Constitution : LIVRE 5 Du Maire en Franche Comté (proposé par Eldorach et à débattre)

[quote]Livre VI : Du maire en Franche-Comté

Chapitre 1 : les élections

Article 48 : conditions d’éligibilité

Alinéa 1

Seuls les citoyens Franc-Comtois peuvent être candidats à l'élection municipale. Toute personne ayant été reconnue coupable de haute-trahison ou de trouble à l'ordre public par la cour de justice d'un duché ou d'un Comté des Royaumes Renaissants, ne peut être éligible à une élection municipale.

Les frais d’inscription sur le registre des candidatures à l’élection municipale se montent à cinquante écus.

Le Conseil a la charge de veiller au respect de ses dispositions

Alinéa 2
En plus des conditions énoncées dans l'alinéa 1, les candidatures à l’élection municipale de la ville de Dole, capitale de Franche-Comté, doivent être approuvées préalablement par le Conseil comtal en place.

Article 49 : du déroulement de la campagne électorale
Le nombre de candidats à l’élection municipale n'est pas limité.
Les candidats à l’élection municipale ont la possibilité d’ouvrir un bureau de campagne sur la halle de leur ville pour présenter leur programme électoral et communiquer avec la population. Les courriers personnels et autres moyens de communication sont autorisés.

Article 50 : de l’élection du maire
Est élu maire le candidat qui recueille au premier tour plus de 50% des suffrages exprimés. En l'absence de majorité absolue, les 2 candidats qui ont réçu le plus grand nombre de suffrages s'affrontent dans un second tour. Le candidat qui recueille la majorité absolue l'emporte.

Article 51 : la durée du mandat
La durée d'un mandat de maire est fixée à un mois.

Article 52 : la responsabilité

Alinéa 1
Dès son élection, le maire doit prêter serment sur la Constitution de la Franche-Comté. En cas de non respect de ce serment la responsabilité pénale du maire est engagée selon les règles définies par le codex.[/b]

Alinéa 2
Le maire et ses conseillers municipaux sont responsables de leurs actes et de leur gestion de la cité.

Chapitre 2 Le Pouvoir législatif du maire

Article 53 Le maire en tant que parlementaire

Alinéa 1
Le maire représente les intérêts de sa ville au Parlement Franc-Comtois. A ce titre, il discute et vote les lois de la même manière que les autres parlementaires

Alinéa 2
Le maire peut déléguer son pouvoir législatif au Parlement à un collaborateur de son choix. Il communique le nom de se collaborateur au Président du Parlement qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette candidature. Une fois le collaborateur autorisé, il exerce de plein droit le pouvoir législatif du maire mandataire.

Article 2 Le maire en tant que responsable de la commune
Afin d'adapter la loi aux particularités locales, le maire énonce les décrets municipaux. Les décrets municipaux doivent être conformes aux lois franc-comtoises et aux traités. Le décret entre en vigueur à compter de sa publication sur la halle de la ville concernée. Il doit être inscrit par le Président du Parlement sur le registre de la Salle du Droit

Chapitre 3 Le pouvoir exécutif du maire

Article 54
Le maire administre sa ville avec le Conseil municipal.

Article 55 : Conseil municipal
Le Conseil municipal est composé des citoyens actifs de la ville . Le maire reçoit les candidatures et décide de leur recevabilité.

Article 56 : Information et Accueil
Le maire et le conseil municipal ont en charge l’accueil de tout nouvel habitant de la ville.
Le maire informe ses concitoyens de la politique qu'il met en oeuvre et de celle qui est mise en oeuvre au niveau du Conseil.

Article 57 : Economie
Alinéa 1
Le maire et le conseil municipal ont en charge la bonne tenue de l’économie locale en fonction des circonstances du moment.

Alinéa 2
Le maire administre le marché local de sa ville qu’il doit gérer au mieux des circonstances. Cette responsabilité inclut la gestion de marchands ambulants, le rachat automatique des productions locales et les transactions avec le Commissaire comtal au Commerce. Il a le pouvoir de signer tout traité commercial avec l’une quelconque des entités légales existantes au bénéfice de sa ville.

Article 58 La défense et la sécurité

Alinéa 1 : la milice de la ville

Le maire recrute et gère la milice de la ville de manière à en assurer la protection.

Alinéa 2

Il s'accorde avec le Capitaine et le commandant de l'armée stationnée dans l'enceinte de la ville
Il accepte ou refuse les armées qui transitent sur la commune

Alinéa 3

Le maire réglemente les allez et venus sur le territoire de la ville. Il informe le Conseil, le Capitaine et le Commandant de l'armée stationnée sur la commune, de tout mouvement suspect.

b]Alinéa 4[/b]
Le maire peut recevoir le pouvoir par décret du Conseil comtal d’assurer la défense militaire et la sûreté de la ville par tous les moyens prescrits par ledit décret.

Article 59 : Pouvoir de police

Alinéa 1
Le maire exerce un pouvoir de police sur le territoire de la commune

Alinéa 2
Le maire est mandaté pour gérer la gendarmerie dans son rôle de surveillance et de contrôle des marchés de la ville. Il a pouvoir de remise de mandats à ceux-ci pour réaliser leurs missions. Il peut donner par décret à la gendarmerie le pouvoir d’intervention directe auprès de tout contrevenant aux lois de la ville pour régler le litige à l’amiable.
Le maire participe à la gestion financière de la maréchaussée par le paiement des taxes comtales.

Alinéa 3 le recours en justice
Le maire a la capacité d’instruire un procès contre toute personne qui aurait enfreint les lois franc-comtoises et les décrets municipaux. Il doit toutefois contacter préalablement le procureur et le juge pour les en informer.
En cas de désaccord du juge ou du procureur, le maire suspend son instruction.

Citation :

Alinéa 1
Le maire exerce un pouvoir de police sur le territoire de la commune

Alinéa 2
Le maire est mandaté pour gérer la gendarmerie dans son rôle de surveillance et de contrôle des marchés de la ville. Il a pouvoir de remise de mandats à ceux-ci pour réaliser leurs missions. Il peut donner par décret à la gendarmerie le pouvoir d’intervention directe auprès de tout contrevenant aux lois de la ville pour régler le litige à l’amiable.
Le maire participe à la gestion financière de la maréchaussée par le paiement des taxes comtales.

à revoir ça, les brigades sont gérés par le Prévôt, le seul pouvoir du maire est l'octroi du mandat.

Citation :

Alinéa 1
Le maire gère la milice municipale.

Alinéa 2
Le maire a le pouvoir de remise de mandats aux gendarmes pour réaliser leurs missions.
Il participe à la gestion financière de la maréchaussée par le paiement des taxes comtales.

Version corrigée (juste orthographiquement) et mise en page de cette proposition. Pour la mise en page j'ai essayé de tout mettre pareil en mettant les articles et alinéa en gras mais il faudra changer ça parce que c'est complètement relou à lire (j'ai vu sur d'autres livres des mises en page plus lisibles). De même certains articles ou alinéas ont des titres, d'autres non, ils faudrait que tout soit pareil... De plus y a eu un bug dans la numérotation quelque part que j'ai corrigé

Je n'ai pas mis ces corrections en gras, d'abord parce qu'elles n'altèrent en rien le sens du texte et ensuite parce qu'ensuite il faut enlever les balises, bref, pour des raisons pratiques.

Citation :

Livre VI : Du maire en Franche-Comté

Chapitre 1 : les élections

Article 48 : conditions d’éligibilité
Alinéa 1
Seuls les citoyens francs-comtois peuvent être candidats à l'élection municipale. Toute personne ayant été reconnue coupable de haute-trahison ou de trouble à l'ordre public par la cour de justice d'un duché ou d'un comté d'Europe ne peut être éligible à une élection municipale.

Les frais d’inscription sur le registre des candidatures à l’élection municipale se montent à cinquante écus.

Le conseil comtal a la charge de veiller au respect de ces dispositions.

Alinéa 2
En plus des conditions énoncées dans l'alinéa 1, les candidatures à l’élection municipale de la ville de Dole, capitale de la Franche-Comté, doivent être approuvées préalablement par le conseil comtal en place.

Article 49 : du déroulement de la campagne électorale
Le nombre de candidats à l’élection municipale n'est pas limité.
Les candidats à l’élection municipale ont la possibilité d’ouvrir un bureau de campagne sur la halle de leur ville pour présenter leur programme électoral et communiquer avec la population. Les courriers personnels et autres moyens de communication sont autorisés.

Article 50 : de l’élection du maire
Est élu maire le candidat qui recueille au premier tour plus de 50 % des suffrages exprimés. En l'absence de majorité absolue, les 2 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de suffrages s'affrontent dans un second tour. Le candidat qui recueille la majorité absolue l'emporte.

Article 51 : la durée du mandat
La durée d'un mandat de maire est fixée à un mois.

Article 52 : la responsabilité
Alinéa 1
Dès son élection, le maire doit prêter serment sur la Constitution de la Franche-Comté. En cas de non-respect de ce serment la responsabilité pénale du maire est engagée selon les règles définies par le codex.

Alinéa 2
Le maire et ses conseillers municipaux sont responsables de leurs actes et de leur gestion de la cité.

Chapitre 2 : le pouvoir législatif du maire

Article 53 : le maire en tant que parlementaire
Alinéa 1
Le maire représente les intérêts de sa ville au Parlement. A ce titre, il discute et vote les lois de la même manière que les autres parlementaires.

Alinéa 2
Le maire peut déléguer son pouvoir législatif au Parlement à un collaborateur de son choix. Il communique le nom de ce collaborateur au Président du Parlement qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette candidature. Une fois le collaborateur autorisé, il exerce de plein droit le pouvoir législatif du maire mandataire.

Article 54 : le maire en tant que responsable de la commune
Afin d'adapter la loi aux particularités locales, le maire énonce les décrets municipaux. Les décrets municipaux doivent être conformes aux lois franc-comtoises et aux traités. Le décret entre en vigueur à compter de sa publication sur la halle de la ville concernée. Il doit être inscrit par le Président du Parlement sur le registre de la Salle du Droit.

Chapitre 3 : le pouvoir exécutif du maire

Article 55
Le maire administre sa ville avec le conseil municipal.

Article 56 : conseil municipal
Le conseil municipal est composé de citoyens actifs de la ville. Le maire reçoit les candidatures et décide de leur recevabilité.

Article 57 : information et accueil
Le maire et le conseil municipal ont en charge l’accueil de tout nouvel habitant de la ville.
Le maire informe ses concitoyens de la politique qu'il met en œuvre et de celle qui est mise en œuvre au niveau du conseil comtal.

Article 58 : économie
Alinéa 1
Le maire et le conseil municipal ont en charge la bonne tenue de l’économie locale en fonction des circonstances du moment.

Alinéa 2
Le maire administre le marché de sa ville au mieux selon les circonstances. Cette responsabilité inclut la gestion de marchands ambulants, le rachat automatique des productions locales et les transactions avec le commissaire au commerce. Il a le pouvoir de signer tout traité commercial avec l'une quelconque des entités légales existantes au bénéfice de sa ville.

Article 59 : la défense et la sécurité

Alinéa 1 : la milice de la ville
Le maire recrute et gère la milice de la ville de manière à en assurer la protection.

Alinéa 2
Il s'accorde avec le capitaine et le commandant de l'armée stationnée dans l'enceinte de la ville.
Il accepte ou refuse les armées qui transitent sur la commune.

Alinéa 3
Le maire réglemente les allées et venues sur le territoire de la ville. Il informe le conseil comtal, et en priorité le capitaine et le commandant de l'armée stationnée sur la commune de tout mouvement suspect.

Alinéa 4
Le maire peut recevoir le pouvoir par décret du conseil comtal d’assurer la défense militaire et la sûreté de la ville par tous les moyens prescrits par ledit décret.

Article 60 : pouvoir de police

Alinéa 1
Le maire exerce un pouvoir de police sur le territoire de la commune.

Alinéa 2
Le maire est mandaté pour gérer la gendarmerie dans son rôle de surveillance et de contrôle des marchés de la ville. Il a pouvoir de remise de mandats à ceux-ci pour réaliser leurs missions. Il peut donner par décret à la gendarmerie le pouvoir d’intervention directe auprès de tout contrevenant aux lois de la ville pour régler le litige à l’amiable.
Le maire participe à la gestion financière de la maréchaussée par le paiement des taxes comtales.

Alinéa 3 : le recours en justice
Le maire a la capacité d’instruire un procès contre toute personne qui aurait enfreint les lois franc-comtoises et les décrets municipaux. Il doit toutefois contacter préalablement le procureur et le juge pour les en informer.
En cas de désaccord du juge ou du procureur, le maire suspend son instruction.

Je mettrai mes commentaires dans le post suivant, il faut que je file 10 minutes là

Bon alors déjà par rapport à la remarque d'Artifice, que je plussoie. La version de l'article qu'il présente ne me convient pas :

Citation :

Alinéa 1
Le maire gère la milice municipale.

Alinéa 2
Le maire a le pouvoir de remise de mandats aux gendarmes pour réaliser leurs missions.
Il participe à la gestion financière de la maréchaussée par le paiement des taxes comtales.

En effet, l'alinéa 1 de sa proposition (article 60) reprend l'alinéa 1 de l'article 59. Je propose donc de supprimer l'alinéa 1 de l'article 60. D'ailleurs je ne pense pas que le maire ait également "le pouvoir" de donner les mandats : il les donne c'est tout, on ne lui demande pas son avis, généralement. Et puis la gestion financière de la maréchaussée, ça va plutôt dans l'article 59 sur la défense. Ce qui donnerait :

Citation :

Article 59 : la défense et la sécurité

Alinéa 1 : la milice et la maréchaussée de la ville
Le maire recrute et gère la milice de la ville de manière à en assurer la protection.
Il participe à la gestion financière de la maréchaussée par le paiement des taxes comtales.

Alinéa 2
Il s'accorde avec le capitaine et le commandant de l'armée stationnée dans l'enceinte de la ville.
Il accepte ou refuse les armées qui transitent sur la commune.

Alinéa 3
Le maire réglemente les allées et venues sur le territoire de la ville. Il informe le conseil comtal, et en priorité le capitaine et le commandant de l'armée stationnée sur la commune de tout mouvement suspect.

Alinéa 4
Le maire peut recevoir le pouvoir par décret du conseil comtal d’assurer la défense militaire et la sûreté de la ville par tous les moyens prescrits par ledit décret.

Article 60 : pouvoir de justice

Alinéa 1
Le maire remet aux gendarmes des mandats municipaux pour réaliser leurs missions.

Alinéa 2 : le recours en justice
Le maire a la capacité d’instruire un procès contre toute personne qui aurait enfreint les lois franc-comtoises et les décrets municipaux. Il doit toutefois contacter préalablement le procureur et le juge pour les en informer.
En cas de désaccord du juge ou du procureur, le maire suspend son instruction.

Ensuite, reprenons le texte dans l'ordre.

Citation :

Article 48 : conditions d’éligibilité
Alinéa 1
Seuls les citoyens francs-comtois peuvent être candidats à l'élection municipale. Toute personne ayant été reconnue coupable de haute-trahison ou de trouble à l'ordre public par la cour de justice d'un duché ou d'un comté d'Europe ne peut être éligible à une élection municipale.

Cet alinéa est inconcevable : on ne peut pas demander aux gendarmes de vérifier dans chaque comté ou duché du monde si les candidats aux élections municipales ont été condamnés pour HT ou TALP... Déjà si on pouvait vérifier cela en Franche-Comté, ce serait bien assez, je pense. De plus on peut être facilement condamné pour TALP (diffamation par exemple) sans pour autant ne pas savoir gérer une mairie correctement. Je mettrais donc plutôt :

Citation :

Article 48 : conditions d’éligibilité
Alinéa 1
Seuls les citoyens francs-comtois peuvent être candidats à l'élection municipale. Toute personne ayant été reconnue coupable de trahison ou de haute trahison par la cour de justice de Franche-Comté. ne peut être éligible à une élection municipale.

Ensuite.

Citation :

Article 52 : la responsabilité
Alinéa 1
Dès son élection, le maire doit prêter serment sur la Constitution de la Franche-Comté. En cas de non-respect de ce serment la responsabilité pénale du maire est engagée selon les règles définies par le codex.

Alinéa 2
Le maire et ses conseillers municipaux sont responsables de leurs actes et de leur gestion de la cité.

Il prête serment de quoi ? de respecter la constitution ? ça ne peut pas être ça parce qu'il ne peut pas prêter serment sur la constitution de respecter la constitution Et puis inutile de prêter serment pour respecter les lois : la loi s'applique à tous, je ne vois pas ce qu'un serment apporterait à ce fait. Je propose la chose suivante :

Citation :

Article 52 : la responsabilité
Le maire et ses conseillers municipaux sont responsables de leurs actes et de leur gestion de la cité. En cas de non respect de la législation dans l'exercice de leurs fonctions, leur responsabilité pénale est engagée selon les règles définies par le codex.

Citation :

Article 53 : le maire en tant que parlementaire
Alinéa 1
Le maire représente les intérêts de sa ville au Parlement. A ce titre, il discute et vote les lois de la même manière que les autres parlementaires.

Faux : le vote du maire est facultatif tandis que celui du conseiller est obligatoire. Enfin pour le moment ce n'est pas inscrit dans le livre qui définit cela, mais j'ai demandé dans la discussion d'à côté si c'est un oubli ou si c'est volontaire. Il faudra donc voir ce qu'on fait de cet alinéa en fonction de la réponse qui me sera donnée à côté.

Citation :

Article 54 : le maire en tant que responsable de la commune
Afin d'adapter la loi aux particularités locales, le maire énonce les décrets municipaux. Les décrets municipaux doivent être conformes aux lois franc-comtoises et aux traités. A défaut de date d'entrée en vigueur dans le décret, celui-ci est applicable dès sa publication sur la halle de la ville concernée. Il doit être inscrit par le Président du Parlement sur le registre de la Salle du Droit.

J'ajoute juste la possibilité de mettre une date d'entrée en vigueur ultérieure à la publication du décret. Cela se fait régulièrement, notamment pour les grilles des prix, elles ne sont jamais appliquées le jour de la publication, un délai est laissé par la gendarmerie.

Article 59 a écrit:

Alinéa 2
Il s'accorde avec le capitaine et le commandant de l'armée stationnée dans l'enceinte de la ville.
Il accepte ou refuse les armées qui transitent sur la commune.

Cet alinéa doit être précisé : on parle du commandant de l'armée agréée par le comté. Et il me semble également que les maires n'ont pas le choix sur les acceptations et les refus des armées qui passent sur le nœud : la SI demande et le maire applique, non ? J'attends une réponse avant de faire une nouvelle proposition sur cet alinéa.

Merci Charlotte d'apporter ton expérience de maire ! tous tes commentaires seront pris en compte. Pour le moment, je tâche d'abord d'achever le livre 2.

Reprise du texte par paragraphes

Chapitre 1 : les élections

Article 1 : conditions d’éligibilité
Alinéa 1
Seuls les citoyens Franc-Comtois peuvent être candidats à l'élection municipale. Toute personne ayant été reconnue coupable de haute-trahison ou de trouble à l'ordre public par la cour de justice de Franche Comté, ne peut être éligible à une élection municipale.
Les frais d’inscription sur le registre des candidatures à l’élection municipale se montent à cinquante écus.
Alinéa 2
Les candidatures sont soumises à toute loi les concernant, en vigueur dans le Codex.
Alinéa 3
Le Conseil comtal a la charge de veiller au respect de ces dispositions

Article 2 : du déroulement de la campagne électorale
Alinéa 1
Le nombre de candidats à l’élection municipale n'est pas limité.
Alinéa 2
Les candidats ont la possibilité d’ouvrir un bureau de campagne sur la halle de leur ville pour présenter leur programme électoral et communiquer avec la population. Les courriers personnels et autres moyens de communication sont autorisés.

Article 3 : de l’élection du maire
Est élu maire le candidat qui recueille au premier tour plus de 50% des suffrages exprimés. En l'absence de majorité absolue, les 2 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de suffrages s'affrontent dans un second tour. Le candidat qui recueille la majorité absolue l'emporte.

Article 4 : la durée du mandat
La durée d'un mandat de maire est fixée à un mois.

Suite...

Chapitre 1 : les élections

Article 1 : conditions d’éligibilité
Alinéa 1
Seuls les citoyens Franc-Comtois peuvent être candidats à l'élection municipale. Toute personne ayant été reconnue coupable de trahison ou de haute-trahison par la cour de justice de Franche Comté, ne peut être éligible à une élection municipale. (Voir pour un délai max de non éligibilité ?)
Les frais d’inscription sur le registre des candidatures à l’élection municipale se montent à cinquante écus.
Alinéa 2
Les candidatures sont soumises à toute loi les concernant, en vigueur dans le Codex.
Alinéa 3
Le Conseil comtal a la charge de veiller au respect de ces dispositions

Article 2 : du déroulement de la campagne électorale
Alinéa 1
Le nombre de candidats à l’élection municipale n'est pas limité.
Alinéa 2
Les candidats ont la possibilité d’ouvrir un bureau de campagne sur la halle de leur ville pour présenter leur programme électoral et communiquer avec la population. Les courriers personnels et autres moyens de communication sont autorisés.

Article 3 : de l’élection du maire
Est élu maire le candidat qui recueille au premier tour plus de 50% des suffrages exprimés. En l'absence de majorité absolue, les 2 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de suffrages s'affrontent dans un second tour. Le candidat qui recueille la majorité absolue l'emporte.

Article 4 : la durée du mandat
La durée d'un mandat de maire est fixée à un mois.

Article 5 : la responsabilité
Le maire est responsable de ses actes et de la gestion de la cité. Les conseillers municipaux sont responsables de surveiller la gestion du maire. En cas de non respect de la législation dans l'exercice de leurs fonctions, leur responsabilité pénale est engagée selon les règles définies par le codex.

Chapitre 2 Le Pouvoir législatif du maire

Article 6 Le maire en tant que parlementaire
Alinéa 1
Le maire représente les intérêts de sa ville au Parlement Franc-Comtois. A ce titre, il a le devoir de discuter et voter les textes de droit débattus par les parlementaires en séances privées ou publiques.
Alinéa 2
Le maire peut déléguer son pouvoir législatif au Parlement à un collaborateur de son choix de préférence parmi son conseil municipal et résident de plus de deux mois dans sa ville. Il communique le nom de se collaborateur au Franc Comte qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette candidature. Une fois le collaborateur autorisé, il exerce de plein droit le pouvoir législatif du maire mandataire.

Article 7 : le maire en tant que responsable de la commune
Afin d'adapter la loi aux particularités locales, le maire énonce les décrets municipaux qui doivent être conformes aux lois franc-comtoises et aux traités. A défaut de date d'entrée en vigueur dans le décret, celui-ci est applicable dès sa publication sur la halle de la ville concernée et dans la salle du droit.

Suite...

Chapitre 1 : les élections

Article 1 conditions d’éligibilité
Alinéa 1
Seuls les citoyens Franc-Comtois peuvent être candidats à l'élection municipale. Toute personne ayant été reconnue coupable de trahison ou de haute-trahison par la cour de justice de Franche Comté, ne peut être éligible à une élection municipale. (Voir pour un délai max de non éligibilité ?)
Les frais d’inscription sur le registre des candidatures à l’élection municipale se montent à cinquante écus.
Alinéa 2
Les candidatures sont soumises à toute loi les concernant, en vigueur dans le Codex.
Alinéa 3
Le Conseil comtal a la charge de veiller au respect de ces dispositions

Article 2 Du déroulement de la campagne électorale
Alinéa 1
Le nombre de candidats à l’élection municipale n'est pas limité.
Alinéa 2
Les candidats ont la possibilité d’ouvrir un bureau de campagne sur la halle de leur ville pour présenter leur programme électoral et communiquer avec la population. Les courriers personnels et autres moyens de communication sont autorisés.

Article 3 de l’élection du maire
Est élu maire le candidat qui recueille au premier tour plus de 50% des suffrages exprimés. En l'absence de majorité absolue, les 2 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de suffrages s'affrontent dans un second tour. Le candidat qui recueille la majorité absolue l'emporte.

Article 4 la durée du mandat
La durée d'un mandat de maire est fixée à un mois.

Article 5 la responsabilité
Le maire est responsable de ses actes et de la gestion de la cité. Les conseillers municipaux sont responsables de surveiller la gestion du maire et de l'assister. En cas de non respect de la législation dans l'exercice de leurs fonctions, leur responsabilité pénale est engagée selon les règles définies par le codex.

Chapitre 2 Le Pouvoir législatif du maire

Article 6 Le maire en tant que parlementaire
Alinéa 1
Le maire représente les intérêts de sa ville au Parlement Franc-Comtois. A ce titre, il a le devoir de discuter et voter les textes de droit débattus par les parlementaires en séances privées ou publiques.
Alinéa 2
Le maire peut déléguer son pouvoir législatif au Parlement à un collaborateur de son choix de préférence parmi son conseil municipal et résident de plus de deux mois dans sa ville. Il communique le nom de se collaborateur au Franc Comte qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette candidature. Une fois le collaborateur autorisé, il exerce de plein droit le pouvoir législatif du maire mandataire.

Article 7 le maire en tant que responsable de la commune
Afin d'adapter la loi aux particularités locales, le maire énonce les décrets municipaux qui doivent être conformes aux lois franc-comtoises et aux traités. A défaut de date d'entrée en vigueur dans le décret, celui-ci est applicable dès sa publication sur la halle de la ville concernée et dans la salle du droit.

Chapitre 3 Le pouvoir exécutif du maire

Article 8 Gestion
Le maire administre sa ville avec l'aide du Conseil municipal. Il nomme le Tribun.

Article 9 Conseil municipal
Le Conseil municipal est composé de citoyens actifs de la ville . Le maire reçoit les candidatures et décide de leur recevabilité.

Article 10 Information et Accueil
Le Tribun a en charge l’accueil de tout nouvel habitant de la ville.
Le maire affiche dans sa mairie toutes les informations devant être connues par les habitants et voyageurs.
Le maire peut informer par courrier hebdomadaire ses concitoyens de la politique qu'il met en oeuvre avec le Conseil municipal.

Article 11 : Economie
Alinéa 1
Le maire avec l'aide du conseil municipal a en charge la bonne tenue de l’économie locale en fonction des circonstances du moment.
Alinéa 2
Le maire administre le marché local de sa ville qu’il doit gérer au mieux des circonstances. Cette responsabilité inclut la gestion de marchands ambulants, le rachat automatique des productions locales et les transactions avec le Commissaire comtal au Commerce. Il a le pouvoir de signer tout traité commercial avec l’une quelconque des entités légales existantes au bénéfice de sa ville.

Article 12 la défense et la sécurité
Alinéa 1
Le maire recrute et gère financièrement la milice qui assure la protection de la ville.
Le Comté rembourse à la capitale Dole la prise en charge des miliciens assurant la défense du château.
Alinéa 2
Il accepte ou refuse les armées qui transitent sur la commune suivant les directives du Connétable.
Il s'accorde avec le Capitaine et le Gouverneur de l'armée stationnée dans l'enceinte de la ville.
Alinéa 3
Le maire réglemente les allées et venues sur le territoire de la ville. Il informe le Conseil comtal, et en priorité le capitaine et le commandant de l'armée stationnée sur la commune de tout mouvement suspect. Cela relève de la fonction du Connétable
Alinéa 3
Le maire peut recevoir le pouvoir par décret du Conseil comtal d’assurer la défense militaire et la sûreté de la ville par tous les moyens prescrits par ledit décret.

Article 13 Pouvoir de justice
Alinéa 1
Le maire remet aux gendarmes des mandats municipaux pour réaliser leurs missions.
Alinéa 2
Le maire a la capacité d’instruire un procès contre toute personne ayant enfreint les lois franc-comtoises et les décrets municipaux. Il doit toutefois contacter préalablement le procureur et le juge pour les en informer.
En cas de désaccord du juge ou du procureur, le maire suspend son instruction.

Bien le bonjour Sieurs et Dames,
Permettez que je me présente, Tchalie, modeste habitant de Dole passionné par les textes et qui souhaite apporter sa modeste contribution. Suite aux débats sur l'élection de notre Mairesse et au vide laissé dans les textes à se sujet, je propose la modification suivante du texte afin de mettre un terme définitif aux jeux de mots employé par les détracteur de se dernier!
Il n'est serte pas parfait, mais je serais enchanté de recevoir vos impressions. Je pense que se texte devrais rapidement recevoir vostre attention afin de ne plus laisser place au vide actuel.

En vous remerciant de m'avoir lu!

Citation :

Article 1 conditions d’éligibilité
Alinéa 1
Seuls les citoyens Franc-Comtois ayant reçu de façon écrite l'aval du Conseil Comtal peuvent être candidats à l'élection municipale. Toute personne en cour de procès quel qu’il soit ou, ayant été reconnue coupable de trahison ou de haute-trahison par la cour de justice de Franche Comté, ne peut être éligible à une élection municipale pour une durée minimal de deux mois suivant la date de clôture du dit procès. (l'on pourrait rajouter ici que le conseil se réserve le droit de refuser l'éligibilité d'un citoyens pour raison de sécurité de la ville. village, ou duché.)
Les frais d’inscription sur le registre des candidatures à l’élection municipale se montent à cinquante écus et sont non remboursable.

Citation :

Article 3 de l’élection du maire
Est reconnu Maire, tous candidat(e)s Franc-Comtois agréé par le Conseil Comtal qui recueille au premier tour plus de 50% des suffrages exprimés. En l'absence de majorité absolue, les 2 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de suffrages s'affrontent dans un second tour. Le candidat qui recueille la majorité absolue l'emporte.
N'est pas reconnu Maire, mais Régent, toutes personnes prenant le pouvoir de la Mairie, sous quelques formes que se soit, avec l'aval Du Conseil de la Franche Comté.
N'est pas reconnu ni Maire, ni Régent, toutes personnes prenant le pouvoir de la Mairie, sous quelques formes que se soit, sans l'aval du Conseil Comtois

Il faudra en outre changer l'article 6 du Livre III : Code Pénal et Judiciaire afin de le remplacer par le mesme texte qui aura été décidé ici même.

Il y a déjà une modification en cours au Parlement privé.

Dès qu'elle sera mise en public on avisera dans ce débat.

Je vous remercie pour cette information Mairesse.

Je préfère que vous m'appeliez Lysiane car je ne suis pas ici en tant que maire ^^