Constitution : LIVRE 6 De la révision de la Constitution (par Eldorach et à débattre)

Livre VI De la révision

Article 1
Pour réviser tout ou partie de la Constitution de Franche Comté, le Président du Parlement réunit une Commission publique chargée de préparer le texte et les modifications.

Article 2
La Commission veille à relever toutes les changements que la modifications de la Constitution entraîne dans le Codex.

Elle consigne la proposition de texte et les changements induits dans un rapport qu'elle transmet au Parlement.

Article 3
Le Parlement débat du texte. A l'échéance d'un délai de deux semaines, le Parlement vote le texte éventuellement amendé. Le Parlement vote également les changements que la modification de la constitution entraîne au niveau de la loi.

Article 4
Le texte est adopté et la constitution modifiée, si il recueille les suffrages de 2/3 du Parlement, abstentions comprises.

Article 5
Le Président du Parlement est responsable de l'intégra

Modifs

Livre VI De la révision

Article 1
Pour réviser tout ou partie de la Constitution de Franche Comté, le Franc Comte réunit une institution juridique chargée de préparer le texte et les modifications.

Article 2
L'institution veille à relever toutes les changements que la modification de la Constitution entraîne dans le Codex.

Elle consigne la proposition de texte et les changements induits dans un rapport qu'elle transmet au Parlement.

Article 3
Le Parlement débat du texte. A l'échéance d'un délai de deux semaines (voire à supprimer tout délai, ce qui donnerait "Dès que le texte est finalisé"), le Parlement vote le texte éventuellement amendé. Le Parlement vote également les changements que la modification de la constitution entraîne au niveau de la loi.

Article 4
Le texte est adopté et la constitution modifiée si il recueille les suffrages de 2/3 du Parlement, abstentions comprises (les abstentions comptant moitié Pour moitié Contre puisque étant neutres, voir comment les inclure).

Article 5
Le Franc Comte est responsable de l'intégralité de mise en place de la révision

Modifs

6ème Volume De la révision

Article 1
Pour réviser tout ou partie de la Constitution de Franche Comté, le Franc Comte réunit une institution juridique chargée de préparer le texte et les modifications.

Article 2
L'institution juridique veille à relever tous les changements que la modification de la Constitution entraîne dans le Codex des lois. Elle consigne la proposition de texte et les changements induits dans un rapport qu'elle transmet au Parlement.

Article 3
Le Parlement débat du texte. Dès que celui-ci est finalisé avec d'éventuels amendements, le Parlement vote le texte et vote également les changements que la modification de la constitution entraîne au niveau de la loi.

Article 4
Le texte est adopté et la constitution modifiée si il recueille les suffrages de 2/3 du Parlement.

Article 5
Le Franc Comte est responsable de l'intégralité de la révision de la Constitution.

Débattu et voté sous Debenja