[Débat clos] De la Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise

Hop, comme il y a bientôt 10 mois, je reviens pour vous présenter une Cour Martiale
Cette fois-ci, elle a été faite à partir de la Cour Martiale Impériale faisant foi au sein des Armées Impériales. Avec la très généreuse participation de Pinss, mon Aide de Camp, et du mur de l'EM, nous sommes arrivé à cette conclusion :

Citation :

Rôle :

La Cour Martiale Franc-Comtoise (CMFC) est l’institution garante des affaires de justice militaire au sein de la Franche-Comté. Elle a une compétence exclusive de ressort militaire, quand il s'agit d'un ressortissant des armées de Franche Comté.
Elle a pour fonction d’instruire les procès, quelqu’ils soient si les faits sont sous la juridiction de l'Armée de Franche Comté.
Toute décision prononcée par la CMFC pourra faire l'objet d'un appel sous une période de 7 jours pleins auprès de la Cour Martiale Suprême Impériale (CMSI).

La CMFC se donne le droit d’exercer une rétroactivité pour amener une affaire en procès, qui ne pourra dépasser les trois mois.


Composition :

Art.1. La Cour se compose des Grands Officiers de l'Armée de Franche Comté.
Le nombre de Juges sera de trois répartis selon le concept suivant :

Président de la Cour (Capitaine des armées)
Deux Juges Assesseurs (Prévôt et Connétable)

Sera ajouté un Juge Assesseur en la personne du Franc Comte. Il aura pour rôle de palier aux absences éventuelles et de remplacer un des juges assesseurs au cas où celui-ci se déclarerait incompétent ou pas assez impartial vis-à-vis d'une affaire.

Art.1.1 : Un membre de l'Etat-major des armées Franc-comtoises fera office de Greffier

Il sera élu par les trois juges de la Cour avant chaque affaire. Le recrutement se fait sur la base du volontariat au sein de l'Etat-major des armées Franc-comtoises.

Il est chargé :

- de recueillir les dossiers des plaignants et de les transmettre au juge président après s'être assuré de la bonne forme de ceux-ci.

- Il devra recuillir les preuves et vérifier la bonne et due forme de celle ci.

- de maintenir à jour les archives des textes de lois disponibles à la CMFC

Art.1.2. Le Procureur représente l’Armée et est chargé d’instruire les poursuites à l'encontre de la personne accusée, en vertu des pouvoirs qui lui sont donnés.
Ils sera, issu de l'Etat-major des armées Franc-comtoises.

- Le Procureur est nommés par trio de juges des Grands Officiers suite à un vote interne à chaque nouvelle affaire. Le recrutement se fera sur la base du volontariat au sein de l'Etat-major des armées de Franc-comtoises.

-Il a en charge de défendre les intérêts de l'Armée de Franche Comté. En cela, il se doit de veiller à la bonne application des lois promulguées au sein de la Franche Comté.

- Seul exception faite si la personne accusée est un membre de l'Etat-major des armées, dans ce cas, le Capitaine des armées Franc-comtoises sera nommé Procureur et le Franc Comte prendra sa place au sein du trio de juges.

Le procureur doit veiller à suivre les procédures d'instruction et de plaidoirie décrites dans la charte des procureurs.


Le pouvoir de pénalisation

Art.2. La Cour est souveraine pour prononcer des peines allant du blâme à la peine de mort.


Peines Applicables :

Art.3.Les infractions d’ordre militaire sont passibles des peines suivantes, énumérées dans l’ordre décroissant de gravité :

a. Peine de mort
-Perte de10 pts à toutes ses caractéristiques !
La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation ou incinération (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime. Les nobles ne peuvent être pendus.
b. Radiation à vie
c. Emprisonnement :
-niveau de l'accusé 0/1 : 3 jours au max
-niveau de l'accusé 2 : 6 jours au max
-niveau de l'accusé 3 et + : 10 jours au max
d. Radiation pour une durée de 2 semaines minimum
e. Emprisonnement de moins de 3 jours au gnouf
f. Amende
g. Rétrogradation
h. Blâme


Applications :

Art.4.1.a Peine de mort :
-Trahison/Félonie (La désertion en temps de guerre étant une trahison)
- Actes de brigandages prouvés commis sous un nom d’emprunt
- Actes de pillages en temps de paix
- Mutinerie en temps de guerre
- Escroquerie

Art.4.2.b Emprisonnement minimal de 3 jours :
- Espionnage prouvé d’un Ordre/Armée au dépend d’un Ordre/Armée en temps de paix, dans le seul but de le discréditer.
Seul l'Officier ou Sous-Officier ayant donné l’ordre voir encouragé de telles manœuvres devra répondre de son acte devant la Cour

Art.4.3.c Radiation
- Tout membre de l'Armée Franc-comtoise reconnu coupable de manquement aggravé, répétitif au Codex sur la Sécurité de la Franche Comté de par son comportement, ses actes ou ses dires.


Art.4.4.d Emprisonnement de moins de 3 jours :
- Tout membres de l'Armée de Franche Comté qui de par ses dires porte de fausses accusations, colporte des ragots ou falsifie des documents visant à déshonorer/ faire passer en Cour Martiale un tiers appartenant à l'Armée de Franche Comté.
- Tout Officier ou Sous-Officier ayant donné des ordres contraires à l’étique.

Art.4.5.e Amende :
- Désertion en temps de paix/Rupture de Serment
- Serment fait à l’Ordre/Armée rompu sans motif
-Insultes à un supérieur hiérarchique
- Suite à deux blâmes consécutifs
- Actes de pillage en temps de guerre de son propre chef
-Mutinerie en temps de paix

Art.4.6.f Rétrogradation :
- Officiers et Sous-Officiers faisant preuve d’absences répétées sans motif au sein de leur Garnison.
- Officier et Sous-Officier ayant montré un manque flagrant dans l'accomplissement des devoirs en égard à son rang.


Art.4.7.g Blâme:
- Membre de l'Armée de Franche Comté qui de par son attitude déshonore de façon obtentrice le Codex sur la Sécurité de la Franche Comté.
- Insultes aggravées, envers un membre appartenant à l'Armée de Franche Comté.


De la validité des témoignages et preuves

*Art.5 De manière générale, tout ce qui peut-être assimilé de près ou de loin à des propos incompréhensibles, anachroniques ou voir pire, ressembler à des cas de possession par le malin (le HRP) est proscrit dans les tribunaux de la Cour Martiale Franc-comtoise.
- Un Message Pigeon (RP) est un courrier, qu'il vienne de n'importe où, il est productible devant un tribunal et il constitue donc une pièce matérielle.
- Une conversation (RP) dans la rue (sur MeSaNge) est une conversation privée, donc hormis les participants, il n'y a pas de témoin, sauf en cas de rencontre (conférence). Le témoignage "oral" des participants est recevable par les tribunaux.
- Certains messages (RP) des halles et gargotes doivent pouvoir être considérés comme des affiches placardées. Particulièrement le premier message d'un topic, mais pas toujours. Cela reste donc à l'appréciation du magistrat instructeur qui doit faire preuve de bon sens et de logique. Ces "affiches" constituent donc des pièces matérielles productibles devant le tribunal.
- Les autres messages de ces halles et gargotes sont des conversations publiques qui se déroulent devant l'affichage, donc le témoignage "oral" est requis.
- Les messages (RP) des autres lieux de réunion privés (forums annexes) sont des conversations "privées", le témoignage "oral" uniquement des gens présents est donc recevable par la Cour.
Les fonctionnaires (Maires, douaniers et Soldats) de la Franche Comté faisant correctement leur travail en tenant pour le maire son tableau de bords, les registres des évènements survenus sur les routes et des transactions effectuées, ainsi que des inventaires des marchandises détenues par chaque habitant de Franche Comté, les copies de leurs registres (screen "évènements" et "inventaire"), sont des pièces matérielles recevables par les tribunaux.


Cependant, le législateur doit garder à l'esprit que les pièces matérielles peuvent être falsifiées, un témoignage pouvant leur donner plus de valeur.*

Vous avez vu, on a mis les peines applicables, comme ça, Frederic sera content

Donc je vous laisse débattre à ce sujet même si j'aimerai assez que cette histoire soit bouclée pour la fin du mandat histoire que ce soit ça de moins à faire pour le prochain mandat
Bon, et que je rajoute une ligne à ma signature ok

Regarde le mur

Ah toi aussi tu décides pour tout le monde ?

et sinon la viande est a combien d'écu pour la cour martiale

Ok ok

Deb se barre en courant avant de s'en prendre plein la tronche

*tend son pied et regarde Debenja s'écrouler*

C'est bon, je l'ai Jontas, il est à nous !!!

Je vais envoyer tous les Soldats squatter ta foire aux bestiaux et tu vas voir si tu vas pas nous filer ta viande

m'en fou la foire au bestiaux c'est pour le bailli

Pas touches a mes bestiaux j'ai rien fait moi

Je laisse le soin a Macricri de réagir

impressionnant comme les gens ont l'air intéressés par ce texte.

Moi j'en ai déjà débattu et j'ai déjà apporté mes corrections quand j'étais à l'EM.
Personne n'a rien à en dire ?

Je pense qu'il est quand même plutôt important et l'EM doit être en train d'attendre que le parlement se réveille pour le mettre en place

Bon, alors je fais mon petit commentaire rapidement (avec du retard, désolé), même si je pense que ce texte est déjà très bien fait :

Si j'ai bien saisi, la CM et constituée :

-d'un president : le capitaine
-de deux juges assesseur (c'est à dire assistant?) : le prévôt et le connétable et d'un juge additionel, en cas d'absence ou de démission, le franc comte.
-d'un greffier : un membre de l'etat major élu
- et d'un procureur : un membre de l'etat major élu, lui aussi

Question: est ce que dans l'Etat major (qui bien que large n'est pas non plus indefini) il y aura toujours quelqu'un de capable pour officier en tant que procureur (car à la limite, la fonction de procureur est faisable même sans connaissances poussées), car la tâche est prénante et ardue. En clair, si personne ne se présente pour ces postes ou si elle n'est pas qualifié (et donc que l'affaire en pâtira) comment fait on?

Ensuite, c'est surtout des questions de formes (j'ai vu pas mal de fautes d'orthographe, je les passerai au peigne fin demain ) :

Citation :

amende :
- Désertion en temps de paix/Rupture de Serment
- Serment fait à l’Ordre/Armée rompu sans motif

La deuxième ligne fait doublon avec la fin de la première non?

Citation :

Les fonctionnaires (Maires, douaniers et Soldats) de la Franche Comté faisant correctement leur travail en tenant pour le maire son tableau de bords, les registres des évènements survenus sur les routes et des transactions effectuées, ainsi que des inventaires des marchandises détenues par chaque habitant de Franche Comté, les copies de leurs registres (screen "évènements" et "inventaire"), sont des pièces matérielles recevables par les tribunaux.

J'ai du mal à comprendre ce passage, ne serait ca pas plutôt, au début, "Les temoignages des fonctionnaires..." ?

Autrement, pour les peines applicables, je ne vois rien à redire

[quote]Question: est ce que dans l'Etat major (qui bien que large n'est pas non plus indefini) il y aura toujours quelqu'un de capable pour officier en tant que procureur (car à la limite, la fonction de procureur est faisable même sans connaissances poussées), car la tâche est prénante et ardue. En clair, si personne ne se présente pour ces postes ou si elle n'est pas qualifié (et donc que l'affaire en pâtira) comment fait on?[/quote]

Je pense que oui, surtout sachant qu'on peut changer de procureur et de greffier pour chaque procès.
Si personne n'est volontaire, le capitaine désignera, ça ira plus vite

Sinon, oui y a doublon, mais en fait Jontas a repris le texte de la CM des armées impériales, en y apportant les modifs propres à notre armée, donc s'il a fait vite il a pu oublier des trucs. Sachant qu'il n'y avait que lui et moi qui en débattions à l'EM, avec un peu Macricri au début, et que Jontas s'est impatienté (compréhensible) la semaine où je n'étais pas là, donc j'ai relu vite fait le texte et pas fait gaffe à toutes les fautes.

Citation :

Les fonctionnaires (Maires, douaniers et Soldats) de la Franche Comté faisant correctement leur travail en tenant pour le maire son tableau de bords, les registres des évènements survenus sur les routes et des transactions effectuées, ainsi que des inventaires des marchandises détenues par chaque habitant de Franche Comté, les copies de leurs registres (screen "évènements" et "inventaire"), sont des pièces matérielles recevables par les tribunaux.

Le truc n'est pas clair en effet. Je verrais plutôt :

Citation :

Le témoignage des fonctionnaires (maires, douaniers et soldats) de Franche Comté, est recevable à la cour martiale.
Les registres des évènements survenus sur les routes et des transactions effectuées, ainsi que des inventaires des marchandises détenues par chaque habitant de Franche Comté, les copies de leurs registres (screen "évènements" et "inventaire"), sont des pièces matérielles recevables à la cour martiale.

Parce que bon, un témoignage c'est pas trop une pièce matérielle...

Hop :

Citation :

Rôle :

La Cour Martiale Franc-Comtoise (CMFC) est l’institution garante des affaires de justice militaire au sein de la Franche-Comté. Elle a une compétence exclusive de ressort militaire, quand il s'agit d'un ressortissant des armées de Franche Comté.
Elle a pour fonction d’instruire les procès, quelqu’ils soient si les faits sont sous la juridiction de l'Armée de Franche Comté.
Toute décision prononcée par la CMFC pourra faire l'objet d'un appel sous une période de 7
jours pleins auprès de la Cour Martiale Suprême Impériale (CMSI).

La CMFC se donne le droit d’exercer une rétroactivité pour amener une affaire en procès, qui ne pourra dépasser les trois mois.


Composition :

Art.1. La Cour se compose des Grands Officiers de l'Armée de Franche Comté.
Le nombre de Juges sera de trois, répartis selon le concept suivant :

Président de la Cour
(Capitaine des armées)
Deux Juges Assesseurs (Prévôt et Connétable)

Sera ajouté un Juge Assesseur en la personne du Franc Comte. Il aura pour rôle de palier aux absences éventuelles et de remplacer un des juges assesseurs au cas où celui-ci se déclarerait incompétent ou pas assez impartial vis-à-vis d'une affaire.

Art.1.1 : Un membre de l'Etat-major des armées Franc-comtoises fera office de Greffier

Il sera élu par les trois juges de la Cour avant chaque affaire. Le recrutement se fait sur la base du volontariat au sein de l'Etat-major des armées Franc-comtoises.

Il est chargé :

- de recueillir les dossiers des plaignants et de les transmettre au juge président après s'être assuré de la bonne forme de ceux-ci.

- Il devra recueillir les preuves et vérifier la bonne et due forme de celle ci.

- de maintenir à jour les archives des textes de lois disponibles à la CMFC

Art.1.2. Le Procureur représente l’Armée et est chargé d’instruire les poursuites à l'encontre de la personne accusée, en vertu des pouvoirs qui lui sont donnés.
Il sera issu de l'Etat-major des armées Franc-comtoises.

- Le Procureur est nommés par trio de juges des Grands Officiers suite à un vote interne à chaque nouvelle affaire. Le recrutement se fera sur la base du volontariat au sein de l'Etat-major des armées de Franc-comtoises.

-Il a en charge de défendre les intérêts de l'Armée de Franche Comté. En cela, il se doit de veiller à la bonne application des lois promulguées au sein de la Franche Comté.

- Seul exception faite si la personne accusée est un membre de l'Etat-major des armées, dans ce cas, le Capitaine des armées Franc-comtoises sera nommé Procureur et le Franc Comte prendra sa place au sein du trio de juges.

Le procureur doit veiller à suivre les procédures d'instruction et de plaidoirie décrites dans la charte des procureurs.


Le pouvoir de pénalisation

Art.2. La Cour est souveraine pour prononcer des peines allant du blâme à la peine de mort.


Peines Applicables :

Art.3.Les infractions d’ordre militaire sont passibles des peines suivantes, énumérées dans l’ordre décroissant de gravité :

a. Peine de mort
-Perte de10 points à toutes ses caractéristiques !
La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation ou incinération (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime. Les nobles ne peuvent être pendus.
b. Radiation à vie
c. Emprisonnement :
-niveau de l'accusé 0/1 : 3 jours au max
-niveau de l'accusé 2 : 6 jours au max
-niveau de l'accusé 3 et + : 10 jours au max
d. Radiation pour une durée de 2 semaines minimum
e. Emprisonnement de moins de 3 jours au gnouf
f. Amende
g. Rétrogradation
h. Blâme


Applications :

Art.4.1.a Peine de mort :
-Trahison/Félonie (La désertion en temps de guerre étant une trahison)
- Actes de brigandages prouvés commis sous un nom d’emprunt
- Actes de pillages en temps de paix
- Mutinerie en temps de guerre
- Escroquerie

Art.4.2.b Emprisonnement minimal de 3 jours :
- Espionnage prouvé d’un Ordre/Armée au dépend d’un Ordre/Armée en temps de paix, dans le seul but de le discréditer.
Seul l'Officier ou Sous-officier ayant donné l’ordre voir encouragé de telles manœuvres devra répondre de son acte devant la Cour.

Art.4.3.c Radiation
- Tout membre de l'Armée Franc-comtoise reconnu coupable de manquement aggravé, répétitif au Codex sur la Sécurité de la Franche Comté de par son comportement, ses actes ou ses dires.

Art.4.4.d Emprisonnement de moins de 3 jours :
- Tout membres de l'Armée de Franche Comté qui de par ses dires porte de fausses accusations, colporte des ragots ou falsifie des documents visant à déshonorer/ faire passer en Cour Martiale un tiers appartenant à l'Armée de Franche Comté.
- Tout Officier ou Sous-officier ayant donné des ordres contraires à l’étique.

Art.4.5.e Amende :
- Désertion en temps de paix
- Serment fait à l’Ordre/Armée rompu sans motif
-Insultes à un supérieur hiérarchique
- Suite à deux blâmes consécutifs
- Actes de pillage en temps de guerre de son propre chef
- Mutinerie en temps de paix

Art.4.6.f Rétrogradation :
- Officiers et Sous-officiers faisant preuve d’absences répétées sans motif au sein de leur Garnison.
- Officier et Sous-officier ayant montré un manque flagrant dans l'accomplissement des devoirs en égard à son rang.

Art.4.7.g Blâme:
- Membre de l'Armée de Franche Comté qui de par son attitude déshonore de façon obtentrice le Codex sur la Sécurité de la Franche Comté.
- Insultes aggravées, envers un membre appartenant à l'Armée de Franche Comté.


De la validité des témoignages et preuves

*Art.5 De manière générale, tout ce qui peut-être assimilé de près ou de loin à des propos incompréhensibles, anachroniques ou voir pire, ressembler à des cas de possession par le malin (le HRP) est proscrit dans les tribunaux de la Cour Martiale Franc-comtoise.

- Un Message Pigeon (RP) est un courrier, qu'il vienne de n'importe où, il est productible devant un tribunal et il constitue donc une pièce matérielle.
- Une conversation (RP) dans la rue (sur MeSaNge) est une conversation privée, donc hormis les participants, il n'y a pas de témoin, sauf en cas de rencontre (conférence). Le témoignage "oral" des participants est recevable par les tribunaux.
- Certains messages (RP) des halles et gargotes doivent pouvoir être considérés comme des affiches placardées. Particulièrement le premier message d'un débat (hrp : topic), mais pas toujours. Cela reste donc à l'appréciation du magistrat instructeur qui doit faire preuve de bon sens et de logique. Ces "affiches" constituent donc des pièces matérielles productibles
devant le tribunal.
- Les autres messages de ces halles et gargotes sont des conversations publiques qui se déroulent devant l'affichage, donc le témoignage "oral" est requis.
- Les messages (RP) des autres lieux de réunion privés (forums annexes) sont des conversations "privées", le témoignage "oral" uniquement des gens présents est donc recevable par la Cour.
Le témoignage des fonctionnaires (maires, douaniers et soldats) de Franche Comté, est recevable à la cour martiale.
Les registres des évènements survenus sur les routes et des transactions effectuées, ainsi que des inventaires des marchandises détenues par chaque habitant de Franche Comté, les copies de leurs registres (hrp : copie écran "évènements" et "inventaire"), sont des pièces matérielles recevables à la cour martiale.


Cependant, le législateur doit garder à l'esprit que les pièces matérielles
peuvent être falsifiées, un témoignage pouvant leur donner plus de valeur.*

J'ai enlevé la répétition, corrigé le texte qui semblait peu clair, corrigé aussi quelques fautes et ajouter des balises hrp pour les pièces valables... je crois que c'est à peu près bon.

Mais je m'interroge quand même si, lorsque le capitaine designera d'office un officier (si pas de volontaire) le dossier n'en sera pas touché négativement (si la personne n'est pas très apte à assurer la focntion de procureur)

Tu as dit toi-même que c'était faisable même sans connaissances poussées D'autant qu'il faut pas prendre les lieutenants pour des idiots, ils sont choisis pour leurs compétences, tous sont capables de jouer les procureurs/greffiers. En tous cas ça ne leur a pas posé problème quand on a proposé l'idée à l'EM.

Attendons un peu, on sait jamais

m'dame la comtesse ?

Je trouve les applications beaucoup trop precises, on devrait ajouter un "par exemple" ou une mention precisant que tout delit non repertorie devrait alors etre assimile a l'infraction la plus proche dans celles proposees (decide par le Juge) car si on se retrouve face a une infraction non prevue, on ne pourrait legalement pas les punir avec les sentences prevues !

Sinon vous trouvez qu'une amende c'est pire que la retrogradation ? Perso je prefererais prendre une amende de 50 ecus et rester Lieutenant que l'inverse... Le grade c'est le symbole de l'avancement des soldats, s'en prendre a ce point les fera bien plus reflechir que de s'en prendre a leur porte-feuille, sachant qu'ils laissent des tonnes de PS non reclames (et qu'ils ne s'interessent donc pas trop a l'argent).

C'est vrai pour les amendes. J'ai déjà fait mettre la radiation au dessus de l'emprisonnement... Les armées impériales comptent bizarrement

Bon pour éviter de s'endormir trop, j'ai retouché le texte avec les commentaires de cartil, j'ai surtout rajouté que les applications ecrites ici n'étaient que des exemples (et inversé amende et retrogradation)

Citation :

Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise

Rôle :

La Cour Martiale Franc-Comtoise (CMFC) est l’institution garante des affaires de justice militaire au sein de la Franche-Comté. Elle a une compétence exclusive de ressort militaire, quand il s'agit d'un ressortissant des armées de Franche Comté.
Elle a pour fonction d’instruire les procès, quelqu’ils soient si les faits sont sous la juridiction de l'Armée de Franche Comté.
Toute décision prononcée par la CMFC pourra faire l'objet d'un appel sous une période de 7 jours pleins auprès de la Cour Martiale Suprême Impériale (CMSI).

La CMFC se donne le droit d’exercer une rétroactivité pour amener une affaire en procès, qui ne pourra dépasser les trois mois.


Composition :

Art.1. La Cour se compose des Grands Officiers de l'Armée de Franche Comté.
Le nombre de Juges sera de trois, répartis selon le concept suivant :

Président de la Cour
(Capitaine des armées)
Deux Juges Assesseurs (Prévôt et Connétable)

Sera ajouté un Juge Assesseur en la personne du Franc Comte. Il aura pour rôle de palier aux absences éventuelles et de remplacer un des juges assesseurs au cas où celui-ci se déclarerait incompétent ou pas assez impartial vis-à-vis d'une affaire.

Art.1.1 : Un membre de l'Etat-major des armées Franc-comtoises fera office de Greffier

Il sera élu par les trois juges de la Cour avant chaque affaire. Le recrutement se fait sur la base du volontariat au sein de l'Etat-major des armées Franc-comtoises.

Il est chargé :

- de recueillir les dossiers des plaignants et de les transmettre au juge président après s'être assuré de la bonne forme de ceux-ci.

- Il devra recueillir les preuves et vérifier la bonne et due forme de celle ci.

- de maintenir à jour les archives des textes de lois disponibles à la CMFC

Art.1.2. Le Procureur représente l’Armée et est chargé d’instruire les poursuites à l'encontre de la personne accusée, en vertu des pouvoirs qui lui sont donnés.
Il sera issu de l'Etat-major des armées Franc-comtoises.

- Le Procureur est nommés par trio de juges des Grands Officiers suite à un vote interne à chaque nouvelle affaire. Le recrutement se fera sur la base du volontariat au sein de l'Etat-major des armées de Franc-comtoises.

-Il a en charge de défendre les intérêts de l'Armée de Franche Comté. En cela, il se doit de veiller à la bonne application des lois promulguées au sein de la Franche Comté.

- Seul exception faite si la personne accusée est un membre de l'Etat-major des armées, dans ce cas, le Capitaine des armées Franc-comtoises sera nommé Procureur et le Franc Comte prendra sa place au sein du trio de juges.

Le procureur doit veiller à suivre les procédures d'instruction et de plaidoirie décrites dans la charte des procureurs.


Le pouvoir de pénalisation

Art.2. La Cour est souveraine pour prononcer des peines allant du blâme à la peine de mort.


Peines Applicables :

Art.3.Les infractions d’ordre militaire sont passibles des peines suivantes, énumérées dans l’ordre décroissant de gravité :

a. Peine de mort
-Perte de10 points à toutes ses caractéristiques !
La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation ou incinération (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime. Les nobles ne peuvent être pendus.
b. Radiation à vie
c. Emprisonnement :
-niveau de l'accusé 0/1 : 3 jours au max
-niveau de l'accusé 2 : 6 jours au max
-niveau de l'accusé 3 et + : 10 jours au max
d. Radiation pour une durée de 2 semaines minimum
e. Emprisonnement de moins de 3 jours au gnouf
f. Amende
g. Rétrogradation
h. Blâme


Exemples d'applications (certaines peines peuvent être couplées ou amplifiées dans certains cas) :

Art.4.1.a Peine de mort :
-Trahison/Félonie (La désertion en temps de guerre étant une trahison)
- Actes de brigandages prouvés commis sous un nom d’emprunt
- Actes de pillages en temps de paix
- Mutinerie en temps de guerre
- Escroquerie

Art.4.2.b Emprisonnement minimal de 3 jours :
- Espionnage prouvé d’un Ordre/Armée au dépend d’un Ordre/Armée en temps de paix, dans le seul but de le discréditer.
Seul l'Officier ou Sous-officier ayant donné l’ordre voir encouragé de telles manœuvres devra répondre de son acte devant la Cour.

Art.4.3.c Radiation
- Tout membre de l'Armée Franc-comtoise reconnu coupable de manquement aggravé, répétitif au Codex sur la Sécurité de la Franche Comté de par son comportement, ses actes ou ses dires.

Art.4.4.d Emprisonnement de moins de 3 jours :
- Tout membres de l'Armée de Franche Comté qui de par ses dires porte de fausses accusations, colporte des ragots ou falsifie des documents visant à déshonorer/ faire passer en Cour Martiale un tiers appartenant à l'Armée de Franche Comté.
- Tout Officier ou Sous-officier ayant donné des ordres contraires à l’étique.

Art.4.5.e Rétrogradation :
- Désertion en temps de paix
- Serment fait à l’Ordre/Armée rompu sans motif
- Insultes à un supérieur hiérarchique
- Suite à deux blâmes consécutifs
- Actes de pillage en temps de guerre de son propre chef
- Mutinerie en temps de paix

Art.4.6.f Amende :
- Officiers et Sous-officiers faisant preuve d’absences répétées sans motif au sein de leur Garnison.
- Officier et Sous-officier ayant montré un manque flagrant dans l'accomplissement des devoirs en égard à son rang.

Art.4.7.g Blâme:
- Membre de l'Armée de Franche Comté qui de par son attitude déshonore de façon obtentrice le Codex sur la Sécurité de la Franche Comté.
- Insultes aggravées, envers un membre appartenant à l'Armée de Franche Comté.


De la validité des témoignages et preuves

*Art.5 De manière générale, tout ce qui peut-être assimilé de près ou de loin à des propos incompréhensibles, anachroniques ou voir pire, ressembler à des cas de possession par le malin (le HRP) est proscrit dans les tribunaux de la Cour Martiale Franc-comtoise.

- Un Message Pigeon (RP) est un courrier, qu'il vienne de n'importe où, il est productible devant un tribunal et il constitue donc une pièce matérielle.
- Une conversation (RP) dans la rue (sur MeSaNge) est une conversation privée, donc hormis les participants, il n'y a pas de témoin, sauf en cas de rencontre (conférence). Le témoignage "oral" des participants est recevable par les tribunaux.
- Certains messages (RP) des halles et gargotes doivent pouvoir être considérés comme des affiches placardées. Particulièrement le premier message d'un débat (hrp : topic), mais pas toujours. Cela reste donc à l'appréciation du magistrat instructeur qui doit faire preuve de bon sens et de logique. Ces "affiches" constituent donc des pièces matérielles productibles
devant le tribunal.
- Les autres messages de ces halles et gargotes sont des conversations publiques qui se déroulent devant l'affichage, donc le témoignage "oral" est requis.
- Les messages (RP) des autres lieux de réunion privés (forums annexes) sont des conversations "privées", le témoignage oral" uniquement des gens présents est donc recevable par la Cour.
Le témoignage des fonctionnaires (maires, douaniers et soldats) de Franche Comté, est recevable à la cour martiale.
Les registres des évènements survenus sur les routes et des transactions effectuées, ainsi que des inventaires des marchandises détenues par chaque habitant de Franche Comté, les copies de leurs registres (hrp : copie écran "évènements" et "inventaire"), sont des pièces matérielles recevables à la cour martiale.


Cependant, le législateur doit garder à l'esprit que les pièces matérielles peuvent être falsifiées, un témoignage pouvant leur donner plus de valeur.*

Vous pensez que c'est bon cette fois?

Hum je mettrais plutot :

Citation :

Les infractions listees en deca des peines ne sont que des exemples, toute autre peine pour une infraction au code penal militaire devra etre laissee a l'appreciation du Juge.

Il faut bien preciser que tout acte non repertorie dans le code penal n'est pas une infraction. S'il n'est pas mentionne quelque part qu'insulter son chef est un crime, ca n'en est pas un ! La Justice doit rester juste, et pas devenir un moyen de faire regner l'ordre militaire de maniere despotique. S'il y a un manque dans le code penal, c'est la faute des juristes militaires, point barre.

Je serais plutôt d'accord.
Dites, ça vous dit qu'on le vote un jour ce truc ? ^^"

on en est ou de ça?!

Citation :

Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise

Rôle :

La Cour Martiale Franc-Comtoise (CMFC) est l’institution garante des affaires de justice militaire au sein de la Franche-Comté. Elle a une compétence exclusive de ressort militaire, quand il s'agit d'un ressortissant des armées de Franche Comté.
Elle a pour fonction d’instruire les procès, quelqu’ils soient si les faits sont sous la juridiction de l'Armée de Franche Comté.
Toute décision prononcée par la CMFC pourra faire l'objet d'un appel sous une période de 7 jours pleins auprès de la Cour Martiale Suprême Impériale (CMSI).

La CMFC se donne le droit d’exercer une rétroactivité pour amener une affaire en procès, qui ne pourra dépasser les trois mois.


Composition :

Art.1. La Cour se compose des Grands Officiers de l'Armée de Franche Comté.
Le nombre de Juges sera de trois, répartis selon le concept suivant :

Président de la Cour
(Capitaine des armées)
Deux Juges Assesseurs (Prévôt et Connétable)

Sera ajouté un Juge Assesseur en la personne du Franc Comte. Il aura pour rôle de palier aux absences éventuelles et de remplacer un des juges assesseurs au cas où celui-ci se déclarerait incompétent ou pas assez impartial vis-à-vis d'une affaire.

Art.1.1 : Un membre de l'Etat-major des armées Franc-comtoises fera office de Greffier

Il sera élu par les trois juges de la Cour avant chaque affaire. Le recrutement se fait sur la base du volontariat au sein de l'Etat-major des armées Franc-comtoises.

Il est chargé :

- de recueillir les dossiers des plaignants et de les transmettre au juge président après s'être assuré de la bonne forme de ceux-ci.

- Il devra recueillir les preuves et vérifier la bonne et due forme de celle ci.

- de maintenir à jour les archives des textes de lois disponibles à la CMFC

Art.1.2. Le Procureur représente l’Armée et est chargé d’instruire les poursuites à l'encontre de la personne accusée, en vertu des pouvoirs qui lui sont donnés.
Il sera issu de l'Etat-major des armées Franc-comtoises.

- Le Procureur est nommés par trio de juges des Grands Officiers suite à un vote interne à chaque nouvelle affaire. Le recrutement se fera sur la base du volontariat au sein de l'Etat-major des armées de Franc-comtoises.

-Il a en charge de défendre les intérêts de l'Armée de Franche Comté. En cela, il se doit de veiller à la bonne application des lois promulguées au sein de la Franche Comté.

- Seul exception faite si la personne accusée est un membre de l'Etat-major des armées, dans ce cas, le Capitaine des armées Franc-comtoises sera nommé Procureur et le Franc Comte prendra sa place au sein du trio de juges.

Le procureur doit veiller à suivre les procédures d'instruction et de plaidoirie décrites dans la charte des procureurs.


Le pouvoir de pénalisation

Art.2. La Cour est souveraine pour prononcer des peines allant du blâme à la peine de mort.


Peines Applicables :

Art.3.Les infractions d’ordre militaire sont passibles des peines suivantes, énumérées dans l’ordre décroissant de gravité :

a. Peine de mort
-Perte de10 points à toutes ses caractéristiques !
La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation ou incinération (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime. Les nobles ne peuvent être pendus.
b. Radiation à vie
c. Emprisonnement :
-niveau de l'accusé 0/1 : 3 jours au max
-niveau de l'accusé 2 : 6 jours au max
-niveau de l'accusé 3 et : 10 jours au max
d. Radiation pour une durée de 2 semaines minimum
e. Emprisonnement de moins de 3 jours au gnouf
f. Amende
g. Rétrogradation
h. Blâme


Exemples d'applications (certaines peines peuvent être couplées ou amplifiées dans certains cas) :

Art.4.1.a Peine de mort :
-Trahison/Félonie (La désertion en temps de guerre étant une trahison)
- Actes de brigandages prouvés commis sous un nom d’emprunt
- Actes de pillages en temps de paix
- Mutinerie en temps de guerre
- Escroquerie

Art.4.2.b Emprisonnement minimal de 3 jours :
- Espionnage prouvé d’un Ordre/Armée au dépend d’un Ordre/Armée en temps de paix, dans le seul but de le discréditer.
Seul l'Officier ou Sous-officier ayant donné l’ordre voir encouragé de telles manœuvres devra répondre de son acte devant la Cour.

Art.4.3.c Radiation
- Tout membre de l'Armée Franc-comtoise reconnu coupable de manquement aggravé, répétitif au Codex sur la Sécurité de la Franche Comté de par son comportement, ses actes ou ses dires.

Art.4.4.d Emprisonnement de moins de 3 jours :
- Tout membres de l'Armée de Franche Comté qui de par ses dires porte de fausses accusations, colporte des ragots ou falsifie des documents visant à déshonorer/ faire passer en Cour Martiale un tiers appartenant à l'Armée de Franche Comté.
- Tout Officier ou Sous-officier ayant donné des ordres contraires à l’étique.

Art.4.5.e Rétrogradation :
- Désertion en temps de paix
- Serment fait à l’Ordre/Armée rompu sans motif
- Insultes à un supérieur hiérarchique
- Suite à deux blâmes consécutifs
- Actes de pillage en temps de guerre de son propre chef
- Mutinerie en temps de paix

Art.4.6.f Amende :
- Officiers et Sous-officiers faisant preuve d’absences répétées sans motif au sein de leur Garnison.
- Officier et Sous-officier ayant montré un manque flagrant dans l'accomplissement des devoirs en égard à son rang.

Art.4.7.g Blâme:
- Membre de l'Armée de Franche Comté qui de par son attitude déshonore de façon obtentrice le Codex sur la Sécurité de la Franche Comté.
- Insultes aggravées, envers un membre appartenant à l'Armée de Franche Comté.

Les infractions listées en deçà des peines ne sont que des exemples, toute autre peine pour une infraction au code pénal militaire devra être laissée a l'appréciation du Juge.

De la validité des témoignages et preuves

*Art.5 De manière générale, tout ce qui peut-être assimilé de près ou de loin à des propos incompréhensibles, anachroniques ou voir pire, ressembler à des cas de possession par le malin (le HRP) est proscrit dans les tribunaux de la Cour Martiale Franc-comtoise.

- Un Message Pigeon (RP) est un courrier, qu'il vienne de n'importe où, il est productible devant un tribunal et il constitue donc une pièce matérielle.
- Une conversation (RP) dans la rue (sur MeSaNge) est une conversation privée, donc hormis les participants, il n'y a pas de témoin, sauf en cas de rencontre (conférence). Le témoignage "oral" des participants est recevable par les tribunaux.
- Certains messages (RP) des halles et gargotes doivent pouvoir être considérés comme des affiches placardées. Particulièrement le premier message d'un débat (hrp : topic), mais pas toujours. Cela reste donc à l'appréciation du magistrat instructeur qui doit faire preuve de bon sens et de logique. Ces "affiches" constituent donc des pièces matérielles productibles
devant le tribunal.
- Les autres messages de ces halles et gargotes sont des conversations publiques qui se déroulent devant l'affichage, donc le témoignage "oral" est requis.
- Les messages (RP) des autres lieux de réunion privés (forums annexes) sont des conversations "privées", le témoignage oral" uniquement des gens présents est donc recevable par la Cour.
Le témoignage des fonctionnaires (maires, douaniers et soldats) de Franche Comté, est recevable à la cour martiale.
Les registres des évènements survenus sur les routes et des transactions effectuées, ainsi que des inventaires des marchandises détenues par chaque habitant de Franche Comté, les copies de leurs registres (hrp : copie écran "évènements" et "inventaire"), sont des pièces matérielles recevables à la cour martiale.


Cependant, le législateur doit garder à l'esprit que les pièces matérielles peuvent être falsifiées, un témoignage pouvant leur donner plus de valeur.*

Voilà la version finale en tenant compte de toutes les modif, je pense qu'il serait temps de la voter.... (autrement quelqu'un a une idée de la signification de "obtentrice"? j'avoue ne pas connaître )

"Ostensible" est plus approprié.

Citation :

Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise

Rôle :

La Cour Martiale Franc-Comtoise (CMFC) est l’institution garante des affaires de justice militaire au sein de la Franche-Comté. Elle a une compétence exclusive de ressort militaire, quand il s'agit d'un ressortissant des armées de Franche Comté.
Elle a pour fonction d’instruire les procès, quelqu’ils soient si les faits sont sous la juridiction de l'Armée de Franche Comté.
Toute décision prononcée par la CMFC pourra faire l'objet d'un appel sous une période de 7 jours pleins auprès de la Cour Martiale Suprême Impériale (CMSI).

La CMFC se donne le droit d’exercer une rétroactivité pour amener une affaire en procès, qui ne pourra dépasser les trois mois.


Composition :

Art.1. La Cour se compose des Grands Officiers de l'Armée de Franche Comté.
Le nombre de Juges sera de trois, répartis selon le concept suivant :

Président de la Cour
(Capitaine des armées)
Deux Juges Assesseurs (Prévôt et Connétable)

Sera ajouté un Juge Assesseur en la personne du Franc Comte. Il aura pour rôle de palier aux absences éventuelles et de remplacer un des juges assesseurs au cas où celui-ci se déclarerait incompétent ou pas assez impartial vis-à-vis d'une affaire.

Art.1.1 : Un membre de l'Etat-major des armées Franc-comtoises fera office de Greffier

Il sera élu par les trois juges de la Cour avant chaque affaire. Le recrutement se fait sur la base du volontariat au sein de l'Etat-major des armées Franc-comtoises.

Il est chargé :

- de recueillir les dossiers des plaignants et de les transmettre au juge président après s'être assuré de la bonne forme de ceux-ci.

- Il devra recueillir les preuves et vérifier la bonne et due forme de celle ci.

- de maintenir à jour les archives des textes de lois disponibles à la CMFC

Art.1.2. Le Procureur représente l’Armée et est chargé d’instruire les poursuites à l'encontre de la personne accusée, en vertu des pouvoirs qui lui sont donnés.
Il sera issu de l'Etat-major des armées Franc-comtoises.

- Le Procureur est nommés par trio de juges des Grands Officiers suite à un vote interne à chaque nouvelle affaire. Le recrutement se fera sur la base du volontariat au sein de l'Etat-major des armées de Franc-comtoises.

-Il a en charge de défendre les intérêts de l'Armée de Franche Comté. En cela, il se doit de veiller à la bonne application des lois promulguées au sein de la Franche Comté.

- Seul exception faite si la personne accusée est un membre de l'Etat-major des armées, dans ce cas, le Capitaine des armées Franc-comtoises sera nommé Procureur et le Franc Comte prendra sa place au sein du trio de juges.

Le procureur doit veiller à suivre les procédures d'instruction et de plaidoirie décrites dans la charte des procureurs.


Le pouvoir de pénalisation

Art.2. La Cour est souveraine pour prononcer des peines allant du blâme à la peine de mort.


Peines Applicables :

Art.3.Les infractions d’ordre militaire sont passibles des peines suivantes, énumérées dans l’ordre décroissant de gravité :

a. Peine de mort
-Perte de10 points à toutes ses caractéristiques !
La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation ou incinération (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime. Les nobles ne peuvent être pendus.
b. Radiation à vie
c. Emprisonnement :
-niveau de l'accusé 0/1 : 3 jours au max
-niveau de l'accusé 2 : 6 jours au max
-niveau de l'accusé 3 et : 10 jours au max
d. Radiation pour une durée de 2 semaines minimum
e. Emprisonnement de moins de 3 jours au gnouf
f. Amende
g. Rétrogradation
h. Blâme


Exemples d'applications (certaines peines peuvent être couplées ou amplifiées dans certains cas) :

Art.4.1.a Peine de mort :
-Trahison/Félonie (La désertion en temps de guerre étant une trahison)
- Actes de brigandages prouvés commis sous un nom d’emprunt
- Actes de pillages en temps de paix
- Mutinerie en temps de guerre
- Escroquerie

Art.4.2.b Emprisonnement minimal de 3 jours :
- Espionnage prouvé d’un Ordre/Armée au dépend d’un Ordre/Armée en temps de paix, dans le seul but de le discréditer.
Seul l'Officier ou Sous-officier ayant donné l’ordre voir encouragé de telles manœuvres devra répondre de son acte devant la Cour.

Art.4.3.c Radiation
- Tout membre de l'Armée Franc-comtoise reconnu coupable de manquement aggravé, répétitif au Codex sur la Sécurité de la Franche Comté de par son comportement, ses actes ou ses dires.

Art.4.4.d Emprisonnement de moins de 3 jours :
- Tout membres de l'Armée de Franche Comté qui de par ses dires porte de fausses accusations, colporte des ragots ou falsifie des documents visant à déshonorer/ faire passer en Cour Martiale un tiers appartenant à l'Armée de Franche Comté.
- Tout Officier ou Sous-officier ayant donné des ordres contraires à l’étique.

Art.4.5.e Rétrogradation :
- Désertion en temps de paix
- Serment fait à l’Ordre/Armée rompu sans motif
- Insultes à un supérieur hiérarchique
- Suite à deux blâmes consécutifs
- Actes de pillage en temps de guerre de son propre chef
- Mutinerie en temps de paix

Art.4.6.f Amende :
- Officiers et Sous-officiers faisant preuve d’absences répétées sans motif au sein de leur Garnison.
- Officier et Sous-officier ayant montré un manque flagrant dans l'accomplissement des devoirs en égard à son rang.

Art.4.7.g Blâme:
- Membre de l'Armée de Franche Comté qui de par son attitude déshonore de façon ostensible le Codex sur la Sécurité de la Franche Comté.
- Insultes aggravées, envers un membre appartenant à l'Armée de Franche Comté.

Les infractions listées en deçà des peines ne sont que des exemples, toute autre peine pour une infraction au code pénal militaire devra être laissée a l'appréciation du Juge.

De la validité des témoignages et preuves

*Art.5 De manière générale, tout ce qui peut-être assimilé de près ou de loin à des propos incompréhensibles, anachroniques ou voir pire, ressembler à des cas de possession par le malin (le HRP) est proscrit dans les tribunaux de la Cour Martiale Franc-comtoise.

- Un Message Pigeon (RP) est un courrier, qu'il vienne de n'importe où, il est productible devant un tribunal et il constitue donc une pièce matérielle.
- Une conversation (RP) dans la rue (sur MeSaNge) est une conversation privée, donc hormis les participants, il n'y a pas de témoin, sauf en cas de rencontre (conférence). Le témoignage "oral" des participants est recevable par les tribunaux.
- Certains messages (RP) des halles et gargotes doivent pouvoir être considérés comme des affiches placardées. Particulièrement le premier message d'un débat (hrp : topic), mais pas toujours. Cela reste donc à l'appréciation du magistrat instructeur qui doit faire preuve de bon sens et de logique. Ces "affiches" constituent donc des pièces matérielles productibles
devant le tribunal.
- Les autres messages de ces halles et gargotes sont des conversations publiques qui se déroulent devant l'affichage, donc le témoignage "oral" est requis.
- Les messages (RP) des autres lieux de réunion privés (forums annexes) sont des conversations "privées", le témoignage oral" uniquement des gens présents est donc recevable par la Cour.
Le témoignage des fonctionnaires (maires, douaniers et soldats) de Franche Comté, est recevable à la cour martiale.
Les registres des évènements survenus sur les routes et des transactions effectuées, ainsi que des inventaires des marchandises détenues par chaque habitant de Franche Comté, les copies de leurs registres (hrp : copie écran "évènements" et "inventaire"), sont des pièces matérielles recevables à la cour martiale.


Cependant, le législateur doit garder à l'esprit que les pièces matérielles peuvent être falsifiées, un témoignage pouvant leur donner plus de valeur.*

Si c'est toujours d'actualité ( ), je vais pouvoir balancer au vote...

Si personne ne s'oppose au projet, il est inutile de voter

Moi, c'est le détail des peines qui me gênent... mais bon, on pourra toujours changer après
au moins, on a la base.

euh,... desolé de enir deranger,.. mai moi il y a au moins ce passage qui me turlupine,....

les deux passage en gras me semble revler un leger souci, le second demandant ue certaine continité deans le temps,...

Citation :

Art.1.1 : Un membre de l'Etat-major des armées Franc-comtoises fera office de Greffier

Il sera élu par les trois juges de la Cour avant chaque affaire. Le recrutement se fait sur la base du volontariat au sein de l'Etat-major des armées Franc-comtoises.

Il est chargé :

- de recueillir les dossiers des plaignants et de les transmettre au juge président après s'être assuré de la bonne forme de ceux-ci.

- Il devra recueillir les preuves et vérifier la bonne et due forme de celle ci.

- de maintenir à jour les archives des textes de lois disponibles à la CMFC

de meme,.. il n'est rien dit quant au possibilité e défense,..... (enfin peut-etre qu'un soldat n'a pas le droit,.. que ce jugement est comme un orde )

désolée,... mais la greffe et l'avocate que je suis au fond de moi ne peuvent laisser passer cela en l'état. donc,. desolé pinss,.. mais je m'y Oppose.

Les trois juges de la cour sont désignés plus haut ^^

Par contre pour les archives des lois en effet c'est inutile, on est dans la même ville que la caserne, inutile de recopier les lois à quinze endroits pour rien.

Et il est vrai qu'il faudrait p'tete ajouter la possibilité à un soldat d'être défendu (par un autre membre de l'armée ?).

J'ai pensé changer une chose : remplacer le procureur par un conseil de discipline.

J'explique :

En cas d'infraction grave, on rassemble le conseil de discipline qui statuera sur la sanction à donner ou une procédure judiciaire.

Par exemple, je ne me vois pas réunir la cour martiale pour un blâme.
Ou regarder le cas de Superlulu, complexe à statuer s'il faut ne prendre que l'avis du capitaine.

Ensuite, la cour martiale est inefficace pour ceux qui sont devenus inactifs et ne font plus du tout de RP.

Aussi, je verrais bien ce conseil traiter les gros dossiers : sanctionner ou demander un procès par cour martiale ou civile.
Vous êtes sans doute surpris de voir un procès civil pour un militaire.
Et bien les inactifs qui ne répondent pas aux mp, sont déserteurs, donc plus militaires.
Ils pourraient ainsi être soumis aux procès civils (IG) Je suis sure que cela les fera bouger.

Un représentant de ce conseil occuperait la fonction de procureur pendant le déroulement du procès.

De plus, je vais demander au cabinet d'avocats d'avoir des avocats issus du milieu militaire (voir d'ancien militaire) pour assurer la défense des mis en accusations.

Le conseil de discipline serait composée du capitaine, de l'aide de camp, du MA et d'un lieutenant de garnison et sergent instructeur tirés au sort et n'étant pas le supérieur du soldat concerné.

Qu'en dites -vous ?

Moi quand je parlais de cours martial pour mes deux déserteur, c'était une demande de cour martial IG et non RP depuis qu'il n'y passe plus de toutes façon..

Alors ce n'est pas une cour martiale

Il pourrait faire partie du conseil de discipline.

Par contre le capitaine ne pourra pas faire partie du jury s'il est dans le conseil de discipline non ? Cela risque de faire un conflit d'intérêt.

Pour info, je vous mets ici ce que j'ai posté au HCI où on discute de la CMI.
Cela permet également de voir la hiérarchie de notre justice militaire.

Vous savez n'est ce pas que vous pouvez faire avancer le débat et proposer un texte pour le conseil de discipline et ne pas m'attendre ?

Macricri a écrit:

Pour info, voici en FC ce qui est en cours de création :


1er niveau : déjà appliqué

Pour les fautes mineures : disciplines, respect des règles de vie à la caserne, insubordination, c'est le supérieur qui donne corvée ou gnouf.
Cela concerne également les soldats qui ne participent pas à la mission lancée, ou la quitte prématurément.
Nous avons un tableau avec infractions et peines correspondantes. Le géolier veille à la bonne application des peines.


2ème niveau : en cours de création

Création d'un conseil de discipline pour les infractions plus importantes et/ou répétitives :

En cas d'infraction suffisamment grave ou à répétition, on rassemble le conseil de discipline qui statuera sur la sanction à donner voir une procédure judiciaire.

Par exemple, je ne me vois pas réunir la cour martiale pour un blâme.
Ou regarder le cas de S., complexe à statuer car elle déroge à de nombreuses règles et insurbonnation à répétition, s'il faut prendre que l'avis du capitaine, vue que le souci est à niveau multiple, c'est délicat.

Ensuite, la cour martiale est inefficace pour ceux qui sont devenus inactifs et ne font plus du tout de RP.

Aussi, je verrais bien ce conseil traiter les gros dossiers : sanctionner ou demander un procès par cour martiale ou civile.
Vous êtes sans doute surpris de voir un procès civil pour un militaire.
Et bien les inactifs qui ne répondent pas aux mp, sont déserteurs, donc plus militaires.
Ils pourraient ainsi être soumis aux procès civils (IG) Je suis sure que cela les fera bouger. C'est le seul cas quand on aura tout épuisé avant.

Ce conseil agirait donc comme procure, un représentant occuperait la fonction de procureur pendant le déroulement du procès.

De plus, je vais demander au cabinet d'avocats d'avoir des avocats issus du milieu militaire (voir d'ancien militaire) pour assurer la défense des mis en accusations.

Le conseil de discipline serait composée du capitaine, de l'aide de camp, du MA et d'un lieutenant de garnison et sergent instructeur tirés au sort et n'étant pas le supérieur du soldat concerné.


3ème niveau : création en cours

La cour martiale Franc Comtoise dont voici le texte fait sur la base de celui de la CMI.
Je dois le modifier pour ajouter le procureur provenant du conseil de discipline et retirer le détail des peines qui n'a rien à y faire.
Pour les peines et infractions plus grave, je souhaiterais faire une grille qui servirait au conseil de discipline et à la cour martiale.

La cour martiale peut être saisi directement selon le texte ci dessous, ou être saisie par le conseil de discipline. Dans ce cas, c'est le franc comte qui remplacerait le capitaine parmi le jury puisque le capitaine a été impliquée dans la mise en accusation.

D'ailleurs, je crois le cas de la mise en accusation des membres de l'EM ne peut être jugé par la CMFC car il ne peut y avoir d'impartialité.
La CMFC serait donc incompétente et l'idéal serait que la CMI traite cette affaire ( cas d'Enorig)

Citation :

Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise

Rôle :

La Cour Martiale Franc-Comtoise (CMFC) est l’institution garante des affaires de justice militaire au sein de la Franche-Comté. Elle a une compétence exclusive de ressort militaire, quand il s'agit d'un ressortissant des armées de Franche Comté.
Elle a pour fonction d’instruire les procès, quelqu’ils soient si les faits sont sous la juridiction de l'Armée de Franche Comté.
Toute décision prononcée par la CMFC pourra faire l'objet d'un appel sous une période de 7 jours pleins auprès de la Cour Martiale Suprême Impériale (CMSI).

La CMFC se donne le droit d’exercer une rétroactivité pour amener une affaire en procès, qui ne pourra dépasser les trois mois.


Composition :

Art.1. La Cour se compose des Grands Officiers de l'Armée de Franche Comté.
Le nombre de Juges sera de trois, répartis selon le concept suivant :

Président de la Cour
(Capitaine des armées)
Deux Juges Assesseurs (Prévôt et Connétable)

Sera ajouté un Juge Assesseur en la personne du Franc Comte. Il aura pour rôle de palier aux absences éventuelles et de remplacer un des juges assesseurs au cas où celui-ci se déclarerait incompétent ou pas assez impartial vis-à-vis d'une affaire.

Art.1.1 : Un membre de l'Etat-major des armées Franc-comtoises fera office de Greffier

Il sera élu par les trois juges de la Cour avant chaque affaire. Le recrutement se fait sur la base du volontariat au sein de l'Etat-major des armées Franc-comtoises.

Il est chargé :

- de recueillir les dossiers des plaignants et de les transmettre au juge président après s'être assuré de la bonne forme de ceux-ci.

- Il devra recueillir les preuves et vérifier la bonne et due forme de celle ci.

- de maintenir à jour les archives des textes de lois disponibles à la CMFC

Art.1.2. Le Procureur représente l’Armée et est chargé d’instruire les poursuites à l'encontre de la personne accusée, en vertu des pouvoirs qui lui sont donnés.
Il sera issu de l'Etat-major des armées Franc-comtoises.

- Le Procureur est nommés par trio de juges des Grands Officiers suite à un vote interne à chaque nouvelle affaire. Le recrutement se fera sur la base du volontariat au sein de l'Etat-major des armées de Franc-comtoises.

-Il a en charge de défendre les intérêts de l'Armée de Franche Comté. En cela, il se doit de veiller à la bonne application des lois promulguées au sein de la Franche Comté.

- Seul exception faite si la personne accusée est un membre de l'Etat-major des armées, dans ce cas, le Capitaine des armées Franc-comtoises sera nommé Procureur et le Franc Comte prendra sa place au sein du trio de juges.

Le procureur doit veiller à suivre les procédures d'instruction et de plaidoirie décrites dans la charte des procureurs.


Le pouvoir de pénalisation

Art.2. La Cour est souveraine pour prononcer des peines allant du blâme à la peine de mort.


Peines Applicables :

Art.3.Les infractions d’ordre militaire sont passibles des peines suivantes, énumérées dans l’ordre décroissant de gravité :

a. Peine de mort
-Perte de10 points à toutes ses caractéristiques !
La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation ou incinération (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime. Les nobles ne peuvent être pendus.
b. Radiation à vie
c. Emprisonnement :
-niveau de l'accusé 0/1 : 3 jours au max
-niveau de l'accusé 2 : 6 jours au max
-niveau de l'accusé 3 et : 10 jours au max
d. Radiation pour une durée de 2 semaines minimum
e. Emprisonnement de moins de 3 jours au gnouf
f. Amende
g. Rétrogradation
h. Blâme


Exemples d'applications (certaines peines peuvent être couplées ou amplifiées dans certains cas) :

Art.4.1.a Peine de mort :
-Trahison/Félonie (La désertion en temps de guerre étant une trahison)
- Actes de brigandages prouvés commis sous un nom d’emprunt
- Actes de pillages en temps de paix
- Mutinerie en temps de guerre
- Escroquerie

Art.4.2.b Emprisonnement minimal de 3 jours :
- Espionnage prouvé d’un Ordre/Armée au dépend d’un Ordre/Armée en temps de paix, dans le seul but de le discréditer.
Seul l'Officier ou Sous-officier ayant donné l’ordre voir encouragé de telles manœuvres devra répondre de son acte devant la Cour.

Art.4.3.c Radiation
- Tout membre de l'Armée Franc-comtoise reconnu coupable de manquement aggravé, répétitif au Codex sur la Sécurité de la Franche Comté de par son comportement, ses actes ou ses dires.

Art.4.4.d Emprisonnement de moins de 3 jours :
- Tout membres de l'Armée de Franche Comté qui de par ses dires porte de fausses accusations, colporte des ragots ou falsifie des documents visant à déshonorer/ faire passer en Cour Martiale un tiers appartenant à l'Armée de Franche Comté.
- Tout Officier ou Sous-officier ayant donné des ordres contraires à l’étique.

Art.4.5.e Rétrogradation :
- Désertion en temps de paix
- Serment fait à l’Ordre/Armée rompu sans motif
- Insultes à un supérieur hiérarchique
- Suite à deux blâmes consécutifs
- Actes de pillage en temps de guerre de son propre chef
- Mutinerie en temps de paix

Art.4.6.f Amende :
- Officiers et Sous-officiers faisant preuve d’absences répétées sans motif au sein de leur Garnison.
- Officier et Sous-officier ayant montré un manque flagrant dans l'accomplissement des devoirs en égard à son rang.

Art.4.7.g Blâme:
- Membre de l'Armée de Franche Comté qui de par son attitude déshonore de façon ostensible le Codex sur la Sécurité de la Franche Comté.
- Insultes aggravées, envers un membre appartenant à l'Armée de Franche Comté.

Les infractions listées en deçà des peines ne sont que des exemples, toute autre peine pour une infraction au code pénal militaire devra être laissée a l'appréciation du Juge.

De la validité des témoignages et preuves

*Art.5 De manière générale, tout ce qui peut-être assimilé de près ou de loin à des propos incompréhensibles, anachroniques ou voir pire, ressembler à des cas de possession par le malin (le HRP) est proscrit dans les tribunaux de la Cour Martiale Franc-comtoise.

- Un Message Pigeon (RP) est un courrier, qu'il vienne de n'importe où, il est productible devant un tribunal et il constitue donc une pièce matérielle.
- Une conversation (RP) dans la rue (sur MeSaNge) est une conversation privée, donc hormis les participants, il n'y a pas de témoin, sauf en cas de rencontre (conférence). Le témoignage "oral" des participants est recevable par les tribunaux.
- Certains messages (RP) des halles et gargotes doivent pouvoir être considérés comme des affiches placardées. Particulièrement le premier message d'un débat (hrp : topic), mais pas toujours. Cela reste donc à l'appréciation du magistrat instructeur qui doit faire preuve de bon sens et de logique. Ces "affiches" constituent donc des pièces matérielles productibles
devant le tribunal.
- Les autres messages de ces halles et gargotes sont des conversations publiques qui se déroulent devant l'affichage, donc le témoignage "oral" est requis.
- Les messages (RP) des autres lieux de réunion privés (forums annexes) sont des conversations "privées", le témoignage oral" uniquement des gens présents est donc recevable par la Cour.
Le témoignage des fonctionnaires (maires, douaniers et soldats) de Franche Comté, est recevable à la cour martiale.
Les registres des évènements survenus sur les routes et des transactions effectuées, ainsi que des inventaires des marchandises détenues par chaque habitant de Franche Comté, les copies de leurs registres (hrp : copie écran "évènements" et "inventaire"), sont des pièces matérielles recevables à la cour martiale.


Cependant, le législateur doit garder à l'esprit que les pièces matérielles peuvent être falsifiées, un témoignage pouvant leur donner plus de valeur.*

4ème niveau : l'appel
Si le procès a eu lieu par une cour d'appel régionale, la CMI peut servir d'appel ?
Mais si le procès est fait en première instance par la CMI, il est nécessaire d'avoir une CMSI non ?

Personnellement, je verrais les cours martiales provincales et la CMI ne faire que des premières instances.

Il faut donc déterminer comment avoir cet appel.

Il reste le cas des peines IG. Je pense que les cours martiales sont souvent du domaine du RP, mais quand on arrive à un certain niveau de gravité, il faut pouvoir donner de la prison IG et donc prévoir un procès IG en parallèle qui ne serait là que pour enregistrer le procès et appliquer la peine.
Est-ce possible selon vous ?
La CSI n'a pas à ce mêler de la justice militaire.

Qu'en est il de ce projet de cour martiale? J ai déjà laissé passer deux soldats qui auraient fait de tres bons exemples et qui l auraient mérités

Laisse nous le temps de prendre correctement nos fonctions et on reprendra tout ça dès que possible

Promis? Parceque j ai hâte de pouvoir tester

Quand je dis quelque chose, je le fais

Pour ma part, je dois d'abor m'occuper du recrutement qui a pris un énorme retard.

Citation :

Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise

Rôle :

La Cour Martiale Franc-Comtoise (CMFC) est l’institution garante des affaires de justice militaire au sein de la Franche-Comté. Elle a une compétence exclusive de ressort militaire, quand il s'agit d'un ressortissant des armées de Franche Comté.
Elle a pour fonction d’instruire les procès, quelqu’ils soient si les faits sont sous la juridiction de l'Armée de Franche Comté.
Toute décision prononcée par la CMFC pourra faire l'objet d'un appel sous une période de 7 jours pleins auprès de la Cour Martiale Suprême Impériale (CMSI).

La CMFC se donne le droit d’exercer une rétroactivité pour amener une affaire en procès, qui ne pourra dépasser les trois mois.

La Cour d’appel Impériale (CAI) n’a pas à se mêler des affaires judiciaires de l’armée et ne peut en aucun cas prendre une affaire concernant l’armée et une affaire traité a la CMFC.

Composition :

Art.1. La Cour se compose des Grands Officiers de l'Armée de Franche Comté.
Le nombre de Juges sera de trois, répartis selon le concept suivant :

Président de la Cour
(Capitaine des armées)
Deux Juges Assesseurs (Prévôt et Connétable)

Sera ajouté un Juge Assesseur en la personne du Franc Comte. Il aura pour rôle de palier aux absences éventuelles et de remplacer un des juges assesseurs au cas où celui-ci se déclarerait incompétent ou pas assez impartial vis-à-vis d'une affaire.

Conseil de discipline :
Pour les infractions plus importantes et/ou répétitives :

En cas d'infraction suffisamment grave ou à répétition, on rassemble le conseil de discipline qui statuera sur la sanction à donner voir une procédure judiciaire.

Se conseil discipline agira que en cas d’extrême et de récidivisme important

Le conseil de discipline serait composée du capitaine, de l'aide de camp, du Maitre d’arme et d'un lieutenant de garnison tirés au sort et n'étant pas le supérieur du soldat concerné.

Art.1.1 : Un membre de l'Etat-major des armées Franc-comtoises fera office de Greffier

Il sera élu par les trois juges de la Cour avant chaque affaire. Le recrutement se fait sur la base du volontariat au sein de l'Etat-major des armées Franc-comtoises.

Il est chargé :

- de recueillir les dossiers des plaignants et de les transmettre au juge président après s'être assuré de la bonne forme de ceux-ci.

- Il devra recueillir les preuves et vérifier la bonne et due forme de celle ci.

- de maintenir à jour les archives des textes de lois disponibles à la CMFC

Art.1.2. Le Procureur représente l’Armée et est chargé d’instruire les poursuites à l'encontre de la personne accusée, en vertu des pouvoirs qui lui sont donnés.
Il sera issu de l'Etat-major des armées Franc-comtoises.

- Le Procureur est nommés par trio de juges des Grands Officiers suite à un vote interne à chaque nouvelle affaire. Le recrutement se fera sur la base du volontariat au sein de l'Etat-major des armées de Franc-comtoises.

-Il a en charge de défendre les intérêts de l'Armée de Franche Comté. En cela, il se doit de veiller à la bonne application des lois promulguées au sein de la Franche Comté.

- Seul exception faite si la personne accusée est un membre de l'Etat-major des armées, dans ce cas, le Capitaine des armées Franc-comtoises sera nommé Procureur et le Franc Comte prendra sa place au sein du trio de juges.

Le procureur doit veiller à suivre les procédures d'instruction et de plaidoirie décrites dans la charte des procureurs.


Le pouvoir de pénalisation

Art.2. La Cour est souveraine pour prononcer des peines allant du blâme à la peine de mort.


Peines Applicables :

Art.3.Les infractions d’ordre militaire sont passibles des peines suivantes, énumérées dans l’ordre décroissant de gravité :

a. Peine de mort
-Perte de10 points à toutes ses caractéristiques !
La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation ou incinération (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime. Les nobles ne peuvent être pendus.
b. Radiation à vie
c. Emprisonnement :
-niveau de l'accusé 0/1 : 3 jours au max
-niveau de l'accusé 2 : 6 jours au max
-niveau de l'accusé 3 et : 10 jours au max
d. Radiation pour une durée de 2 semaines minimum
e. Emprisonnement de moins de 3 jours au gnouf
f. Amende
g. Rétrogradation
h. Blâme


Exemples d'applications (certaines peines peuvent être couplées ou amplifiées dans certains cas) :

Art.4.1.a Peine de mort :
-Trahison/Félonie (La désertion en temps de guerre étant une trahison)
- Actes de brigandages prouvés commis sous un nom d’emprunt
- Actes de pillages en temps de paix
- Mutinerie en temps de guerre
- Escroquerie

Art.4.2.b Emprisonnement minimal de 3 jours :
- Espionnage prouvé d’un Ordre/Armée au dépend d’un Ordre/Armée en temps de paix, dans le seul but de le discréditer.
Seul l'Officier ou Sous-officier ayant donné l’ordre voir encouragé de telles manœuvres devra répondre de son acte devant la Cour.

Art.4.3.c Radiation
- Tout membre de l'Armée Franc-comtoise reconnu coupable de manquement aggravé, répétitif au Codex sur la Sécurité de la Franche Comté de par son comportement, ses actes ou ses dires.

Art.4.4.d Emprisonnement de moins de 3 jours :
- Tout membres de l'Armée de Franche Comté qui de par ses dires porte de fausses accusations, colporte des ragots ou falsifie des documents visant à déshonorer/ faire passer en Cour Martiale un tiers appartenant à l'Armée de Franche Comté.
- Tout Officier ou Sous-officier ayant donné des ordres contraires à l’étique.

Art.4.5.e Rétrogradation :
- Désertion en temps de paix
- Serment fait à l’Ordre/Armée rompu sans motif
- Insultes à un supérieur hiérarchique
- Suite à deux blâmes consécutifs
- Actes de pillage en temps de guerre de son propre chef
- Mutinerie en temps de paix

Art.4.6.f Amende :
- Officiers et Sous-officiers faisant preuve d’absences répétées sans motif au sein de leur Garnison.
- Officier et Sous-officier ayant montré un manque flagrant dans l'accomplissement des devoirs en égard à son rang.

Art.4.7.g Blâme:
- Membre de l'Armée de Franche Comté qui de par son attitude déshonore de façon ostensible le Codex sur la Sécurité de la Franche Comté.
- Insultes aggravées, envers un membre appartenant à l'Armée de Franche Comté.

Les infractions listées en deçà des peines ne sont que des exemples, toute autre peine pour une infraction au code pénal militaire devra être laissée a l'appréciation du Juge.

De la validité des témoignages et preuves

*Art.5 De manière générale, tout ce qui peut-être assimilé de près ou de loin à des propos incompréhensibles, anachroniques ou voir pire, ressembler à des cas de possession par le malin (le HRP) est proscrit dans les tribunaux de la Cour Martiale Franc-comtoise.

- Un Message Pigeon (RP) est un courrier, qu'il vienne de n'importe où, il est productible devant un tribunal et il constitue donc une pièce matérielle.
- Une conversation (RP) dans la rue (sur MeSaNge) est une conversation privée, donc hormis les participants, il n'y a pas de témoin, sauf en cas de rencontre (conférence). Le témoignage "oral" des participants est recevable par les tribunaux.
- Certains messages (RP) des halles et gargotes doivent pouvoir être considérés comme des affiches placardées. Particulièrement le premier message d'un débat (hrp : topic), mais pas toujours. Cela reste donc à l'appréciation du magistrat instructeur qui doit faire preuve de bon sens et de logique. Ces "affiches" constituent donc des pièces matérielles productibles devant le tribunal.
- Les autres messages de ces halles et gargotes sont des conversations publiques qui se déroulent devant l'affichage, donc le témoignage "oral" est requis.
- Les messages (RP) des autres lieux de réunion privés (forums annexes) sont des conversations "privées", le témoignage oral" uniquement des gens présents est donc recevable par la Cour.
Le témoignage des fonctionnaires (maires, douaniers et soldats) de Franche Comté, est recevable à la cour martiale.
Les registres des évènements survenus sur les routes et des transactions effectuées, ainsi que des inventaires des marchandises détenues par chaque habitant de Franche Comté, les copies de leurs registres (hrp : copie écran "évènements" et "inventaire"), sont des pièces matérielles recevables à la cour martiale.

Cependant, le législateur doit garder à l'esprit que les pièces matérielles peuvent être falsifiées, un témoignage pouvant leur donner plus de valeur.*

Je voudrais qu’on finalise ça, s’il n’y a pas de commentaire j’expose cela au parlement.

En cour de vote au parlement.

Citation :

Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise

Rôle :

La Cour Martiale Franc-Comtoise (CMFC) est l’institution garante des affaires de justice militaire au sein de la Franche-Comté. Elle a une compétence exclusive de ressort militaire, quand il s'agit d'un ressortissant des armées de Franche Comté.
Elle a pour fonction d’instruire les procès, quelqu’ils soient si les faits sont sous la juridiction de l'Armée de Franche Comté.
Toute décision prononcée par la CMFC pourra faire l'objet d'un appel sous une période de 7 jours pleins auprès de la Cour Martiale Suprême Impériale (CMSI).

La CMFC se donne le droit d’exercer une rétroactivité pour amener une affaire en procès, qui ne pourra dépasser les trois mois.

La Cour d’appel Impériale (CAI) n'est pas compétente en ce qui concerne le traitement des affaires judiciaires de l’armée et ne peut donc en aucun cas accepter un dossier d'appel sur une affaire traité par la CMFC.

Composition :

Art.1. La Cour se compose des Grands Officiers de l'Armée de Franche Comté.
Le nombre de Juges sera de trois, répartis selon le concept suivant :

Président de la Cour
(Capitaine des armées)
Deux Juges Assesseurs (Prévôt et Connétable)

Sera ajouté un Juge Assesseur en la personne du Franc Comte. Il aura pour rôle de palier aux absences éventuelles et de remplacer un des juges assesseurs au cas où celui-ci se déclarerait incompétent ou pas assez impartial vis-à-vis d'une affaire.

Conseil de discipline :
Pour les infractions plus importantes et/ou répétitives :

En cas d'infraction suffisamment grave ou à répétition, on rassemble le conseil de discipline qui statuera sur la sanction à donner voir une procédure judiciaire.

Se conseil discipline agira que en cas d’extrême et de récidivisme important

Le conseil de discipline serait composée du capitaine, de l'aide de camp, du Maitre d’arme et d'un lieutenant de garnison tirés au sort et n'étant pas le supérieur du soldat concerné.

Art.1.1 : Un membre de l'Etat-major des armées Franc-comtoises fera office de Greffier

Il sera élu par les trois juges de la Cour avant chaque affaire. Le recrutement se fait sur la base du volontariat au sein de l'Etat-major des armées Franc-comtoises.

Il est chargé :

- de recueillir les dossiers des plaignants et de les transmettre au juge président après s'être assuré de la bonne forme de ceux-ci.

- Il devra recueillir les preuves et vérifier la bonne et due forme de celle ci.

- de maintenir à jour les archives des textes de lois disponibles à la CMFC

Art.1.2. Le Procureur représente l’Armée et est chargé d’instruire les poursuites à l'encontre de la personne accusée, en vertu des pouvoirs qui lui sont donnés.
Il sera issu de l'Etat-major des armées Franc-comtoises.

- Le Procureur est nommés par trio de juges des Grands Officiers suite à un vote interne à chaque nouvelle affaire. Le recrutement se fera sur la base du volontariat au sein de l'Etat-major des armées de Franc-comtoises.

-Il a en charge de défendre les intérêts de l'Armée de Franche Comté. En cela, il se doit de veiller à la bonne application des lois promulguées au sein de la Franche Comté.

- Seul exception faite si la personne accusée est un membre de l'Etat-major des armées, dans ce cas, le Capitaine des armées Franc-comtoises sera nommé Procureur et le Franc Comte prendra sa place au sein du trio de juges.

Le procureur doit veiller à suivre les procédures d'instruction et de plaidoirie décrites dans la charte des procureurs.


Le pouvoir de pénalisation

Art.2. La Cour est souveraine pour prononcer des peines allant du blâme à la peine de mort.


Peines Applicables :

Art.3.Les infractions d’ordre militaire sont passibles des peines suivantes, énumérées dans l’ordre décroissant de gravité :

a. Peine de mort
-Perte de10 points à toutes ses caractéristiques !
La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation ou incinération (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime. Les nobles ne peuvent être pendus.
b. Radiation à vie
c. Emprisonnement :
-niveau de l'accusé 0/1 : 3 jours au max
-niveau de l'accusé 2 : 6 jours au max
-niveau de l'accusé 3 et : 10 jours au max
d. Radiation pour une durée de 2 semaines minimum
e. Emprisonnement de moins de 3 jours au gnouf
f. Amende
g. Rétrogradation
h. Blâme


Exemples d'applications (certaines peines peuvent être couplées ou amplifiées dans certains cas) :

Art.4.1.a Peine de mort :
-Trahison/Félonie (La désertion en temps de guerre étant une trahison)
- Actes de brigandages prouvés commis sous un nom d’emprunt
- Actes de pillages en temps de paix
- Mutinerie en temps de guerre
- Escroquerie

Art.4.2.b Emprisonnement minimal de 3 jours :
- Espionnage prouvé d’un Ordre/Armée au dépend d’un Ordre/Armée en temps de paix, dans le seul but de le discréditer.
Seul l'Officier ou Sous-officier ayant donné l’ordre voir encouragé de telles manœuvres devra répondre de son acte devant la Cour.

Art.4.3.c Radiation
- Tout membre de l'Armée Franc-comtoise reconnu coupable de manquement aggravé, répétitif au Codex sur la Sécurité de la Franche Comté de par son comportement, ses actes ou ses dires.

Art.4.4.d Emprisonnement de moins de 3 jours :
- Tout membres de l'Armée de Franche Comté qui de par ses dires porte de fausses accusations, colporte des ragots ou falsifie des documents visant à déshonorer/ faire passer en Cour Martiale un tiers appartenant à l'Armée de Franche Comté.
- Tout Officier ou Sous-officier ayant donné des ordres contraires à l’étique.

Art.4.5.e Rétrogradation :
- Désertion en temps de paix
- Serment fait à l’Ordre/Armée rompu sans motif
- Insultes à un supérieur hiérarchique
- Suite à deux blâmes consécutifs
- Actes de pillage en temps de guerre de son propre chef
- Mutinerie en temps de paix

Art.4.6.f Amende :
- Officiers et Sous-officiers faisant preuve d’absences répétées sans motif au sein de leur Garnison.
- Officier et Sous-officier ayant montré un manque flagrant dans l'accomplissement des devoirs en égard à son rang.

Art.4.7.g Blâme:
- Membre de l'Armée de Franche Comté qui de par son attitude déshonore de façon ostensible le Codex sur la Sécurité de la Franche Comté.
- Insultes aggravées, envers un membre appartenant à l'Armée de Franche Comté.

Les infractions listées en deçà des peines ne sont que des exemples, toute autre peine pour une infraction au code pénal militaire devra être laissée a l'appréciation du Juge.

De la validité des témoignages et preuves

*Art.5 De manière générale, tout ce qui peut-être assimilé de près ou de loin à des propos incompréhensibles, anachroniques ou voir pire, ressembler à des cas de possession par le malin (le HRP) est proscrit dans les tribunaux de la Cour Martiale Franc-comtoise.

- Un Message Pigeon (RP) est un courrier, qu'il vienne de n'importe où, il est productible devant un tribunal et il constitue donc une pièce matérielle.
- Une conversation (RP) dans la rue (sur MeSaNge) est une conversation privée, donc hormis les participants, il n'y a pas de témoin, sauf en cas de rencontre (conférence). Le témoignage "oral" des participants est recevable par les tribunaux.
- Certains messages (RP) des halles et gargotes doivent pouvoir être considérés comme des affiches placardées. Particulièrement le premier message d'un débat (hrp : topic), mais pas toujours. Cela reste donc à l'appréciation du magistrat instructeur qui doit faire preuve de bon sens et de logique. Ces "affiches" constituent donc des pièces matérielles productibles devant le tribunal.
- Les autres messages de ces halles et gargotes sont des conversations publiques qui se déroulent devant l'affichage, donc le témoignage "oral" est requis.
- Les messages (RP) des autres lieux de réunion privés (forums annexes) sont des conversations "privées", le témoignage oral" uniquement des gens présents est donc recevable par la Cour.
Le témoignage des fonctionnaires (maires, douaniers et soldats) de Franche Comté, est recevable à la cour martiale.
Les registres des évènements survenus sur les routes et des transactions effectuées, ainsi que des inventaires des marchandises détenues par chaque habitant de Franche Comté, les copies de leurs registres (hrp : copie écran "évènements" et "inventaire"), sont des pièces matérielles recevables à la cour martiale.

Cependant, le législateur doit garder à l'esprit que les pièces matérielles peuvent être falsifiées, un témoignage pouvant leur donner plus de valeur.*

Texte validé , débat clos