[Vote 03/08 au 08/08] Cour Martiale

Citation :

Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise

Rôle :

La Cour Martiale Franc-Comtoise (CMFC) est l’institution garante des affaires de justice militaire au sein de la Franche-Comté. Elle a une compétence exclusive de ressort militaire, quand il s'agit d'un ressortissant des armées de Franche Comté.
Elle a pour fonction d’instruire les procès, quelqu’ils soient si les faits sont sous la juridiction de l'Armée de Franche Comté.
Toute décision prononcée par la CMFC pourra faire l'objet d'un appel sous une période de 7 jours pleins auprès de la Cour Martiale Suprême Impériale (CMSI).

La CMFC se donne le droit d’exercer une rétroactivité pour amener une affaire en procès, qui ne pourra dépasser les trois mois.

La Cour d’appel Impériale (CAI) n'est pas compétente en ce qui concerne le traitement des affaires judiciaires de l’armée et ne peut donc en aucun cas accepter un dossier d'appel sur une affaire traité par la CMFC.

Composition :

Art.1. La Cour se compose des Grands Officiers de l'Armée de Franche Comté.
Le nombre de Juges sera de trois, répartis selon le concept suivant :

Président de la Cour
(Capitaine des armées)
Deux Juges Assesseurs (Prévôt et Connétable)

Sera ajouté un Juge Assesseur en la personne du Franc Comte. Il aura pour rôle de palier aux absences éventuelles et de remplacer un des juges assesseurs au cas où celui-ci se déclarerait incompétent ou pas assez impartial vis-à-vis d'une affaire.

Conseil de discipline :
Pour les infractions plus importantes et/ou répétitives :

En cas d'infraction suffisamment grave ou à répétition, on rassemble le conseil de discipline qui statuera sur la sanction à donner voir une procédure judiciaire.

Se conseil discipline agira que en cas d’extrême et de récidivisme important

Le conseil de discipline serait composée du capitaine, de l'aide de camp, du Maitre d’arme et d'un lieutenant de garnison tirés au sort et n'étant pas le supérieur du soldat concerné.

Art.1.1 : Un membre de l'Etat-major des armées Franc-comtoises fera office de Greffier

Il sera élu par les trois juges de la Cour avant chaque affaire. Le recrutement se fait sur la base du volontariat au sein de l'Etat-major des armées Franc-comtoises.

Il est chargé :

- de recueillir les dossiers des plaignants et de les transmettre au juge président après s'être assuré de la bonne forme de ceux-ci.

- Il devra recueillir les preuves et vérifier la bonne et due forme de celle ci.

- de maintenir à jour les archives des textes de lois disponibles à la CMFC

Art.1.2. Le Procureur représente l’Armée et est chargé d’instruire les poursuites à l'encontre de la personne accusée, en vertu des pouvoirs qui lui sont donnés.
Il sera issu de l'Etat-major des armées Franc-comtoises.

- Le Procureur est nommés par trio de juges des Grands Officiers suite à un vote interne à chaque nouvelle affaire. Le recrutement se fera sur la base du volontariat au sein de l'Etat-major des armées de Franc-comtoises.

-Il a en charge de défendre les intérêts de l'Armée de Franche Comté. En cela, il se doit de veiller à la bonne application des lois promulguées au sein de la Franche Comté.

- Seul exception faite si la personne accusée est un membre de l'Etat-major des armées, dans ce cas, le Capitaine des armées Franc-comtoises sera nommé Procureur et le Franc Comte prendra sa place au sein du trio de juges.

Le procureur doit veiller à suivre les procédures d'instruction et de plaidoirie décrites dans la charte des procureurs.


Le pouvoir de pénalisation

Art.2. La Cour est souveraine pour prononcer des peines allant du blâme à la peine de mort.


Peines Applicables :

Art.3.Les infractions d’ordre militaire sont passibles des peines suivantes, énumérées dans l’ordre décroissant de gravité :

a. Peine de mort
-Perte de10 points à toutes ses caractéristiques !
La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation ou incinération (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime. Les nobles ne peuvent être pendus.
b. Radiation à vie
c. Emprisonnement :
-niveau de l'accusé 0/1 : 3 jours au max
-niveau de l'accusé 2 : 6 jours au max
-niveau de l'accusé 3 et : 10 jours au max
d. Radiation pour une durée de 2 semaines minimum
e. Emprisonnement de moins de 3 jours au gnouf
f. Amende
g. Rétrogradation
h. Blâme


Exemples d'applications (certaines peines peuvent être couplées ou amplifiées dans certains cas) :

Art.4.1.a Peine de mort :
-Trahison/Félonie (La désertion en temps de guerre étant une trahison)
- Actes de brigandages prouvés commis sous un nom d’emprunt
- Actes de pillages en temps de paix
- Mutinerie en temps de guerre
- Escroquerie

Art.4.2.b Emprisonnement minimal de 3 jours :
- Espionnage prouvé d’un Ordre/Armée au dépend d’un Ordre/Armée en temps de paix, dans le seul but de le discréditer.
Seul l'Officier ou Sous-officier ayant donné l’ordre voir encouragé de telles manœuvres devra répondre de son acte devant la Cour.

Art.4.3.c Radiation
- Tout membre de l'Armée Franc-comtoise reconnu coupable de manquement aggravé, répétitif au Codex sur la Sécurité de la Franche Comté de par son comportement, ses actes ou ses dires.

Art.4.4.d Emprisonnement de moins de 3 jours :
- Tout membres de l'Armée de Franche Comté qui de par ses dires porte de fausses accusations, colporte des ragots ou falsifie des documents visant à déshonorer/ faire passer en Cour Martiale un tiers appartenant à l'Armée de Franche Comté.
- Tout Officier ou Sous-officier ayant donné des ordres contraires à l’étique.

Art.4.5.e Rétrogradation :
- Désertion en temps de paix
- Serment fait à l’Ordre/Armée rompu sans motif
- Insultes à un supérieur hiérarchique
- Suite à deux blâmes consécutifs
- Actes de pillage en temps de guerre de son propre chef
- Mutinerie en temps de paix

Art.4.6.f Amende :
- Officiers et Sous-officiers faisant preuve d’absences répétées sans motif au sein de leur Garnison.
- Officier et Sous-officier ayant montré un manque flagrant dans l'accomplissement des devoirs en égard à son rang.

Art.4.7.g Blâme:
- Membre de l'Armée de Franche Comté qui de par son attitude déshonore de façon ostensible le Codex sur la Sécurité de la Franche Comté.
- Insultes aggravées, envers un membre appartenant à l'Armée de Franche Comté.

Les infractions listées en deçà des peines ne sont que des exemples, toute autre peine pour une infraction au code pénal militaire devra être laissée a l'appréciation du Juge.

De la validité des témoignages et preuves

*Art.5 De manière générale, tout ce qui peut-être assimilé de près ou de loin à des propos incompréhensibles, anachroniques ou voir pire, ressembler à des cas de possession par le malin (le HRP) est proscrit dans les tribunaux de la Cour Martiale Franc-comtoise.

- Un Message Pigeon (RP) est un courrier, qu'il vienne de n'importe où, il est productible devant un tribunal et il constitue donc une pièce matérielle.
- Une conversation (RP) dans la rue (sur MeSaNge) est une conversation privée, donc hormis les participants, il n'y a pas de témoin, sauf en cas de rencontre (conférence). Le témoignage "oral" des participants est recevable par les tribunaux.
- Certains messages (RP) des halles et gargotes doivent pouvoir être considérés comme des affiches placardées. Particulièrement le premier message d'un débat (hrp : topic), mais pas toujours. Cela reste donc à l'appréciation du magistrat instructeur qui doit faire preuve de bon sens et de logique. Ces "affiches" constituent donc des pièces matérielles productibles devant le tribunal.
- Les autres messages de ces halles et gargotes sont des conversations publiques qui se déroulent devant l'affichage, donc le témoignage "oral" est requis.
- Les messages (RP) des autres lieux de réunion privés (forums annexes) sont des conversations "privées", le témoignage oral" uniquement des gens présents est donc recevable par la Cour.
Le témoignage des fonctionnaires (maires, douaniers et soldats) de Franche Comté, est recevable à la cour martiale.
Les registres des évènements survenus sur les routes et des transactions effectuées, ainsi que des inventaires des marchandises détenues par chaque habitant de Franche Comté, les copies de leurs registres (hrp : copie écran "évènements" et "inventaire"), sont des pièces matérielles recevables à la cour martiale.

Cependant, le législateur doit garder à l'esprit que les pièces matérielles peuvent être falsifiées, un témoignage pouvant leur donner plus de valeur.*

POUR [0] :

CONTRE [0] :

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Nonos, Alaellyra, Sacrai, Kenny78, Salbator, Shenkj, Estelbad

POUR [1] : Occorax

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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Jontas, Debenja, Fccasper, Katarina, Agasthène, Decnop, _Max, Bobyzz, Artifice


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Nonos, Alaellyra, Sacrai, Kenny78, Salbator, Shenkj, Estelbad

POUR [1] : Occorax, Kenny78

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

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Jontas, Debenja, Fccasper, Katarina, Agasthène, Decnop, _Max, Bobyzz, Artifice


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Nonos, Alaellyra, Sacrai, Salbator, Shenkj, Estelbad

POUR [1] : Occorax, Kenny78

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] :Agasthène

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Jontas, Debenja, Fccasper, Katarina, Decnop, _Max, Bobyzz, Artifice


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Nonos, Alaellyra, Sacrai, Salbator, Shenkj, Estelbad

POUR [4] : Occorax, Kenny78, Alaellyra, Salbator

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] :Agasthène

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Nonos, Sacrai, Shenkj, Estelbad

POUR [5] : Occorax, Kenny78, Alaellyra, Salbator; Katarina

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] :Agasthène

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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Jontas, Debenja, Fccasper, Decnop, _Max, Bobyzz, Artifice


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Nonos, Sacrai, Shenkj, Estelbad

POUR [6] : Occorax, Kenny78, Alaellyra, Salbator; Katarina, Bobyzz

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] :Agasthène

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Jontas, Debenja, Fccasper, Decnop, _Max, Artifice


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Nonos, Sacrai, Shenkj, Estelbad

POUR [6] : Occorax, Kenny78, Alaellyra, Salbator; Katarina, Bobyzz, Debenja

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] :Agasthène

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N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Nonos, Sacrai, Shenkj, Estelbad

POUR [7] : Occorax, Kenny78, Alaellyra, Salbator; Katarina, Bobyzz, Debenja, _Max

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] :Agasthène

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Nonos, Sacrai, Shenkj, Estelbad

POUR [9] : Occorax, Kenny78, Alaellyra, Salbator; Katarina, Bobyzz, Debenja, _Max, Jontas

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] :Agasthène

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Fccasper, Decnop, Artifice


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POUR [10] : Occorax, Kenny78, Alaellyra, Salbator; Katarina, Bobyzz, Debenja, _Max, Jontas, Artifice

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] :Agasthène

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Nonos, Sacrai, Shenkj, Estelbad

POUR [10] : Occorax, Kenny78, Alaellyra, Salbator; Katarina, Bobyzz, Debenja, _Max, Jontas, Artifice

CONTRE [0] :

ABSTENTION [2] :Agasthène, Shenkj

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Fccasper, Decnop


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Nonos, Sacrai, Estelbad

POUR [11] : Occorax, Kenny78, Alaellyra, Salbator; Katarina, Bobyzz, Debenja, _Max, Jontas, Artifice, Fccasper

CONTRE [0] :

ABSTENTION [2] :Agasthène, Shenkj

Pour voter :

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Decnop


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Nonos, Sacrai, Estelbad

Texte adopté, 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 ABSTENTION