[Publié]Constitution : Volume 1 Droits fondamentaux (proposé par Eldorach et débattu)

Texte de la constitution Duncan

[quote]Chapitre 1 : La Franche-Comté

Article 1 : Grands principes
Alinéa 1
La Franche-Comté est un pays d'égalité et de liberté de pensée où nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est et ce qu'il pense, à condition toutefois qu'il respecte la Sainte Eglise romaine, ne blasphème point en public, et respecte les lois du codex en vigueur.

Alinéa 2
Le blason de la Franche Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c’est le premier emblème que tout Franc-Comtois défend.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et nul étranger saurait imposer sa volonté sur ses terres.

Alinéa 3
Le peuple Franc-Comtois est souverain et il règne à travers ses représentants, élus tous les 2 mois et responsable devant eux du bien être du Comté.

Alinéa 4
Ces dispositions sont immuables et le peuple a le devoir de se révolter contre toute personne qui voudrait atteindre à ces droits imprescriptibles.


Texte initial

Citation :

CONSTITUTION DE LA FRANCHE-COMTÉ



Livre 1 : La Franche-Comté

Article 1

Les Franc-Comtois sont libres et égaux en droits et en devoirs. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition toutefois de respecter les lois d'Aristote et celles des hommes, incarnées dans la présente constitution et le Codex de Franche Comté

Article 2

Le blason de la Franche Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c’est l'emblème que se doit de défendre tout Franc-Comtois.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et nul étranger ne saurait imposer sa volonté sur ses terres.

[Article 3

La souveraineté appartient au peuple Franc-Comtois qui l'exerce par ses représentants élus.

Article 4

Ces dispositions sont imprescriptibles et le peuple a le devoir de se révolter contre toute personne, tout peuple ou toute province qui voudraient y attenter.

Texte amendé

Citation :

CONSTITUTION DE LA FRANCHE-COMTÉ
Livre I : De la Franche-Comté

Article 1

La Franche-Comté est une province souveraine du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.

Article 2

Le blazon de la Franche Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c'est le seul emblème que tout Franc-Comtois se doit de défendre.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et nul étranger ne saurait imposer sa volonté sur ses terres.

Article 3

Est Franc-Comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout Franc-Comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.

Article 4

Les Franc-Comtois sont libres et égaux en droits. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition toutefois de respecter les lois d'Aristote et celles des hommes, réunies dans la Constitution et le Codex de Franche Comté.

Article 5

La souveraineté appartient au peuple Franc-Comtois qui l'exerce par ses représentants élus parmi les citoyens de Franche Comté.

Je propose en Titre du livre 1 : Droits fondamentaux car c'est ce que contient le livre 1. J'ai rajouté quelques droits non existants dans les propositions précédentes (je les ai pris dans d'autres textes de la Constitution car ils ont plus la place ici, à part la liberté de circulation qui n'existait pas)

La Constitution de Franche Comté

Livre I : Droits fondamentaux

- Article 1
La Franche-Comté est une province souveraine du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.
- Article 2
Le blason de la Franche-Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c'est le seul emblème que tout Franc-Comtois se doit de défendre.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et sur ses terres comtoises, nul étranger ne saurait imposer sa volonté.
- Article 3
Est Franc-Comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout Franc-Comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.
- Article 4
Les Franc-Comtois jouissent des mêmes droits. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition de ne pas enfreindre les lois réunies dans le Codex de Franche-Comté, et de respecter l'Eglise d'Aristote.
- Article 5
La souveraineté appartient au peuple Franc-Comtois qui l'exerce par ses représentants élus parmi les citoyens de Franche-Comté.
- Article 6
La Franche-Comté reconnaît l'Eglise aristotélicienne comme religion officielle.
La Franche-Comté proclame la liberté de religion.
- article 7
Les Franc-Comtois sont libres de circuler dans toute la Franche-Comté tout en respectant les lois et décrets en vigueur en Franche-Comté. La loi martiale peut supprimer durant son temps d'action cette liberté de circulation pour la sécurité des francs-comtois.
- Article 8
La Franche-Comté reconnaît la liberté d'association.
Néanmoins les associations ayant pour objectif ou résultat le trouble à l'ordre public sont interdites.

Le texte me paraît parfait. On peut y faire des retouches et certains ne manqueront pas d'en proposer mais je crois qu'on pourra pas faire mieux.

Je le propose aux débats du Parlement pour qu'il aille aux votes ? ou on attend d'avoir finalisé tous les livres ?

Ben propose par morceau je pense...

Un texte d'un coup personne ne lira...

Oui tu peux le mettre au vote en expliquant que le reste suivra et en expliquant la démarche

Ce texte a été discuté à moultes reprise et il devrait pas y avoir de soucis

En débat au parlement.

Citation :

La Constitution de Franche-Comté

Livre I : Droits fondamentaux

Article 1
La Franche-Comté est une province souveraine du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.

Article 2
Le blason de la Franche-Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c'est le seul emblème que tout franc-comtois se doit de défendre.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et sur ses terres comtoises, nul étranger ne saurait imposer sa volonté.

Article 3
Est franc-comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout franc-comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.

Article 4
Les franc-comtois jouissent des mêmes droits. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition de ne pas enfreindre les lois réunies dans le Codex de Franche-Comté.

Article 5
La souveraineté appartient au peuple franc-comtois qui l'exerce par ses représentants élus parmi les citoyens de Franche-Comté.

Article 6
La Franche-Comté proclame la liberté de culte, dans le respect de la religion aristotélicienne

Article 7
Les franc-comtois sont libres de circuler dans toute la Franche-Comté tout en respectant les lois et décrets en vigueur en Franche-Comté. La loi martiale peut supprimer durant son temps d'action cette liberté de circulation pour la sécurité des franc-comtois.

Article 8
La Franche-Comté reconnaît la liberté d'association.
Néanmoins les associations ayant pour objectif ou résultat le trouble à l'ordre public sont interdites.

Voté par le Parlement le 10 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach