vu des nouveaux s'investir dès le premier jour de leur vie, donc cela dépend vraiment sur qui on tombe et si on lui prodigue de bons conseils, on a rien à craindre... enfin voilà.

Donc Lysiane un type avec un TALP et qui a deux mois de résidence, peut toujours déposer une candidature, c’est ça ?

Oui mais croyez vous que beaucoup voteront pour lui ? logiquement, la publicité de son Talp devrait se faire... et Talp comprend tellement de délits possibles, faibles ou graves...

Il me semble que ça a pas mal dévié... Si c'est une question de loi qui est posée, ça n'a rien à faire dans le débat de la Constitution... L'inéligibilité d'un citoyen n'a rien à faire dans la Constitution à mon avis.

Citation :: Article 5 la responsabilité
Le maire est responsable de ses actes et de la gestion de la cité. Les conseillers municipaux sont responsables de surveiller la gestion du maire et de l'assister. En cas de non respect de la législation dans l'exercice de leurs fonctions, leur responsabilité pénale est engagée selon les règles définies par le codex.

Ne serait-il pas mieux de bien spécifier que c'est la responsabilité pénale des maires? Car on parle juste avant des conseillers municipaux. Même si on prend en compte l'orth on parle des maires mais ce serait bien de préciser pour ne pas s'embrouiller...

Je rectifie sur le premier post Mr. Green

Quelqu'un a quelque chose à rajouter ?

Au regarde de qui s'est passé à Poligny, si le texte avait été d'application, Messire Jean-le-pieux aurait pu rester maire... Comme quoi Rolling Eyes

Oui !!

Il faut que l'obligation de faire les 3 bilans. Ca c'est une chose.

Je n'ai pas vu qu'on parlait des impôts ... donc rien n'oblige le maire de payer les impôts

Et je pense qu'il faut qu'il soit noté quelques part que le Maire doit faire part de ses contrats commerciaux au CaC. La a discuter soit achat et vente ou alors soit la vente comme ca devrait être le cas actuellement.

Si on ne met pas cela dans la constit, faut trouver un autre endroit ou on le met, mais il faut que cela apparaisse.

Maintenant, il faut rajouter que si le peuple ou le conseil municipal souhaite la démission du maire, il peut le demander. Mais ceci doit peut être passer par une procédure je pense.

Il s'agit ici de débattre sur le texte de la Constitution concernant les maires.

Ne pas oublier qu'il existe d'autre part une Charte des maires dans le Codex des chartes :

Spoiler:

Charte qui se trouve aussi dans la constitution.

Donc si je comprends bien actuellement la charte se trouve a deux endroits différents.

Une charte qui se trouve dans le codex doit être respectée aussi?

Doit-elle être obligatoirement signée ou bien s'inscrire à l'élection = j'accepte la charte.

Si c'est la deuxième solution qui est la bonne alors il serait peut être utile de le préciser.

Est-il possible de dire que les mairies sont autonomes en matière économique, fiscale et judiciaire (pour les affaires qu'elle juge)

Non Franc Comte, la Charte n'est pas dans la Constitution. La Constitution et le Codex des lois, chartes, procédures, etc... sont différents :

Citation :: Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat.
La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu'elle définit.

La Constitution surpasse le Codex. Celui ci doit être conforme à la Constitution. La Constitution définit les lignes principales d'organisation. Le Codex détaille.

Imladris a écrit:: Est-il possible de dire que les mairies sont autonomes en matière économique, fiscale et judiciaire (pour les affaires qu'elle juge)

Qu'est-ce que tu entends par autonomie ? Parce que quand on voit les impôts de Poli à certains moments...

J'entends par autonomie que seul le maire avec son conseil municipal gère son économie sa fiscalité ou sa législation avec un minimum de droit de regard du comté

Ah ben donc c'est pas une autonomie totale si le Comté à un minimum de droit de regard Wink

Et c'est pas un peu ce qui se fait actuellement ?

Oui mais au vu des dernières déclarations du franc comte

je préfère prendre quelques assurances pour nos mairies

Il demande l'application de la Constitution, donc bon...

Il y a une limite entre appliquer et forcer...

Ca doit faire au bas mot 2 ans qu'il demande son application gentiment, donc au bout d'un moment, vu la réponse rapide des maires, il faut bien passer à un autre niveau.

Je tiens à signaler tout de même que les maires appliquent géénralement bien les consignes...

Juste deux points où le comté n'a rien à regardé notamment sur les surproductions et le commerce (juste les échanges CaC-maires qui semblent interessant de laisser mais je parle bien d'échanges)

Quant au bilan de mi mandat, est-il utile ?

Ce qui est demandé c'est que la loi soit respecté. Honnêtement Imladirs, toi ancien Juge, Procureur, tu accepte que quelqu'un respecte que les bouts de lois qui l'intéressent ? Je pense pas. c'est soit on respecte toute la loi ou alors on se fait taper dessus. Si vous les maires, il y a un bout de loi qui ne vous intéresse pas, alors demandez à ce que ce soit modifié ou supprimé.

Ok je demande la suppression de ces passages

Si cela concerne la Charte, merci d'ouvrir un nouveau sujet. Le débat ici est sur la Constitution et il serait plus opportun de voir ce qui est dans le texte qui pourrait passer dans le Codex. Notamment, réviser la loi sur la Sécurité des mandats municipaux pour y incorporer le passage de l'alinéa 1 du premier article et le supprimer de la Constitution :

Citation :: Toute personne ayant été reconnue coupable de trahison ou de haute-trahison par la cour de justice de Franche Comté, ne peut être éligible à une élection municipale durant le délai fixé par le juge [b](ou durant un délai maximum de trois mois ?)

Ouvert Nombre de messages : 249 Date d'inscription : 11/03/2009

Citation :: Toute personne ayant été reconnue coupable de trahison ou de haute-trahison par la cour de justice de Franche Comté, ne peut être éligible à une élection municipale durant le délai fixé par le juge [b](ou durant un délai maximum de trois mois ?)

Trois Mois? C'est court!

Il est parlé de ce délai en première page. J'ai donc noté la proposition en fonction de ce qui a été dit.

Je propose que ce passage soit incorporé dans la loi en vigueur dans le Codex, Code pénal et judiciaire (ce qui entrainera l'ouverture d'un nouveau sujet sur la révision de cette loi):

Spoiler:

Lysiane, actuellement la charte du maire est dans la constitution !!

volume 5

Donc tous les maires sont hors la loi ... mais bon, y a trop d'ingérence du comté dans les mairies ...

Citation :: Il y a une limite entre appliquer et forcer...

Depuis mon premier mandat de cac je demande a ce que se soit appliquer. Les maires ne comprennent que quand on leur dit qu'ils vont avoir des sanctions.

Des preuves de ce que je dis : les impôts. Maintenant plus personne est en retard pour payer ou donner les stats alors qu'avant il fallait attendre des fois bien longtemps.

Citation :: Quant au bilan de mi mandat, est-il utile ?

Pour voir si tu pique dans la caisse oui ...

J'ai payé l'avant dernier impot avec quelques jours de retard, comme quoi...

Citation :: Pour voir si tu pique dans la caisse oui ...

Des années que je bosse pour la FC... C'est la première que l'on met en doute mon travail...

C'est un tu général Rolling Eyes

Debenja a écrit:: Lysiane, actuellement la charte du maire est dans la constitution !!

volume 5

Une erreur sous le mandat de Sacrai, mince j'ai pas vérifié lorsqu'il a ouvert le Codex des Chartes, le passage dans la Constitution aurait du être supprimé puisqu'il y avait transfert après vote du Parlement pour le Codex des Chartes. Sacrai l'a fait pour les chartes des conseillers mais celle ci a été oubliée. Le passage dans la Constitution ne devrait donc plus exister. Merci de le faire car seul le Franc Comte peut le faire.

heureusement que je suis la.

Enfin de toute façon, nous allons bientôt voter cette nouvelle mouture, donc pas trop grave.

Bien, je pense qu'on peut envoyer au vote sauf avis contraire rapide... Pour l'article 1, je pense qu'on peut laisser "le délai fixé par le Juge", comme ça, pas besoin de changer si ça change.

Lysiane, si tu pouvais présenter le texte final avant la mise au vote, s'il te plaît, ce serait super !

5ème Volume Les Maires de Franche Comté

Chapitre 1 : les élections

Article 1 conditions d’éligibilité
Alinéa 1
Seuls les citoyens Franc-Comtois peuvent être candidats à l'élection municipale. Toute personne ayant été reconnue coupable de trahison ou de haute-trahison par la cour de justice de Franche Comté, ne peut être éligible à une élection municipale durant le délai fixé par le juge.

Les frais d’inscription sur le registre des candidatures à l’élection municipale se montent à cinquante écus.
Alinéa 2
Les candidatures sont soumises à toute loi les concernant, en vigueur dans le Codex.
Alinéa 3
Le Conseil comtal a la charge de veiller au respect de ces dispositions

Article 2 Du déroulement de la campagne électorale
Alinéa 1
Le nombre de candidats à l’élection municipale n'est pas limité.
Alinéa 2
Les candidats ont la possibilité d’ouvrir un bureau de campagne sur la halle de leur ville pour présenter leur programme électoral et communiquer avec la population. Les courriers personnels et autres moyens de communication sont autorisés.

Article 3 de l’élection du maire
Est élu maire le candidat qui recueille au premier tour plus de 50% des suffrages exprimés. En l'absence de majorité absolue, les 2 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de suffrages s'affrontent dans un second tour. Le candidat qui recueille la majorité absolue l'emporte.

Article 4 la durée du mandat
La durée d'un mandat de maire est fixée à un mois.

Article 5 la responsabilité
Le maire est responsable de ses actes et de la gestion de la cité. Les conseillers municipaux sont responsables de surveiller la gestion du maire et de l'assister. En cas de non respect de la législation dans l'exercice de leurs fonctions, la responsabilité pénale des maires est engagée selon les règles définies par le codex.

Chapitre 2 Le Pouvoir législatif du maire

Article 6 Le maire en tant que parlementaire
Alinéa 1
Le maire représente les intérêts de sa ville au Parlement Franc-Comtois. A ce titre, il a le devoir de discuter et voter les textes de droit débattus par les parlementaires en séances privées ou publiques.
Alinéa 2
Le maire peut déléguer son pouvoir législatif au Parlement à un collaborateur de son choix de préférence parmi son conseil municipal et résident de plus de deux mois dans sa ville. Il communique le nom de se collaborateur au Franc Comte qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette candidature. Une fois le collaborateur autorisé, il exerce de plein droit le pouvoir législatif du maire mandataire.

Article 7 le maire en tant que responsable de la commune
Afin d'adapter la loi aux particularités locales, le maire énonce les décrets municipaux qui doivent être conformes aux lois franc-comtoises et aux traités. A défaut de date d'entrée en vigueur dans le décret, celui-ci est applicable dès sa publication sur la halle de la ville concernée et dans la salle du droit.

Chapitre 3 Le pouvoir exécutif du maire

Article 8 Gestion
Le maire administre sa ville avec l'aide du Conseil municipal. Il nomme le Tribun.

Article 9 Conseil municipal
Le Conseil municipal est composé de citoyens actifs de la ville . Le maire reçoit les candidatures et décide de leur recevabilité.

Article 10 Information et Accueil
Le Tribun a en charge l’accueil de tout nouvel habitant de la ville.
Le maire affiche dans sa mairie toutes les informations devant être connues par les habitants et voyageurs.
Le maire peut informer par courrier hebdomadaire ses concitoyens de la politique qu'il met en oeuvre avec le Conseil municipal.

Article 11 : Economie
Alinéa 1
Le maire avec l'aide du conseil municipal a en charge la bonne tenue de l’économie locale ~~en fonction des circonstances du moment.~~
Alinéa 2
Le maire administre le marché local de sa ville. Cette responsabilité inclut la gestion de marchands ambulants, le rachat automatique des productions locales et les transactions avec le Commissaire comtal au Commerce. Il a le pouvoir de signer tout traité commercial avec l’une quelconque des entités légales existantes au bénéfice de sa ville.

Article 12 la défense et la sécurité
Alinéa 1
Le maire recrute et gère financièrement la milice qui assure la protection de la ville.
Le Comté rembourse à la capitale Dole la prise en charge des miliciens assurant la défense du château.
Alinéa 2
Il accepte ou refuse les armées qui transitent sur la commune suivant les directives du Connétable.
Il s'accorde avec le Capitaine et le Gouverneur de l'armée stationnée dans l'enceinte de la ville.
Alinéa 3
Le maire peut recevoir le pouvoir par décret du Conseil comtal d’assurer la défense militaire et la sûreté de la ville par tous les moyens prescrits par ledit décret.

Article 13 Pouvoir de justice
Alinéa 1
Le maire remet aux gendarmes des mandats municipaux pour réaliser leurs missions.
Alinéa 2
Le maire a la capacité d’instruire un procès contre toute personne ayant enfreint les lois franc-comtoises et les décrets municipaux. Il doit toutefois contacter préalablement le procureur et le juge pour les en informer.
En cas de désaccord du juge ou du procureur, le maire suspend son instruction.

Merci beaucoup^^

Si pas d'avis d'ici demain, j'envoie au vote, dernier avertissement hein, parlez maintenant ou taisez-vous à jamais... Sur ce sujet hein... Excepté le vote hein !

Invité

à part dire que je suis ok ^^ je vois pas quoi dire sur ce texte Razz

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