[Armée]Demande au sujet de la Cour Martiale

Coucou,

Je ne trouve pas les statuts anciens de la Cour Martiale, si vous pouviez me filer un coup de main, j'en ai trouvé mais je ne sais pas si ils sont toujours en vigueur. Tenez :

Spoiler:

Toujours est-il que l'Armée souhaiterait modifié quelques petites choses la concernant car elle ne fonctionne pas bien, aussi voilà ce que Leonin avait proposé et tout le monde a trouvé bien :

Citation :: - Organisation semblable à celle d'un procès In Gratibus, avec quelques différences.
- 3 Juges, Capitaine (président), Prévot (assesseur), Connétable (assesseur), avec en conseil le Juge Comtal. et 1 gouverneur comme Procureur (Le juge comtal ne serait là que pour assister et surtout veiller à ce que la Charte des Juges soit respectée. Il n'aurait aucun moyen de sentence mais ferait le lien entre le procès dans les locaux de l'armée et le procès In Gratibus.)
- Chaque partie pourra demander au maximum 3 témoins qui devront être désignés avant le début du procès.
- L'accusé pourra être défendu par un avocat, et là aussi il devra donner son nom avant le début du procès.
- Les personnes qui seront désignés à des "postes" de juges le resteront jusqu'à la fin du procès, même si leur fonction change entre temps.

Pour le déroulement, même même style que les procès IG :

- Mise en accusation ;
- Première plaidoirie ;
- audition des témoins à charge : (avec une durée pour répondre la première fois de 72 heures, pensons aux week-end, et 24 heures ensuite) ;
- audition des témoins à décharge : (durée idem qu'au dessus) ;
- Réquisitoire ;
- dernière plaidoirie ;
- fermeture de la séance pour la réunion des Juges : où le Juge Comtal pourra être présent mais seulement à titre de conseiller. (durée maximale 96 heures) ;
- réouverture de la séance et énoncé du verdict par le Président du tribunal.

Y aurait-il moyen de nous sortir un texte à présenter compte-tenu de tous ces paramètres ? Merci.

Dernière édition par epsonstylus le Mar 2 Mar 2010 - 19:20, édité 4 fois

Bon j'ai essayé de voir ce que ça pouvait donné en se basant sur les propositions de Leonin et le texte que j'ai trouvé.

Je pense qu'il est nécessaire de séparer le Conseil de discipline, de la Cour Martiale. Voilà une ébauche :

Citation :: Conseil de discipline de l’Armée Franc-comtoise :

En cas d'infraction grave ou en récidive du code militaire, le conseil de discipline sera réuni et devra donner une décision quant à de possibles sanctions du militaire fautif.

Le conseil de discipline sera composé du Capitaine, de l'Aide de camp, d’un gouverneur et d'un lieutenant de garnison tiré au sort. Le lieutenant de l'ost d'origine du militaire fautif ne pouvant pas participer au dit conseil

Il sera compétent pour décider d’entamer une procédure judiciaire devant la Cour Martiale.

Citation :: Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise

La Cour Martiale (CM) est une juridiction d’exception, dont la compétence est limitée aux règlements des affaires mêlant l’Armée de Franche-Comté. Elle a pour fonction d’instruire les procès, pourvu que les faits soient sous la juridiction de l'Armée de Franche Comté. Tout militaire comtois ou civil sous contrat est à même de passer en cours martiale.

La Cour Martiale se donne le droit d’exercer une rétroactivité pour conduire une affaire en procès, qui ne pourra dépasser les trois mois.

Art. 1 : De la saisie de la Cour Martiale

Une demande saisie de la cour martiale peut être déposée par n'importe quel militaire comtois à condition qu'un solide dossier preuves à l'appui soit constitué. La demande se fera auprès d'un officier. La demande sera alors examinée lors du Conseil de discipline, qui déterminera si oui ou non il y a lieu d'entamer un procès en Cour Martiale. Tout abus de ce droit pourra être passible de sanctions.

Le Conseil de Discipline peut décider souverainement d'entamer une procédure devant la Cour Martiale, si il juge que les faits qui lui sont rapportés sont de telle gravité, qu'ils nécessitent une enquête approfondie et relevent de la Cour Martial.

Art.2 Composition de la Cour Martiale :

La Cour se compose des Grands Officiers de l'Armée de Franche Comté.
Le nombre de Juges sera de trois, répartis selon le concept suivant :

- Président de la Cour (Capitaine des armées)
- Deux Juges Assesseurs (Prévôt et Connétable)

Le Franc Comte pourra être nommé Juge Assesseur supplémentaire. Il aura pour rôle de palier aux absences éventuelles et de remplacer un des juges assesseurs au cas où celui-ci se déclarerait incompétent ou pas assez impartial vis-à-vis d'une affaire.

Le Juge du comté pourra servir de conseiller aux juges de la Cour Martiale et veilleura au respect de la Charte du Juge.

Art.1.1. Un membre de l'État-major des armées Franc-comtoises fera office de Greffier. Il sera élu par les trois juges de la Cour Martiale avant chaque affaire. Le recrutement se fait sur la base du volontariat au sein de l'État-major de l‘Armée.

- Il devra recueillir les dossiers des plaignants et de les transmettre au Président de la Cour après s'être assuré qu’ils ne comportent pas de vices de forme ou d’erreurs.
- Il devra recueillir les preuves et en vérifier leur véracité.
- Il devra s’assurer de la mise à jour des archives des textes de lois laissés à disponibilité de la Cour Martiale

Art.1.2. Le Procureur est issu de l'Etat-major de l‘Armée. Il est nommé par trio de juges des Grands Officiers suite à un vote interne et ce à chaque nouvelle affaire. En cas de besoin, il pourra se faire aider par le Procureur comtal.

Il doit veiller à suivre les procédures d'instruction et de plaidoirie décrites dans la charte des procureurs. Il est en charge de la défense des intérêts de l'Armée comtoise. Et il se doit aussi de veiller à la bonne application des lois de Franche Comté.

Une exception toutefois si la personne accusée est un membre de l'État-major, dans ce cas, le Capitaine prendra le rôle du Procureur et le Franc Comte celui de Président de la Cour Martiale.

Art.3 De l’accusé :

Art.2.1. L’accusé pourra faire appel à trois témoins, dont les noms seront communiqués au greffier avant la tenue du procès

Art.2.2. L’accusé pourra être défendu par un avocat issu du barreau de Franche-Comté, dont le nom sera communiqué au greffier avant la tenue du procès.

Art.2.3. Le mauvais comportement de l’accusé lors de son procès, pourra faire l’objet d’une aggravation de peine.

Art.4 Des peines :

La Cour est souveraine pour prononcer des peines allant du blâme jusqu’à la peine de mort, dans le respect de la Charte des Juges.

Voici la liste des peines applicables (ordre décroissant de gravité) :

a. Peine de mort

b. Radiation à vie de l’Armée comtoise

c. Emprisonnement correspondant aux durées prévues par la Charte des Juges.

d. Radiation pour une durée de 2 semaines minimum de l’Armée

e. Emprisonnement de moins de 3 jours au gnouf

f. Amende

g. Rétrogradation

h. Blâme

Art.4.1.a La peine de mort :
La peine capitale pourra être appliquée de différentes manières, par pendaison, supplice de la roue, décapitation ou bûcher. (Les nobles ne pouvant être pendus.)La peine de mort pourra être appliquée dans les cas de Trahison (désertion en temps de guerre), de mutinerie, d’espionnage au profit de l’armée et d‘assassinat d‘un frère d‘arme.

Art.4.2.b L’emprisonnement :
Les actes de brigandages et actes de pillages en temps de paix, l’escroquerie et l’esclavagisme sont passible d’une peine d’emprisonnement.

Art.4.3.c La radiation
La radiation pourra concernée tout membre de l'Armée Franc-comtoise reconnu coupable de mise en péril de la sécurité de Franche Comté de par son comportement, ses actes ou ses dires.

Art.4.4.d L’emprisonnement de moins de 3 jours (au gnouf) :
Pourront être emprisonnés tout membre de l'Armée de Franche Comté qui de par ses dires porte de fausses accusations, colporte des ragots ou falsifie des documents visant à déshonorer ou faire passer en Cour Martiale un frère d’arme, ou encore pourra concerner un Officier ou un Sous-officier ayant donné des ordres contraires à l’étique militaire.

Art.4.5.e La rétrogradation :
La rétrogradation pourra être demandée en cas de désertion en temps de paix, d’engagement rompu sans motifs, d’insultes à un supérieur hiérarchique, suite à deux blâmes consécutifs et de mutinerie en temps de paix.

Art.4.6.f L’Amende :
Les Officiers et Sous-officiers pourront recevoir des amendes suite à des absences répétées et non justifiée, ou pour des manquements flagrants à leurs fonctions.

Art.4.7.g Le blâme:
Le blâme concernera tout membre de l'Armée de Franche Comté qui de par son attitude déshonore de façon ostensible l‘Armée (insultes aggravées…).

Les infractions listées sont à titre d’exemple, toute autre peine justifiée pour une infraction sera laissée a l'appréciation du Juge.

Art. 5 Du déroulement du procès :

- Ouverture du procès avec lecture de l’acte d’accusation
- Première plaidoirie de la Défense
- Audition des témoins à charge (témoignages attendue dans les 72h)
- Audition des témoins à décharge (témoignages attendue dans les 72h)
- Réquisitoire de l’Accusation et possibilité de présenter de nouvelles preuves de la culpabilité de l’accusé
- Deuxième et dernière plaidoirie de la Défense
- Fermeture de la séance, les juges ont 96h pour trouver une suite au procès
- Réouverture de la séance et énoncé du verdict par le Président du tribunal

Art.6 De la validité des témoignages et preuves :

La Cour Martiale se réservera le droit d‘exploiter les preuves et les témoignages qui lui seront fournies à charge comme à décharge de l‘accusé. Cependant la Cour Martiale tiendra compte de la possibilité de falsifier les preuves ou d’inventer de faux témoignages. Il rappellera à ce propos que toute fraude démontrée sera aussi sanctionnée.

Art.6.1. Chaque partie pourra demander au maximum trois témoins dont les identités devront être communiqué au greffier, avant le début du procès.

Art.6.2. Sont considérés comme preuves : tout message reçu ou émis par l’accusé, ainsi que tout témoignage oral (appel à témoin) ou écrit (affiches ou impossibilité de se déplacer pour un témoin).

NB : Les conversations MéSaNges ne pourront être considérées comme des preuves valables car non susceptibles d’être vérifiables. (MeSaNge=HRP)

Invité

Capitaine je vais me permettre de vous embêter un peu ^^

Au sujet du conseil de discipline au lieu de mettre ceci :

Citation :: Le conseil de discipline sera composé du Capitaine, de l'Aide de camp, d’un gouverneur et d'un lieutenant de garnison tiré au sort (il ne devra pas être le supérieur du militaire concerné).

Je mettrais cela :

Citation :: Le conseil de discipline sera composé du Capitaine, de l'Aide de camp, d’un gouverneur et d'un lieutenant de garnison tiré au sort. Le lieutenant de l'ost d'origine du militaire fautif ne pouvant pas participer au dit conseil

Parce qu'en disant : il ne devra pas être le supérieur du militaire concerné, un avocat pourra vous rétorquer que tous les lieutenants sont les supérieurs des militaires à l'exception du capitaine.

Et j'ai une petite question au sujet de cette phrase dans le texte relatif à la cour martiale :

Citation :: Le Procureur est issu de l'Etat-major de l‘Armée. Il est nommé par trio de juges des Grands Officiers suite à un vote interne et ce à chaque nouvelle affaire.

Ne faudrait-il pas stipuler que le procureur peut demander conseil au procureur civil en cas de souci ? Parce que si ça tombe sur un officier qui ne connait rien au droit, il risque de patauger non ?

Sujet: Re: [Armée]Demande au sujet de la Cour Martiale Mar 2 Mar 2010 - 14:02

S'il y a d'anciens statuts il faut regarder dans les archives de la salle du droit.
La cour martiale était citée dans ce sujet :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-des-lois-f87/securite-nationale-t8769.htm

Le Code de la Grande Armée a remplacé tout ancien texte et la cour martiale n'y étant pas citée, il n'y en a donc plus....

Sujet: Re: [Armée]Demande au sujet de la Cour Martiale Mar 2 Mar 2010 - 19:21

Cool. Merci. Wink

Hop voilà j'ai reformulé et modifié, Kenny.

Citation :: Conseil de discipline de l’Armée Franc-comtoise :

En cas d'infraction grave ou en récidive du code militaire, le conseil de discipline sera réuni et devra donner une décision quant à de possibles sanctions du militaire fautif.

Le conseil de discipline sera composé du Capitaine, de l'Aide de camp, d’un gouverneur et d'un lieutenant de garnison tiré au sort. Le lieutenant de l'ost d'origine du militaire fautif ne pouvant pas participer au dit conseil

Il sera compétent pour décider d’entamer une procédure judiciaire devant la Cour Martiale.

Citation :: Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise

La Cour Martiale (CM) est une juridiction d’exception, dont la compétence est limitée aux règlements des affaires mêlant l’Armée de Franche-Comté. Elle a pour fonction d’instruire les procès, pourvu que les faits soient sous la juridiction de l'Armée de Franche Comté. Tout militaire comtois ou civil sous contrat est à même de passer en cours martiale.

La Cour Martiale se donne le droit d’exercer une rétroactivité pour conduire une affaire en procès, qui ne pourra dépasser les trois mois.

Art. 1 : De la saisie de la Cour Martiale

Une demande saisie de la cour martiale peut être déposée par n'importe quel militaire comtois à condition qu'un solide dossier preuves à l'appui soit constitué. La demande se fera auprès d'un officier. La demande sera alors examinée lors du Conseil de discipline, qui déterminera si oui ou non il y a lieu d'entamer un procès en Cour Martiale. Tout abus de ce droit pourra être passible de sanctions.

Le Conseil de Discipline peut décider souverainement d'entamer une procédure devant la Cour Martiale, si il juge que les faits qui lui sont rapportés sont de telle gravité, qu'ils nécessitent une enquête approfondie et relevent de la Cour Martial.

Art.2 Composition de la Cour Martiale :

La Cour se compose des Grands Officiers de l'Armée de Franche Comté.
Le nombre de Juges sera de trois, répartis selon le concept suivant :

- Président de la Cour (Capitaine des armées)
- Deux Juges Assesseurs (Prévôt et Connétable)

Le Franc Comte pourra être nommé Juge Assesseur supplémentaire. Il aura pour rôle de palier aux absences éventuelles et de remplacer un des juges assesseurs au cas où celui-ci se déclarerait incompétent ou pas assez impartial vis-à-vis d'une affaire.

Le Juge du comté pourra servir de conseiller aux juges de la Cour Martiale et veilleura au respect de la Charte du Juge.

Art.1.1. Un membre de l'État-major des armées Franc-comtoises fera office de Greffier. Il sera élu par les trois juges de la Cour Martiale avant chaque affaire. Le recrutement se fait sur la base du volontariat au sein de l'État-major de l‘Armée.

- Il devra recueillir les dossiers des plaignants et de les transmettre au Président de la Cour après s'être assuré qu’ils ne comportent pas de vices de forme ou d’erreurs.
- Il devra recueillir les preuves et en vérifier leur véracité.
- Il devra s’assurer de la mise à jour des archives des textes de lois laissés à disponibilité de la Cour Martiale

Art.1.2. Le Procureur est issu de l'Etat-major de l‘Armée. Il est nommé par trio de juges des Grands Officiers suite à un vote interne et ce à chaque nouvelle affaire. En cas de besoin, il pourra se faire aider par le Procureur comtal.

Il doit veiller à suivre les procédures d'instruction et de plaidoirie décrites dans la charte des procureurs. Il est en charge de la défense des intérêts de l'Armée comtoise. Et il se doit aussi de veiller à la bonne application des lois de Franche Comté.

Une exception toutefois si la personne accusée est un membre de l'État-major, dans ce cas, le Capitaine prendra le rôle du Procureur et le Franc Comte celui de Président de la Cour Martiale.

Art.3 De l’accusé :

Art.2.1. L’accusé pourra faire appel à trois témoins, dont les noms seront communiqués au greffier avant la tenue du procès

Art.2.2. L’accusé pourra être défendu par un avocat issu du barreau de Franche-Comté, dont le nom sera communiqué au greffier avant la tenue du procès.

Art.2.3. Le mauvais comportement de l’accusé lors de son procès, pourra faire l’objet d’une aggravation de peine.

Art.4 Des peines :

La Cour est souveraine pour prononcer des peines allant du blâme jusqu’à la peine de mort, dans le respect de la Charte des Juges.

Voici la liste des peines applicables (ordre décroissant de gravité) :

a. Peine de mort

b. Radiation à vie de l’Armée comtoise

c. Emprisonnement correspondant aux durées prévues par la Charte des Juges.

d. Radiation pour une durée de 2 semaines minimum de l’Armée

e. Emprisonnement de moins de 3 jours au gnouf

f. Amende

g. Rétrogradation

h. Blâme

Art.4.1.a La peine de mort :
La peine capitale pourra être appliquée de différentes manières, par pendaison, supplice de la roue, décapitation ou bûcher. (Les nobles ne pouvant être pendus.)La peine de mort pourra être appliquée dans les cas de Trahison (désertion en temps de guerre), de mutinerie, d’espionnage au profit de l’armée et d‘assassinat d‘un frère d‘arme.

Art.4.2.b L’emprisonnement :
Les actes de brigandages et actes de pillages en temps de paix, l’escroquerie et l’esclavagisme sont passible d’une peine d’emprisonnement.

Art.4.3.c La radiation
La radiation pourra concernée tout membre de l'Armée Franc-comtoise reconnu coupable de mise en péril de la sécurité de Franche Comté de par son comportement, ses actes ou ses dires.

Art.4.4.d L’emprisonnement de moins de 3 jours (au gnouf) :
Pourront être emprisonnés tout membre de l'Armée de Franche Comté qui de par ses dires porte de fausses accusations, colporte des ragots ou falsifie des documents visant à déshonorer ou faire passer en Cour Martiale un frère d’arme, ou encore pourra concerner un Officier ou un Sous-officier ayant donné des ordres contraires à l’étique militaire.

Art.4.5.e La rétrogradation :
La rétrogradation pourra être demandée en cas de désertion en temps de paix, d’engagement rompu sans motifs, d’insultes à un supérieur hiérarchique, suite à deux blâmes consécutifs et de mutinerie en temps de paix.

Art.4.6.f L’Amende :
Les Officiers et Sous-officiers pourront recevoir des amendes suite à des absences répétées et non justifiée, ou pour des manquements flagrants à leurs fonctions.

Art.4.7.g Le blâme:
Le blâme concernera tout membre de l'Armée de Franche Comté qui de par son attitude déshonore de façon ostensible l‘Armée (insultes aggravées…).

Les infractions listées sont à titre d’exemple, toute autre peine justifiée pour une infraction sera laissée a l'appréciation du Juge.

Art. 5 Du déroulement du procès :

- Ouverture du procès avec lecture de l’acte d’accusation
- Première plaidoirie de la Défense
- Audition des témoins à charge (témoignages attendue dans les 72h)
- Audition des témoins à décharge (témoignages attendue dans les 72h)
- Réquisitoire de l’Accusation et possibilité de présenter de nouvelles preuves de la culpabilité de l’accusé
- Deuxième et dernière plaidoirie de la Défense
- Fermeture de la séance, les juges ont 96h pour trouver une suite au procès
- Réouverture de la séance et énoncé du verdict par le Président du tribunal

Art.6 De la validité des témoignages et preuves :

La Cour Martiale se réservera le droit d‘exploiter les preuves et les témoignages qui lui seront fournies à charge comme à décharge de l‘accusé. Cependant la Cour Martiale tiendra compte de la possibilité de falsifier les preuves ou d’inventer de faux témoignages. Il rappellera à ce propos que toute fraude démontrée sera aussi sanctionnée.

Art.6.1. Chaque partie pourra demander au maximum trois témoins dont les identités devront être communiqué au greffier, avant le début du procès.

Art.6.2. Sont considérés comme preuves : tout message reçu ou émis par l’accusé, ainsi que tout témoignage oral (appel à témoin) ou écrit (affiches ou impossibilité de se déplacer pour un témoin).

NB : Les conversations MéSaNges ne pourront être considérées comme des preuves valables car non susceptibles d’être vérifiables. (MeSaNge=HRP)

Sujet: Re: [Armée]Demande au sujet de la Cour Martiale Mar 2 Mar 2010 - 20:52

Etant donné que tu es conseillère, Epson, tu peux directement proposer ton texte au Parlement.
A voir si Kenny a quelque chose à redire.

Je laisse toujours les spécialistes s'occuper des textes concernant les militaires. Je travaille plutôt sur les autres textes.

Invité

Justement, je relisais pour voir si ça coinçait ailleurs mais ça me va.

Sujet: Re: [Armée]Demande au sujet de la Cour Martiale Mar 2 Mar 2010 - 21:51

Non je ne proposerai rien, sans l'accord de tout l'Etat-Major. Wink

C'est pour ça que je demande si mon texte est cohérent, pas trop compliqué et exploitable avant de le renvoyer devant l'EM et le proposer au Parlement.

Sujet: Re: [Armée]Demande au sujet de la Cour Martiale Mer 3 Mar 2010 - 10:56

D'accord... j'avoue que j'ai regardé en vitesse, je fais confiance à Kenny pour le contenu.

Sujet: Re: [Armée]Demande au sujet de la Cour Martiale Mer 3 Mar 2010 - 13:24

Oki merci ma marraine adorée que j'adore agacée. Laughing

Je vais proposer.

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