Cour martiale

L'Affaire Bororf a permis de mettre l'index sur de nombreux manques de la Cour Martiale, je demande au Capitaine Pégasine si elle souhaite qu'on réfléchisse aux statuts actuels de ce tribunal particulier afin de voir si l'on peut lancer de possibles révisions voire une refonte totale.

On ne devrait pas faire ça au parlement, Epson ?

Bah je crois qu'avant il faut en parler ici à l'Etat-Major.

Ca concerne l'armée et uniquement elle c'est donc aux militaires en premier de voir où ça manque ou si on doit réformer, avant de proposer.

On questionne l'armée sur ce qu'elle pense et on voit quel conduite adoptée après le résultat de cette table ronde.

En effet ça nous concerne directement nous ...
Et oui faudrait refaire un peu tout ça ...
Faire un code militaire complet sur la procédure, intégrer le poste de procureur militaire et pleins de choses ...
Quelqu'un peuxm e retrouver le dernier texte concernant la cour ? Moi chaque fois que je tombe sur un article du code de l'armée c'est toujours un vieux truc plus d'actualité, le code d'actualité je le trouve jamais ... Crotte quoi

Je pense en effet qu'il y a un travail à faire si dans le futur il y a d'autres cours martiales.

je pourrais etre la bourreau ??? Enfin l'avocat du coupable.

Bien Capitaine on lance une table ronde ?

Qui rattrappe ??

Alors je vais relancer cette discussion qui me tenait un peu à cœur. En effet, il faut modifier le fonctionnement de la Cour Martiale pour éviter ce qu'il s'est passé la dernière fois. Il y a eu en particulier deux soucis.
Le premier, les débats ont trainé un peu trop en longueur, d'où une démotivation générale, que ce soit des Juges que des témoins/accusé. Et à cause de ça et des élections comtales il y a eu des changements de postes, ce qui n'a pas aidé à la bonne tenue de la Cour de bout en bout.
Le second soucis, j'étais Juge Comtal à l'époque et je me suis retrouvé face à un énorme soucis vis à vis du verdict. Je ne vais pas donner mon avis sur la dureté de celui-ci et qu'il était exagéré ou autre. Mais quoi qu'il en soit, pour ce procès qui était retranscrit In Gratibus, donc avec une peine IG, je me devais de respecter la Charte des Juges, c'était une obligation pour moi. Or, le verdict donné était largement au delà des maximums autorisés par celle-ci.

En conséquence, je propose ceci et j'aimerais en discuter avec vous avant de pouvoir le proposer au Parlement et au Bureau du Droit pour écrire les règles précises.

Je vous retranscris ici ce que j'ai dis au Parlement :

Mon idée pour la Cour Martiale, c'est une organisation semblable à celle d'un procès In Gratibus, avec quelques différences. Il y aurait 3 Juges, Capitaine, Prévot, Connétable, avec en conseil le Juge Comtal. Le dernier ne serait là que pour assister et surtout veiller à ce que la Charte des Juges soit respectée, ce qui n'avait clairement pas été le cas lors de la dernière CM. Il n'aurait aucun moyen de sentence mais ferait le lien entre le procès dans les locaux de l'armée et le procès In Gratibus.

A cela, on ajoute que chaque partie pourra demander au maximum 3 témoins qui devront être désignés avant le début du procès. L'accusé pourra être défendu par un avocat, et là aussi il devra donner son nom avant le début du procès, pour éviter qu'on sorte un nom du chapeau en plein milieu des débats. Enfin, les personnes qui sont désignés à des "postes" le resteront jusqu'à la fin du procès, même si leur fonction change entre temps.

Pour le déroulement, moi je vois dans le même style que les procès IG :
- Mise en accusation ;
- Première plaidoirie ;
- audition des témoins à charge : avec une durée pour répondre la première fois de 72 heures, pensons aux week-end, et 24 heures ensuite ;
- audition des témoins à décharge : idem qu'au dessus ;
- Réquisitoire ;
- dernière plaidoirie ;
- fermeture de la séance pour la réunion des Juges : où le Juge Comtal pourra être présent mais seulement à titre de conseil. La durée maximale de cette réunion pourrait être de 96 heures je pense ;
- réouverture de la séance et énoncé du verdict par le Président du tribunal (qui sera défini aussi au début).

Quelques précisions :
Le jury est composé de 3 Juges. J'ai pensé au Capitaine, Prévot et Connétable car ils sont les plus haut gradés. Mais on peut penser à d'autres. Il sera désigné un Président qui va diriger le déroulement de la Cour Martiale. Ce sera aux Juges de décider qui ce sera et pas besoin de donner leurs raisons sur leur choix.
Le Juge Comtal sera là juste pour conseiller et indiquer lorsqu'il y a un soucis vis à vis de la Charte des Juges. Juste un conseiller, rien d'autre, aucune possibilité de décision.
Seulement une question dont je n'ai pas de réponse pour le moment : qui sera le Procureur. Un Lieutenant ? Un Gouverneur ? Le Lieutenant du soldat qui est mis en procès ?

Voici la première mouture. Qu'en pensez-vous ?

Cette mouture me plait bien.
Avoir des temps impartit pour faire les choses est intéressant .
Le choix du procureur est à bien réfléchir en effet.

Moi, pour le Procureur je pensais à un soldat ou Gouverneur désigné par les Juges.

Citation :

Le jury est composé de 3 Juges. J'ai pensé au Capitaine, Prévot et Connétable car ils sont les plus haut gradés. Mais on peut penser à d'autres. Il sera désigné un Président qui va diriger le déroulement de la Cour Martiale. Ce sera aux Juges de décider qui ce sera et pas besoin de donner leurs raisons sur leur choix.

D'aprés le texte actuel de la CM, le capitaine serait le plus haut gradé du jury ...

Justement, le texte actuel a montré ses limites. Donc la CM est à refondre totalement à mon avis. Mais il est vrai que pour ce point on peut en rediscuter. Je pensais que ce serait défini sous cette forme pour plus d'équité et surtout mettre comme Président quelqu'un que les deux autres auraient senti plus à l'aise ou avec moins de boulot pour pouvoir gérer les débats du début à la fin.

Aucun autre avis ? Je sais que c'est peut-être mal choisi comme moment mais autant essayer de clôturer ce sujet ...

Bon ben si il n'y a toujours pas d'autre avis je donne ça au BDD pour qu'il ponde une loi.

ok messire connétable

avant de l'envoyer au bdd faudrait faire un résumer

Bah le résumé est un peu plus haut et personne n'a été contre lorsque j'ai présenté mon idée.

moi j'suis ok aussi ...

Avons-nous des nouvelles de la Cour martiale ou est-ce que le dossier est encore au point mort ?

Point mort.

C'est noté.

J'ai fait une ébauche transmise au bureau du droit, ils me diront si c'est potable et je vous transmetterai pour qu'on en discute ensemble et qu'on y apporte des corrections.

très bien Capitaine ^^

Le Parlement s'est prononcé à 7 voix Pour, 0 Contre et 8 abstention, pour la mise en place du texte sur la cour Martiale de l'Armée.

Et je vous prie de m'excuser pour mon abstention résultat d'une erreur de ma part.

Je pense que le vote est invalide si le nombre d'abstention dépasse le nombre de vote pour et contre..

Je pense aussi, à moins que l'abstention ne soit pas compté comme un vote et que le résultat se joue ainsi entre le pour et le contre.

J'ai mis ça à titre indicatif pour ceux qui ne passent jamais en séances publiques.